Groupes de travail Domaine 2 - Exercice de la Profession

Marchés publics et Concours d'architecture

Remporter des contrats pour fournir des services d'architecture est un élément vital pour la profession d'architecte ; ce sujet est donc une préoccupation politique centrale du CAE. En matière de marché, on distingue deux aspects distincts, réglementés de manières différentes : la première est celle des marchés publics, où des fonds publics sont utilisés par des instances publiques pour la construction du cadre de vie bâti. Ce type de marchés publics est régi par des directives européennes qui fixent des règles strictes pour assurer une concurrence loyale entre fournisseurs. La seconde sont les concours d'architecture - il s'agit d'une question essentielle pour aider les architectes à trouver et à promouvoir des résultats de grande qualité, ce qui nécessite la transposition de règles et des critères issues des meilleures pratiques. Le Groupe de travail publiera sur le site du CAE des recommandations pour la mise en œuvre de la nouvelle directive Marchés Publics ainsi que ds informations sur les procédures dans les Etats Membres.

Missions et Services et Responsabilité et Assurance

Début 2010, le Bureau exécutif du CAE a mis en place le groupe de travail Missions et Services, lequel a fusionné en 2013 avec le groupe de travail Responsabilité et Assurance. Un ensemble de services d'architecture sont plus ou moins identique à travers l'Europe. Cependant, un examen plus approfondi révèle que les activités d'aménagement et de construction font l'objet de réglementations nationales particulières, fondées sur la protection de l'intérêt général. La nature de ces réglementations, auxquelles les acteurs du secteur de la construction sont tenus, varie grandement d'un pays à l'autre. Dans tous les Etats Membres de l'UE, les architectes ont la responsabilité des travaux qu'ils entreprennent. Cette responsabilité découle du devoir de diligence que les architectes doivent à leur client ainsi qu'à la société en général. La capacité d'agir indépendamment d'intérêts particuliers au nom de la société est caractéristique des professions libérales. Néanmoins, il faut s'assurer que la responsabilité imposée aux architectes soit équilibrée par rapport à l'éventail de leurs fonctions et à l'influence qu'un architecte peut exercer sur un projet au cours de sa vie professionnelle. Le Groupe de travail Missions et Services examine ces questions à la lumière des nouveaux développements et exigences récemment imposés par l'Union européenne.

Building Information Technology (BIM)

Compte tenu de la croissance de la Modélisation des données du bâtiment (en anglais Building Information Modelling - BIM), le CAE a mis en place un groupe de travail pour examiner les questions juridiques, techniques et financières relatives au développement du BIM, établir sa politique et travailler sur le développement d'une norme européenne par le CEN.

Commerce des Services