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Le 12 mars 2024, le Parlement européen a formellement adopté l'accord politique conclu avec le Conseil de l'UE pour la révision de la Directive relative à la performance énergétique des bâtiments (DPEB). Le Conseil des Architectes d'Europe (CAE) félicite le Parlement pour ce vote historique, qui ouvre la voie à la mise en œuvre de la Directive par les États membres. Le CAE considère que l'accord interinstitutionnel conclu en décembre 2023 est un compromis équilibré entre les positions initiales des co-législateurs, qui contribuera à la décarbonisation du parc immobilier de l'UE.

« Je suis très heureuse que le Parlement européen et le Conseil de l’UE soient parvenus à un accord sur la révision de la DPEB, qui était un élément essentiel du paquet "Fit-for-55". La Directive contient des dispositions importantes pour stimuler la rénovation du parc immobilier européen et rendre les lieux dans lesquels nous vivons plus confortables, sains et résistants au changement climatique, tout en contribuant activement à la réduction des dommages causés à l’environnement. Le vote du Parlement européen aujourd'hui est donc un signal très positif pour le climat, pour les citoyens et pour le secteur de la construction et du bâtiment », a déclaré la Présidente du CAE, Ruth Schagemann.

Le Conseil des Architectes d'Europe est heureux de constater que les dispositions relatives aux normes minimales de performance énergétique (NMPE) ont été maintenues pour le secteur non-résidentiel – tandis que les co-législateurs ont opté pour une approche plus flexible, fixant une "trajectoire", pour le secteur résidentiel. 

Le CAE accueille aussi favorablement l'introduction dans la Directive d'une obligation de calculer le potentiel de réchauffement planétaire des nouveaux bâtiments sur l'ensemble de leur cycle de vie, à partir de 2028 pour tous les nouveaux bâtiments dont la surface est supérieure à 1000 m2; et à partir de 2030, pour tous les nouveaux bâtiments. Cet indicateur, qui indiquera la contribution globale d’un bâtiment aux émissions à l'origine du changement climatique, est un premier pas vers une meilleure prise en compte de la performance des bâtiments sur l'ensemble de leur cycle de vie. Le texte comporte également d’autres améliorations, notamment en ce qui concerne les plans nationaux de rénovation des bâtiments, le passeport de rénovation, le déploiement de guichets uniques et une meilleure prise en compte de la qualité de l'environnement intérieur.

Cependant, la Directive manque de clarté en ce qui concerne les Certificats de performance énergétique (CPE). Le texte laisse aux États Membres la possibilité de choisir la répartition des classes énergétiques, ce qui compromet l'ambition initiale d'une plus grande comparabilité des indicateurs et des certificats entre les États membres. Par ailleurs, tel que prévu par la Directive, le CPE ne réconcilie pas la performance calculée avec les données relatives à la construction et à l'exploitation des bâtiments. Ceci est pourtant essentiel pour que les CPE deviennent un indicateur fiable des économies d'énergie et des émissions de carbone et pour qu'ils constituent une base solide pour définir et allouer les incitations financières à la rénovation et à la construction neuve. 

Le Conseil des Architectes d'Europe et ses Organisations Membres au niveau national sont prêts à soutenir les Etats Membres pendant la phase de mise en œuvre de la Directive, pour garantir que celle-ci soutienne la décarbonisation du parc immobilier de l'UE et donne à la profession d'architecte les moyens de créer des cadres de vie de grande qualité.

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