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Le 30 novembre 2016, la Commission européenne a dévoilé un important paquet de mesures intitulé ‘Une Énergie propre pour tous les européens’, comprenant notamment des propositions pour réviser les directives Efficacité Energétique (EED) et Performance Energétique des Bâtiments (EPBD). Le Conseil des Architectes d'Europe (CAE) voit dans la publication de ce paquet une occasion d'améliorer le cadre réglementaire et avance trois principes qui guideront son travail tout au long de la procédure législative.
Le CAE se félicite de la proposition de la Commission de fixer un objectif en matière d'efficacité énergétique d'au moins 30% à l’horizon 2030, contraignant au niveau de l'UE, ainsi que de l'accent mis sur le principe « priorité à l'efficacité énergétique ». Si l’objectif de 30% est un pas dans la bonne direction, il n’est toutefois pas suffisant pour accélérer le rythme auquel l'Europe modernise actuellement son parc immobilier. Le CAE est satisfait de l'inclusion d'une vision à long terme, à l’horizon 2050, mais estime que cette vision doit être davantage développée et précisée.
Le CAE s'engage à travailler avec le Parlement européen et le Conseil pour une plus grande reconnaissance du rôle de l'architecture dans la performance environnementale des bâtiments. Les architectes conçoivent et coordonnent les caractéristiques spatiales et technologiques qui influencent la fonctionnalité, l’adaptabilité et la résilience à long-terme d’un bâtiment. L’architecture d’un bâtiment, sa relation à son site et à ses utilisateurs, sa configuration et sa matérialité sont des déterminants majeurs de l’efficacité en ressource et du bien-être des occupants.
Le CAE préconise que le cadre législatif en matière d’efficacité énergétique donne une plus grande priorité aux solutions architecturales qui permettent d’améliorer la performance à long-terme des bâtiments, y compris une meilleure hiérarchisation des solutions passives, « low-tech » et testées localement, qui ne consomment pas d'énergie et présentent moins de risque de sous-performance.
Trois principes guident la position du CAE :
1. La crédibilité des Certificats de Performance Energétique (CPE) doit être améliorée de manière à ce qu’ils puissent étayer les incitations fiscales et législatives en matière d’efficacité énergétique. Le CAE appelle à une urgente modernisation des CPE pour qu’ils incluent la validation de la performance réellement atteinte en opération, basée sur une méthodologie standardisée pour comparer les calculs de conformité avec la mesure de l’énergie utilisée. Le retour d’information des bâtiments en utilisation doit être au cœur de la législation afin d’éviter toute conséquence imprévue. La divulgation de l’énergie utilisée dans les bâtiments publics proposée par la Commission est un premier pas important pour amorcer un cercle vertueux de retour d’information et stimuler une amélioration en continue des bâtiments – mais l’EPBD doit aller plus loin.
2. Ces dernières années, le financement des mesures d'efficacité énergétique, en particulier pour la rénovation du parc existant, a été découplé de l'investissement dans la conception spatiale et architecturale des bâtiments. Des législations axées sur des solutions techniques à l'efficacité énergétique ont eu pour conséquence de réduire l’intérêt économique de procéder à la rénovation spatiale et architecturale dans le cadre d'une rénovation éco-énergétique. Les nouveaux incitatifs financiers et législatifs proposés dans le paquet Énergie devront associer la rénovation fonctionnelle et architecturale à l’amélioration de l’efficacité énergétique.
3. Afin de réduire efficacement la consommation des ressources naturelles nécessaires pour réaliser des environnements intérieurs sains, confortables et productifs, il est crucial de mesurer ce que nous nous efforçons de contrôler. Des indicateurs harmonisés et transparents applicables tout au long du cycle de vie sont nécessaires pour couvrir les trois piliers de la performance des bâtiments: la consommation en ressources naturelles, la qualité de l'environnement intérieur et la satisfaction des occupants.
Le CAE collaborera avec les co-législateurs et les autres parties prenantes du secteur pour traduire ces principes en propositions concrètes d'amendements, afin d'améliorer les mesures proposées par la Commission et permettre un changement radical dans la performance énergétique des bâtiments.
Télécharger la réponse du CAE à la consultation de la Commission sur l'EPBD (octobre 2015).
Photo: Ecole et maison-relais, Alzingen - XXA Architecture
