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Assurance - Fiche d’information sur les Assurances en Europe

Carte 1 – Une assurance responsabilité professionnelle est-elle légalement obligatoire ?

Legende

VERT oui

ROUGE non

Carte 2 – La responsabilité se poursuit-elle après la fin des travaux de construction ? Le nombre indique les années de responsabilité.

Legende

VERT oui, également s'il n'y a que la possibilité

ROUGE non

Le nombre indique les années de responsabilité.

Carte 3 – L’assureur répond il à une réclamation faite ou à une réclamation “découlante”?

Legende

VERT reclamation découlante

BLEU réclamations faites

ROUGE les deux

Carte 4 – Quelle est la durée de la responsabilité professionnelle ?

Legenda

VERT de 1 a 5 ans

BLEU plus de 5 ans

ROUGE La durée varie

FICHE D’INFORMATION SUR LES ASSURANCES EN EUROPE

ALLEMAGNE - AUTRICHE - BULGARIE - - DANEMARK - ESPAGNE - FINLANDE - FRANCE - HONGRIE - ITALIE - LUXEMBOURG - NORVEGE - PAYS-BAS - POLOGNE- PORTUGAL - REPUBLIQUE TCHEQUIE - ROYAME-UNI KINGDOM - SUEDE - SUISSE

Collaboration avec GEAAC (Groupement Européen pour l'Assurance des Architectes et des Concepteurs) -

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