Objectifs et champ d’application du groupe de travail

Objectif du GT

• Garantir l’indépendance et l’intégrité de la profession d’architecte dans l’UE et plaider en faveur des institutions de l’UE.
• Aborder les questions de concurrence et de réglementation qui ont une incidence sur la profession, en particulier contre les pressions en faveur de la déréglementation.
• Plaider en faveur d'un environnement réglementaire équilibré qui favorise une architecture de haute qualité et l'environnement bâti.
• Promouvoir la reconnaissance de la valeur de l’architecture et optimiser le cadre réglementaire pour soutenir les résultats de qualité.

Principaux domaines d'intérêt

• Déréglementation de la directive sur les qualifications professionnelles (PQD) et des plans d’action nationaux (avec le groupe de travail PQD-CPD-PPE).
• Paquet législatif sur les services (y compris la directive sur le contrôle de proportionnalité, les propositions de directive sur les notifications, une carte électronique de services et les recommandations de réforme concernant la réglementation professionnelle).
• Impact économique de la réglementation