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L’impact économique des différentes approches réglementaires sur le secteur de l’architecture en Europe

21.03.2017

Le Centre Européen pour les Professions Libérales (EuZFB) de l'Université de Cologne a récemment publié une étude indépendante sur l'impact économique des différentes approches réglementaires dans le secteur de l'architecture en Europe. Alors que le Parlement et le Conseil de l'UE se préparent à discuter du paquet législatif de la Commission sur les services, le Conseil des Architectes d'Europe (CAE) se félicite de cette étude qui apporte un éclairage nouveau sur l'impact économique de la réglementation sur la profession d’architecte.

La Commission Juncker s'est engagée à exploiter le plein potentiel du Marché Unique des Services en simplifiant et en renforçant la prestation transfrontalière des services, notamment par des initiatives visant les professions réglementées, y compris les architectes. La Commission espère ainsi créer de nouvelles opportunités d'affaires et offrir un plus grand choix et des prix plus bas aux consommateurs.

Alors que les États membres sont en principe libres de choisir leur approche en matière de réglementation des professions, la Commission européenne suppose qu'une certaine forme de réglementation pourrait produire de meilleurs résultats en termes de compétitivité et être bénéfique pour les consommateurs et les entreprises. L'Université de Cologne a examiné l'impact économique des différentes approches réglementaires sur le secteur de l'architecture à la lumière des différents arguments avancés dans le cadre de l'Evaluation Mutuelle menée par la Commission européenne en 2014-2015. Au travers de données et analyses économiques, l'EuZFB a établi des conclusions dans les quatre domaines suivants.

1) Les entreprises du secteur de l'architecture sont-elles trop petites du fait d'une concurrence insuffisante ?

2) Les marges bénéficiaires dans certaines parties du secteur européen de l'architecture sont-elles trop élevées du fait d'une concurrence insuffisante ?

3) La productivité du secteur européen de l'architecture est-elle trop faible du fait d'une concurrence insuffisante ?

4) La réglementation dans certains États membres est-elle anti-concurrentielle par rapport à d'autres, au regard de l'indicateur PMR de l'OCDE ?

L'étude peut être téléchargée en anglais et en français sur les sites Internet du CAE et de l’EuZFB.