| Catégorie | Détails |
|---|---|
| Organisation(s) membre(s): OA Ordem Dos Arquitectos Obligation d'assurer? Non (UIA Oui) Obligation légale d'assurer? Oui, il n'y a toujours pas de réglementation claire à ce sujet. Il est basé sur la période d'assurance individuelle par l'Ordem (chambres nord et sud) | |
| Base juridique Termes et conditions couramment utilisés: Base Order insurance 25.000 premium Quelles sont les conditions requises pour obtenir une assurance? Membre actif d'OA Calcul de la prime d'assurance: – Taux basé sur les honoraires et le prix fixe. | Responsabilité contractuelle: – Passifs avant et/ou pendant les travaux : Oui, en ce qui concerne ses services valables pour une période égale d’un an – La fin de la phase de construction comme point de départ pour une période de passifs spécifiques? Pas de passif après travaux: – Dommages à la structure : Non – Inadéquation à la fonction: Manque de clarté – Défauts cachés: Pas clair |
| Formes de contrat d'assurance: – Contrat de souscription pour tous les passifs dans une période prédéfinie d’un an. | Responsabilité solidaire (in solidum): Non inclus Est-ce que l'assureur répond à une réclamation faite ou à une base croissante de réclamations? Oui. |
| Assurances / Agents: – | Durée de la responsabilité: – Client professionnel : Durée du contrat d’un an avec une durée de renouvellement égale – Client consommateur : Manque de clarté – Responsabilité pendant et après la construction: Pas clair, non inclus |
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