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Conseil National de l'Ordre des Architectes (CNOA)Tour Maine Montparnasse - 33 Av. du Maine, BP 154
F-75755 Paris Cedex 15
Phone: + 33 1 56 58 67 00
Fax: + 33 1 56 58 67 01
Email: internat(at)cnoa(dot)com
Website: www.architectes.org
Syndicat d'Architecture (SA)24 rue des Prairies - F-75020 Paris
Phone: +33 1 4361 02 91
Fax: +33 1 40 30 59 77
Email: contact@<wbr />syndicatdelarchitecture.com
Website: www.syndarch.com
Union Nationale des Syndicats Français d'Architectes (UNSFA)29, Boulevard Raspail - F-75007 Paris
Phone: + 33 1 45 44 58 45
Fax: + 33 1 45 44 93 68
Email: [email protected]
Website: www.unsfa.com
L’Ordre veille à l’organisation de la profession. Il est composé de 26 Conseils régionaux et d’un conseil national. Son but principal est de :
Les deux syndicats français d’architectes – UNSFA et SA sont reconnus par le Ministère du Travail. Ils ont chacun un représentant national et des bureaux régionaux. Responsables de la défense des intérêts des architectes, ils travaillent également en faveur de la défense des architectes comme valeur sociale et culturelle.
| Protection du titre "Architecte" | Oui |
| Protection de la profession | Oui |
Titre professionnel | Architecte (HMONP) |
Inscription obligatoire | Oui |
Si oui, où ? | L’architecte ne peut pas pratiquer à moins qu’il /elle ne soit inscrit auprès d’un Conseil régional de l’Ordre des Architectes qui est composé d’un Conseil National (CNOA) et de 17 Conseils régionaux Conseil National de l'Ordre des Architectes CNOA Tour Maine Montparnasse- 33 Av. du Maine BP 154 - F-75755 Paris Cedex 15 Phone : + 33 1 56 58 67 00 Fax : + 33 1 56 58 67 01 Email : internat(at)cnoa(dot)com Website : http://www.architectes.org + 26 regional council |
Autorité compétente | Conseil National de l'Ordre des Architectes CNOA Tour Maine Montparnasse- 33 Av. du Maine BP 154 - F-75755 Paris Cedex 15 Phone : + 33 1 56 58 67 00 Fax : + 33 1 56 58 67 01 Email : internat(at)cnoa(dot)com Website : http://www.architectes.org
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• Avant 1969 (Le système des Beaux-Arts):
- Préparation de concours d’entrée : 4 à 5 ans (les techniques de dessins d’apprentissages de novice aux « vétérans »)
- Concours d’entrée
- 4 à 5 années d’étude
- Qualification
- Possible ‘Prix de Rome’ (pour le meilleur étudiant)
• Depuis 2013:
- 2x2 ans
- 2 ans supplémentaires pour ceux qui désirent devenir DPLG
- Qualifié gouvernement (Diplômé par Le Gouvernement, DPLG)
- deux ans de stage (?)
• Aujourd’hui:
- Numerus clausus (fixé par les écoles)
- Licence de 3 ans (= Bachelier, 180 ECTS)
- Master de 2 ans (120 ECTS)
- Diplôme d’Etat d’Architecte (DEA) évalué au niveau du Master.
- Pour avoir l’autorisation de pratiquer sous son propre nom + 1 an comprenant
- Expérience professionnelle obligatoire de 6 mois
- Cours professionnel de 150 heures
- Examen professionnel obligatoire: Habilitation à la Maîtrise d’Oeuvre en Nom Propre, (HMONP). Un jury académique accorde cette licence (mais avec une représentant de l’Ordre)
- Inscription professionnelle obligatoire au Conseil régional de l'ordre des architectes.
- Formation continue : obligatoire de 20h/an et 60h sur 3 ans.
Notes:
- La loi de 1977 sur l’architecture impose l’intervention d’un architecte pour les maisons de plus de 170 m2, pour les hangars agricoles de plus de 800 m2 ou pour les serres de plus de 2000 m2
- Le nombre des écoles qui sont sous le contrôle du Ministère de la culture est d’environ 25.
- Le curriculum des écoles doit être approuvé par le CCST, un comité d’experts (composé de professeurs d’université en architecture) mais il n’y a aucun contrôle dans les écoles pour voir comment ce programme est appliqué : des différences notables sont ainsi observées entre les programmes de formation.
- Les autorités professionnelles estiment qu’une période d’expérience professionnelle de deux ans est nécessaire (afin, notamment d’être en mesure de suivre l’ensemble du projet) mais, suite à des protestations de la part des étudiants, l’état a réduit celle-ci à un an, avec seulement 6 mois de travaux pratiques (normalement effectué sous le statuts de « salarié »). Cela a conduit à une réaction des associations professionnelles. L’UNSFA a rédigé un "Livret professionnel" qui a reçu le soutien du Syndicat des Architectes et du CNOA et qui constitue une sorte de contrat. Ce livret professionnel lie stages pratiques et cours continus, toutefois, fait l'objet d'un débat sur son contenu, entre la profession et la DAPA, tandis que l'école de continuer à résister.
Formation académique
Examen d’entrée | Non |
Durée de la formation | 5 ans |
Stage pratique obligatoire | 1 an |
Exigence pour entreprendre une période de stage
| Diplôme final |
Période de stage supervisé | Oui |
Par qui ? |
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Période de formation pratique | Dans un bureau d'architecture, sous la supervision d'un architecte |
Où? |
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A quelles conditions ? |
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Nombre d’heures par mois requises |
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Examen professionnel obligatoire | Oui |
Formation professionnelle complémentaire | 150 heures |
Rémunération du stage | Oui |
Stagiaire accompagné | Oui |
Cours supplémentaires spécifiques organisé | Parfois |
Modèle de contrat disponible | Non |
Stage et expérience pratique réalisé à l’étranger priseen compte | Oui, après l'accord de l'école |
Evaluation du stage | Non |
Méthode d’évaluation utilisée |
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2 ans (pour l’équipement et 10 ans pour les défauts affectant la stabilité du travail (à compter de l’acceptation).
Est ce qu’un système de FPC pour les architectes existe pour ce pays ? | Oui |
Si oui: Est il obligatoire ? Est il encouragé? Est il gratuit? |
Obilgatoire
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S’il est obligatoire : |
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Est il requis par la loi ou | |
par un Code de conduite ? | Requis par le Code de conduite et par les lois qui précisent cette obligation et les conditions à remplir pour y répondre |
S’il est réglementé, qui réglemente le système |
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un organisme professionnel ? | Oui |
un organisme gouvernemental ? | Non |
une combinaison des deux ? | Non |
Est-il organisé ? | Oui, au moins 20h/an ou 60h sur 3 ans. |
Qui fournit les cours ? | Organismes de formation habilités à exercer en France |
Quel niveau de formation est prévu ? | Du développement à l'expertise |
Certains sujets sont ils obligatoires ? | No |
Quels types d’activités ou de dispositions sont acceptées? | MOOC, de l'apprentissage mixte à l'apprentissage en classe et, dans une moindre mesure, les expositions, foires commerciales, conférences, etc. |
Avez vous des critères d’évaluation pour le matériel de FPC? | Oui, des critères de qualité développés par le marché |
Qui reconnaît (accrédite) ces formations ? | CNOA + conseils régionaux |
Développement des formations | Du début à la fin 2016 : 3700 formations organisées et 4200 architectes formés |
A. Nombre estimé de cours par an | |
B. Nombre estimé de participants par an |
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C. Nombre estimé d’heures de leçon par an |
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Niveau des exigences pour les architectes | Au moins 20h/an ou 60h sur 3 ans. |
Ce niveau requis est-il validé ou vérifié et comment ? |
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A. Non demandé | B. Auto-évaluation de la valeur |
B. Auto-évaluation de la valeur | E. Par contrôles régulier, des contrôles réguliers par les conseils régionaux de l'Ordre |
C. Suivi des présences |
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D. Auto-évaluation en utilisant un auto-contrôle |
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E. Par contrôles réguliers |
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F. Examen |
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G. Thèse |
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H. Autres moyens (par exemple, contrôle électronique) |
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Est ce qu’une formation délivrée à l’étranger est acceptée ? | Oui |
Quel type de sanction est appliquée pour le non respect de l’obligation de FPC : | Le non-respect de ces règles par l'architecte doit, en dernier ressort, donner lieu à une sanction disciplinaire (avertissement). |
A. Aucune |
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B. Avertissement |
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C. Expulsion du registre |
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D. Autres ? | |
Existe-t-il une base de données du contenu du programme FPC dans ce pays ? |
