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L'Union européenne joue un rôle croissant dans de nombreux domaines touchant l'environnement bâti et l’exercice de la profession d'architecte : reconnaissance des qualifications professionnelles, établissement et prestation de services dans d'autres États Membres, marchés publics, assurances, accords commerciaux, performance énergétique des bâtiments, etc. De plus, un cadre réglementaire cohérent et progressif au niveau de l'UE est nécessaire pour accélérer et consolider la reprise du secteur qui a été fortement affecté par la crise économique de 2008, et assurer la sécurité et la qualité dans l'environnement bâti.
Pour réaliser sa mission et ses objectifs, le Conseil des Architectes de l'Europe développe des positions politiques et s’engage dans le processus décisionnel de l'UE : réponses aux consultations publiques et réaction aux propositions législatives et initiatives non-législatives de la Commission, propositions d'amendements aux rapports du Parlement européen, mais aussi recommandations aux Organisations Membres afin de soutenir la transposition de la législation européenne en droit national.
Cette page rassemble les positions politiques du CAE adoptées par son Assemblée Générale. Toutes contribuent à la réalisation des priorités stratégiques du CAE, à savoir :
1) Promouvoir les plus hautes normes professionnelles – pour sauvegarder l'intérêt public ;
2) Optimiser la mobilité professionnelle – pour stimuler l'emploi et la croissance ;
3) Promouvoir une architecture responsable – pour améliorer la qualité de vie.
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ACCRÉDITATION ET VALIDATION – Politique du CAE sur l’Accréditation et la Validation - 2009
Rapport du Groupe de Travail Accréditation et Validation, mis en place pour établir les procédures par lesquelles les pays membres décident si une qualification doit être notifiée à la Commission européenne pour être listée dans l'Annexe V.7 de la Directive 2005/36/CE sur la Reconnaissance des Qualifications Professionnelles (PQD).
ASSURANCE - Position politique sur l’assurance responsabilité professionnelle (PII) - 2015
Compte tenu du Document de travail des services de la Commission européenne publié en octobre 2013, l’objectif de cette position politique est de fournir un bref commentaire sur les questions relatives à l'assurance responsabilité professionnelle des architectes dans l'UE.
BARÈMES D'HONORAIRES - Position politique sur les barèmes d’honoraires - 2015
Le but de cette position est de communiquer des arguments et stratégies possibles pour l'utilisation des barèmes d’honoraires dans l’exercice de l’architecture.
Ce document a pour but de résumer les principales approches, de présenter une série de conclusions et de fournir une base pour des discussions externes sur les sujets suivants: les systèmes fournissant des informations aux clients sur les coûts des services fournis par les architectes, la publicité, l’exercice en groupe, l'enregistrement et la propriété intellectuelle.
CONSOMMATEUR - Politique du CAE relative aux consommateurs - 2003
Le document fournit des conseils aux Organisations Membres pour l’élaboration d'une politique active en matière de consommateurs.
DEONTOLOGIE - Charte de Qualité sur la Prestation des Services d’Architecture à la Société - 2009
Les Organisations Membres du CAE ont adopté une Charte de Qualité sur la Prestation des Services d'Architecture à la Société comme un signe extérieur de l'engagement profond de la profession pour assurer qu'elle répond aux attentes de la société en garantissant que les services qu'elle fournit à ses clients sont de qualité et que les résultats obtenus contribuent positivement à la qualité de vie des citoyens européens.
DEONTOLOGIE - Code Déontologique Européen - 2016
Ce document de référence a été adoptée à l’Assemblée générale du CAE le 22 avril 2016. Le premier Code Déontologique a été adopté le 19 novembre 2005 et une version révisée a été adoptée le 22 avril 2016. Ses contenus ne sont pas obligatoires pour les Organisations membres du CAE - il s’agit d’un document de référence pour consultation au cas où une Organisation Membre reverrait ou rédigerait un Code de déontologie pour son propre usage.
DURABILITE - Déclaration du CAE sur l’Architecture et la Durabilité - 2009
DURABILITE - Politique du CAE en matière d’Architecture et de développement durable - 2009
DURABILITE - Réponse du CAE à la consultation sur les bâtiments durables – Octobre 2013
DURABILITE - Architecture et Développement durable : Déclaration et Politique du CAE - 2008
DURABILITE - Déclaration Impératif 2050 - Août 2014
Déclaration adoptée à l'occasion du Congrès mondial de l'UIA à Durban reconnaissant le rôle central des architectes dans la planification et la conception de l'environnement bâti et la nécessité de réduire à zéro les émissions de carbone d'ici à 2050 et d'assurer l'égalité dans l'accès au logement.
Déclaration conjointe du CAE, du Conseil des Dentistes Européens (CED), de la Fédération Européenne des Associations d'Infirmières (EFN), de l'Association Européenne des Sages-Femmes (EMA), de la Fédération des Vétérinaires d'Europe (FVE), du Groupe Pharmaceutique de l'Union Européenne et du Comité Permanents des Médecins Européens (CPME).
DIRECTIVE QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES (PQD) - Modernisation de la Directive Qualifications Professionnelles et impacts sur la profession d’architecte – Etude du CAE et ENACA – 2014
Recommendations politiques du CAE pour combler l'écart entre la performance énergétique des bâtiments attendue et la performance réellement atteinte ("écart de performance").
La profession d'architecte est déterminée à fournir une architecture durable de haute qualité – une telle architecture devra caractériser l'environnement bâti en Europe tout au long du XXIe siècle afin d'apporter une contribution importante à la résolution des problèmes environnementaux et climatiques de notre planète.
La stratégie d'action proposée dans ce document est directement en lien avec l'approche adoptée dans le document d'orientation du CAE intitulé « Architecture et Qualité de Vie».
EFFICACITE ENERGETIQUE - Position politique du CAE sur l’analyse du cycle de vie - 2013
Étant donné que les immeubles représentent un investissement de long terme, il est crucial de calculer leur valeur en fonction de leur impact sur une longue période.
EFFICACITE ENERGETIQUE - Position politique du CAE sur la Directive Performance Energétique des Bâtiments (EPBD) - 2017
EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE - Recommandations sur l'Expérience Pratique Professionnelle - 2008
FORMATION PROFESSIONELLE CONTINUE (FPC) - Lignes directrices - 2006
Le CAE considère que le développement de la formation professionnelle continue est une question très importante. Il entend promouvoir, au niveau européen, les approches les plus efficaces en la matière et rappelle qu'un des objectifs de la Charte du CAE en matière de FPC est d'assurer l'introduction d'un système de FPC par l'ensemble des organisations membres d'ici à 2010. Cela devrait permettre à tous les architectes d'entreprendre chaque année une FPC.
Identification et fiche d’information sur les services (ISF) - 2007
Le CAE a décidé qu'il serait utile pour la profession de se mettre d'accord sur un format permettant d'enregistrer les différents types d'informations qui doivent être demandées aux architectes. Ce document est le résultat des délibérations du CAE sur ces questions. Nous estimons que le format proposé sera suffisamment souple pour tenir compte des différentes pratiques nationales tout en respectant les différents niveaux d'obligations légales qui seront imposés par les nouvelles législations à venir.
INTERNATIONAL (Asie) - Protocole d'Accord entre le CAE et ARCASIA - 2014
INTERNATIONAL (Caraïbes) - Protocole d’accord concernant la reconnaissance mutuelle des qualifications avec les architectes de la zone Caraïbes - 2009
INTERNATIONAL - Déclaration de Tanger - 2012
A travers cette Déclaration, le CAE, l’ARCASIA et l’AUA demandent au Conseil et au Conseil Vision et Stratégie de l'UIA de continuer à travailler sur des propositions concrètes pour renforcer et engager les organisations architecturales régionales existantes dans une coopération mutuelle efficace. Ils s'engagent à développer davantage leur coopération mutuelle et bilatérale.
La Commission européenne a lancé une consultation publique dans le cadre de l'initiative "Jeunes Entreprises" afin de recueillir des commentaires des parties prenantes concernées dans le but d'améliorer l'environnement des jeunes entreprises en Europe.
MARCHE PUBLIC – Position politique sur des Marchés publics basés sur la Qualité - 2014
MARCHÉ PUBLIC - Déclaration de Sofia sur les Marchés des Services d’Architecture - 2012
Déclaration signée par les Présidents du CAE, la Chambre des Architectes de Bulgarie, la Chambre des Ingénieurs de Bulgarie et la Chambre Bulgare de la Construction.
PAQUET SERVICES - Réponse du CAE à la proposition de la Commission pour un test de proportionnalité
QUESTIONS URBAINES - Position politique sur la dimension urbaine des politiques européennes - 2007
L’objectif de cette consultation était de recueillir des idées et de clarifier les objectifs et le fonctionnement d'un futur agenda urbain européen.
RECOURS - Révision de la Directive Recours: Politique du CAE - 2016
RENOVATION - Vision du CAE pour la Régénération du parc immobilier européen existant - 2016
SANTÉ ET SECURITÉ - Déclaration de Bilbao : Construire en sécurité – Novembre 2004
Déclaration commune du CAE, de la Fédération de l'industrie européenne de la construction (FIEC), de la Fédération européenne des travailleurs du bâtiment et du bois (FETBB), de la Confédération européenne des constructeurs (EBC), la Fédération européenne des associations de conseil en ingénierie (EFCA), du Conseil européen des ingénieurs civils (ECCE) et du Ministère des affaires sociales et de l'emploi des Pays-Bas.
Ce guide est destiné à être utilisé par les organisations membres du CAE dans leurs efforts pour faire pression sur leurs gouvernements nationaux pendant la période de transposition de cette importante directive. Il fournit des informations et des conseils sur les différents aspects de la directive SIM qui concernent la profession d'architecte.
STRATEGIE CONSTRUCTION 2020 – Réponse du CAE au projet de recommandations au Forum stratégique de la Tripartite (texte seulement en anglais) - 2013
Commentaires du CAE sur la Stratégie de la Commission européenne pour une Compétitivité Durable du Secteur de la Construction et de ses Entreprises.
