Rapport du Groupe de Travail Accréditation et Validation, mis en place pour établir les procédures par lesquelles les pays membres décident si une qualification doit être notifiée à la Commission européenne pour être listée dans l'Annexe V.7 de la Directive 2005/36/CE sur la Reconnaissance des Qualifications Professionnelles (PQD).

Compte tenu du Document de travail des services de la Commission européenne publié en octobre 2013, l’objectif de cette position politique est de fournir un bref commentaire sur les questions relatives à l'assurance responsabilité professionnelle des architectes dans l'UE. 

Le but de cette position est de communiquer des arguments et stratégies possibles pour l'utilisation des barèmes d’honoraires dans l’exercice de l’architecture. 

Ce document a pour but de résumer les principales approches, de présenter une série de conclusions et de fournir une base pour des discussions externes sur les sujets suivants: les systèmes fournissant des informations aux clients sur les coûts des services fournis par les architectes, la publicité, l’exercice en groupe, l'enregistrement et la propriété intellectuelle. Document en anglais. 

Le document fournit des conseils aux Organisations Membres pour l’élaboration d'une politique active en matière de consommateurs.

Seulement en anglais. 

Le 25 Octobre 2019 au Siège de l'Unesco, à Paris,  le Conseil des Architectes d'Europe (CAE) et l'Union Internationale des Architectes (UIA) ont présenté une Déclaration commune sur 'les Concours d'Architecture : un outil politique essentiel pour garantir la qualité de l'environnment bâti' à l'occasion de la conférence internationale sur les Concours d'Architecture.

Étant donné que les immeubles représentent un investissement de long terme, il est crucial de calculer leur valeur en fonction de leur impact sur une longue période. 

Déclaration conjointe du CAE, du Conseil des Dentistes Européens (CED), de la Fédération Européenne des Associations d'Infirmières (EFN), de l'Association Européenne des Sages-Femmes (EMA), de la Fédération des Vétérinaires d'Europe (FVE), du Groupe Pharmaceutique de l'Union Européenne et du Comité Permanents des Médecins Européens (CPME).

Déclaration adoptée à l'occasion du Congrès mondial de l'UIA à Durban reconnaissant le rôle central des architectes dans la planification et la conception de l'environnement bâti et la nécessité de réduire à zéro les émissions de carbone d'ici à 2050 et d'assurer l'égalité dans l'accès au logement.

Le 23 novembre 2018, le Conseil des Architectes d'Europe (CAE) a organisé à Leeuwarden, Capitale Européenne de la Culture 2018, une conférence sur la Réaffectation et la Transition du Patrimoine Bâti. À cette occasion, une Déclaration soutenue par la Fédération Européenne des Sites Fortifiés (EFFORTS), la Route Européenne du Patrimoine Industrielle (ERIH), Europa Nostra et Future for Religious Heritage (FRH) a été présentée.

La stratégie d'action proposée dans ce document est directement en lien avec l'approche adoptée dans le document d'orientation du CAE intitulé « Architecture et Qualité de Vie».

Recommendations politiques du CAE pour combler l'écart entre la performance énergétique des bâtiments attendue et la performance réellement atteinte ("écart de performance").

Le CAE considère que le développement de la formation professionnelle continue est une question très importante. Il entend promouvoir, au niveau européen, les approches les plus efficaces en la matière et rappelle qu'un des objectifs de la Charte du CAE en matière de FPC est d'assurer l'introduction d'un système de FPC par l'ensemble des organisations membres d'ici à 2010. Cela devrait permettre à tous les architectes d'entreprendre chaque année une FPC.

Le CAE a décidé qu'il serait utile pour la profession de se mettre d'accord sur un format permettant d'enregistrer les différents types d'informations qui doivent être demandées aux architectes. Ce document est le résultat des délibérations du CAE sur ces questions. Nous estimons que le format proposé sera suffisamment souple pour tenir compte des différentes pratiques nationales tout en respectant les différents niveaux d'obligations légales qui seront imposés par les nouvelles législations à venir. 

A travers cette Déclaration, le CAE, l’ARCASIA et l’AUA demandent au Conseil et au Conseil Vision et Stratégie de l'UIA de continuer à travailler sur des propositions concrètes pour renforcer et engager les organisations architecturales régionales existantes dans une coopération mutuelle efficace. Ils s'engagent à développer davantage leur coopération mutuelle et bilatérale.

La Commission européenne a lancé une consultation publique dans le cadre de l'initiative "Jeunes Entreprises" afin de recueillir des commentaires des parties prenantes concernées dans le but d'améliorer l'environnement des jeunes entreprises en Europe. 

Déclaration signée par les Présidents du CAE, la Chambre des Architectes de Bulgarie, la Chambre des Ingénieurs de Bulgarie et la Chambre Bulgare de la Construction. 

Les Organisations Membres du CAE ont adopté une Charte de Qualité sur la Prestation des Services d'Architecture à la Société comme un signe extérieur de l'engagement profond de la profession pour assurer qu'elle répond aux attentes de la société en garantissant que les services qu'elle fournit à ses clients sont de qualité et que les résultats obtenus contribuent positivement à la qualité de vie des citoyens européens.

Le 4 mai 2019 à Innsbruck (Autriche), le Conseil des Architectes d'Europe (CAE) a présenté une Déclaration sur la qualité dans l'environnement bâti, à l'occasion de la conférence européenne qu'il a organisé sur le thème " Quels outils et politiques pour garantir la qualité dans l'environnement bâti ".

Commentaires du CAE sur la Stratégie de la Commission européenne pour une Compétitivité Durable du Secteur de la Construction et de ses Entreprises.

Déclaration commune du CAE, de la Fédération de l'industrie européenne de la construction (FIEC), de la Fédération européenne des travailleurs du bâtiment et du bois (FETBB), de la Confédération européenne des constructeurs (EBC), la Fédération européenne des associations de conseil en ingénierie (EFCA), du Conseil européen des ingénieurs civils (ECCE) et du Ministère des affaires sociales et de l'emploi des Pays-Bas. 

Ce guide est destiné à être utilisé par les organisations membres du CAE dans leurs efforts pour faire pression sur leurs gouvernements nationaux pendant la période de transposition de cette importante directive. Il fournit des informations et des conseils sur les différents aspects de la directive SIM qui concernent la profession d'architecte.

Déclaration du Conseil des Architectes d’Europe (CAE)
Forum Mondial de l’ÉconomieCirculaire, 4-­5 juin 2019, Helsinki