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Le 1 juillet 2014, la Commission européenne publiait une Communication sur les possibilités d'utilisation efficace des ressources dans le secteur de la construction, dans laquelle elle reconnait un manque de données, de méthodes et d’outils fiables, comparables et abordables pour analyser et comparer les performances environnementales des bâtiments. Le CAE partage pleinement les conclusions de la Commission et se félicite de son initiative visant à mettre en place un cadre d’indicateurs de base pour l’évaluation de la performance environnementale des bâtiments.
L’initiative de la Commission répond aux appels du CAE qui soulignait dans sa réponse à la consultation sur les bâtiments durables, que l’absence de données, la complexité et la grande variété des méthodes de calcul rendent les évaluations de l’empreinte environnementale des bâtiments très couteuses et les bâtiments difficiles à comparer. Le CAE a préconisé la mise en place de méthodes de calculs et d’indicateurs transparents pour permettre aux professionnels de l’environnement bâti de rendre compte de l’empreinte écologique des bâtiments à un faible coût et de manière systématique. Il est essentiel de faciliter la prise en compte de l'impact du cycle de vie des bâtiments et des matériaux dans la phase de conception. Le CAE a également souligné la nécessité de mieux comprendre les besoins en ressources naturelles de la construction, de l’occupation et du démantèlement des bâtiments, ainsi que leurs effets sur les activités humaines qui s’y déroulent.
Le CAE estime qu’une série d’indicateurs clairement définis et mesurables permettra aux professionnels de comparer les performances des bâtiments prévues dans la phase de conception avec les performances effectivement atteintes, et de contrôler la consommation réelle des ressources (matériaux, eau, énergie, terrain, etc.). Cependant le CAE fait valoir que les bénéfices d’un tel système d’indicateurs peuvent être accrus si les données recueillies sont publiées et librement disponibles dans le domaine public. Une base de données sur les performances réelles des bâtiments permettrait d’assurer que les investissements dans la rénovation énergétique soient fondés sur des preuves de leur efficacité, de stimuler la concurrence dans le secteur de la construction et contribuerait à informer les futures législations affectant l’environnement bâti.
Le CAE invite la Commission européenne à ne pas négliger les aspects économiques et sociaux et encourage la Commission à envisager des mesures incitatives et de promotion pour garantir l’utilisation du cadre d’indicateurs par les acteurs du marché. Le CAE considère qu’il est essentiel de s’appuyer sur les normes techniques et systèmes de certification existants, mais également des exemples de bonnes pratiques comme le projet Open House, l’initiative CarbonBuzz ou encore le projet d’analyse de l’efficacité énergétique des propriétés (Energy Efficiency Performance of Properties Analysis - EEPPA).
Le CAE se félicite de la volonté de la Commission de consulter les parties prenantes et participera avec intérêt au processus de consultation, pour l’élaboration d’un cadre cohérent et efficace d’indicateurs de base.
