Lisez ici le premier numéro de l'ACE Info

CAE Info 08-09

ACE INFO

[Décembre 2009]

# 50

Bienvenue pour la huitième édition de ACE Info en 2009 dans laquelle vous trouverez des informations sur les développements qui affectent le cadre de vie bâti et la profession d'architecte à travers l'Union européenne. Cette édition intervient à la fin d'une année mouvementée durant laquelle, par exemple, des questions comme l'efficacité énergétique des bâtiments, un sujet important pour la profession d'architecte, ont, à nouveau, acquis une importance plus grande dans l'agenda politique de l'Union européenne, et une année durant laquelle un nouveau Parlement européen a été élu.

L'année qui vient promet également d'être bien remplie. Une nouvelle Commission européenne devrait entrer en fonction au mois de février et nous savons déjà qu'elle sera structurée de manière différente par rapport à la Commission existante, et qu'elle devrait adopter une approche plus stratégique et plus intégrée pour aborder les questions à l'ordre du jour. Par exemple, il y a aura une nouvelle Direction Générale (DG) chargée de l'Action pour le climat qui sera placée sous la responsabilité de Connie Hedegaard (Danemark). Elle était la Présidente de la Conférence COP15 de Copenhague en décembre 2009 et elle apporte avec elle une expérience considérable à la nouvelle Direction Générale.

2010 sera aussi l'année du 20^ème anniversaire de la création du CAE et plusieurs projets sont en cours de développement pour marquer cet anniversaire, avec plusieurs évènements coordonnés qui auront lieu à Bruxelles durant la Présidence belge dans la seconde moitié de l'année. ACE Info vous tiendra informé de ces évènements au fur et à mesure de leur développement dans les mois à venir.

Le CAE vous invite à transmettre vos commentaires et à contribuer au contenu de cette publication dans la mesure où il s'efforce de donner des informations les plus utiles et les plus précises possible pour ses lecteurs.

ACE Info souhaite à tous ses lecteurs une célébration de fin d'année paisible et une nouvelle année prospère.

Cette édition est également disponible en anglais (version originale).

ACTUALITES

Tous les nouveaux bâtiments doivent être à « Presque zero énergie » d'ici 2021

Le 17 novembre dernier, un accord politique sur le texte pour la refonte de la Directive sur la performance énergétique des bâtiments a été conclu dans un trilogue entre le Parlement européen, le Conseil européen et la Commission européenne. Le texte final a été, de manière générale, bien accueilli, car c'est un texte ambitieux pour l'Union européenne dans l'ensemble. L'exigence que tous les nouveaux bâtiments dans l'UE doivent être à « presque zéro énergie » à partir du 1er janvier 2021 est un aspect clé. Bien que cette date soit plus éloignée que ce qu'aurait espéré le CAE, le texte n'empêche pas les Etats membres de fixer des objectifs plus ambitieux et de mettre en application les dispositions de la Directive dans un plus bref délai. En fait, plusieurs pays ont des objectifs nationaux plus ambitieux que la  Directive modifiée.

En 2010, le CAE portera une attention particulière à une analyse détaillée des clauses de la Directive avec comme objectif de connaître l'état d'avancement dans chaque Etat membre et de préparer des lignes directrices et avis pour ses Organisations membres sur la manière de faire pression sur leurs gouvernements nationaux pour une transposition entière et complète de ce texte important. Le fait que le texte semble manquer d'ambition en ce qui concerne la rénovation énergétique des bâtiments existants est un sujet d'inquiétude pour le CAE. Il est bien connu que la modernisation du bâti existant est l'approche la plus efficace et la plus économique pour une amélioration globale de l'utilisation de l'énergie dans les bâtiments et donc, c'est un sujet auquel le CAE portera une attention toute particulière dans les années à venir.  Le CAE, pour sa part, est en train de préparer des lignes directrices pour ses Organisations membres pour la phase de  transposition.

Le texte de l'accord peut être téléchargé à l'adresse suivante :

Source: Bulletin Quotidien Europe No. 10022

La transposition de la Directive Services doit être terminée pour le 28 décembre 2009

La période de transposition pour les Etats membres de l'UE en vue d'inclure les clauses de la Directive Services (2006/123/EC) dans la législation nationale vient à échéance le 28 décembre 2009. Il s'agit d'un événement marquant dans l'histoire de l'Union européenne, car il marque l'accomplissement d'une composante majeure de la législation communautaire destinée à assurer le bon fonctionnement du Marché intérieur. Cependant, il semble que de nombreux Etats membres ne seront pas prêts à la date limite et c'est un sujet que les Membres du Parlement européen ont abordé lors d'un débat récent au sein de la Commission du Marché Intérieur et de la Protection des Consommateurs (IMCO). Le débat a indiqué qu‘environ la moitié des Etats membres pourraient être prêts à temps, et la Commission refuse d'entrer dans le jeu de « nommer ou désigner » ceux qui ne seront pas prêts à temps.

Le fait que le processus d'évaluation mutuelle dans le cadre de la Directive Services aura lieu déjà en 2010 est un point intéressant et important pour le CAE. Ce processus innovant verra les Etats membres examiner les décisions des autres Etats à propos des lois et réglementations restrictives qu'ils ont l'intention de laisser en place (au niveau national) après la période de transposition et ils examineront de manière croisée la situation au regard de certains principes de base du Traité de l'Union à savoir, la non-discrimination et la proportionnalité. Un rapport doit être délivré pour décembre 2010. On ignore à ce stade quel sera le résultat de cet examen et quel impact il aura, mais il sera fascinant d'apprendre de quelle manière chaque Etat membre va défendre ses décisions pour maintenir les lois et réglementations en place qui restreignent l'accès aux services de leur marché national, notamment au titre de la protection du consommateur et de l'intérêt public.

Source: EurActiv.com (13^th November 2009)

AU CAE

Changements au Bureau exécutif du CAE en 2010

Le CAE a procédé à l'élection de son Président et des membres du Bureau exécutif lors de sa récente Assemblée générale à Bruxelles. Ainsi, le CAE aura une nouvelle Présidente à partir du 1er janvier 2010 pour une période de deux ans. Il s'agit de Selma Harrington (Irlande). Elle était Chef de délégation irlandaise au CAE depuis de nombreuses années et elle a été très activement engagée dans les travaux du CAE, plus particulièrement dans les travaux au sein du volet thématique « Architecture et Qualité de la vie ». Elle sera rejointe au Bureau exécutif par de nouveaux membres élus, Lionel Dunet (France), Wolfgang Haack (Allemagne), Georg Pendl (Autriche), David Falla (Royaume-Uni) et Vladimir Petrovic (Croatie) et par les membres actuels, Jos Leyssens (Belgique), Serban Tiganas (Romanie), Eva Tetenyi (Hongrie), Dalibor Borak (République Tchèque) et Christian Lerche (Danemark).

Durant la réunion de l'Assemblée générale plusieurs sujets importants ont été débattus tels que, par exemple, l'accréditation et la validation, les systèmes d'information sur les coûts, les questions de réglementation et de qualité, pour n'en citer que quelques uns. L'Assemblée générale du CAE a salué le Président sortant (2008-2009), Juhani Katainen (Finlande), et elle a également décerné un Certificat Spécial d'Appréciation au vice-Président sortant, John Wright (UK) qui a été impliqué dans les activités du CAE depuis presque 20 ans pendant lesquelles il a exercé de nombreuses responsabilités durant ses années.

Lors de la  première réunion du Bureau exécutif en 2010, le rôle et les fonctions des Membres du Bureau seront décidées et les priorités de l'année seront précisées. ACE Info informera ses lecteurs des résultats de cette première réunion en 2010.

ACE et CARIFORUM sur le chemin d'un Accord de Reconnaissance Mutuelle

Une délégation du CAE et une délégation des pays du CARIFORUM  se sont réunies le 19 novembre 2009 à Bruxelles. Cette réunion a abouti à la signature d'un protocole d'accord entre le CAE et la délégation des architectes de CARIFORUM, qui a pour objectif la mise en place de conditions favorables pour permettre la négociation d'un Accord de reconnaissance mutuelle au niveau de la profession entre les architectes au niveau européen et les architectes des pays du CARIFORUM. Ces discussions se placent dans le contexte de l'accord économique et de partenariat qui a été signé entre l'UE et CARIFORUM l'année passé. La délégation de CARIFORUM a également rencontré les membres du Bureau exécutif du CAE et ses représentants ont également été accueillis lors de la réunion de l'Assemblée générale du CAE, le 20 novembre.

Changements dans les Organisations Membres 

Le CAE a été informé de plusieurs changements au sein de ses Organisations membres :

La Chambre des Architectes de Hongrie (MEK)

Lors de récentes élections, la MEK a élu un nouveau Président, Tamás Noll, et trois Vice-Présidents: Attila Ertsey, Péter Hajnóczy et Ferenc Makovényi. Il faut souligner que Ferenc Makovényi est l'actuel Président du Groupe de travail du CAE sur l'Education.

La Fédération royale des Sociétés d'Architectes de Belgique (FAB)

La FAB a récemment élu un nouveau Président, Luc Deleuze pour un mandat de deux ans. Il succède à Jan Ketelaer (qui a été membre du Bureau exécutif du CAE à plusieurs reprises) dont le mandat se terminait et qui cesse également ses activités au sein de la FAB.

Le CAE dans des évènements extérieurs 

Le CAE est fréquemment représenté lors d'évènements extérieurs, soit par son Président, soit par des membres de son Bureau exécutif, des Présidents de Groupes de travail et/ou par le Secrétariat. Ces activités passent souvent inaperçues, mais elles sont très importantes dans la mise en œuvre des politiques du CAE. Les lecteurs qui désirent prendre connaissance des rapports d'activités relatifs à ces représentations peuvent les consulter dans le calendrier des représentations extérieures disponibles sur le site Internet du CAE à l'adresse suivante :

http://www.ace-cae.org/MemberN/Content/FR/mee/rep/rep009.asp

KOLI Forum - Finlande

Le Président, Juhani Katainen, a représenté le CAE à cette Conférence de haut niveau en Octobre dernier. Cette Conférence a adopté et publié une série de thèses sur les défis à relever à l'heure actuelle . Elle a mis l'accent sur le développement durable et l'utilisation durable des ressources avec une attention particulière portée aux produits issus de la forêt (une grande ressource naturelle en Finlande). Le Président a déclaré que l'évènement était très stimulant et qu'il contenait de nombreuses indications qui pourraient être profitables pour les travaux du CAE. Pour en connaître plus sur cet événement qui se déroule tous les deux ans, rendez-vous à l'adresse suivante :

Atelier commun avec les écoles d'architecture

Le CAE prépare, en collaboration avec l'Association Européennes des Ecoles d'Architecture (AEEA) qui compte environ 150 Ecoles d'architecture parmi ses membres, un atelier commun destiné à identifier les sujets sur lesquels une collaboration plus étroite entre la profession et les écoles peut être envisagée. L'atelier se déroulera le 29 janvier 2010 à Paris et on espère qu'une quinzaine de  participants de chaque organisation seront présents. Pour plus d'informations sur cet événement, contactez Adrian Joyce à l'adresse suivante : adrian.joyce(at)ace-cae(dot)eu

L'événement bénéficiera de l'expertise d'Alain Vincent qui agira en tant « qu'agent provocateur » pour s'assurer que le débat soit pointu et précis et ne devienne pas une discussion interne entre architectes sur leurs sujets favoris. Les inscriptions sont ouvertes uniquement pour les délégués des deux organisations et en raison du nombre limité de places, celles-ci seront gérées selon le principe du « premier arrivé, premier servi ».

Manifestations du CAE et réunions à venir en janvier et février 2010 :

Groupe de travail Expérience Professionnelle - Bruxelles - 11 janvier 

Première réunion du Bureau exécutif en 2010 - Bruxelles - 22 et 23  janvier

Atelier commun CAE-AEEA- Paris - 29 janvier

Groupe de travail  Concours (Architectural Design Contests) - Berlin - 12 février

Réunion de Coordination générale- Bruxelles - 19 février

AUTRES SUJETS

Consultation publique sur un langage commun pour la construction durable

Le CAE travaille actuellement sur un projet conjoint avec la Plateforme européenne du ciment (ECP) pour concevoir un vocabulaire qui soit largement accepté dans le domaine de la construction durable. L'équipe du projet a mis en place des propositions de définitions pour environ 370 termes et elle a mis en place un site Internet WIKI sur lequel il est possible pour les usagers de suggérer des changements dans les propositions et d'ajouter des commentaires et des remarques. Le CAE et l'ECP espèrent qu'un large éventail d'experts se connecteront au site et feront des suggestions pour améliorer l'exactitude et l'acceptabilité des définitions données. La date limite pour les suggestions est le 10 janvier 2010 après quoi l'équipe de projet finalisera le vocabulaire avant de procéder au lancement durant un événement qui se déroulera le 24 mars pendant la Semaine de l'efficacité énergétique. Actuellement le vocabulaire existe uniquement en anglais, mais une traduction française est prévue après finalisation de la version anglaise. Pour prendre part à la consultation, rendez-vous à l'adresse suivante :

Le Gouvernement irlandais publie sa politique sur l'architecture 2009-2015

Le CAE accueille très favorablement la récente publication, par le gouvernement irlandais, de sa politique sur l'architecture pour la période 2009-2015. Elle a été annoncée par le Ministre de l'environnement du patrimoine et du gouvernement local le 8 octobre après une longue période de travail et de consultation. Le gouvernement irlandais espère fournir un cadre dynamique pour la mise en œuvre de la politique publique sur l'architecture dans les sept prochaines années.

Le CAE est particulièrement heureux qu'un des pays les plus affectés par la crise économique globale ait choisi ce moment pour publier sa politique sur l'architecture. Le CAE interprète ceci comme une indication du fait qu'une politique publique forte sur l'architecture peut être un stimulus pour la reprise économique.

Pour télécharger une copie de la politique :

Source: Bulletin Quotidien Europe No. 9986

La Conférence « Crossing Borders - Bridging Gaps » se félicite de la politique pour l'architecture proposée pour la Suède

Comme cela a déjà été annoncé dans ACE Info, une Conférence sur ce sujet s'est déroulée à Stockholm du 2 au 5 décembre 2009, organisée par la Présidence suédoise dans le contexte du Forum Européen des Politiques Architecturales (FEPA). Près de 200 participants provenant d'Europe et au-delà ont participé à la Conférence, qui fut un succès, et dont les orateurs étaient tant européens qu'internationaux. Un document intitulé « Politique architecturale pour la Suède 2010-2015 : Architecture et politique » a également été présenté par l'Association des Architectes de Suède qui a également organisé une journée de l'architecture le 4 décembre.

Les interventions et les actes de la Conférence seront disponibles prochainement.

Projet sur la mobilité pour les architectes

Le Forum Européen des Politiques Architecturales (FEPA) qui a tenu plusieurs réunions en marge de la conférence mentionnée ci-dessus s'est vu accorder par la Commission européenne une subvention de 210.000 € pour un projet appelé « Territoires convergents ». L'objectif de ce projet, qui sera mené à bonne fin par un groupe de partenaires piloté par le FEPA et se déroulera sur une période de deux ans, est de contribuer à la mise en place d'une nouvelle stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable et de contribuer au pouvoir d'attraction des villes européennes à travers des échanges intensifs entre les architectes et urbanistes et les acteurs culturels.

Pour plus d'information, contactez David Vernet à l'adresse suivante : secretariat(at)efap-fepa(dot)eu

L'Intergroupe URBAN est reconstitué au Parlement européen

Comme nous en avions déjà mentionné la possibilité dans les éditions précédentes d'ACE Info, les Secrétaires généraux des groupes politiques du Parlement européen se sont mis d'accord sur la liste des 21 intergroupes qui seront mis en place pendant la législature actuelle. Comme on l'espérait, l'Intergroupe URBAN, qui est d'un intérêt particulier pour le CAE, est l'un de ces intergroupes (le CAE est l'un de ses partenaires externes). Il sera présidé par Jan Olbrycht MEP (Groupe PPE, Pologne) qui était le premier Vice Président de l'Intergroupe Urban.Housing dans la législature précédente.

Nous vous donnerons plus d'information dans la prochaine édition d'ACE Info.

Nouveau Conseil de l'énergie UE-USA mis en place

Le 4 novembre dernier, le jour suivant le sommet UE-USA à Washington, un nouveau conseil de l'énergie UE-USA a été mis en place par le Commissaire européen chargé de l'énergie, Andris Piebalgs, le Commissaire chargé des relations extérieures, Benita Ferrero-Waldner, le Commissaire chargé de la recherche, Janez Potocnik, le Ministre suédois des entreprises, Maud Olofsson, le Secrétaire d'Etat James Steinberg et le Secrétaire à l'énergie américain, Steven Chu.  Comme on peut l'imaginer en raison du haut niveau des personnes qui ont lancé cette nouvelle initiative, il apparaît que l'on formule des deux côtés de grands espoirs et de grandes ambitions pour ce nouvel organe. Son objectif est d'approfondir le dialogue transatlantique sur des questions stratégiques comme la sécurité de la fourniture d'énergie, le mouvement vers des sources à faible teneur en carbone et la collaboration scientifique sur des technologies d'énergie.

Le CAE espère que la question des technologies pour l'efficacité énergétique des bâtiments sera mise en évidence dans la collaboration sur les technologies énergétiques étant donné que c'est un domaine dans lequel l'UE est leader et dans lequel elle doit maintenir son leadership. C'est également  un sujet susceptible d'alimenter la coopération en cours entre le CAE et l' American Institute of Architects. Pour plus d'information :

OpenCarbon.com

Un nouveau site Internet qui vise à propager des idées de développement durable a été mis en place suite aux recherches démontrant que moins de 1% de la main-d'oeuvre peut se permettre de participer à des conférences pour entendre des présentations par des orateurs bien informés. Le site Internet sera un centre de diffusion pour tous les contenus qui sont offerts dans les conférences à travers le monde et l'accès au contenu sera gratuit. Le site traite de tous les sujets, qui concernent le développement durable et le changement climatique, y compris la construction. 

Pour voir par vous-même:

Publications

Restructuration dans le Secteur de la Construction

Avec la restriction d'accès aux crédits, le secteur de la construction est en crise. Un nouveau rapport d'Eurofound, Restructuring the construction sector analyse de quelle manière le secteur fait face à la récession et quelles mesures sont prises pour réduire les pertes d'emplois. Pour télécharger le rapport (uniquement disponible en anglais),rendez-vous à l'adresse suivante :

APPELS A CONTRIBUTIONS

PALENC 2010 - Refroidissement passif et à faible énergie pour le cadre de vie bâti

Cet événement prévu du 29 septembre au 1^er octobre 2010 à l'île de Rhodes (Grèce) est organisé conjointement avec la Conférence européenne sur la performance énergétique & le Climat intérieur dans les bâtiments (EPIC 2010).  Il sera consacré à l'application des techniques de refroidissement passives de l'environnement urbain et des bâtiments en mettant l'accent sur les techniques de réduction de la chaleur. Les contributeurs intéressés peuvent compléter le formulaire adéquat pour la présentation de résumés de contribution proposées dès que possible et avant le 31 décembre 2009. Tous les détails à l'adresse suivante :

Gestion de l'énergie dans le patrimoine culturel

Cette conférence  se déroulera à Dubrovnik, Croatie du 6 au 8 avril 2011.  Les objectifs principaux de la Conférence sont de promouvoir les meilleures pratiques et normes dans les domaines de l'efficacité énergétique du patrimoine culturel et de faire prendre conscience des méthodes contemporaines de protection et de restauration du patrimoine culturel. Les organisateurs ont lancé un appel à contributions avec comme date limite pour la remise des résumés le mois de mars 2010.

Plus d'information disponible à l'adresse suivante :

 www.ee.undp.hr/dubrovnik2011ee

EVENEMENTS

Développement de l'immobilier commercial en Europe

Cette conférence se déroulera les 4 et 5 mars 2010 à Amsterdam (Pays-Bas). Elle  abordera les stratégies, pratiques et méthodes à succès pour soutenir la croissance et examinera les technologies renouvelables innovantes et les systèmes de construction dans le développement d'immeubles commerciaux pour permettre aux sociétés de rester compétitives en ces périodes avec beaucoup d'enjeux.Pour le programme complet, le prix et l'inscription, veuillez contacter Mr. Ola Samuelsson à l'adresse suivante :

Architecture & Change

La Section de Bursa de la Chambre des architectes de Turquie tient son 22^ème Congrès international Bâtiment et Vie. Le thème principal de la Conférence est « Architecture & changement » et il sera axé sur plusieurs grands thèmes incluant, entre autres, les attentes réciproques de la formation et de la pratique, les effets des développements technologiques en architecture et l'écologie et l'architecture. Toutes les informations à l'adresse suivante : 

6^ème Conférence européenne des villes durables

Après Aalborg en 2004 et Séville en 2007, Dunkerque (France) accueillera cette Conférence du 19 au 21 mai 2010. Le thème de la Conférence sera « Créer des villes durables : le défi des autorités locales ». La conférence de Dunkerque 2010 examinera comment le développement durable local peut aider les autorités locales à relever les défis économiques, sociaux et climatiques actuels. Pour obtenir plus d'information sur la conférence :

Congrès de l'UIA 2011

Une importante date à noter dans vos Agendas : le prochain Congrès de l'UIA se déroulera à Tokyo du 25 au 29 septembre 2011. Le thème principal de cet événement sera « Design 2050 » et il sera articulé autour de trois thèmes clés : Environnement, Vie, Survie. Plus d'informations à l'adresse suivante :

Liste des évènements liés aux questions urbaines

Le réseau European Urban Knowledge Network (EUKN) tient à jour une très bonne liste des évènements relatifs aux questions urbaines sur son site Internet. Beaucoup d'entre eux sont intéressants pour les architectes. La liste est disponible à l'adresse suivante :

CONCOURS D'Architecture

« Blue award » construire pour un environnement dans lequel avoir envie de vivre

Le département technologique pour la conception spatiale et durable de l'Université de Vienne organise le « Blue Award », un concours international pour étudiants. Le Blue Award sera attribué à trois catégories : transformation et développement urbain, construire avec des systèmes écologiques et construire dans des structures existantes. Tous les détails sont disponibles à l'adresse suivante :

Redéveloppement du Quartier européen à Bruxelles

Beliris organise un concours international d'auteurs de projets au moyen d'une procédure négociée avec publicité pour transformer le Rond-point Schuman, situé au cœur des institutions européennes. Les candidats à ce concours peuvent s'inscrire jusqu'au 15 janvier 2010. Pour plus d'information:

Sixième Prix européen pour espace public urbain

Ce prix européen a été créé pour reconnaître et promouvoir le mouvement pour la reprise et la création d'espaces publics dans les villes européennes et pour évaluer les interventions urbanistiques qui favorisent la dimension publique de l'espace urbain et renforcent sa capacité pour l'intégration sociale. Les projets effectués entre 2008 et 2009 peuvent être soumis. La période d'inscription est ouverte et sera clôturée le 29 janvier 2010. Les règles de ce concours et toute l'information nécessaire sont disponibles à l'adresse suivante :

INFORMATIONS PRATIQUES

Sélection de liens utiles et intéressants :

Page d'accueil de la Commission européenne

Page de recherche pour les documents de la Commission

La Commission Barroso :

Page d'accueil  du Parlement :

Site de la Présidence suédoise ( de juillet 2009 à décembre 2009)

Site de la Présidence Tchèque (de janvier 09 à juin 09)

Forum européen des politiques architecturales

EU Video Website:

URBACT Hous-Es Network website :

Site Construction durable

Base de données Relations Internationales du COAC (Collegi d'Arquitectes de Catalunya)

Base de données CNAPPC (Consiglio Nazionale degli Architetti, Pianificatori, Paesaggisti e Conservatori )- ARCHIEUROPE:

Site de la Plateforme technologique européenne de la Construction

Site de la Plateforme Directive Performance Energétique des Bâtiments (DPEB)

ARCHIEUROPA- Information comparative sur la pratique de l'architecture

Site Archi-Student- Une abondance d'informations sur les écoles et sur les étudiants en architecture en Europe :

Lien vers la lettre d'information de l'Union Internationale des Architectes (UIA)

Refroidissement passif et descendant - le site Internet d'un projet financé par l'UE montre une alternative pragmatique au conditionnement d'air conventionnel dans les bâtiments :

Base de données architecture digitale - un nouveau site Internet qui contient diverses sections, dont une qui fournit des images des travaux des grands maîtres de l'architecture et des vidéos d'entretiens avec de célèbres architectes a été lancé. Pour plus d'informations :

Base de donnée interactive pour les architectes - Mise en ligne en mars 2008, ce site fournit une opportunité  pour tous les architectes praticiens de se faire connaître au niveau . Rendez vous à :

Site Internet du CAE:

Dans les adresses de site Web donné dans le ACE INFO pour les documents de l'UE, vous verrez fréquemment « _en » à la fin de l'adresse . ces deux lettres définissent la langue du document (Anglais dans le cas de « _en ») et vous pouvez changer ces deux lettres afin d'obtenir une autre langue comme suit :

Français_fr                   Allemand _de               Danois _da                  Suédois _sv

Italien _it                      Espagnol _es               Grec _el                       Néerlandais _nl

Portugais _pt               Finlandais _fi                Tchèque _cs                Maltais _mt

Estonien _et                Letton _lv                     Lithuanien _lt               Polonais _pl

Hongrois_hu                Slovène _sl                  Slovaque _sk               Bulgare _bg

Le comité de rédaction pour la compilation du ACE info est :

Président du CAE                                                        Juhani Katainen

Membre du Bureau Responsable de la Communication            Serban Tiganas

Secrétaire Général du CAE :                                        Alain Sagne

Conseiller principal du CAE:                                         Adrian Joyce

ACE Info paraît de manière régulière, avec environ huit éditions par an. Vous pouvez faire circuler ce document aussi largement que vous le souhaitez, le traduire pour l'utiliser dans vos publications et faire référence à l'information contenue dans celui-ci, du moment que vous précisez que l'information provient du CAE.

Si vous désirez recevoir régulièrement ACE Info et que vous n'êtes pas repris sur la liste d'envoi, vous pouvez vous inscrire en ligne à l'adresse suivante :

Si vous désirez inclure des informations dans la prochaine édition, n'hésitez pas à envoyer un courriel (en anglais ou en français SVP) à adrian.joyce(at)ace-cae(dot)eu La date limite est le premier vendredi de chaque mois.

Fin

CAE Info 07-09

ACE INFO

[October 2009]

# 49

Bienvenue pour la septième édition de ACE Info en 2009 dans laquelle vous trouverez des informations sur les développements qui affectent le cadre de vie bâti et la profession d'architecte à travers l'Union européenne. Le CAE vous invite à transmettre vos commentaires et à contribuer au contenu de cette publication dans la mesure où il s'efforce de donner des informations les plus utiles et les plus précises possible pour ses lecteurs.

Cette édition est également disponible en anglais (version originale).

CONTENU / SOMMAIRE

ACTUALITES

Point de vue académique: Partenariats Public-Privé « Plus cher, pour moins »

Selon David Price de l'Université d'Edinburgh, il n'est pas évident que la collaboration entre les gouvernements et le secteur privé puisse aider à réduire les coûts des projets d'infrastructure majeurs. En fait, il déclare que les Partenariats Public-Privé (PPP) coûtent finalement plus cher et produisent de plus mauvais résultats. Ceci n'est pas une surprise pour le CAE, qui est conscient du fait que les PPP ne sont pas beaucoup plus qu'une « astuce» comptable qui permet de garder la dette hors des bilans publics et donc qui leur permet de rester dans les limites strictes des dettes publiques définies par les critères de Maastricht pour les économies qui sont dans la zone Euro. Pour illustrer les recherches menées par David Price, son étude  démontre que les hôpitaux construits au Royaume Uni

 en utilisant les PPP possèdent 30 % de lits de moins que les hôpitaux publics équivalents qu'ils remplacent et que d'autres coupes interviennent maintenant dans d'autres domaines des services de santé du Royaume Uni afin de compenser les coûts additionnels dûs aux PPP. Un autre exemple se réfère au métro londonien où, en raison de la faillite d'une société de PPP, 400 millions de £ ont dû récemment être ajoutés à la dette publique.

Le CAE a des travaux en cours afin de déterminer s'il est possible ou non d'assurer une architecture de grande qualité et, au-delà, une qualité globale du cadre de vie bâti à travers des projets de PPP, mais les recherches telles que celles évoquées ci-dessus indiquent qu'il existe plus de biais dans l'utilisation des modèles de PPP qu'initialement prévu, particulièrement lorsque cette méthode est utilisée pour des bâtiments.

Source: Euractiv.com (25^th September 2009)

La stratégie de développement durable de l'UE ne traite pas de la qualité du cadre bâti.

Comme nous l'avions déjà signalé dans une édition précédente de ACE Info, la Commission européenne a adopté le 24 juillet 2009, une Communication au Parlement européen, au Conseil, au Comité Economique et Social Européen et au Comité des Régions intitulée : « Intégrer le développement durable dans les politiques de l'UE : rapport de situation 2009 sur la stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable ».Le CAE note avec inquiétude que la communication reste pratiquement muette à propos de la dimension du cadre de vie bâti.

Ceci est en contradiction avec le fait que, de plus en plus, le cadre de vie bâti revêt une importance de plus en plus grande dans l'agenda politique, en particulier en relation avec les défis urgents de l'efficacité énergétique et du changement climatique. 

Le CAE a, de nouveau, souligné ce fait dans le contexte de la Conférence sur les villes européennes et les défis du changement climatique organisée par la Présidence suédoise, qui s'est tenue à Stockholm les 14 et 15 septembre. A cette occasion, en réponse à l'inquiétude exprimée par le CAE, le Ministre de l'environnement suédois, Andreas Carlgren, a reconnu qu'il s'agit d'un sujet important, qui doit également être examiné en liaison avec la Stratégie post-Lisbonne. Le Ministre a également mentionné l'importance de l'architecture et il a déclaré que « si l'on ne crée pas de belles villes, nous ne réussirons jamais...... »

La Commission européenne met l'accent sur les voyages d'affaires

Dans le contexte de la crise économique qui continue à toucher tous les secteurs, Vivian Reding, la Commissaire européenne pour la Société de l'information et les médias, a mis l'accent sur l'impact des voyages d'affaires sur le niveau des gaz à effets de serre qu'ils produisent. La Commissaire a souligné que les avances réalisées dans la fiabilité, la disponibilité et le coût de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (ICT) pour tenir des réunions à distance offrent une sérieuse opportunité au monde des affaires pour résister aux effets économiques de la crise économique et, en même temps, contribuer à la lutte contre le changement climatique.

En réalité, selon les estimations de la firme de consultants McKinsey, l'utilisation de dispositifs et d'applications intelligentes peut réduire les émissions globales de CO₂ de plus de 15 % en 2020. La Commission propose, dans sa communication sur les ICT pour une économie plus verte, que les voyages d'affaires privés soient réduits de 20 % et soient remplacés par des vidéo-conférences. Cette mesure à elle seule permettrait d'économiser plus de 22 millions de tonnes de CO₂ par an. C'est un message qui rencontre les préoccupations du CAE, celui-ci ayant décidé en 2009 d'augmenter l'utilisation d'équipements de conférence utilisant l'Internet  ; cette tendance continuera certainement en 2010. En outre, ses membres se sont engagés à améliorer l'empreinte carbone des activités du CAE : une taxe carbone est payée par les délégués qui se rendent à l'Assemblée générale du CAE afin que cet événement deviennent neutre du point de vue des émissions carbone. Pour lire la communication de la Commission :

Source: EurActiv.com (5^th October 2009)

Référentiel européen pour des villes durables en bonne voie

Comme cela a déjà été rapporté dans un précédent numéro d' ACE Info, les travaux lancés à la suite de la réunion Ministérielle de Marseille et de la Déclaration sur le développement urbain (25 novembre 2008) sont en cours. L'objectif est de donner un suivi concret à la Charte de Leipzig sur les villes européennes durables adoptée en mai 2007 sous présidence allemande de l'UE. Deux Groupes de sont actuellement au travail : Le Groupe Etats membres / Institutions (MS/I)  (piloté par la France) et un Groupe de villes.

Les travaux dans le groupe MS/I sont bien avancés, et il est prévu qu'un prototype de l'outil du Référentiel soit présenté aux Ministres chargés du développement urbain avant la fin de la Présidence espagnole de l'UE, en juin 2010. Pour autant que l'on puisse en juger à ce stade, les sujets sur lesquels la profession d'architecte a mis l'accent (qualité des espaces publics, qualité de l'environnement physique, en particulier la qualité architecturale et le changement climatique, pour ‘en citer que quelques-uns) sont l'objet d'une attention soutenue.

Des groupes de support nationaux (GSN) ont été mis en place dans 9 pays à ce jour et il est prévu que de futurs GSN soient bientôt opérationnels (e.g. Portugal). Le CAE est préoccupé par le fait que les Associations professionnelle ne seraient actuellement impliquées que dans deux pays (la France et l'Italie).

Le Groupe des villes (LC-FACIL Group), créé dans le cadre du programme URBACT II, est animé par la Ville de Leipzig. Les autres villes partenaires impliquées sont : Rennes Metropole (FR), Göteborg (SE), Bytom (PL), Kirklees City Council (UK), Szekesfehervar (HU) et Vitoria-Gasteiz (ES). Une huitième ville partenaire devrait rejoindre le groupe. Ce Groupe a été mis en place afin de servir de groupe test pour le Référentiel. Sa durée de vie court jusqu'à la fin de 2011. Il a déjà débuté ses travaux et la ville responsable est invitée aux réunions du Groupe MS/I. Des informations sur le processus en cours sont disponibles à l'adresse suivante :

AU CAE

Changements dans les Organisations Membres 

Le CAE a été informé de plusieurs changements au sein de ses Organisations membres :

Association des Architectes de Lettonie (LAA)

Lors de son récent congrès, un nouveau Président, Andris Kronbergs et un nouveau Président du Bureau exécutif, Edgars Treimanis ont été élus.

Chambre Croate des Architectes (CCA)

Cette Chambre a récemment tenu son Assemblée générale inaugurale étant donné qu'elle a été récemment établie en tant que Chambre indépendante. Auparavant, elle était une section de la Chambre croate des ingénieurs et architectes. Cete évolution vers une Chambre indépendante pour les architectes a été accueillie chaleureusement par le Bureau exécutif du CAE. Le President de cette nouvelle organisation est M. Tomislav Curkovic.

Royal Institute of British Architects (RIBA)

Le RIBA a un nouveau Président depuis le 1^er septembre, Ruth Reed. Il s'agit d'un moment historique pour le RIBA étant donné que Ruth Reed est la première femme Présidente au cours des 175 années d'existence du RIBA. Le CAE attend avec impatience de l'accueillir au sein du CAE pour prendre part à ses activités dans les années à venir. Le CAE a également été informé que le RIBA a un nouveau Trésorier honoraire, Roger Shrimplin, un délégué actif du RIBA au sein des travaux du CAE depuis de nombreuses années.

Architecture et Environnement durable - Lancement réussi

Les lecteurs réguliers de ACE info se souviendront que le CAE a récemment publié sa brochure intitulée « Architecture et développement durable- Déclaration et politique du Conseil des Architectes d'Europe ». Celle-ci a été présentée lors d'un séminaire qui s'est déroulé le 24 septembre dernier à Bruxelles dans le contexte des journées du Comité économique et Social Européen pour l'efficacité énergétique Save it ! et qui a réuni près de 70 personnes. L'événement avait pour but de montrer que la profession d'architecte fait face aux défis lancés par le changement climatique  ; des exemples de projets bâtis ont aussi été présentés qui démontrent que l'architecture durable est déjà parmi nous partout dans l'Union européenne. Pour télécharger des copies des présentations effectuées durant cet événement, rendez-vous à l'adresse suivante : 

Pour télécharger une version pdf du livret :

Enquête sur l'impact de la crise sur la profession d'architecte

Le CAE a récemment lancé pour la troisième fois un sondage d'opinion trimestriel sur l'impact de la crise économique sur la profession d'architecte. Les grandes lignes de la dernière enquête montrent que le pessimisme diminue même si, pour certain pays, le pire est encore à venir. Dans certains domaines d'activité, la profession commence à devenir plus optimiste à propos du niveau d'activité à l'avenir. Cette dernière enquête a permis au CAE de commencer à constater les évolutions qui apparaissent à propos de la crise et on espère maintenant que la poursuite de cette enquête permettra au CAE d'être parmi les premiers à détecter la véritable fin de la crise. Pour prendre connaissance des derniers résultats et des graphiques montrant les tendances que le CAE a pu observer, rendez-vous à l'adresse suivante :

Atelier commun avec les ecoles d'architecture

Le CAE est en train de planifier, en collaboration avec l'Association Européennes des Ecoles d'Architecture (AEEA) qui compte environ 150 Ecoles d'architecture armi ses membres, un atelier commun destiné à identifier les sujets sur lesquels une collaboration plus étroite entre la profession et les écoles peut être envisagée. L'atelier se déroulera le 29 janvier 2010 à Paris et on espère qu'environ 25 participants de chaque organisation seront présents et qu'il sera également possible d'impliquer les étudiants en architecture. Pour plus d'informations sur cet événement, contactez Adrian Joyce à l'adresse suivante : adrian.joyce(at)ace-cae(dot)eu

Un exemple récent de collaboration réussie entre les deux organisations est l'augmentation des  contacts que celles-ci ont avec les experts qui font partie du Sous-Groupe mis en place dans le cadre de la Directive Qualifications Professionnelle. Le Sous-Groupe est celui qui conseille la Commission européenne sur tous les sujets relatifs aux qualifications dans le domaine de l'architecture qui sont notifiées à la Commission afin d'être mis en liste dans la Directive. Ces contacts sont très appréciés par les experts qui utilise cette opportunité pour échanger leurs vues et expériences sur les question d'éducation et de formation des architectes

Atelier thématique sur l'architecture & la qualité de vie

Le CAE vient juste de tenir un atelier sur ce sujet, qui est un des trois volets thématiques du CAE, à Sibiu (Roumanie). L'atelier était organisé en collaboration avec le membre roumain du CAE, l'Ordre des Architectes de Roumanie. A signaler en particulier parmi les nombreux sujets traités durant l'atelier, une discussion a eu lieu à propos de la contribution essentielle que l'architecture peut apporter dans le contexte de la lutte contre le réchauffement climatique. Le CAE prépare un projet de déclaration adressée aux Chefs d'Etats qui se rendront au Sommet de Copenhague en décembre en complément à la Déclaration sur l'architecture et le développement durable du CAE (voir ci-dessus).

Le CAE dans des évènements extérieurs 

Le CAE est fréquemment représenté lors d'évènements extérieurs, soit par son Président, soit par des membres de son Bureau exécutif, des Présidents de Groupes de travail et/ou par le Secrétariat. Ces activités passent souvent inaperçues, mais elles sont très importantes dans la mise en œuvre des politiques du CAE. Les lecteurs qui désirent prendre connaissance des rapports d'activités relatifs à ces représentations peuvent les consulter dans le calendrier des représentations extérieures disponibles sur le site Internet du CAE à l'adresse suivante :

Manifestations du CAE et réunions à venir en novembre et décembre 2009:

Réunion du Groupe de travail Expérience professionnelle, Bruxelles, 16 novembre

Sixième réunion du Bureau exécutif du CAE en 2009, Bruxelles, 19 novembre

Seconde réunion de l'Assemblée générale en 2009, Bruxelles, 20 et 21 novembre

Atelier Volet Thématique 1: Accès à la Profession, Bruxelles, 4^th décembre

Réunion conjointe avec les écoles d'architecture, Bruxelles, 11^th décembre

AUTRES SUJETS

La Commission européenne publie un Guide de la politique architecturale

Le CAE salue la parution de la Communication récente de la Commission sur le « Guide relatif à la politique architecturale de la Commission ». Il s'agit d'un document attendu depuis longtemps auquel le CAE a contribué durant sa préparation et il contient de nombreuses dispositions qui devraient permettre une amélioration significative de la qualité des bâtiments occupés par la Commission, tant à Bruxelles qu'à Luxembourg. L'extension de l'utilisation du système EMAS (éco-gestion) à tous les bâtiments et activités de la Commission et l'engagement de la Commission à utiliser les concours d'architecture pour tous les futurs bâtiments et les rénovations majeures à entreprendre méritent d'être soulignés. En ce qui concerne le second point, le CAE note que la Commission a également annoncé le 28 septembre qu'elle avait signé un accord initial avec le Luxembourg pour la construction d'un nouveau grand bâtiment en remplacement du bâtiment Jean Monnet existant. En fait, elle a annoncé son intention de construire un nouveau complexe de 120.000 m² dans les six prochaines années.

Etant donné que l'objectif est d'obtenir un bâtiment « signature » qui symbolisera la présence de la Commission à Luxembourg, le CAE attend avec impatience l'annonce du concours d'architecture pour ce développement majeur et il a l'intention d'alerter les lecteurs de ACE Info dès que l'information sera disponible. Pour lire la Communication de la Commission, rende-vous à l'adresse suivante :

Source: Bulletin Quotidien Europe No. 9986

Transposition finale de la Directive Services en décembre

Bien que tous les Etats membres soient obligés d'avoir complété la transposition des clauses de la Directive Services (2006/123/EC) dans leur législation nationale pour mi-décembre, il apparaît que des efforts considérables doivent encore être réalisés pour que la transposition s'effectue dans les temps. Par exemple, la Commission a annoncé que dans un certain nombre d'Etats membres les préparations pour la mise en place du Point de contact unique (Points of Single Contact - PSC) n'ont pas encore débuté. D'autre part, plusieurs pays sont bien avancés, comme, par exemple, la France et le Portugal, qui testent actuellement leurs structures correspondantes dans certains secteurs, y inclus la profession d'architecte.

Le CAE s'est efforcé d'informer ses Organisations membres à propos de l'impact potentiel de cette Directive et il a aussi préparé un certain nombre de documents-guides et de documents de référence sur un certain nombre de points couverts dans la partie de la Directive qui traite de la qualité des services. Le CAE considère que l'introduction de la Directive offre une opportunité pour la profession de démontrer clairement qu'elle s'engage à fournir le meilleur service possible à la société et ces documents aideront les bureaux d'architecture à travers l'Europe à atteindre cet objectif. Ces documents ont été regroupés sur le site Internet du CAE et sont accessible à l'adresse suivante : 

Pour la quatrième année consécutive, les émissions globales de gaz à effet de serre diminuent

Le 31 août dernier, l'Agence Européenne de l'Environnement (EEA) a publié les chiffres prévisionnels pour les émissions de gaz à effet de serre qui montrent que les émissions ont diminué pour la quatrième année consécutive.

Selon l'EEA, les émissions des EU-15 ont baissé de 1,3 % en 2008 comparé avec les chiffres officiels de 2007 et d'approximativement de 6,2 % en dessous de l'année de référence de Kyoto (1990 dans la plupart des cas). C'est encourageant car cela semble indiquer que l'UE remplit ses engagements de Kyoto pour la période 2008-2012, qui étaient fixés à 8 % en dessous de la base annuelle. En fait, l'EEA estime que les émissions des EU-27 diminueront de 1,5 % en 2008 à un niveau de 13,6 % en dessous de l'année de référence. Cette nouvelle a été accueillie avec enthousiasme par le Commissaire Dimas qui a appelé à d'avantage de consolidation de la tendance à travers une mise en œuvre rapide du paquet climat et énergie  étant donné que l'UE « .... a déjà montré qu'elle peut découpler avec succès ses émissions à partir de la croissance économique ». Pour plus d'informations, rendez-vous à l'adresse suivante :

Source: Bulletin Quotidien Europe No. 9966

Nouvelle proposition pour amender la Directive sur les paiements tardifs

Le 1^er septembre, la Commission a présenté sa proposition pour amender la Directive 2000/35/EC sur les paiements tardifs à la Commission sur le Marché Intérieur et la Protection des Consommateurs (IMCO) au Parlement européen. La proposition suggère qu'une durée limite de 30 jours soit introduite au niveau européen et soit observée par les autorités publiques pour tous les paiements. La présentation souligne la diversité actuelle dans les Etats membres, citant les délais maximums de paiement pour un contrat de marché public, qui sont de 10 jours au Royaume Uni, 14 jours en Finlande et en Irlande, 30 jours au Luxembourg et en Suède, 45 jours en France, 60 jours en Espagne et 90 jours en Italie. La Commission estime que si tous les paiements effectués par les autorités publiques et privées étaient effectués dans les délais impartis, un supplément de 179 milliards d'euros en liquidités circulerait dans l'économie européenne. Pour lire la proposition, rendez-vous à l'adresse suivante :

Source: Bulletin Quotidien Europe No. 9967

La Commission propose cinq actions pour compléter le PIB avec d'autres indicateurs

Le 20 août dernier, la Commission a adopté la Communication intitulée Le PIB et au-delà : Mesurer le progrès dans un monde en mutation qui est passée pratiquement inaperçue à l'époque. Son objectif est d'alimenter le débat public sur ce qui importe vraiment aux gens : mesurer le progrès durable via des éléments sociaux, économiques et environnementaux. Bien qu'il n'y ait rien de nouveau dans cet objectif, de grands progrès ont été réalisés dans les travaux sur ce sujet. En plus de la Communication de la Commission, le gouvernement français a présenté, le 15 septembre dernier, un rapport coordonné par le lauréat du Prix Nobel d'économie,Joseph Stiglitz, sur les nouveaux moyens de dresser une carte de la performance économique. Le Président français, Nicolas Sarkozy a laissé entendre qu'il estime que le bien-être social est une meilleure référence que le PIB pour mesurer la santé économique.

La Commission propose cinq actions qui devront être utilisées en complément du PIB: (a) utiliser des indicateurs environnementaux et sociaux, (b) utiliser des informations sociales et environnementales quasi instantanées, (c) utiliser des rapports plus précis sur la distribution des inégalités, (d) développer un tableau de bord européen du développement durable et (e) étendre les comptes nationaux aux thématiques environnementales et sociales. Le CAE est conscient qu'il s'agit d'un débat de longue haleine et il pense que ces actions devraient être encouragées et améliorées, tant au niveau national qu'au niveau européen. Pour lire la proposition de la Commission, rendez-vous à l'adresse suivante :

Pour télécharger le rapport Stiglitz, rendez-vous à l'adresse suivante 

Source: Bulletin Quotidien Europe No. 9963 and Euractiv.com (15^th September2009)

Nouveaux sites Internet intéressants pour la profession d'architecte

Le CAE a reçu des informations à propos de plusieurs nouveaux sites Internet et nous désirons attirer l'attention de nos lecteurs sur ceux-ci. 

L'adresse de la base de données de l'Organisation membre italienne qui donne des information sur la pratique de l'architecture en Europe a changé comme suit : 

Un nouveau site Internet français a été mis en place pour diffuser des informations sur la manière d'améliorer la performance énergétique des bâtiments. Il a pour objectif la dissémination d'informations simples, concises et précises à tous les acteurs concernés et au public. 

Un nouveau site Internet finlandais sur l'architecture finlandaise a été lancé le 11 septembre 2009 :

Un nouveau « look » pour le portail du site de l'UE est en place depuis le 21 septembre dernier dans le but de rendre plus aisé pour tous les utilisateurs l'accès au très grand nombre de thèmes traités par l'UE.

Conférence de Londres TowardsNET-ZERO - 20 Novembre 2009

TowardsNET-ZERO est une série de Conférences globales et de Forums dont l'objectif est d'accélérer la transition vers des bâtiments avec une consommation faible voire nulle en énergie et carbone. Son objectif est de fournir aux importants propriétaires de biens immobiliers du secteur public et du secteur privé, aux promoteurs et aux occupants les points de vue uniques et critiques dont ils ont besoin pour atténuer les risques et identifier les opportunités d'une transition vers des bâtiments à émissions d'énergie faible ou nulle, représentant un profond changement dans la manière selon laquelle les bâtiments sont conçus, construits et gérés. L'événement de Londres est le premier événement dune série et il se concentrera sur les cadres politiques en évolution, les innovations en matière de conception et d'ingénierie et les facteurs économiques qui accélèrent l'évolution vers des bâtiments à basse énergie.  En compilant la présentation de 25 études de cas, des analyses politiques et des sessions interactives TowardsNetZERO Londres marquera un début inspiré de la série de conférences au niveau mondial.

Le CAE est un des partenaires de cet évènement et vous pouvez en apprendre plus à propos de cette initiative en visitant le site :

La Présidence suédoise commence les négociations tripartites sur l'EPBD

Comme nous vous l'annoncions déjà dans le ACE Info #48  la Présidence suédoise a commencé une série de négociations tripartites sur la refonte de la Directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD). Celles-ci se dérouleront les 30 septembre, 14 octobre, 3 et 17 novembre.
Selon les informations recueillies par le CAE auprès de Parlementaires et de fonctionnaires de la Commission, les négociations s'avèrent, comme prévu, difficiles. La tentative de se mettre d'accord sur une proposition ambitieuse est un élément encourageant souligné par tous les acteurs de la négociation (la Commission, le Parlement et le Conseil) et il semble que l'optimisme domine sur le fait qu'un accord pourra intervenir avant la Conférence globale sur les changements climatiques de Copenhague en décembre. Le CAE continuera à suivre et à faire rapport sur les progrès dans les mois à venir.

 Source: Bulletin Quotidien Europe No. 9983 and Euractiv.com (18^th September 2009)

PUBLICATIONS

Guide OAI 2010: Références Architectes et Ingénieurs-Conseils

Cette publication, publiée par l'Organisation luxembourgeoise membre du CAE (OAI), présente 596 travaux des membres de l'OAI. Il s'agit d'un témoignage  de la volonté d'accentuer la maîtrise d'œuvre intégrée des concepteurs en réponse aux besoins et attentes des maîtres d'ouvrage. Pour commander cette publication (25 €) veuillez écrire à : oai(at)oai(dot)lu

100% Renouvelable: Autonomie énergétique en action

Cette collection, publiée par Earthscan est éditée par Peter Droege  et présente une série d'efforts pionniers pour démontrer qu'une autonomie énergétique  à 100 % est possible. Il existe plusieurs autres publications relatives à ce sujet chez Earthscan. Pour prendre connaissance de la liste :

APPELS A CONTRIBUTIONS

2^nd Historic Mortars Conference, Prague

Les organisateurs de cet événement, qui se déroulera du 22 au 24 septembre 2010, ont décidé de réunir des scientifiques, des techniciens et des professionnels impliqués dans la recherche et les études des mortiers traditionnels pour présenter et débattre des avancées réalisées dans ce domaine. Ils ont lancé un appel à contributions avec comme date limite le 30 novembre 2009. Pour plus de renseignements :

Sustainable Building Conference: SB10, Maastricht

Les organisateurs de cet événement, qui est prévu du 11 au 13 octobre 2010 ont annoncé un appel à contributions  sur le thème Towards 0 Impact Buildings and Environments. La date limite pour la soumission des contributions est le 1^er décembre 2009. Tous les détails à l'adresse suivante.

Conference 2010: Constructions Matter

Cet évènement organise par les Centre for Management Studies of the Building Process / Copenhagen Business School,  a lancé un appel à contribution. L'appel souligne  que les concours

d'architecture sont un domaine important pour la recherche empirique et il recherche des contributions sur un éventail de thèmes liés à cette thèse. La Conférence se déroulera à Copenhague du 5 au 7 juillet 2010 et la date limite pour la réception des résumés est le 15 décembre 2009. Tous les détails à l'adresse suivante :

EVENEMENTS

2^nd European Procurement Dialogue

Cet évènement qui se déroulera à Vienne le 12 novembre explorera le theme Quality Competition - Dream or Reality? About the relation between price and quality in Public Procurement procedures. (Concours de qualité - Rêve ou réalité ? qu'en est il de la relation entre le prix et la qualité dans les procédures de marché public)  Il rassemblera un grand nombre d'orateur provenant du réseau du CAE et promet d'être une exploration engageante du sujet. Pour plus d'information, vous pouvez envoyer un courriels à

Avant le 9 novembre

Vers un plan d'action pour le logement efficace énergétiquement dans la Région UNECE

Ce Forum international, qui se déroulera dans l'Hotel de Ville de Vienne du 23 au 25 novembre, est ouvert à toutes les personnes intéressées. Son objectif est de présenter un Plan d'action pour l'efficacité énergétique dans le logement pour les 56 pays de la région UNECE. Pour plus d'informations :

Traverser les frontières - Etablir des liens

La Présidence suédoise, en collaboration avec le Forum européen des Politiques Architecturales ‘EFAP-FEPA) organise cet événement sur le sujet ‘CROSSING BORDERS, BRIDGING GAPS. Towards innovative planning for and design of a sustainable infrastructure'. Cet événement se déroulera à Stockholm du 2 au 4 décembre 2009. Il se concentrera sur les questions qui mettent en évidence de diverses manières la gestion et la conception des infrastructures et sur le rôle des experts, responables politiques et architectes. L'objectif étant de promouvoir des échanges interactifs d'expériences dans ce domaine et de décrire les questions qui se posent dans les politiques architecturales des différents pays.  Plus d'information à l'adresse suivante :

Global Urban Summit 2009

Ce sommet, qui se déroulera à Rotterdam les 3 et 4 décembre 2009, présentera plus de 50 exemples de développement urbain durable à travers le monde. Pour plus d'information et pour s'inscrire, rendez-vous à l'adresse suivante :

Young, Urban, Migrant - From Challenge to Chance

Sous les auspices de la Présidence suédoise, le portail européen du développement urbain (the European Urban Knowledge Network - EUKN) organise cet événement à Malmö le 14 décembre  2009.  Il tentera d'identifier ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas dans les politiques locales d'intégration. Il se tiendra conjointement avec une réunion d'experts sur l'immigration qui se déroulera les 15 et 16 décembre à Malmö.  Tous les détails à l'adresse suivante :

Congrès de l'UIA 2011

Une importante date à noter dans vos Agendas : le prochain Congrès de l'UIA se déroulera à Tokyo du 25 au 29 septembre 2011. Le thème principal de cet événement sera « Design 2050 » et il sera articulé autour de trois thèmes clés : Environnement, Vie, Survie. Plus d'informations à l'adresse suivante :

Liste des évènements liés aux questions urbaines

Le réseau European Urban Knowledge Network (EUKN) tient à jour une très bonne liste des évènements relatifs aux questions urbaines sur son site Internet. Beaucoup d'entre eux sont intéressants pour les architectes. La liste est disponible à l'adresse suivante :

CONCOURS

2éme Prix d'Architecture Ugo Rivolta

Ce prix lance à l'initiative de l'Ordre des Architectes de Milan (Italie) sur le thème du logement social de qualité a été attribué pour la seconde fois à la fin du mois de septembre à un architecte de Budapest, Kis Peter.  Trois autre sprojets ont reçu des mentions honorables : Macola-Zanetti (Italie), Terrados Cepeda (Espagne) et l'Agence Kagan (France).

Le jury, qui était présidé par le Prof. Pierre-Alain Croset, a jugé que la qualité des œuvres soumises était excellente, ce qui démontre que le logement social est un réel enjeu et qu'il offre une opportunité d'ameliorer la qualité architecturale dans ce secteur. Les informations peuvent être téléchargées à :

Concours d'Architecture - Fes 2010

Ce concours international d'architecture a pour objectif l'élaboration de la meilleure solution d'un point de vue urbain, architectural et technique pour la réhabilitation de deux sites classés par l'UNESCO au Maroc. L'ampleur des projets est impressionnante et les défis significatifs. Pour plus d'information ;

Un nouveau regard sur le patrimoine architectural du 20^ème siècle

L'union internationale des architectes (UIA) annonce le lancement d'un concours international ouvert aux étudiants en architecture sur la photo modélisation de bâtiments significatifs de la création architecturale du 20^e siècle dans le monde. L'objectif est de faire une contribution significative à la base de données de tels bâtiments contenu sur le site docomomo. L'entièreté de la compétition s'effectue en ligne et la date limite pour les inscriptions est le 26 avril 2010. Tous les détails à l'adresse suivante :

  INFORMATIONS PRATIQUES

Sélection de liens utiles et intéressants

Page d'accueil de la Commission européenne

Page de recherche pour les documents de la Commission

La Commission Barroso :

The European Parliament Homepage:

Site de la Présidence suèdoise ( de juillet 2009 à décembre 2009)

Site de la Présidence Tchèque (Jan09 to Jun09)

Site de la Présidence française

Forum européen des politiques architecturales

EU Video Website:

URBACT Hous-Es Network website :

Site Construction durable

Base de données Relations Internationales du COAC (Collegi d'Arquitectes de Catalunya)

Base de données CNAPPC (Consiglio Nazionale degli Architetti, Pianificatori, Paesaggisti e Conservatori )- ARCHIEUROPE:

Site de la Plateforme technologique européenne de la Construction

Site de la Plateforme Directive Performance Energétique des Bâtiments (DPEB)

ARCHIEUROPA- Information comparative sur la pratique de l'architecture

Site Archi-Student- Une abondance d'informations sur les écoles et sur les étudiants en architecture en Europe :

Lien vers la lettre d'information de l'Union Internationale des Architectes (UIA)

Refroidissement passif et descendant - le site Internet d'un projet financé par l'UE montre une alternative pragmatique au conditionnement d'air conventionnel dans les bâtiments :

Base de données architecture digitale - un nouveau site Internet qui contient diverses sections, dont une qui fournit des images des travaux des grands maîtres de l'architecture et des vidéos d'entretiens avec de célèbres architectes a été lancé. Pour plus d'informations :

Base de donnée interactive pour les architectes - Mise en ligne en mars 2008, ce site fournit une opportunité  pour tous les architectes praticiens de se faire connaître au niveau . Rendez vous à :

Site Internet du CAE:

Informations utiles:

Dans les adresses de site Web donné dans le ACE INFO pour les documents de l'UE, vous verrez fréquemment « _en » à la fin de l'adresse . ces deux lettres définissent la langue du document (Anglais dans le cas de « _en ») et vous pouvez changer ces deux lettres afin d'obtenir une autre langue comme suit :

French _fr                    German _de                 Danish _da                  Swedish _sv

Italian _it                      Spanish _es                 Greek _el                     Dutch _nl

Portuguese _pt                        Finnish _fi                    Czech _cs                    Maltese _mt

Estonian _et                Latvian _lv                   Lithuanian _lt               Polish _pl

Hungarian _hu             Slovene _sl                  Slovak _sk                   Bulgarian _bg

Le comité de rédaction pour la compilation du ACE info est :

Président du CAE                                                        Juhani Katainen

Membre du Bureau Responsable de la Communication            Serban Tiganas

Secrétaire Général du CAE :                                        Alain Sagne

Conseiller principal du CAE:                                         Adrian Joyce

ACE Info paraît de manière régulière, avec environ six éditions par an. Vous pouvez faire circuler ce document aussi largement que vous le souhaitez, le traduire pour l'utiliser dans vos publications et faire référence à l'information contenue dans celui-ci, du moment que vous précisez que l'information provient du CAE.

Si vous désirez recevoir régulièrement ACE Info et que vous n'êtes pas repris sur la liste d'envoi, vous pouvez vous inscrire en ligne à l'adresse suivante :

Si vous désirez inclure des informations dans la prochaine édition, n'hésitez pas à envoyer un courriel (en anglais ou en français SVP) à adrian.joyce(at)ace-cae(dot)eu La date limite est le premier vendredi de chaque mois.

Fin

CAE Info 06-09

ACE INFO

[August 2009]

# 48

Bienvenue pour la sixième édition de ACE Info en 2009 dans lequel vous trouverez des informations sur les développements qui affectent le cadre de vie bâti et la profession d'architecte à travers l'Union européenne.

Cette édition est également disponible en anglais (version originale).

CONTENU / SOMMAIRE

ACTUALITES

L'efficacité énergétique des bâtiments devient une priorité

La Commission et l'industrie investissent 3,2 milliards d'euros dans le plan de relance économique

Dans le cadre du plan de relance économique, la Commission européenne  à l'intention d'investir 3,2 milliards d'euros dans trois Partenariats Public Privé de grande envergure pour la période 2010-2013 afin de développer des nouvelles technologies dans les secteurs des industries manufacturières, de la construction et de l‘automobile. Le 30 juillet dernier, la Commission européenne a lancé son premier appel pour ces partenariats public privé pour la recherche dans ces trois secteurs clés, y inclus donc la construction. Dans ce secteur, la recherche sera concentrée sur une plus grande efficacité énergétique des bâtiments, sur des bâtiments existants plus « verts », sur le développement de nouveaux matériaux et sur de nouvelles techniques de construction.

Si l'on tient compte du travail en cours sur le Paquet énergétique européen, qui comprend la refonte de la Directive sur la performance énergétique des bâtiments (voir ci-dessous) et des mouvements visant à augmenter l'efficacité énergétique (voir ci-dessous), il s'agit d'une initiative importante, qui offre beaucoup d'opportunités pour tous les acteurs de la construction, y compris les architectes. Pour consulter le premier appel :

Source: Bulletin Quotidien Europe No. 9952

La refonte de la Directive sur la performance énergétique s'avère difficile pour la Présidence suédoise

Comme cela était déjà annoncé dans le ACE Info 47, la Présidence suédoise a fait de l'adoption du recadrage de la Directive sur la Performance énergétique des bâtiments (EPBD) une de ses priorités en vue de son adoption avant l'importante conférence sur le changement climatique qui se déroulera en décembre 2009 à Copenhague. Cependant, la tâche s'avère très difficile, étant donné que plusieurs Etats membres ont exprimé leurs inquiétudes à propos de du recadrage, particulièrement en ce qui concerne les amendements très ambitieux adoptés par le Parlement européen en avril dernier.

 En fait, il apparaît que la liste des préoccupations augmente à chaque réunion du Groupe de travail de la Commission et, lors de sa réunion du 7 juillet dernier, plusieurs Etats membres ont trouvé que les amendements adoptés par le Parlement européen sont beaucoup trop ambitieux, voire irréalistes.

Il semble que la Présidence suédoise soit prête à envisager la démarche inhabituelle qui consiste à commencer les négociations tripartites entre la Commission, le Parlement européen et le Conseil, avant même que le Conseil ait abouti à une position commune en première lecture. Ceci serait le seul moyen d'aboutir à l'adoption de la Directive EPBD recadrée avant le sommet de Copenhague.

Le CAE a récemment analysé les divers amendements proposés par la Commission et le Parlement européen et il a préparé une position détaillée sur le sujet afin d'aider ses Organisations Membres dans leur efforts de lobbying à l'égard du groupe de travail du Conseil.  Le CAE est fortement en faveur d'un vrai recadrage si cela a pour effet l'accélération de l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments, et plus particulièrement des bâtiments existants. Pour en savoir plus :

Source: EurActiv.com

BUILD UP - Le Portail européen pour l'efficacité énergétique des bâtiments

La Commission européenne a mis en ligne un portail Internet afin de fournir un nouvel environnement pour les professionnels du bâtiment, les autorités locales et les occupants des bâtiments qui désirent partager leur expérience sur la manière de diminuer la consommation énergétique des bâtiments. Un atout majeur de ce site Internet réside dans sa diversité  car il permettra l'échange de bonnes pratiques, d'outils et de technologies qui sont disponibles à travers l'Europe pour une mise en place effective de mesures d'économies d'énergie dans les bâtiments.

Le CAE est partenaire de l'initiative BUILD UP et il a invité la Commission européenne à présenter cette importante initiative durant le séminaire que le CAE organise qui se déroulera le 24 septembre dans le cadre de save it! energy efficiency days du Comité Economique et Social Européen (voir ci-dessous).

Nous encourageons tous les lecteurs d' ACE Info à s'inscrire sur le portail BUILD UP en se rendant à l'adresse suivante :

AU CAE

Atelier thématique ouvert sur l'efficacité énergétique des bâtiments

Le CAE, en collaboration avec l'Ordre des Architectes de Roumanie (OAR) organise un Atelier thématique sur le sujet de L'efficacité énergétique des bâtiments - Approches holistiques et solutions architecturales. L'événement se déroulera à Sibiu du 22 au 24 octobre prochain. Le principal objectif sera de faire l'état des lieux actuel à travers l'UE, en présentant des projets de grande qualité qui relèvent les défis auxquels nous sommes confrontés en raison des changements climatiques. Plusieurs orateurs et participants extérieurs se joindront aux délégués du CAE et il est prévu d'élaborer une vision du futur, en particulier s'agissant des bâtiments existants, qui est le principal défi pour les décennies à venir. En outre, une déclaration forte de la profession d'architecte sera préparée en vue d'être délivrée lors de la Conférence de Copenhague sur le changement climatique, en décembre 2009. Pour plus d'information à propos de cet événement, veuillez contacter le Secrétariat du CAE par email : info(at)ace-cae(dot)eu

L'Organisation irlandaise membre du CAE rend la Formation Professionnelle Continue obligatoire

Le CAE soutient la notion selon laquelle l'éducation et la formation des architectes est une mission de toute une vie et ses Organisations membres ont signé une Charte en 2001 qui les engageait à introduire des systèmes structurés de Formation Professionnelle Continue à l'attention de leurs membres avant 2010. Le Groupe de travail du CAE sur l'éducation a été mandaté par le Bureau exécutif afin de mener une enquête pour savoir dans quelle mesure les engagements pris dans la Charte ont été tenus.

Dans ce contexte, le CAE note que son organisation irlandaise, le Royal Institute of the Architects of Ireland (RIAI) a rendu obligatoire, à partir du premier octobre 2009, la formation professionnelle continue pour tous ses membres et pour tous les inscrits dans le registre des architectes. A partir de cette date, tous ces architectes devront suivre au moins 40 heures de formation professionnelle continue par an et le RIAI vérifiera que c'est bien le cas. Afin de faciliter cette nouvelle exigence, le RIAI a développé un système en ligne pour ses membres, sophistiqué, qui leur permettra de remplir de manière autonome les nouvelles exigences directement à partir de leur poste de travail.

Nouvelle loi pour les architectes adoptée au Portugal

Le CAE a appris de son Organisation membre portugaise, l'Ordem dos Arquitectos qu'après de longues et difficiles négociations, une nouvelle réglementation des activités des architectes a été adoptée au Portugal, dont les dispositions entreront en vigueur le 1^er novembre 2009. Il est important de souligner que la nouvelle loi représente le résultat de négociations entre les professions d'architecte et d'ingénieur, et qu'elle reconnaît l'architecture comme un acte propre à l'architecte qui a des conséquences directes sur l'intérêt public.

Séminaire du CAE sur l'architecture et le développement durable - 24 septembre , Bruxelles

Le CAE organise un Séminaire d'une demi-journée sur le sujet de l'architecture et du développement durable en coopération avec le Comité Economique et Social Européen dans le contexte de save it! EESC energy efficiency days 2009. L'événement sera clôturé avec le lancement de la version imprimée de la Déclaration et Politique du CAE sur l'architecture et le développement durable, dont la version finale a été formellement adoptée lors de l'Assemblée générale du CAE au printemps dernier. L'objectif de ce séminaire est de présenter le travail du CAE à propos de ce sujet important à travers des présentations de réalisations qui démontrent clairement que l'architecture « durable » est déjà une réalité. Les inscriptions sont possible depuis la fin du mois d'août (les places sont limitées) et pour plus d'information, contactez le CAE (info(at)ace-cae(dot)eu) ou visitez le site save it ! à l'adresse suivante : 

Le CAE dans des évènements extérieurs 

Le CAE est fréquemment représenté lors d'évènements extérieurs, soit par son Président, soit par des membres de son Bureau exécutif, des Présidents de Groupes de travail et/ou par le Secrétariat. Ces activités passent souvent inaperçues, mais elles sont très importantes dans la mise en œuvre des politiques du CAE. Les lecteurs qui désirent prendre connaissance des rapports d'activités relatifs à ces représentations peuvent les consulter dans le calendrier des représentations extérieures disponibles sur le site Internet du CAE à l'adresse suivante :

Manifestations du CAE et réunions à venir en septembre et octobre 2009

Réunion du Groupe de travail du CAE Santé & Sécurité - Bruxelles - 11 Septembre

Réunion du Groupe de travail du CAE Assurance - Londres - 17 Septembre

Réunion de Coordination générale - Bruxelles - 25 Septembre

Réunion des Secrétaires généraux et Correspondants - Bruxelles - 1^er Octobre

Réunion de la Commission des Finances du CAE -Bruxelles - 2 Octobre

Cinquième réunion du Bureau exécutif en 2009 - Brussels - 2 et 3 Octobre

Atelier thématique sur l'efficacité énergétique des bâtiments - Sibiu (RO) - du 22 au 24 Octobre

AUTRES SUJETS

Révision de la Stratégie de développement durable de l'UE

Le 24 juillet dernier, la Commission européenne a adopté un Rapport d'avancement sur la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable (SDD), à l'attention du Conseil européen, afin que celui-ci réexamine les priorités et donne les orientations pour le futur concernant la Stratégie, lorsqu'il traitera de la question lors du sommet des chefs d'Etat en décembre. Suite à l'adoption de ce rapport, le Président de la Commission, José Manuel Barroso a déclaré « Nous avons fait de grand progrès ces trois dernières années... la crise économique crée une opportunité unique pour créer une nouvelle économie durable à travers une croissance verte intelligente ». Le rapport est en général positif en ce qui concerne la manière avec laquelle l'UE a intégré le développement durable dans plusieurs de ses politiques, en particulier dans le combat contre le changement climatique et dans la promotion de l'économie à faible teneur en carbone. Le CAE est particulièrement intéressé par cette révision car il espère voir une prise en compte plus grande de la dimension de l'environnement bâti dans la SDD, un souhait également partagé par le Forum Européen des Politiques Architecturales (FEPA) qui l'a inclus dans sa feuille de route 2009-2010. Etant donné qu'environ 80 % de la population de l'UE vit et travaille dans des zones urbaines, l'inclusion de l'environnement bâti et des défis présentés pour rendre nos zones urbaines existantes véritablement durables est essentiel. Pour lire le rapport de la Commission:

Source: The EUKN website (www.eukn.org)

Les Commissions parlementaires ont choisi leurs Présidents

Après les élections et avant la pause estivale, le Parlement européen a décidé des rôles clés au Parlement et dans ses commissions. Plusieurs d‘entre eux sont déterminants par rapport à la qualité des contacts que le CAE compte entretenir avec le Parlement durant toute la législature et c'est avec satisfaction que le CAE a noté l'élection de Jerzy Buzek (Pologne) en tant que Président du Parlement européen, celui-ci ayant manifesté par le passé son intérêt pour l'architecture.

Le CAE a également noté avec intérêt que les personnes suivantes avaient été désignées en tant que Présidents de Commission : Jo Leinen (S&D, DE) pour l'environnement, la santé publique et la sécurité alimentaire, Malcolm Harbour (ECR, UK) pour Marché intérieur et protection des consommateurs et Danuta Hubner (EPP, PL) pour développement régional. Dans le passé, ces Commissions étaient parmi les Commissions essentielles avec lesquelles le CAE avait pu interagir. La décision concernant la mise en place des Intergroupes est attendue prochainement et ACE Info informera ses lecteurs de cette décision en temps utile. En particulier le CAE espère vivement que l'Intergroupe Urban.Logement sera maintenu. Pour prendre connaissance de la liste complète des Commissions parlementaires : 

MACE-PROJECT.EU

Ce site Internet, projet financé par l'Union européenne, est une base de données en ligne des dépositaires de répertoires en architecture. L'objectif du projet est de connecter plusieurs « mines de connaissance » sur l'architecture et d'enrichir le contenu avec des méta-données. Le résultat est un service unique pour la recherche concernant les sujets d'architecture à travers, par exemple, des asscociations conceptuelles, géographiques ou linguistiques. Ceci est d'un grand intérêt pour les étudiants et pour tous les architectes, et nous vous conseillons de consulter cette ressource de grande valeur à l'adresse suivante :

La Banque Européenne d'Investissement (BEI) aide les projets de développement durable

Dans une série d'annonces au mois de juin, la BEI a publié des informations sur un certain nombre de projets qu'elle soutient à travers l'Europe. Il s'agit principalement de travaux de régénération urbaine et d'efficacité énergétique dans les bâtiments. La première annonce se référait à un protocole qui a été signé avec la France pour financer des projets de rénovation urbaine en France. Le montant total qui sera octroyé par la BEI sera de 600 millions d'euros. Ensuite la BEI a annoncé qu'elle financerait le développement durable urbain en Lituanie, à hauteur de 227 millions d'euros. Enfin, le 16 juin, la BEI a annoncé des financements  pour un montant de 250 millions d'euros pour des projets d'efficacité énergétique en Finlande, Pologne et Suède. Ces projets concernent la mise en œuvre de projets de production et de distribution d'électricité à grand débit.

Source: Bulletin Quotidien Europe No. 9917 and 9922

Les objectifs d'efficacité énergétique pourraient devenir obligatoires

Les lecteurs du ACE Info ont connaissance des objectifs 2020 de l'Union européenne pour augmenter de 20%  la part des énergies renouvelables dans l'UE, réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre au niveau de 1990 et augmenter l'efficacité énergétique de 20 %. Cependant, les lecteurs ne savent peut-être pas que seulement les deux premiers de ces objectifs sont obligatoires pour les Etats Membres malgré le fait que c'est dans les mesures d'efficacité énergétiques que l'UE peut faire les plus gros progrès avec le moindre effort. Tandis que que l'UE prépare le Sommet de Copenhague en décembre, il semble qu'il y ait de plus en plus de soutien pour l'idée que l'objectif de l'efficacité énergétique devienne aussi obligatoire. Certains s'inquiètent du fait que, si l'objectif devient obligatoire, il sera difficile de concevoir les instruments qui permettront de réaliser les économies d'énergie et de concevoir aussi les moyens pour mesurer les améliorations en matière d'énergie dans les différents Etats de manière équitable.

Ce changement d'attitude intervient au moment où la Commission prépare la révision de son Plan d'Action pour l'efficacité énergétique et il est d'ores et déjà clair que la Commission a l'intention de fixer un objectif ambitieux pour les rénovations énergétiques pour les bâtiments existants afin d'amplifier, de manière spectaculaire, l'efficacité énergétique des bâtiments. Un chiffre de 20 millions de rénovations pour 2020 a été mentionné par la Présidence suédoise et, dans une contribution qu'il a soumise à la Commission, réalisée en consultation avec les autres acteurs et experts dans le domaine, le CAE a suggéré un objectif de 30 millions au-delà du scénario « business as usual ».

Source: Bulletin Quotidien Europe No. 9948 and euractiv.com

Rapport d'Energy Efficiency Watch (EEW) publié

Le 13 juillet dernier, le rapport d'EEW sur les Plans nationaux d'efficacité énergétique (NEAP) a été publié. EEW est coordonné par le Forum européen des énergies renouvelables (EUROFORES) et cette initiative est soutenue par plusieurs membres du Parlement européen. La Directive 2006/32/EC relative à l'efficacité énergétique au niveau de l'utilisation finale et des fournitures d'énergie, qui a pour objectif d'améliorer la rentabilité des services d'énergie et l'efficacité de l'usage final requiert de la part des Etats membres de préparer leur plan d'action national sur l'efficacité énergétique et de le réexaminer régulièrement. EEW a analysé 12 des 27 plans soumis et a conclu qu'il existait un grand besoin d'un format standardisé pour ces plans pour l'avenir, qui permettrait une réelle comparabilité entre les pays des mesures qu'ils adoptent. Ceci serait conhérent avec le fait que la Commission a adopté le 30 juin dernier une décision relative à l'obligation qui est faite dans la Directive sur les énergies renouvelables (2009/28/EC), qui précise que les Etats membres doivent soumettre des plans d'action sur la manière dont ils comptent atteindre les objectifs spécifiques fixés pour chacun d'entre eux. Cette décision a, de fait, normalisé la manière dont les plans d'action sont présentés afin de permettre des comparaisons transfrontalières. Pour télécharger le rapport EEW:

Source: Bulletin Quotidien Europe No. 9932 and 9943

Référentiel européen pour la mise en œuvre de la Charte de Leipzig - Groupes de support au niveau national

Comme cela a déjà été annoncé (voir le ACE Info #45 et #47) au moment de l'adoption de la Déclaration sur le développement urbain en novembre 2008 à Marseille, les Ministres européen en charge de ces sujets ont décidés de commencer les travaux en vue d'établir un référentiel européen pour la mise en œuvre de la Charte de Leipzig pour des villes européennes durables. Deux Groupes de travail ont maintenant été mis en œuvre à cet effet : un Groupe des Etats Membres et Institutions (MS/I), géré et animé par le ministère français MEEDDAT (Ministère en charge du développement durable) et un Groupe des villes, géré dans le cadre du Programme communautaire URBACT, dont la ville de Leipzig est le partenaire principal. Le premier de ces groupes devrait fournir des propositions en vue de leur adoption durant la Présidence espagnole, en juin 2010  et, dans ce contexte, il y a une opportunité pour toutes les parties prenantes intéressées, en particulier les organisations professionnelles d'architectes, d'être impliquées et de faire des contributions à travers les Groupes de support mis en place au niveau national. Pour plus d'information sur la manière dont vous et votre organisation pouvez être impliqué activement : 

Nouveau directeur de l'administration nommé à l'UIA

L'Union Internationale des Architectes, dont le Secrétariat est basé à Paris, a récemment annoncé la nomination de Nicolas Jelansky comme nouveau Directeur de l'administration. Il prend le poste après avoir travaillé de nombreuses années dans le domaine de l'industrie théatrale  ; il remplace Francine Troupillon qui a été Directrice de l'administration à l'UIA durant 42 ans. Pour plus d'information sur les activités de l'UIA : www.uia-architectes.org

Source: UIA Presidential Letter

Conférence Towards NET-ZERO, Londres- 20 Novembre 2009

TowardsNET-ZERO est une série de conférence et de Forums dont l'objectif est d'accélérer la transition vers des bâtiments à basse ou sans consommation d'énergie et qui ont peu ou aucune émission de gaz carbonique. Son objectif est de fournir aux principaux propriétaires de biens immobiliers du secteur privé et du secteur public, aux promoteurs et aux occupants, des aperçus uniques et critiques nécessaires pour atténuer les risques et identifier les opportunités de transition vers des bâtiments présentant peu ou aucune émission de carbone, ce qui représente une profonde évolution dans la manière dont les bâtiments sont conçus, construits et dont leur maintenance est assurée. L'événement de Londres est le premier d'une série et se focalisera sur les cadres politiques évolutifs, les innovations en matière de conception et d'ingénierie et les facteurs économiques qui accélèrent l'évolution vers des bâtiments faiblement énergétiques. Comportant plus de 25 présentations d'études de cas, d'analyses politiques et de sessions interactives TowardsNET-ZERO Londres sera le début d'une série mondiale de conférences. Le CAE est un des principaux partenaires de cet événement. Pour en savoir plus :

Energie-Cités devient officiellement « structure de soutien » de la Convention des maires

Dans le cadre d'un accord signé entre Eckart Würzner, Président d'Energie-Cités et la Commission européenne, Energie-Cités s'est engagé à apporter un soutien à ses membres à l'occasion de leur adhésion à la Convention des Maires et dans la mise en œuvre sur le terrain des actions qui garantiront la réduction de 20 % des émissions de CO2 sur leur territoire.

Plus de 65 villes membres d'Energie-Cités  sont déjà engagées dans la Convention des Maires et travaillent à leur plan d'action. Pour plus d'information :

Source: Energie-Cites Press Release, 23^rd July

Le Catalogue mondial des engagements de la ville de Copenhague pour combattre le changement climatique

La ville de Copenhague, qui va accueillir la Conférence mondiale sur le Changement climatique, a lancé, en février 2009, un catalogue en ligne dans lequel toutes les communautés à travers le monde  qui sont engagées dans le combat contre le changement climatique peuvent partager leurs actions et objectifs. L'idée est qu'en affichant le très grand nombre d'actions de ce type, les gouvernements nationaux seront encouragés de constater qu‘il ne devrait pas être trop difficile d'atteindre les objectifs fixés eu égard aux actions déjà engagées. Pour en savoir plus :

Source: www.eukn.org

Publications

SLUM(e)SCAPE: A Challenge for Sustainable Development Projects

Edité par Francesca De Filppi, cette publication est une collection des présentations effectuées lors du Congrès de l'UIA (Union Internaitonale des Architectes) à Turin en 2008. Pour commander une copie, adressez vous à centropvs(at)polito(dot)it en mentionnant les coordonnées où une facture pourra être envoyée.

Roger Anger: Recherche sur la beauté - Architecture 1953-2008

Ecrite par Anupama Kundoo, cette rétrospective sur le travail de l'architecte français, Roger Anger, explore sa recherche de la beauté dans son travail sculptural, plastique. Le texte qui accompagne les illustrations est en français et en anglais. Pour plus d'information :

Alan Colquhoun: Collected Essays in Architectural Criticism

Avec une préface de Kenneth Frampton, cette nouvelle publication de Black Dog Publishing rassemble en un seul volume tous les essais les plus influents du critique renommé, Alan Colquhoun.  Le livre est richement illustré et peut être commandé à l'adresse suivante :

APPELS A CONTRIBUTIONS

10eme Congrès mondial REVHA: Utilisation de l'énergie durable dans les bâtiments

Les organisateurs du 10^ème Congrès mondial de REVHA, qui se déroulera en Turquie en mai 2010, ont lancé un appel à contributions. La date limite pour soumettre des synopsis est le 30 septembre 2009. Il y a des règles particulières à propos du format des synopsis et un ensemble limité de sujets pour lesquels les contributions peuvent être soumises. Ceci inclut les sujets tels que : Architectural design integration, Energy performance of buildings, High performance and green buildings qui sont d'un intérêt évident pour les architectes. Pour toute information supplémentaire sur cet appel, rendez-vous à l'adresse suivante :

World Sustainable Energy Days 2010

Les organisateurs des Journées mondiales de l'énergie durable, qui se dérouleront à Wiels en Autriche en mars 2010, ont lancé un appel à contributions avec comme date limite pour la soumission des contributions, le 1^er octobre 2009. Ces journées sont une combinaison de plusieurs évènements qui sont tous en relation avec des approches d'énergie durable. Tous les détails sur l'appel à contribution à l'adresse suivante :

EVENEMENTS

EUROINFRA 2009 - Symposium 2: Low-Energy Building Concepts

Cet événement se déroulera  à Helsinki, Finlande  les 14 et 15 octobre et traitera des défis auxquels sont confrontés les professionnels sur la manière de créer et de mettre en œuvre des concepts à basse énergie et des concepts de rénovation efficace énergétiquement. Tous les détails à l'adresse suivante :

Energy and Innovation in Historic Houses

Organisé par  European Historic Houses cet événement d'une demi-journée se déroulera à Bruxelles le 16 octobre 2009. Il examinera les clauses de la Directive sur la performance énergétique et examinera les techniques pour la rénovation des maisons historiques en matière d'efficacité énergétique. Pour plus d'information :

Low Carbon Cities

Le 45^ème Congrès international des urbanistes ISOCARP se déroulera à Porto, Portugal, du 18 au 22 octobre. Il se consacrera aux effets environnementaux des activités humaines dans le contexte de l'extension des villes et des régions de villes. Tous les détails à l'adresse suivante :

b_free Trade Fair and Congress

Cet événement dédié au sujet des bâtiments et de la conception sans entrave se déroulera à Augsburg, Allemagne, du 19 au 21 novembre 2009. Tous les détails à l'adresse suivante :

Congrès de l'UIA 2011

Une importante date à noter dans vos Agendas : le prochain Congrès de l'UIA se déroulera à Tokyo du 25 au 29 septembre 2011. Le thème principal de cet événement sera « Design 2050 » et il sera articulé autour de trois thèmes clés : Environnement, Vie, Survie. Plus d'informations à l'adresse suivante :

Liste des évènements liés aux questions urbaines

Le réseau European Urban Knowledge Network (EUKN) tient à jour une très bonne liste des évènements relatifs aux questions urbaines sur son site Internet. Beaucoup d'entre eux sont intéressants pour les architectes. La liste est disponible à l'adresse suivante :

CONCOURS

urbanSHED International Design Competition

Ce concours dont la date limite pour les soumission lors de la première étape a été fixée au 2 octobre 2009 est promu, entre autres, par le département « bâtiments » de la ville de New York, par le département des transports de la même ville, par le service de l'urbanisme de la ville et par la section de l'American Institute of Architects de cette ville. Il est relatif à la conception de structures d'échafaudages provisoires  qui sont intensivement utilisées dans les rues de New York. Tous les détails  l'adresse suivante :

Prix 2010 du Patrimoine culturel de l'Union européenne- Récompenses Europa Nostra

Chaque année l'association Europa Nostra et l'Union européenne récompensent les fleurons culturels de l'Europe. Le prix rend hommage à des initiatives exemplaires dans le secteur du patrimoine culturel européen dans diverses catégories, depuis la restauration de monuments et bâtiments, leur adaptation à de nouveaux usages, jusqu'à la réhabilitation des paysages urbains et ruraux, l'interprétation de sites archéologiques et la protection de collections d'art. L'appel à candidatures pour le prix 2010 vient d'être annoncé et la date limite pour le dépôt des candidatures a été fixée au 1^er octobre 2009. Tous les détails sont disponibles à l'adresse suivante :

Concours UIA Competition for Image Models of 20^th Century Architectural Heritage

L'Union Internationale des Architectes a annoncé un concours qui a pour objectif la réalisation d'un inventaire accessible dur Internet des réalisations qui ont marqué l'histoire de l'architecture du XXème siècle. Ce concours est organisé en collaboration avec le Ministère français de la Culture et de la Communication et cible les étudiants en architecture. Tous les détails à l'adresse suivante :

INFORMATIONS PRATIQUES

Sélection de liens utiles et intéressants

Page d'accueil de la Commission européenne

Page de recherche pour les documents de la Commission

La Commission Barroso :

The European Parliament Homepage:

Site de la Présidence suèdoise ( de juillet 2009 à décembre 2009)

Site de la Présidence Tchèque (Jan09 to Jun09)

Site de la Présidence française

Forum européen des politiques architecturales

EU Video Website:

URBACT Hous-Es Network website :

Site Construction durable

Base de données Relations Internationales du COAC (Collegi d'Arquitectes de Catalunya)

Base de données CNAPPC (Consiglio Nazionale degli Architetti, Pianificatori, Paesaggisti e Conservatori )- ARCHIEUROPE:

Site de la Plateforme technologique européenne de la Construction

Site de la Plateforme Directive Performance Energétique des Bâtiments (DPEB)

ARCHIEUROPA- Information comparative sur la pratique de l'architecture

Site Archi-Student- Une abondance d'informations sur les écoles et sur les étudiants en architecture en Europe :

Lien vers la lettre d'information de l'Union Internationale des Architectes (UIA)

Refroidissement passif et descendant - le site Internet d'un projet financé par l'UE montre une alternative pragmatique au conditionnement d'air conventionnel dans les bâtiments :

Base de données architecture digitale - un nouveau site Internet qui contient diverses sections, dont une qui fournit des images des travaux des grands maîtres de l'architecture et des vidéos d'entretiens avec de célèbres architectes a été lancé. Pour plus d'informations :

Base de donnée interactive pour les architectes - Mise en ligne en mars 2008, ce site fournit une opportunité  pour tous les architectes praticiens de se faire connaître au niveau . Rendez vous à :

Site Internet du CAE:

Informations utiles:

Dans les adresses de site Web donné dans le ACE INFO pour les documents de l'UE, vous verrez fréquemment « _en » à la fin de l'adresse . ces deux lettres définissent la langue du document (Anglais dans le cas de « _en ») et vous pouvez changer ces deux lettres afin d'obtenir une autre langue comme suit :

French _fr                   German _de                Danish _da                 Swedish _sv

Italian _it                     Spanish _es                Greek _el                    Dutch _nl

Portuguese _pt                       Finnish _fi                   Czech _cs                   Maltese _mt

Estonian _et               Latvian _lv                  Lithuanian _lt              Polish _pl

Hungarian _hu                        Slovene _sl                 Slovak _sk                  Bulgarian _bg

Le comité de rédaction pour la compilation du ACE info est :

Président du CAE                                                      Juhani Katainen

Membre du Bureau Responsable de la Communication         Serban Tiganas

Secrétaire Général du CAE :                                      Alain Sagne

Conseiller principal du CAE:                                       Adrian Joyce

ACE Info paraît de manière régulière, avec environ six éditions par an. Vous pouvez faire circuler ce document aussi largement que vous le souhaitez, le traduire pour l'utiliser dans vos publications et faire référence à l'information contenue dans celui-ci, du moment que vous précisez que l'information provient du CAE.

Si vous désirez recevoir régulièrement ACE Info et que vous n'êtes pas repris sur la liste d'envoi, vous pouvez vous inscrire en ligne à l'adresse suivante :

Si vous désirez inclure des informations dans la prochaine édition, n'hésitez pas à envoyer un courriel (en anglais ou en français SVP) à adrian.joyce(at)ace-cae(dot)eu La date limite est le premier vendredi de chaque mois.

Fin

CAE Info 05-09

ACE INFO

[Juin 2009] Version originale : anglais

# 47

Editorial
Bienvenue pour la cinquième édition de ACE Info en 2009 dans lequel vous pourrez trouver des informations sur les développements qui affectent le cadre de vie bâti et la profession d'architecte à travers l'Union européenne. Depuis la dernière édition, les élections européennes ont eu lieu, et une variation s'est produite dans l'équilibre des forces au sein du Parlement européen. Bien que la liste provisoire des candidats élus ne soit pas encore complète, il est un fait que la droite et les verts ont gagné du terrain comparé au dernier Parlement.

De nombreuses négociations se dérouleront dans les semaines et mois à venir tandis que le nouveau Parlement se mettra en place et constituera ses Commissions, élira Présidents et Vice-Présidents et débattra pour savoir quels intergroupes devraient être constitués. Le CAE suivra de près ces développements et tentera d'identifier tous les nouveaux Parlementaires élus qui sont susceptibles de porter un intérêt au secteur de la construction, et à l'architecture en particulier.

Lors de la dernière législature, l'intergroupe Urban.Logement fut un point de contact important pour le CAE, et le CAE a organisé plusieurs évènements au Parlement européen en coopération avec celui-ci. Jean-Marie Beaupuy, Député européen français, qui n'a malheureusement pas été réélu, a habilement conduit les travaux de lIntergroupe et il a tenu le CAE étroitement impliqué pour les questions qui l'intéressaient. Le CAE espère vivement que l'Intergroupe sera reconstitué,  etd'après les premières indications, il apparaît qu'il y a toujours un grand intérêt au sein des groupe spolitiques à ce sujet .

Avec l'attention croissante qui est fort justement consacrée aux questions urbaines et au logement, à juste titre, aux plus hauts niveaux politiques au sein de l'Union européenne, il apparaîtrait logique, pour le CAE, que l'intergroupe soit reconstitué pour une nouvelle période de cinq ans. Dès lors, le CAE examine attentivement la liste des Parlementaires élus afin d'identifier les Parlementaires dans tous les groupes politiques qui pourraient soutenir cette reconstitution. Le CAE ayant toujours été un partenaire actif de l'Intergroupe, souhaite être à nouveau impliqué dès que possible. A défaut d'une structure inter-partis au Parlement qui traite de ces questions, le CAE craint que ces thèmes ne soient relégués au second plan de l'agenda politique. 

Etant donné le rôle très important et l'impact que des politiques urbaines et des politiques de logement holistiques et bien pensées peuvent avoir sur la qualité et la durabilité du cadre bâti et sur la nécessaire évolution vers une économie à basse énergie et à faible teneur en carbone, il est crucial de conserver toutes les routes possibles pour la promotion des meilleures approches dans ce sens. L'intergroupe du Parlement européen, qui a encouragé le développement de l'approche intégrée, est l'une de ces routes et le CAE attend de savoir s'il sera remis en place.

Cette édition est également disponible en anglais (version originale)
 
CONTENU / SOMMAIRE
Actualités
Au CAE
Autres sujets
Publications
Appels à contributions
Evènements
Concours
Informations pratiques


 ACTUALITES
 
La Commission annonce la révision de son Plan d'action pour l'efficacité énergétique

La Commission européenne a avancé de six mois ses plans pour la révision de son plan d'action pour l'efficacité énergétique (Energy Efficiency Action Plan -EEAP) afin que celui-ci soit mis en place avant l'entrée en fonction de la nouvelle Commission. Cette décision a été prise en raison de la position centrale que l'efficacité énergétique a acquis au niveau politique et en raison du fait que l'efficacité énergétique est un domaine dans lequel l'Union européenne est certaine que l'objectif d'une diminution de l'efficacité énergétique de 20 % d'ici 2020 doit être atteint. Dès lors, la Commission a ouvert une consultation publique qui se terminera  le 3 août 2009.  Le CAE a alerté son réseau sur l'importance de contribuer à la consultation.

La Commission ayant placé les bâtiments en première position des domaines dans lesquels elle désire voir des actions menées a également organisé une réunion d'experts pour le secteur de la construction pour une consultation de ‘brainstorming'. En fait, il semble que la Commission ait l'intention d'être très ambitieuse avec son nouveau plan d'action et qu'elle fixera un objectif de rénovation d'un nombre déterminé de bâtiments pour une date fixe, suivant en cela les recommandations du Parlement en première lecture (voir également le ACE Info #4/09). Une autre de ses préoccupations est aussi le sujet des questions urbaines et des "smart cities" (villes ‘malignes'). Il s'agit d'un domaine qui était presque entièrement absent dans le premier Plan d'action, et le CAE est satisfait de voir qu'il sera inclus dès le départ dans la révision en cours. Pour que les ambitions de la Commission soient atteintes, cela suppose qu'elle puisse bénéficier d'un soutien et d'une aide significatifs de la part du secteur et donc, il est important de suggérer des mesures ambitieuses, innovantes et réalisables afin de s'assurer que l'Union européenne reste le leader mondial dans ce domaine. Pour accéder à la consultation publique :
http://ec.europa.eu/energy/efficiency/consultations/2009_08_03_eeap_en.htm

La Présidence suédoise dévoile ses priorités

Le 1er juillet 2009, la Suède assumera la Présidence de l'Union européenne, et elle a dévoilé récemment les sujets qui seront prioritaires. La Suède prend la Présidence à un moment clé, car elle devra mettre en œuvre les mesures annoncées pour combattre la crise économique actuelle ; si tout va bien elle verra aussi l'adoption du Traité de Lisbonne et elle guidera la position de l'Union européenne dans les négociations climatiques à la Conférence de Copenhague en décembre.  Le Premier Ministre suédois, Fredrik Reinfeldt, a confirmé que les deux des principales priorités pour les six mois à venir seront de répondre à la crise économique et financière et de préparer la contribution de l'UE à la Conférence de Copenhague.

Du point de vue du CAE, il est intéressant à noter que la Suède a également l'intention de s'assurer que trois Directives sur les questions relatives à l'énergie seront adoptées durant sa Présidence. Il s'agit de la refonte de la Directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD), de la Directive sur l'étiquetage des pneus et de la Drective sur l'étiquetage des produits à basse consommation d'énergie. En ce qui concerne cette dernière Directive, il est important de mentionner que dans une note du Secrétariat au Conseil de l'Union européenne datée du 29 mai, il a été rapporté que plusieurs délégations au sein du Conseil ont émis des doutes à propos de l'inclusion des produits de construction dans cette Directive. Le CAE estime que ces doutes sont justifiés dans la mesure où l'endroit où ces sujets peuvent être le mieux traités est le Règlement sur les produits de construction - également en cours d'adoption à l'heure actuelle. Enfin, en ce qui concerne la refonte de la Directive sur la performance énergétique des bâtiments, le Conseil a annoncé que plusieurs amendements proposés par le Parlement en première lecture sont trop ambitieux de son point de vue. Le CAE attend avec impatience l'opinion de la Commission sur les propositions qu'elle juge appropriées.
Source: Bulletin Quotidien Europe No. 9917


 AU CAE
 
Assemblée générale constitutive de la Chambre des Architectes de Croatie
La Chambre des Architectes de Croatie (CCA), qui était jusqu'à ce jour le Département d'architecture de la Chambre des architectes et ingénieurs, l'organisation membre du CAE pour la Croatie, a tenu son assemblée générale constitutive à Zagreb le 19 juin. Pour marquer l'occasion le Secrétaire général du CAE, Alain Sagne, s'est rendu à Zagreb à l'invitation de la CCA où il est intervenu lors de cette Assemblée au nom du CAE. Il a fait part, notamment, de la satisfaction du CAE quant à la création de la nouvelle Chambre, et il a exprimé le vœu que ses représentants puissent prendre une part active dans les activités du CAE. La CCA est un membre à Statut Spécial au sein du CAE, ce qui signifie qu'elle a les mêmes droits qu'un membre à part entière à l'exception de la possibilité de présenter un candidat à la Présidence du CAE. La création de la CCA apparaît également comme un signe de reconnaissance de la part des responsables politiques et des décideurs de Croatie de la nature spécifique des services d'architecture et, partant, du besoin pour la profession d'avoir sa propre Chambre distincte.

Les Organisations membres du CAE font la promotion des déclarations politiques du CAE
Le Bureau exécutif du CAE, lors de sa réunion des 12 et 13 juin dernier, a noté avec satisfaction  qu'un grand nombre de ses Organisations membres avaient fait du lobbying auprès des candidats lors de la campagne électorale européenne qui s'est déroulée dans leur pays respectif. Cette satisfaction intervient en raison du fait qu'au moins huit pays à la connaissance du CAE ont utilisé les déclarations politiques du CAE (telles qu'adoptées lors de l'Assemblée générale du CAE au mois d'avril denier) comme base pour leur propres actions ou manifestes, ou s'en sont inspiré. Les pays en question sont le Royaume-Uni , Malte, le Portugal, l'Irlande, la République tchèque, la Belgique, l'Autriche et le Danemark. Ceci donne au CAE une base solide en vue de la promotion de ses Recommandations politiques auprès du nouveau Parlement européen et de la nouvelle Commission européenne. Pour cette action programmée, le CAE prévoit la tenue d'un événement spécifique dans les bâtiments du Parlement plus tard dans l'année.

Deuxième sondage en ligne sur l'impact de la crise
Le CAE a mis en ligne la seconde enquête sur l'impact de la crise économique et financière actuelle sur la profession d'architecte au niveau européen. Les lecteurs de ACE Info se souviendront que la première enquête s'était déroulée au mois de mars et qu'elle avait montré que la profession était très affectée par la crise et pessimiste à propos du futur. Il sera intéressant de voir l'évolution de l'impact. Le CAE a l'intention de lancer une troisième enquête en septembre afin d'obtenir une vision fiable de la tendance émergeante. Les résultats de l'enquête actuelle seront publiés dans le courant du mois de juillet.

Le CAE dans des évènements extérieurs 
Le CAE est fréquemment représenté lors d'évènements extérieurs, soit par son Président, soit par des membres de son Bureau exécutif, des Présidents de Groupes de travail et/ou par le Secrétariat. Ces activités passent souvent inaperçues, mais elles sont très importantes dans la mise en œuvre des politiques du CAE. Les lecteurs qui désirent lire les rapports d'activités relatifs à ces représentations peuvent les consulter dans le calendrier des représentations extérieures disponibles sur le site Internet du CAE à l'adresse suivante :
http://www.ace-cae.org/MemberN/Content/FR/mee/rep/rep008.asp

Manifestations du CAE et réunions à venir en juin - juillet 2009:
Atelier du Volet thématique 1, Accès à la profession - Paris, 19 juin
Réunion du groupe de travail du CAE sur l'Accréditation et la validation- Bruxelles - 3 juillet
Réunion du groupe de travail ad hoc sur les questions de concurrence - Bruxelles - 6 juillet


  AUTRES SUJETS
 
Le Gouvernement irlandais annonce l'approbation d'une politique sur l'architecture
Le 2 juin dernier, John Gormley, Ministre irlandais de l'environnement et du patrimoine a annoncé que le gouvernement irlandais avait approuvé la politique sur l'Architecture 2009-2015. En faisant cette annonce, il a déclaré: « Je pense que la politique gouvernementale sur l'Architecture 2009-2015 ‘Vers un futur durable : assurer la qualité du cadre de vie bâti' (Towards a Sustainable Future: Delivering Quality within the Built Environment) fournit le cadre approprié pour une politique architecturale pour les sept prochaines années. La politique adoptée présente une vision plus large du développement durable de l'environnement et de la conception urbaine. La politique vient complèter et soutenir, plus généralement, la stratégie gouvernementale dans les domaines tels que : la recherche, les entreprises vertes et le développement des technologies durables pour le cadre de vie bâti. La nouvelle politique inclut plusieurs actions qui encouragent les initiatives en matière de création d'emploi, d'entreprise et d'exportation du savoir-faire et des produits irlandais à l'étranger. »
Le CAE est heureux de cette annonce étant donné que son conseiller principal, Adrian Joyce, a contribué au développement de cette politique, apportant une perspective européenne aux travaux.  Les mots du Ministre irlandais reflètent pleinement le potentiel positif que l'adoption de politiques architecturales peut apporter à nos pays en ces temps difficiles et ils montrent que les efforts consentis pour produire une politique sont bien dépensés. Pour lire le communiqué de presse :
http://www.environ.ie/en/Heritage/ArchitecturalProtectionandHeritagePolicy/News/MainBody,20404,en.htm
Source: The Department of the Environment, Heritage ad Local Government, Ireland

Barême d'honoraires HOAI modifiés en Allemagne
Le 12 juin 2009, les barêmes d'honoraires allemand modifiés pour les services d'architecture et d'ingénierie (HOAI) ont franchi avec succès l'examen par la deuxième Chambre du Parlement fédéral allemand. Tout en transposant les exigences de la Directive Services (2006/123/EC) dans la législation nationale et en restreignant l'application des barêmes aux architectes allemands ou légalement établis en Allemagne, le HOAI améliore la rentabilité et la flexibilité contractuelle pour les projets de construction, facilitant ainsi le traitement des processus complexes d'urbanisme gérés par les architectes ou les ingénieurs civils. Les barèmes modifiés réglementent le cadre juridique obligatoire pour les honoraires (prix minimum et maximum) seulement pour les services d'architecture et d'urbanisme et ils feront l'objet d'une évaluation par le gouvernement fédéral l'année prochaine. 

Référentiel européen pour la mise en œuvre de la Charte de Leipzig - Groupes de support nationaux
Comme cela a déjà été annoncé (voir le ACE Info 3/09) au moment de l'adoption de la Déclaration sur le développement urbain en novembre 2008 à Marseille, les Ministres européen en charge de ces sujets ont décidés de débuter les travaux à propos d'un référentiel européen pour la mise en œuvre de la Charte de Leipzig sur les villes européennes durables. Deux Groupes de travail sont maintenant mis en place à cet effet : un Groupe des Etats Membres et Institutions (MS/I), géré par le ministère français MEDDAT (Ministère en charge du développement durable) et un Groupe des villes, géré dans le cadre du le Programme communautaire URBACT, dont la ville de Leipzig est le partenaire principal. Le premier groupe devrait fournir des propositions en vue de leur adoption durant la Présidence espagnole, en juin 2010. Le second groupe, qui a pour tâche de tester le référentiel, aura une durée de vie de 24 mois et devrait terminer ses travaux d'ici 2011. Dans le contexte du Groupe MS/I,  des Groupes de support nationaux sont en cours de mise en place dans plusieurs Etats membres ; sept groupes existent à l'heure actuelle. Ceci offre une opportunité unique à toutes les parties prenantes  intéressées, en particulier les organisations professionnelles d'architectes, d'être impliquées et de faire des contributions. Pour plus d'information :
www.rfsustainablecities.eu

Energie-Cités accueille 22 nouveaux membres
Le réseau Energie-Cités a augmenté le nombre de ses membres atteignant le niveau impressionnant de plus de 1.000 collectivités locales en Europe. Les lecteurs se souviendront que Energie-Cités est un réseau dédié à la construction d'une Europe énergétiquement plus efficace à travers l'échange de savoir-faire entre ses membres. Il est également engagé dans des projets financés par l'Union européenne qui font la promotion de la gestion responsable de l'énergie et des politiques énergétiques à travers l'Europe. En tant que tel, il est devenu une force positive pour le changement et il sera un acteur clé dans la mise en œuvre de toutes les politiques urbaines qui émergeront du nouveau plan d'action européen pour l'efficacité énergétique (voir ci-dessus). Il convient de rappeler qu'Energie-Cités est le partenaire principal du consortium des réseaux de collectivités locales et régionales qui gère la Convention des Maires (Covenant of Mayors Office-COMO), qui comprend également : Eurocities, Climate Alliance, CEMR, Fedarene, et Pracsis.
Pour en savoir plus sur Energie-cités, visitez son site Internet à l'adresse suivante :  
http://www.energie-cites.eu/
et pour la Convention des Maires :
http://www.eumayors.eu/
Source: Energie-Cités Information Bulletin

Le dernier « Sommet Bologne » compte améliorer la mobilité des étudiants et la formation permanente
Les Ministres en charge de l'éducation pour les 46 (Etats) membres européens du processus de Bologne se sont réunis à Louvain et à Louvain-La -Neuve en Belgique les 28 et 29 avril dernier. Ils ont réaffirmé leur soutien à une zone européenne d'enseignement supérieur et ont répété leur volonté de travailler à cette fin. Le « Sommet de Bologne » a fait le point des dix premières années et il a défini ses priorités pour les dix prochaines années en vue de s'assurer que le processus reflète la réalité du terrain. Pour la première fois, l'événement a été ouvert à d'autres pays comme le Canada, l'Australie, la Chine et le Brésil. Le communiqué publié à la fin des travaux a placé au sommet des priorités la dimension sociale de l'enseignement supérieur, ainsi qu'un accès plus large, des chances égales et le fait de veiller à la qualité et à la cohérence des qualifications. La prochaine réunion ministérielle  se déroulera à Bucarest les 27 et 28 avril 201
Pour lire le texte complet du communiqué de presse :
http://www.ond.vlaanderen.be/hogeronderwijs/bologna/links/language/2009_Louvain_Louvain-la_Neuve_Communiqué_FR.pdf
Source: Bulletin Quotidien Europe No. 9892

Négociations CETA prévues pour débuter en octobre. 
Lors de la Conférence de Montréal du 10 juin dernier, la Commissaire européenne chargée du commerce, Catherine Ashton, et le Ministre du commerce canadien, Stockwell Day, ont prévu de débuter les négociations pour un Accord économique et commercial (CETA - Comprehensive Economic and Trade Agreement) entre l'Union européenne et le Canada en octobre 2009. Le futur pacte économique inclura la libéralisation du commerce des biens et services, un meilleur accès au marché, des dispositions d'investissement et des règles améliorées pour le commerce. C'est une bonne nouvelle pour le CAE étant donné qu'il a déjà eu des contacts préliminaires avec la profession d'architecte au Canada en vue de négocier un accord de reconnaissance mutuelle de profession à profession. Les négociations CETA vont donner une nouvelle impulsion à ces efforts. A cela, il faut ajouter que le CAE a été encouragé par plusieurs membres du Comité 133 (Comité responsable pour le commerce des services) à accélérer ses négociations avec le Canada en vue de parvenir rapidement à une conclusion sur les termes et conditions qui serviront de base à tout Accord de reconnaissance mutuelle légalement contraignant à l'avenir.
Source: Bulletin Quotidien Europe No. 9918

Nouvelle directive sur les énergies renouvelables adoptée
L'Union européenne a adopté, en mai une nouvelle Directive sur le sujet des énergie renouvelables, qui vise à traiter et à rectifier les faiblesses structurelles qui empêchent les Etats membres d' atteindre les objectifs qu'ils s'étaient fixés. La Commission espère que la nouvelle directive va lui donner du pouvoir pour s'assurer que les Etats membres s'y conforment. La Directive prévoit deux dates importantes pour encourager des actions dans ce domaine. Premièrement, la Commission préparera pour juin 2009 un projet en matière de plans d'action pour les énergies renouvelables pour les Etats Membres. Ensuite, les Etats membres auront un an pour soumettre leurs plans à la Commission. Conçue eu égard à la probabilité que les Etats Membres n'atteignent par leurs objectifs actuels, la directive insiste sur une publication plus active de l'information à propos des énergies renouvelables et des objectifs de l'Union européenne et une responsabilité accrue à travers l'observation des progrès réalisés et d'analyses des conséquences de la politique menée. Pour lire le texte de la Directive :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:140:0016:0062:FR:PDF
Source: Bulletin Quotidien Europe No. 9873

Lancement du nouveau site Internet pour l'information européenne dans plusieurs langues
Pour les lecteurs qui désirent avoir plus d'information sur ce qui se passe au niveau européen, un nouveau site a vu le jour. Il a été crée par la Commission européenne et contient des sections sur l'économie, la société, l'environnement, la société, la culture, etc. Il est disponible en 10 langues (Allemand, anglais, espagnol, français, italien, néerlandais, polonais, portugais, roumain et tchèque) l'adresse du site est :
www.presseurop.eu
Source: Bulletin Quotidien Europe No. 9908


  PUBLICATIONS
 
European Housing Review
Ce rapport fournit des informations sur le logement dans chaque pays et une analyse comparative du marché du logement à travers l'Union européenne. L'accent est mis sur les marchés résidentiels au niveau national. Il peut être téléchargé à l'adresse suivante:
http://www.rics.org/Newsroom/Researchandreports/Researcharchive/ehr_index.htm

Assurer la qualité de vie des villes et agglomérations européennes
Ce rapport  a pour objectif d'augmenter la prise de conscience des diverses perspectives sur la qualité de vie et des perceptions de cette qualité avec une attention particulière pour les villes et les agglomérations. Il souligne les défis qui se posent afin d'assurer une qualité de vie à tous les groupes sociaux à long terme, ainsi que l'importance cruciale de la durabilité et de l'environnement en tant que système de support de notre vie. Il est publié par l'Agence européenne pour l'environnement. Le CAE était l'un des partenaires et il a pu apporter un certain nombre de contributions lors de la rédaction de ce rapport. Le site pour prendre connaissance de ce rapport est :
http://www.eea.europa.eu/publications/quality-of-life-in-Europes-cities-and-towns


  APPELS A CONTRIBUTION
 
3eme Festival international du film urbain et d'architecture
La Chambre des Architectes de Turquie (CAT), qui est membre du CAE, est engagée dans le développement de la culture architecturale depuis 1954, et elle a ajouté ce festival annuel à ses actions en 2007. La CAT a lancé un appel à contributions pour les films à mettre en compétition dans le cadre du festival. Si vous avez un film pertinent, vous pouvez le proposer. La date limite pour les soumissions est le 15 août 2009 et le meilleur documentaire et le meilleur film d'animation recevront chacun un prix de 5.000 €.
Pour plus d'information, n'hésitez pas à contacter :  [email protected]


  EVENEMENTS
 
Tendances dans les bâtiments de haute performance et le rôle de la ventilation
La 30ème Conférence des Centres de filtration de l'air et de la ventilation (AIVC) se déroulera à Berlin, Allemagne, les 1er et 2 octobre 2009. La Conférence aura deux thèmes principaux : étanchéité de l'air dans les bâtiments et les canalisations, d'une part, et l'efficacité énergétique de la ventilation et autres innovations pour un bâtiment hautement performant, d'autre part. Tous les détails à l'adresse suivante :
http://www.buildair.de/index.php?option=com_content&view=article&id=3&Itemid=42

Low Carbon Cities
Le 45ème Congrès international des urbanistes ISOCARP se déroulera à Porto, Portugal, du 18 au 22 octobre. Il se consacrera aux effets environnementaux des activités humaines dans le contexte de l'extension des villes et des régions de villes. Tous les détails à l'adresse suivante :
http://www.isocarp.org/index.php?id=409

b_free Trade Fair and Congress
Cet événement dédié au sujet des bâtiments et de la conception sans entrave se déroulera à Augsburg, Allemagne, du 19 au 21 novembre 2009. Tous les détails à l'adresse suivante :
www.bfree-messe.de

Congrès de l'UIA 2011
Une importante date à noter dans vos Agendas : le prochain Congrès de l'UIA se déroulera à Tokyo du 25 au 29 septembre 2011. Le thème principal de cet événement sera « Design 2050 » et il sera articulé autour de trois thèmes clés : Environnement, Vie, Survie. Plus d'informations à l'adresse suivante :
http://www.uia2011tokyo.com/en/

Liste des évènements liés aux questions urbaines
Le réseau European Urban Knowledge Network (EUKN) tient à jour une très bonne liste des évènements relatifs aux questions urbaines sur son site Internet. Beaucoup d'entre eux sont intéressants pour les architectes. La liste est disponible à l'adresse suivante :
http://www.eukn.org/eukn/meetings/index.html


  CONCOURS
 
Berlin Architecture Award 2009
Le prix d'architecture de Berlin est décerné conjointement à des architectes et à leurs clients pour des travaux d'architecture exemplaires qui présentent une grande qualité, une force créative et des innovations techniques nécessaires à la création soutenue d'espaces de vie urbains à Berlin. Le droit d'entrée pour ce prix est de 250 €, payable avant le 3 septembre, et tous les détails du projet doivent être soumis avant 18h00 le même jour. Pour plus de détails : 
http://www.architekturpreis-berlin.de/

Prix 2010 du patrimoine culturel de l'Union européenne- Récompenses Europa Nostra
Chaque année l'association Europa Nostra et l'Union européenne récompensent les fleurons culturels de l'Europe. Le prix rend hommage à des initiatives exemplaires dans le secteur du patrimoine culturel européen dans diverses catégories, depuis la restauration de monuments et bâtiments, leur adaptation à de nouveaux usages, jusqu'à la réhabilitation des paysages urbains et ruraux, l'interprétation de sites archéologiques et la protection de collections d'art. L'appel à candidatures pour le prix 2010 vient d'être annoncé et la date limite pour le dépôt des candidatures a été fixée au 1er octobre 2009. Tous les détails sont disponibles à l'adresse suivante :
http://www.europanostra.org/


  INFORMATIONS PRATIQUES
 
Sélection de liens utiles et intéressants

Page d'accueil de la Commission européenne
http://ec.europa.eu/index_fr.htm

Page de recherche pour les documents de la Commission
http://europa.eu/documents/comm/index_fr.htm

La Commission Barroso :
http://ec.europa.eu/commission_barroso/index_fr.htm

The European Parliament Homepage:
http://www.europarl.europa.eu

Site de la Présidence suèdoise ( de juillet 2009 à décembre 2009)
http://www.se2009.eu/en

Site de la Présidence Tchèque (Jan09 to Jun09)
http://www.eu2009.cz/en/

Site de la Présidence française
http://ue2008.fr

Forum européen des politiques architecturales
http://www.efap-fepa.eu/

EU Video Website:
http://www.youtube.com/eutube

URBACT Hous-Es Network website :
http://urbact.eu/projects/hous-es.html

Site Construction durable
www.sustainablebuilding.info

Base de données Relations Internationales du COAC (Collegi d'Arquitectes de Catalunya)
http://www.coac.net/international/

Base de données CNAPPC (Consiglio Nazionale degli Architetti, Pianificatori, Paesaggisti e Conservatori )- ARCHIEUROPE:
http://www.archieuro.archiworld.it

Site de la Plateforme technologique européenne de la Construction
http://www.ectp.org

Site de la Plateforme Directive Performance Energétique des Bâtiments (DPEB)
http://www.buildingsplatform.org

ARCHIEUROPA- Information comparative sur la pratique de l'architecture
http://www.arvha.net/selectionlang.php?s=AXMIG1FZFB

Site Archi-Student- Une abondance d'informations sur les écoles et sur les étudiants en architecture en Europe :
http://www.archi-students.org

Lien vers la lettre d'information de l'Union Internationale des Architectes (UIA)
http://www.uia-architectes.org/texte/france/Menu-2/4-lettre.html

Refroidissement passif et descendant - le site Internet d'un projet financé par l'UE montre une alternative pragmatique au conditionnement d'air conventionnel dans les bâtiments :
www.phdc.eu

Base de données architecture digitale - un nouveau site Internet qui contient diverses sections, dont une qui fournit des images des travaux des grands maîtres de l'architecture et des vidéos d'entretiens avec de célèbres architectes a été lancé. Pour plus d'informations :
www.pidgeondigital.com

Base de donnée interactive pour les architectes - Mise en ligne en mars 2008, ce site fournit une opportunité  pour tous les architectes praticiens de se faire connaître au niveau . Rendez vous à :
www.worldarchitecture.org

Site Internet du CAE:
http://www.ace-cae.eu

Informations utiles:

Dans les adresses de site Web donné dans le ACE INFO pour les documents de l'UE, vous verrez fréquemment « _en » à la fin de l'adresse . ces deux lettres définissent la langue du document (Anglais dans le cas de « _en ») et vous pouvez changer ces deux lettres afin d'obtenir une autre langue comme suit :

French _fr        German _de        Danish _da        Swedish _sv
Italian _it        Spanish _es        Greek _el        Dutch _nl
Portuguese _pt        Finnish _fi        Czech _cs        Maltese _mt
Estonian _et        Latvian _lv        Lithuanian _lt        Polish _pl
Hungarian _hu        Slovene _sl        Slovak _sk        Bulgarian _bg
Romanian _ro


Le comité de rédaction pour la compilation du ACE info est :

Président du CAE: Juhani Katainen
Membre du Bureau Responsable de la Communication     Serban Tiganas
Secrétaire Général du CAE : Alain Sagne
Conseiller principal du CAE: Adrian Joyce


ACE Info paraît de manière régulière, avec environ six éditions par an. Vous pouvez faire circuler ce document aussi largement que vous le souhaitez, le traduire pour l'utiliser dans vos publications et faire référence à l'information contenue dans celui-ci, du moment que vous précisez que l'information provient du CAE.

Si vous désirez recevoir régulièrement ACE Info et que vous n'êtes pas repris sur la liste d'envoi, vous pouvez vous inscrire en ligne à l'adresse suivante :
http://www.ace-cae.org/MemberN/Content/EN/sub/sub/subscribe.asp

Si vous désirez inclure des informations dans la prochaine édition, n'hésitez pas à envoyer un courriel (en anglais ou en français SVP) à [email protected] La date limite est le premier vendredi de chaque mois.

Fin

ACE INFO
[January 2009]
# 43

Editorial:
Bienvenue pour la première édition du ACE Info en 2009, une année qui présente des défis importants pour la profession et pour la société dans son ensemble. Le fait que de nombreux pays en Europe soient officiellement en récession signifie, pour la profession d’architecte, qu’il y aura des difficultés à trouver de nouveaux projets et que, pour les projets qui sont au stade de la faisabilité, plusieurs clients ou institutions « attendent » de voir ce qu’il va se passer avant de donner leur feu vert aux travaux de construction prévus. Cela signifie aussi que le CAE, qui n’est financé que par les contributions de ses membres, devra sans doute établir des priorités plus strictes pour ses activités.

Cependant, ces difficultés amènent aussi avec elles une véritable opportunité pour la profession, dans la mesure où elle apportera un répit propice à la pensée créatrice et pour prévoir le futur. Il a souvent été traité dans l es pages de cette publication de l’importante contribution que l’architecture peut apporter à la société dans son ensemble, et la crise actuelle offre à la profession l’opportunité de se rassembler, en étudiant ce qui a mené à la situation actuelle. Elle permet également l’inventaire des meilleur s travaux réalisés en matière de politiques et autres propositions du passé qui peuvent, à travers un processus de consolidation et de classement par priorité, conduire à une capitalisation du potentiel de l’architecture et de la profession d’architecte au service des citoyens européens. 

Le fait que la Commission ait soulign é dans son Plan de relance économique (voir l‘édition #42 du ACE info du mois de décembre), le rôle que le secteur de la construction peut jouer, particulièrement en ce qui concerne l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments, principalement des bâtiments existants, étaye ce potentiel,. C’est ici que la profession d’architecte doit agir afin d’aider, avec sa capacité de concevoir des approches holistiques et intégrées, la reprise économique qui doit émerger des difficultés actuelles. La profession a la capacité de mener cette lutte et de partager ses connaissances au profit de tous.

Pour sa part, le Conseil des Architectes d’Europe (CAE) est en train de préparer un certain nombre de documents politiques clés, dont il pense qu’ils montreront la voie à suivre pour la profession au cours des années à venir. Ces documents seront plus que des mots et ils contiendront des recommandations et des propositions  qui susceptibles d’être mises rapidement en œuvre à tous les niveaux au sein de l’Europe et qui seront activement promues, en particulier vis-à-vis du nouveau Parlement européen et de la nouvelle Commission européenne, qui entreront en fonction durant l’année 2009. Les lecteurs du ACE Info seront parmi les premiers à être informés d e ces nouveaux documents du CAE après leur adoption prévue lors de la première Assemblée générale du CAE en avril 2009.

L’édition est également disponible en anglais (version originale)

CONTENU / SOMMAIRE:

Actualités
Au CAE
Autres sujets
Publications
Appels à contributions
Evènements
Concours
Informations pratiques

 ACTUALITES

La profession d’Architecte en Europe – Une étude de secteur du CAE
Le Conseil des Architectes d’Europe (CAE) a récemment publié sur son site Internet le rapport final de l’étude majeure sur la profession qu’elle avait confié à des consultants extérieurs en 2008. L’étude, qui est la dernière étape de travaux qui se sont déroulés sur une période de trois ans en différentes phases, a connu son point culminant par la c ommande pasée à des consultants indépendants, Mirza & Nacey ( Royaume-Uni) qui, en étroite collaboration avec une délégation du Bureau exécutif et du Secrétariat, a préparé et mené un enquête en ligne sur la profession durant la seconde moitié de l’année 2008. Cette enquête a été un réel succès grâce à une coopération remarquable entre les consultants et les Organisations Membres du CAE. L’enquête a été menée dans 32 pays mais, pour diverses raisons, seuls 17 pays ont pu participer . 
Presque 44.000 architectes provenant de ces 17 pays ont été invités à répondre au questionnaire en ligne qui était disponible en cinq langues, et plus de 8.000 personnes ont répondu, donnant un ensemble de données fiables à partir de squelles une image globale de la profession à travers ces pays a pu être dégag ée. Ceci a été rendu possible  grâce à la collecte de données effectuée précédemment par le Secrétariat du CAE. Les faits et les chiffres principaux qui ont émergé de l'étude en ligne sont les suivants : le nombre d’architectes dans l’Europe des 32 est estimé à environ 483.000 architectes ; la valeur du marché de la construction dans l’Europe des 32 (le nombre de pays actuellement membres du CAE) est estimée à €1.650 milliards ; la valeur du marché des services d’architecture dans l’Europe des 32 est estimée €22 milliards ; il existe environ 69.800 bureaux d’architecture dans l’Europe des 32 ; les femmes représent ent 37 % de la profession ; 93 % des membres de la profession travaillent dans le pays où il sont enregistrés ; environ 28.000 architectes travaillent dans un pays autre que celui dans lequel ils sont enregistrés.
Le rapport final est très intéressant par rapport à la situation économique de la profession, et il devrait servir d’outil puissant pa r raport à l’ambition du CAE de concevoir des politiques basées sur les faits. Le rapport complet  est disponible à l’adresse suivante (en version anglaise uniquement à l’heure actuelle) :
http://www.ace-cae.org/MemberN/Content/EN/pub/int/sectors.html

Accord Energie Climat adopté
Suite à une procédure extraordinaire qui a vu les Chefs d’Etats directement impliqués dans les négociations trilatérales entre le Parlement européen, le Conseil européen et la Commission européenne au stade de la première lecture sur une série de mesures législatives, un « paquet » de Directives et d’autres mesures législatives a été adopté par le parlement européen le 17 décembre 2008. Cette procédure extraordinaire souligne la très grande importance politique qui est maintenant donnée à ces questions et le fort engagement de la Présidence française par rapport à la série de mesures. En fait, plusieurs Ministres du Gouvernement français ont travaillé intensivement sur le dossier en vue de son adoption. De toute évidence, l’Union européenne était désireuse de montrer un front uni au moment où se tenait la Conférence des Nations Unies COP 14 à Poznan, en prélude au Sommet de Copenhague en décembre 2009.
Le paquet de six instruments législatifs inclut une D irective sur l’utilisation des sources d’énergie renouvelable, une version révisée de la Directive sur le commerce des droits d’é missions (Emissions Trading Scheme directive), une Directive sur la qualité des carburants dans le transport et un Rè glement sur la réduction des émissions de CO2 pour les voitures. Plusieurs de ces mesures sont très controversées et les négociations qui se sont déroulées  étaient rudes. L’adoption du paquet a été ressentie par presque tous les participants comme une victoire et il est certain que cela place l’UE au premier rang des efforts innovants et coordonnés pour combattre les changements climatiques et soutient son engagement à réduire l’émission de CO2 de 20 % pour l’année 2020. Pour le secteur de la construction, c’est la D irective sur l’utilisation des sources d’énergie renouvelable qui devrait avoir le plus grand impact étant donné que de nouvelles infrastructures seront nécessaires pour distribuer l’énergie produite par les sources renouvelables,  et il s’agit une opportunité pour concevoir de meilleurs moyens d’intégrer la production d’énergie dans la conception des bâtiments.
pour en savoir plus
http://www.euractiv.com/fr/changement-climatique/reactions-mitigees-suite-adoption-accord-climatique-parlement/article-178170

Source: Euractiv.com and Bulletin Quotidien Europe No. 9806

 AU CAE

Nouvelle année, nouvelles opportunités
Le nouveau Bureau exécutif du CAE (partiellement renouvelé) a pris ses fonctions le 1er janvier 2009, et il est actuellement en train de préparer une année bien chargée. Il est conscient des opportunités et des défis que l’année va apporter et, plus particulièrement, il prépare le lancement d’une série de nouvelles approches politiques dont il fera la promotion auprès du nouveau parlement européen et de la nouvelle Commission européenne, qui prendront leurs fonctions  durant la seconde moitié de l’année. Le Président, Juhani Katainen, qui est maintenant dans la seconde et dernière année de son mandat, a déclaré que la crise financière et économique actuelle présente une opportunité unique d’agir, et il a l’intention d’orienter les travaux du CAE afin que 2009 devienne une pierre fondatrice pour les futures politiques du CAE. 
Parmi les dossiers qui se présentent pour cette année , il faut souligner l’extension à la profession d’architecte du système d’information pour le marché intérieur (Internal Market Information- IMI) relatif à la reconnaissance transfrontalière des qualifications, et la participation de la profession dans la phase pilote du système IMI pour la Directive Services. Cette directive doit être entièrement transposée par les Etats m embres pour la fin de l’année 2009 et elle devrait avoir un impact sérieux sur les Secteurs de services (incluant l’architecture) au sei n de l’UE. Parmi les autres sujets importants pour le nouveau Bureau exécutif il y a aussi le besoin de capitaliser sur les avances significatives effectuées dans le domaine de la politique architecturale et urbaine (voir ACE Info #42) et de s’assurer que la profession laisse sa marque , par exemple, dans la mise en œuvre de la Charte de Leipzig pour d es v illes européennes durables . Les lecteurs noteront que ces quelques exemples ne sont seulement que de simples exemples de travaux qui seront traités par le CAE en 2009. N ous utiliserons les pages du ACE info pour les tenir informés des principaux développements relatifs à ces sujets tout au long de l’année.

Le CAE dans d es évènements extérieurs 
Le CAE est fréquemment représenté lors d’évènements extérieurs, soit par son Président, soit par des membres de son Bureau exécutif, des Présidents de Groupes de travail et/ou par le Secrétariat. Ces activités passent souvent inaperçues, mais elles sont très importantes dans la mise en œuvre des politiques du CAE. Les lecteurs qui désirent lire les rapports d’activités relatifs à ces représentations peuvent les consulter dans le calendrier des représentations extérieures disponibles sur le site Internet du CAE à l’adresse suivante :
http://www.ace-cae.org/MemberN/Content/FR/mee/rep/rep008.asp

Manifestations du CAE et réunions à venir en janvier, février et mars 2009 :
Réunion du Bureau exécutif – Bruxelles – 23 et 24 janvier
Groupe de travail conjoint CAE-KIRA (République de Corée) pour la négociation d’un Accord de reconnaissance mutuelle
Groupe de travail sur les Services dans le marché intérieur (SIM), réunion du groupe de travail Ad hoc sur les questions de concurrence– Madrid – 28 janvier
Séminaire sur l’architecture et la qualité de la vie– St. Julians, Malte – 30 et 31 janvier
Réunion de Coordination générale– Bruxelles – 20 février
Réunion des Secrétaires généraux et C orrespondants des Organisations membres du CAE – Bruxelles – 5 mars 
Réunion de la Commission des Finances –  Bruxelles – 6 mars
Réunion du Bureau exécutif – Bruxelles – 6 et 7 mars

 AUTRES SUJETS

Directive TVA réduite
De nombreux lecteurs savent qu’il existe une Directive qu i permet aux Etats m embres d’opter pour l’application de taux de TVA réduits pour certains services à forte utilisation de main d’œuvre, incluant le secteur de la construction. Cette Directive était en application depuis plusieurs années mais, pour une période limitée. En fait, la Directive cessera d’être à la fin de l’année 2009 sauf si une décision de l’étendre ou de la transformer de manière à la rendre obligatoire est prise. Dans les pays où il a été décidé de réduire le taux de TVA, les secteurs de services qui ont bénéficié de cette mesure ont montré une augmentation significative de leurs activités et des emplois créés. Par exemple , en France, où le taux de TVA pour les travaux de rénovation dans les bâtiments existants (sujet à certaines règles) a été réduit à 5,5 %, il apparaît que 43.000 nouveaux emplois ont été créé s résultant directement de cette mesure.
Etant donné la crise que nous traversons et étant donné le besoin d’augmenter de manière significative l’efficacité énergétique des bâtiments, le CAE pense qu’il serait bon de recommander que cette option soit transformée de manière permanente à travers l’UE.  Dans cette optique, le CAE a été en contact avec plusieurs organisations européennes, notamment au sein du Forum europée de la construction, afin d’examiner comment collaborer pour atteindre cet objectif. De plus, un certain nombre d’Organisations m embres du CAE seront actives sur ce sujet en 2009. Pour prendre connaissance de l’exemple de l’action du Royaume-U ni sur ce sujet, rendez-vous à l’adresse suivante :

Source: Euractiv.com

Objectif de 50 % des m archés publics verts approuvé
Lors de la réunion du Conseil Compétitivité de l’UE qui s’est déroulée en septembre 2008, les Ministres de tous les Etats membres de l’UE se sont mis d’accord pour mettre en place un objectif indicatif pour obtenir une situation dans laquelle 50 % des contrats de marché publics seront passés selon les principes « verts ». Cette « optique verte» des marchés publics peut être définie comme un processus par lequel les acheteurs publics cherchent à acquérir d es biens, les services et travaux (incluant les bâtiments), qui ont un moindre impact sur l’environnement à travers le cycle de vie entier, comparé aux marchés « traditionnels ». Il est prévu que cette approche encourage de manière significative l’émergence d’une Europe plus compétitive et innovatrice dans la ligne des objectifs de Lisbonne. Le CAE, pour sa part, qui s’efforce depuis des années de promouvoir une sélection basée sur la qualité, se félicite de ces développements.
Le Conseil a accepté que cet objectif soit un domaine de coopération avec la Convention des maires récemment créée (www.sustenergy.org/tpl/page.cfm?pageName=covenant_of_mayors2), car il reconnaît le rôle important que les villes peuvent jouer dans la mise en œuvre effective de cet objectif en recourant à des marchés publics verts (Green Public Procurement –GPP). Il est important de rappeler que la Commission européenne est déjà engagée dans une initiative importante pour la promotion de tels marchés, dans laquelle elle développe unes série d’outils pour aider les autorités contractantes à adopter des procédures «  vertes ». Pour plus de renseignements sur cette initiative :
http://ec.europa.eu/environment/gpp/index_en.htm

Source: Bulletin Quotidien Europe No. 9748

Nouvelle année – Nouvelle nominations
Le CAE a été informé d’un certains nombres de nominations dans les organisations avec lequel il a des contacts significatifs set/ou une coopération :

Forum Européen des Politiques Architecturales (FEPA)
Un nouveau conseil d’a dministration a été élu au sein de l’association de support pour le Forum Européen des Politiques Architecturales, FEPA aisbl, à la fin de l’année 2008,. Le bureau de ce conseil est maintenant constitué des membres suivants :

EUROCITIES
Paul Bevan est le nouveau Secrétaire Général d’EUROCITIES, le Réseau européen des grandes villes, qui rassemble plus de 13 0 villes pour la coopération sur des questions d’intérêt commun. Planificateur-urbaniste de formation (Town planner), i l a une longue expérience des sujets relatifs aux questions urbaines, notamment en tant administrateur au sein de diverses collectivités territoriales. Une réunion exploratoire entre lui et le CAE a eu lieu le 7 janvier sur les sujets qui pourraient conduire à une coopération rénforcée .   

Conseil Européen des Ingénieurs Civils (ECCE)
Vassilis Economopoulos (EL) est le nouveau Président élu de ECCE. Il a été élu  lors de l ’a ssemblée générale qui s’est déroulée à Bratislava en octobre 2008. A ctivement impliqué dans les travaux d’ECCE depuis 15 ans, il apporte une expérience considérable pour les futurs travaux de l’ECCE.

Comité Economique et Social  (CESE)
Conformément au principe de la Présidence tournante entre les trois Groupes au CESE, Mario Sepi (IT) (Groupe des Syndicats), a été élu Président le 22 octobre dernier. Son mandat se déroulera sur deux ans et il a déclaré que sa priorité serait centrée autour du renforcement de la présence du CESE dans le rôle consultatif qu’il joue dans l’adoption de la législation européenne. Le même jour, deux Vice- présidents ont été élus. Il s’agit de Irini Ivoni Pari (EL), Groupe du Patronnat, et Seppo Kallio (FI), Groupe In térê t divers

Plan d’a ction c ommunautaire pour l’usage transfrontalier des signatures électroniques
La Commission européenne a adopté un Plan d’a ction c ommunautaire destiné à stimuler l’utilisation transfrontalière des signatures électroniques et des solutions d’identification pour surmonter les principaux obstacles recensés relatifs au manque d’interopérabilité entre les différents systèmes existants. Ceci est intéressant pour le CAE dans le contexte de la Directive Services et dans le contexte de l’intention déclarée de développer une carte professionnelle qui contiendrait une signature électronique . On estime que l’usage plus intensif des signatures électroniques réduira de manière significative les paperasses administratives pour les personnes désirant prester des services transfrontaliers au sein de l’UE. Pour en savoir plus : 
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2008:0798:FIN:EN:PDF

Source: Bulletin Quotidien Europe No. 9797

La Commission lance une série de procédures d’infraction
La Commissi on européenne a lancé une série de procédures d’infraction contre plusieurs Etats m embres pour le défaut de mise en œuvre d’un certain nombre de Directives-clés. La Commission a décidé, le 19 septembre et le 16 octobre dernier, de déférer devant la Cour de justice européenne : l’Autriche, la Belgique, Chypre, la France, l’Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, le Luxembourg, la Pologne, l’Espagne, la Suède et le Royaume-Uni, pour le défaut de mise en œuvre de la Directive sur la r econnaissance des qualifications professionnelles.

Source: Bulletin Quotidien Europe No. 9744 and 9763

Le Secteur de la construction légèrement en hausse en octobre 2008
Selon les estimations publiées par Eurostat le 18 décembre 2008, ajustées de manière saisonnière, la production dans le secteur de la construction a augmenté de 0,1 % dans la zone euro et de 0,7 % dans la zone EU-27 en octobre 2008 comparé au mois précédent, où elle avait diminué de 0,9% et 1,6 % respectivement. Cependant, comparé à octobre 2007, octobre 2008 a diminué de 4,0 % dans la zone euro et de 3,5 % dans la zone EU-27.

Source: Bulletin Quotidien Europe No. 9807

 Publications

Aucune publication à signaler dans cette édition.

 APPELS A CONTRIBUTION

Le CAE reçoit fréquemment des « appels à communications » pour des conférences et séminaires à travers le monde. Vous avez peut-être écrit un mémoire ou une thèse de doctorat que vous aimeriez présenter, ou vous avez une idée que vous désireriez développer et partager avec un large public – voici votre chance :

45ème Congrès ISOCARP– Low Carbon Cities
un appel  à communications sur le thème de cette événement qui se déroulera à Porto en octobre 2009 est actuellement ouvert avec comme date limite pour les soumissions le 30 avril 2009. Pour en savoir plus sur l’événement et les sujets sur lesquels des résumés des communications peuvent être communiqués :
http://www.isocarp.org/

 EVENEMENTS

World Sustainable Energy Days
Cet événement important qui comprend des conférences, des expositions, des ateliers se déroulera dans la ville autrichienne de Wels du 25 au 27 février 2009. Cet événement annuel a de plus en plus de succès en raison des questions qu’il traite qui sont de plus en plus à l’ordre du jour dans tous les pays. Pour tous les détails :
www.wsed.at

Forum scientifique UIA ARES
A l’occasion de la 10ème session de l’exposition sur la construction méditerranéenne, MEDIBAT 2009, du 4 au 7 mars 2009, la Chambre de c ommerce et d’industrie de Sfax, en collaboration avec le Bureau des architectes de Tunisie, organise un Forum scientifique sur le sujet « Architecture et énergies renouvelables face aux changements climatiques ». Cet événement est organisé en collaboration avec l’Union Internationale des Architectes (UIA), l’Union Africaine des Architectes (AUA) et la Coalition des Organisations des Architectes de l’Afrique du N ord (CoArc).
Tous les détails à l’adresse suivante :
http://www.salon-medibat.com/fr/forum_scientifique.php

European Business Summit 2009
Cette conférence, qui se déroulera à Bruxelles les 26 et 27 mars 2009, explorera des mesures audacieuses qui sont nécessaires pour assurer que l’Europe puisse maintenir, en ces moments économiques difficiles, son ambition d’être un important acteur mondial. Elle est organisée par BusinessEurope en coopération avec la Commission  européenne et la Présidence Tchèque de l’UE Tous les détails à l’adresse suivante :
www.ebsummit.eu

Vulnerability of 20th Century - Cultural Heritage to Hazards and Prevention Measures (Vulnérabilité du Patrimoine culturel du 20ème siècle aux risques et démarches préventives)
Cette  conférence qui se déroulera à Leros ( Grèce) du 22 au 24 avril 2009 proposera un Forum de scientifiques et d’experts dans le domaine du thème de la Conférence pour améliorer et mettre à jour l’information et les résultats scientifiques et la politique dans la gestion des risques du patrimoine culturel. Tous les détails à l’adresse suivante :
http://associazioni.comune.firenze.it/cicop/english/congresses.htm

Liste des évènements liés aux questions urbaines
Le réseau European Urban Knowledge Network (EUKN) tient à jour une très bonne liste des évènements relatifs aux questions urbaines sur son site Internet. Beaucoup d’entre eux sont intéressants pour les architectes. La liste est disponible à l’adresse suivante :
http://www.eukn.org/eukn/meetings/index.html

 CONCOURS

Rien à signaler dans cette édition.

  INFORMATIONS PRATIQUES

Sélection de liens intéressants et utiles:

Page d’accueil de la Commission européenne
http://ec.europa.eu/index_fr.htm

Page de recherche pour les documents de la Commission
http://europa.eu/documents/comm/index_fr.htm

La Commission Barroso :
http://ec.europa.eu/commission_barroso/index_fr.htm

The European Parliament Homepage:
http://www.europarl.europa.eu

Site de la Présidence Tchèque (Jan09 to Jun09)
http://www.eu2009.cz/en/

Site de la Présidence  française
http://ue2008.fr

Forum européen des politiques architecturales
http://www.efap-fepa.eu/

URBACT Hous-Es Network website:
http://urbact.eu/projects/hous-es.html

Site Construction durable
www.sustainablebuilding.info

Base de données Relations Internationales du COAC (Collegi d’Arquitectes de Catalunya)
http://www.coac.net/international/

Base de données CNAPPC (Consiglio Nazionale degli Architetti, Pianificatori, Paesaggisti eConservatori )– ARCHIEUROPE:
http://www.archieuro.archiworld.it

Site de la Plateforme technologique européenne de la Construction
http://www.ectp.org

Site de la Plateforme Directive Performance Energétique des Bâtiments (DPEB)
http://www.buildingsplatform.org

ARCHIEUROPA– Information comparative sur la pratique de l’architecture
http://www.arvha.net/selectionlang.php?s=AXMIG1FZFB

Site Archi-Student– Une abondance d’informations sur les écoles et sur les étudiants en architecture en Europe :
www.archi-students.org

Lien vers la lettre d’information de l’Union Internationale des Architectes (UIA)
http://www.uia-architectes.org/texte/france/Menu-2/4-lettre.html

Commission Pratique Professionnelle de l’UIA  - contient des informations pratiques sur le travail de l’Association d’architectes au niveau mondial et sur les questions de pratique professionnelle s’y rapportant :
www.aia.org/about_uia

Refroidissement passif et descendant – le site Internet d’un projet financé par l’UE montre une alternative pragmatique au conditionnement d’air conventionnel dans les bâtiments :
www.phdc.eu

Base de données a rchitecture digitale – un nouveau site Internet  qui contient diverses sections, dont une qui fournit des images des travaux des grands maîtres de l’architecture et des vidéo d’entretien avec de célèbres architectes a été lancé. Pour plus d’informations :
www.pidgeondigital.com

Base de donnée interactive pour les architectes – Mise en ligne en mars 2008, ce site fournit une opportunité  pour tous les architectes praticiens de devenir globalement reconnu. Rendez vous à :
www.worldarchitecture.org

Site Internet du CAE:
http://www.ace-cae.org

Informations utiles:

Dans les adresses de site Web donné dans le ACE INFO pour les documents de l’UE, vous verrez fréquemment « _en » à la fin de l’adresse . ces deux lettres définissent la langue du document (Anglais dans le cas de « _en ») et vous pouvez changer ces deux lettres afin d’obtenir une autre langue comme suit :

Le comité de rédaction pour la compilation du ACE info est :

ACE Info paraît de manière régulière, avec environ six éditions par an. Vous pouvez faire circuler ce document aussi largement que vous le souhaitez, le traduire pour l'utiliser dans vos publications et faire référence à l'information contenue dans celui-ci, du moment que vous précisez que l'information provient du CAE.

Si vous désirez recevoir régulièrement ACE Info et que vous n’êtes pas repris sur la liste d’envoi, vous pouvez vous inscrire en ligne à l’adresse suivante :
http://www.ace-cae.org/MemberN/Content/EN/sub/sub/subscribe.asp

If you wish to receive ACE Info regularly and you are not on the mailing list, you can register online at: http://www.ace-cae.org/MemberN/Content/EN/sub/sub/subscribe.asp

Si vous désirez inclure des informations dans la prochaine édition, n'hésitez pas à envoyer un courriel (en anglais ou en français SVP) à adrian.joyce(at)ace-cae(dot)org La date limite est le premier vendredi de chaque mois.

Fin

ACE INFO
[Décembre 2008]
# 42

Editorial:
Bienvenue dans la dernière édition du ACE Info en 2008, que vous trouverez, nous l’espérons, informatif et accessible. Cette année durant laquelle il a organisé sa première grande conférence européenne sur le thème « dessiner l’avenir: Marché et qualité de vie » fut très productive pour le CAE. Les thèmes de la Conférence se sont avérés prophétiques avec l’effondrement des systèmes bancaires à l’automne où l’on a vu un signal clair du fait que « le marché » ne peut être laissé livré à lui-même pour résoudre tous les maux du monde et des ses peuples. Les actes de la Conférence ont été récemment publiés sous la forme d‘un ouvrage. Il est possible de le commander au Secrétariat du CAE au prix de 6,00 € + frais d’expédition.
Un autre développement important qui mérite d’être signalé est l’adoption, le 20 novembre dernier, des Conclusions de la contribution de l’architecture au développement durable par les Ministres de la Culture des 27 Etats Membres de l’Union, Pays candidats et invités. L’adoption du document a été accueillie avec enthousiasme par le Commissaire responsable de la Culture, Jan Figel et par de nombreux ministres des Etats Membres. Le CAE a  fait des contributions significatives au texte et il va pouvoir maintenant s’appuyer sur ses dispositions en préparant l’avenir.
D’autre part quelques jours plus tard, le 25 novembre, les Ministres en charge du développement urbain des 27 Etats Membres et des Pays candidats et invités ont adopté une Déclaration lors d’une réunion ministérielle informelle organisée à Marseille par la Présidence française, qui fait référence aux Conclusions du Conseil. Un élément d’intérêt particulier pour le CAE qui est aussi prometteur par rapport au développement d’une politique en matière d’indicateurs de qualité du cadre de vie bâti est l’annexe à la Déclaration qui concerne un référentiel européen pour la mise en œuvre de la Charte de Leipzig pour des villes européennes durables.
2009 sera également une année importante pour l’Union européenne avec les élections parlementaires prévues au printemps et une nouvelle Commission qui sera nommée à l’automne. Pour se préparer par raport à ces évènements, le CAE est en train de travailler sur une série de recommandations politiques dont il fera la promotion auprès du nouveau Parlement et de la nouvelle Commission. Beaucoup de choses ont été a été réalisées, mais il y a beaucoup plus à faire !
Enfin, nous souhaitons à nos lecteurs une bonne et heureuse année 2009 !

Cette édition est également disponible en anglais (version originale)

CONTENU / SOMMAIRE:

Actualités
Au CAE
Autres sujets
Publications
Appels à contributions
Evènements
Concours
Informations pratiques

 ACTUALITES

Conclusions du Conseil sur la contribution de l’architecture au développement durable

Le Conseil européen (en formation Culture) a adopté à l’unanimité dans une session formelle le 20 novembre dernier des Conclusions sur la contribution de l’architecture au développement durable dans laquelle l’architecture et la qualité architecturale sont mis en évidence. Ce document est le résultat d’un travail intensif de la Présidence française et de plusieurs acteurs clés parmi lesquels le Forum Européen des Politiques Architecturales (FEPA) et le CAE. Il reconnaît la caractéristique spécifique de l’architecture comme un élément essentiel de prospérité et d’identité culturelle et note la contribution que peut apporter l’architecture pour faire face aux défis qui se présentent dans la société moderne. Ce document, entre autres, appelle tous les Etats Membres et la Commission à s’assurer que la contribution de l’architecture soit prise en compte dans toutes les politiques qui affectent le cadre de vie bâti. En outre, et de manière significative, les Minsitres demandent également l’allocation de ressources afin d’augmenter la connaissance spécifique des décideurs politiques concernant la profession d’architecte à travers diverses mesures, y compris la collected’informations statistique sur la profession. Ceci est d’autant plus intéressant que le CAE vient juste de terminer la première enquête européenne sur la profession d’architecte, une étude qui devrait être publiée au début de 2009. L’ambition du CAE est que cette étude amène à la mise en place d’un observatoire pour la profession qui évoluerait avec le temps et deviendrait la base sur laquelle les nouvelles politiques et actions sont construites. Le texte final des conclusions peut être téléchargé à l’adresse suivante :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2008:319:0013:0014:FR:PDF

Déclaration ministérielle sur le développement urbain

Durant une série de réunions ministérielles qui se sont déroulées à Marseille, France du 24 au 26 novembre dernier, une Déclaration sur le développement urbain a été adoptée. Le CAE, en étroite collaboration avec le Forum européen des politiques architecturales (FEPA) a été impliqué à travers des contributions à la version finale de la déclaration. Cette implication a eu lieu, notamment, en raison du fait qu’un élément crucial de la Déclaration est une annexe qui contient une proposition pour un cadre de référence pour la mise en place de la Charte de Leipzig sur les villes européennes durables – adoptée par les mêmes ministres le 24 mai 2007 lors de la Présidence allemande, un document à la rédaction duquel le FEPA et le CAE avaient aussi activement contribué. A noter également qu’Olgierd Dziekonski, Membre du Bureau exécutif du CAE, représentait la Pologne à cette réunion en sa qualité de sous-Secrétaire d’Etat au Ministère des Infrastructures de Pologne. La Déclaration inclut également une référence directe aux Conclusions du Conseil (voir ci-dessus) et donc reconnaît la contribution de l’architecture à la qualité de l’environnement urbain. Elle contient aussi une référence à l’importance de faire face aux défis du changement climatique et, pour y parvenir, à la nécessité de promouvoir des approches permettant une conception durable et efficace sur le plan énergétique de nouveaux bâtiments et la rénovation et l’amélioration de bâtiments existants. 
En ce qui concerne le cadre de référence, le gouvernement français s’est engagé a mener ce travail dans les prochains dix-huit mois et il a accepté le principe d’y associer les acteurs pertinents, y compris les associations de professionnels. Dès lors, il est prévu que le CAE et le FEPA y trouvent une opportunité de contribuer à la mise en œuvre des principes définis dans la Charte de Leipzig.
Le texte final de la Déclaration avec ses annexes peut être obtenu au Secrétariat du CAE à l’adresse suivante :
[email protected]

L’efficacité énergétique des bâtiments au cœur de plan de relance économique de l’UE


La crise financière et économique globale a incité les gouvernements nationaux à travers le monde à lancer des actions pour atténuer les effets immédiats, négatifs de la crise sur la société. Dans ce contexte, la solidarité dont jouissent les pays de l’euro-zone a été très enviée par ceux qui ne sont pas dans l’euro. De plus, il s’est avéré que la crise a galvanisé l’UE dans une action concertée et coordonnée dont le point culminant fut l’adoption, par la Commission européenne de son plan de relance économique, qui a été approuvé par les Chefs d’Etats et de gouvernements de l’UE lors du Sommet de Bruxelles, les 11 et 12 décembre.
Pour le secteur de la construction, il s’agit d’un document très important, car il reconnaît le rôle central qu’une industrie de la construction en bonne santé et bien soutenue peut jouer en aidant l’UE à diminuer les effets de la crise financière. Il appelle, en particulier à l’investissement dans des technologies propres pour pousser les secteurs comme la construction et l’automobile dans les marchés du futur à faible teneur en carbone ; il déclare que « la clé pour maximiser les bénéfices et minimiser les coûts est de cibler les opportunités pour pousser l’efficacité énergétique par exemple, l’éclairage, le refroidissement et le chauffage des bâtiments » .Il souligne également le potentiel des partenariats déclarant que l’initiative “European Energy-efficient Buildings” (une référence au travail de la Plateforme européenne -European Construction Technology Platform- et à sa proposition de lancer une initiative technologique conjointe sur l’efficacité énergétique des bâtiments, dans laquelle le CAE a été étroitement impliqué) est l’une des trois initiatives qui peuvent contribuer de manière significative à la relance économique.
À ce moment de conscience accrue au niveau politique de l’importance du secteur de la construction, il y a des défis significatifs et des opportunités pour la profession d’architecte d’effectuer une contribution vraie et durable à notre futur et à la qualité du travail qui résultera de ces mesures.
Pour télécharger le texte du Plan de relance économique :
http://ec.europa.eu/commission_barroso/president/pdf/Comm_20081126.pdf

 AU CAE

Le Centre d’architecture estonien est fondé
 
L’Union des Architectes d’Estonie (UEA), membre du CAE, a joué un rôle actif dans la mise en place du Centre d’architecture estonien, qui a été officiellement ouvert en octobre 2008. L’objectif du Centre est de promouvoir l’architecture estonienne et la construction urbaine afin d’élever le niveau de conscience à propos de l’architecture et de récolter, échanger et échanger des données sur l’architecture, tant au niveau national qu’à l’étranger. Le nouveau Bureau du centre d’architecture estonien compte parmi ses membres plusieurs architectes qui sont actifs dans le réseau du CAE comme, par exemple, Inga Raukaas et Jüri Soolep.  Plus d’information sur simple demande à l’adresse suivante: info(at)arhliit(dot)ee

Kamra tal-Periti gagne un prix prestigieux pour sa publication sur les défis urbains

L’organisation membre maltaise du CAE, the Kamra tal-Periti (KTP) a récemment reçu deux Prix prestigieux pour la publication « The Urban Challenge ». Le prix d’honneur du journalisme Din I-Art Helwa Built Heritage et la médaille d’argent du journalisme Din I-Art Helwa Built and Natural Heritage ont été décernés au KTP en novembre 2008. “The Urban Challenge” (le Défi urbain) présente la vision de la Chambre pour un développement plus durable de l’environnement rural et bâti à Malte et soutient le besoin de qualité dans la conception comme un outil essentiel pour le développement économique et social à Malte. Pour plus d’information :
www.ktpmalta.com/

Changements dans les Organisations Membres du CAE

Depuis la dernière édition du ACE Info, le Secrétariat a reçu les notifications suivantes à propos des changements dans la représentation de ses Organisations membres :

Changement dans le Bureau exécutif de SADAS-PEA (Grèce)

L’association grecque des Architectes (SADAS-PEA) a récemment tenu des élections qui ont amené des changements dans son Bureau exécutif. Le nouveau président de SADAS-PEA est M. Evangelos Lyroudias, et son nouveau Secrétaire général est Mme Maria Kourbana. La liste complète du nouveau Bureau exécutif de SADAS-PEA est disponible sur demande au Secrétariat du CAE.

Nouveau Président pour le CIAF (France)

Le CIAF est un Comité de liaison qui a été mis en place il y a quelques années entre les différentes organisations représentatives des architectes en France et sa fonction est de coordonner les activités internationales de ces organisations. Les trois Organisations Membres françaises du CAE (le CNOA, le Syndicat de l’architecture et l’UNSFA) sont tous membre du CIAF. Son nouveau Président, Jean-Paul Scalabre est bien connu au CAE étant donné qu’il est actuellement membre du Bureau exécutif et qu’il a été durant de nombreuses années Président du Groupe de travail sur l’éducation. Il est également vice-Président du Syndicat de l’architecture (SA). Il succède à Albert Dubler qui a été élu Vice-Président de l’UIA pour la Région I.

Nouveau President au CNOA(B)

Le Conseil national de l’Ordre des architectes de Belgique (CNOAB), l’une des deux Organisations belges Membres du CAE, vient d’élire son nouveau Conseil national et son Président.  La structure du CNOAB reflète les différences linguistiques en Belgique en ce sens qu’il existe deux branches, l’une francophone et l’autre néerlandophone.  Les principales personnalité élues sont :
Michel De Keyser – Président du Conseil national et de la Branche francophone
Jan Van Breedam –Président national suppléant et Président de la Branche néerlandophone
Philip Adam – Secrétaire du Conseil national et de la Branche néerlandophone
Vincent Dehon – Secrétaire adjoint du Conseil national et Secrétaire de la Branche francophone

Le CAE-ACE souhaite à tous les nouveaux élus et personnalités nommées un plein succès dans leurs nouvelles fonctions et il se réjouit de pouvoir développer la coopération avec tous.

L’ Assemblée générale du CAE-CAE

La seconde Assemblée générale du CAE-ACE s’est tenue à Bruxelles les 21 et 212 novembre 2008. Plusieurs sujets importants ont été traités parmi lesquels :
Un premier d’orientation a eu lieu sur les priorités de travail pour la période à venir premier débat sur la base d’un document de travail qu’il est prévu d’adresser en temps utile aux membres du nouveau Parlement européen élu et de la nouvelle Commission européenne, à l’automne de 2009.
Une Session spéciale (à laquelle il est fait référence par ailleurs dans cette édition d’ACE Info) a eu lieu sur le sujet des indicateurs de la qualité du cadre de vie bâti, lors de laquelle plusieurs intervenants invités ont fait part de leur expérience. Les présentations sont accessibles à l’adresse suivante :
www.ace-cae.org/MemberN/Content/EN/min/gas/pv211108.html
Les premiers résultats intermédiaires de l’étude de secteur européenne réalisée à l’initiative du CAE sur la profession d’architecte, centrée sur la structure et sur les aspects économiques de la profession, ont été présenté par les consultants chargés de l’étude, Mirza & Nacey.  Le rapport final sera finalisé et sera transmis aux Organisations Membres du CAE avant la fin de l’année, et l’on s’attend à ce que celles)ci publient largement les résultats de l’étude dans le courant du premier trimestre.
Enfin, l’Assemblée générale a approuvé la composition du Bureau exécutif du CAE pour 2009. On rappelle à cette occasion que six membres du Bureau sont élus tous les deux ans et que cinq membres sont nommés dans les années intermédiaires. De ce fait la composition du Bureau exécutif change chaque année, mais la continuité est assurée. A l’exception du Président et du vice-Président, la répartition des fonctions des membres du Bureau sera décidée ou confirmée lors de la première réunion du Bureau en 2009. La composition du Bureau exécutif en 2009 se présente comme suit :
Juhani Katainen (FI), Président
Jordi Querol (ES), vice-Président
Vincent Cassar (MT)
John Wright (UK)
Jean-Paul Scalabre (FR)
Olgierd Dziekonski (PL)
Dalibor Borak (CZ)
Serban Tiganas (RO)
Eva Tetenyi (HU)
Christian Lerche (DK)
Jos Leyssens (BE)

Le CAE dans les évènements extérieurs 

Le CAE est fréquemment représenté lors d’évènements extérieurs, soit par son Président, soit par des membres de son Bureau exécutif, des Présidents de Groupes de travail et/ou par le Secrétariat. Ces activités passent souvent inaperçues, mais elles sont très importantes dans la mise en œuvre des politiques du CAE. Depuis le dernier rapport publié dans ACE Info, les évènements suivants sont particulièrement pertinents par rapport la diffusion des politiques adoptées par le CAE :

Forum européen des politiques architecturales (FEPA) – Bordeaux

Une réunion du FEPA qui faisait partie du programme officiel de la Présidence française de l’UE, sur le sujet de l’architecture et du développement durable s’est déroulée à Bordeaux, France les 9 et 10 octobre derniers. Le CAE était représenté à cet événement par son Secrétaire Général, Alain Sagne et un grand nombre de délégués des Organisations membres du CAE étaient également présents.  Plusieurs décisions importantes ont été prises durant ces deux jours incluant l’adoption du Manifeste de Bordeaux pour les villes, la dernière mise au point des contributions aux Conclusions du Conseil sur les contributions de l’architecture sur le développement durable (voir ci-dessus), et l’élection d’un nouveau Bureau pour l’Association qui supporte le FEPA. Il faut noter que Konstantin Kleffel, Chef de la délégation allemande au CAE a été réélu Trésorier et Alain Sagne a été élu vice-Président de l’association. Enfin, l’événement de Bordeaux a permis de s’assurer de la pertinence politique du travail effectué par le FEPA jusqu’ici et de renforcer le principe d’organiser un événement officiel présidentiel tous les six mois. Une réunion du Bureau exécutif du CAE a également eu lieu en marge de cet événement, ainsi qu’une rencontre informelle entre les membres du Bureau exécutif et les membres du Bureau de l’UIA (Union internationale des architectes).
Le Manifeste peut être téléchargé à l’adresse suivante :
http://www.efap-fepa.eu/indexb.php?section=3&s_sect=1&lg=fr&id=55&order=&begin=

13ème Conférence asiatique des Architectes – Busan, Corée du Sud

Le Président du CAE, à l’invitation du Korean Institute of Registered Architects (KIRA) a conduit une délégation du CAE à la 13ème Conférence asiatique des architectes, du 29 octobre au 3 novembre 2008. La délégation comprenait le Président Juhani Katainen, le rapporteur pour le CAE pour le Commerce des services, Ian Pritchard (UK) et le Secrétaire général, Alain Sagne.  Faisant suite à des premiers contacts intervenus en marge du dernier congrès mondial des architectes (UIA), qui s’est tenu au début de juillet cette année à Turin, cet événement a permis de renforcer les liens avec des collègues et des organisations asiatiques et, plus particulièrement, il a permis au CAE d’initier des discussions formelles avec la KIRA sur le sujet de la négociation d’un accord de reconnaissance mutuelle de profession à profession pour les services d’architecture. Lors des discussions en République de Corée il a été décidé de mettre en place un Groupe de travail commun comprenant des représentants des deux Organisations à cette fin, et la première réunion est prévue au tout début de l’année 2009 à Bruxelles.
L’objectif des négociations sera de s’assurer qu’un accord sur les services d’architecture sera annexé à tout accord de libre-échange entre la Corée et l’UE qui émergera des discussions en cours à ce niveau.

Conférence des directeurs d’école d’architecture turques – Istanbul

Le Conseiller principal du CAE ACE-CAE, Adrian Joyce, s’est rendu à la seconde conférence en 2008 des directeurs d’école d’architecture de Turquie qui s’est déroulée à Istanbul le 6 novembre. Cet événement a fait le point sur l’état actuel de l’enseignement de architecture en Turquie et Adrian Joyce a présenté une vue d’ensemble du cadre législatif européen et de son impact sur l’enseignement de l’architecture. Il a profité de l’occasion pour encourager les écoles d’architecture en Turquie à capitaliser sur les négociations pour l’adhésion à l’UE afin de s’assurer que les standards en matière d’éducation et en formation pour l’architecture dans ce pays rencontrent les standards européens bien avant l’adhésion. Ce fut également l’occasion de rencontrer les membres clés de la Chambre des Architectes de Turquie, l’Organisation membre du CAE, et de passer en revue son implication dans les Groupes de travail du CAE.

Réunion ministérielle sur le développement urbain - Marseille

Le Secrétaire général, Alain Sagne, s’est rendu à la réunion informelle des Ministres responsables pour le développement urbain de tous les Etats membres de l’Union, ainsi que des Pays candidats et invités, qui s’est déroulée le 25 novembre à Marseille dans le cadre d’une réunion de trois jours organisée par la Présidence française de l’UE (des réunions ministérielles sur le logement et sur l’agenda territorial ont eu lieu les 124 et 26 novembre respectivement). Il s’agissait d’un événement important, lors duquel une Déclaration a été adoptée (voir ci-dessus) qui met aussi un peu plus l’accent sur l‘importance politique attachée à l’architecture et à la qualité architecturale. Le fait que la Déclaration contienne une annexe avec une proposition pour constituer « un cadre de référence » pour la mise en œuvre de la Charte de Leipzig ait été établi, offre une solide plateforme en vue de réaliser des progrès réels sur des questions qui sont d’une grande importance pour le CAE. L’événement a également servi à consolider un certain nombre de contacts de haut niveau avec des décideurs politiques ainsi qu’avec quelques réseaux sur lesquels le CAE peut s’appuyer pour des collaborations futures.

Problèmes de la pratique architecturale en vigueur en Bulgarie - Sofia

Le Conseiller principal, Adrian Joyce s’est rendu à cet événement qui était organisé par la Chambre des architectes de Bulgarie afin d‘instaurerun débat entre les acteurs clé du secteur de la construction en Bulgarie. Le besoin de cet événement est intervenu suite au récent changement dans les lois en Bulgarie qui ont un impact sur la manière dont les professions d’architecte et d’ingénieur sont représentées et réglementées. Adrian Joyce a fait une présentation sur le cadre législatif européen et sur le besoin d’être en conformité avec ses clauses, en insistant plus particulièrement sur la Directive sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles. Cet événement a servi à informer l’audience bulgare sur la manière dont l’UE réglemente les diverses professions et sur la manière dont les lois européennes sont adoptées – toujours avec le support unanime de tous les Etats membres, qui doivent dès lors veiller à ce que les « lois » de l’UE soient transposées sur leurs territoires.

Forum des Villes– Montpellier – 2 et 3 Décembre

Le Secrétaire Général, Alain Sagne, s’est rendu au Forum des villes à Montpellier sur le suivi de la Charte de Leipzig, événement organisé sous la Présidence française de l’UE dans le but notamment d’approfondir les sujets discutés à Marseille (voir ci-dessus) dans un contexte plus large des villes et autres acteurs concernés. Un atelier sur la question des indicateurs pour la qualité du développement urbain était d’un intérêt tout particulier pour le CAE, qui avait tenu une session spéciale sur la question des indicateurs de qualité du cadre de vie bâti lors de son Assemblée générale du mois de novembre. L’événement de Montpellier a démontré qu’il est nécessaire d’aller au-delà des éléments purment statistiques afin d’aborder les aspects plus difficilement mesurables et il a permis de confirmer qu’il existe un intérêt significatif à haut niveau sur ce sujet et qu’il existe un grand besoin pour la profession d’architecte de s’impliquer plus avant dans la définition de tout système ou approche qui tentera, de manière holistique, de « mesurer » la qualité du cadre de vie, qu’il s’agisse des bâtiments ou des espaces publics. On estime que l’existence de tels outils, s’ils sont correctement formulés et utilisés, pourra amener à une augmentation visible de la qualité de la commande publique et des bâtiments qui en en résultent à travers l’UE et aussi en relation avec les Fonds structurels et de cohésion lorsqu’il s’agit de rénover et d’améliorer l’environnement physique.. L’événement a également permis de développer plus avant des contacts avec élus et des administrations des villes, un groupe de plus en plus influent dans la mise en œuvre des politiques urbaines. 

Manifestations du CAE et réunions à venir en janvier et février  2009:

Réunion du Bureau exécutif– Bruxelles – 23 et 24 janvier
Groupe de travail sur les Services dans le marché intérieur (SIM), réunion du groupe de travail Ad hoc sur les questions de concurrence– Madrid – 28 janvier
Séminaire sur l’architecture et la qualité de la vie– St. Julians, Malte – 30 et 31 janvier
Réunion de Coordination générale– Bruxelles – 20 février

 AUTRES SUJETS

Accord sur la Directive sur l’Energie renouvelable

Après des négociations intenses et laborieuses, le Conseil et le Parlement européen se sont mis d’accord le 9 décembre dernier sur les clauses d’une Directive d’une grande portée sur l’utilisation des énergies renouvelables. La Directive exige que l’UE dans son ensemble produise pour 2020, au moins 20 % de tous ses besoins énergétiques à partir d’énergies renouvelables. Les objectifs individuels fixés pour chaque Etat membre, qui sont calculés sur base du Produit Intérieur Brut (PIB) de chaque pays, ont provoqué un certain énervement dans plusieurs pays de l’UE, qui se sont interrogés sur la méthodologie utilisée. Cependant ces objections ont été surmontées en partie par l’utilisation de mécanismes flexibles , tels es projets transfrontaliers renouvelables où, par exemple, un parc à éoliennes en mer hollandais pourrait être financé en partie par la Belgique et le Luxembourg en échange de crédits vers ces pays cibles.
Cette Directive (qui est passée par le processus de co-décision en un temps record) a finalement été adoptée en session plénière du Parlement européen le 17 décembre 2008, préparant ainsi le terrain pour une mise en œuvre rapide. Pour lire le texte de la proposition de la Directive (étant donné que le texte consolidé n’est pas encore disponible) rendez-vous à l’adresse suivante :
http://ec.europa.eu/energy/climate_actions/doc/2008_res_directive_en.pdf
Source: Euractiv.com

Les Maires des grandes villes adoptent une Déclaration sur le changement climatique

Les Maires de 135 grandes villes qui appartiennent au réseau EUROCITIES se sont engagés le 27 octobre dernier à Lyon (France) à agir pour combattre le changement climatique. La Déclaration reconnaît que « combattre le réchauffement global demande une orchestration et une harmonisation des politiques publiques au niveau local ». Les Maires ont décidé de mettre en place une stratégie pour combattre le changement climatique avec des actions concrètes au sein d’un plan climatique mis en place pour chaque territoire. Parmi les actions envisagées on peut citer : limiter l’expansion urbaine pour encourager des villes denses économisant l’énergie et l’espace ; créer des éco-quartiers emblématiques d’une mixité sociale et culturelle, la diversité économique et une meilleure innovation environnementale ; construire des bâtiments à bonne efficacité énergétique, subsidier la réhabilitation de bâtiments existant ; augmenter le nombre de plantations dans les villes et cités ; développer des modes de transport favorables à l’environnement. Cette initiative témoigne du rôle de plus en plus important que les villes et régions joueront dans la lutte contre le changement climatique et leur importance dans la mise en œuvre de politique. Pour lire l’entièreté de la Déclaration : de
http://www.euractiv.com/28/images/EUROCITIES_ClimateChangeDeclarationEN_271008%20(2)_tcm28-176712.pdf
Source: Bulletin Quotidien Europe No. 9771

Audit urbain 2008- La qualité de vie est la principale priorité.

57 % de la population européenne ou 257 millions de citoyens vivent dans les villes et zones urbaines de plus de 50.000 habitants. Pour comprendre les inquiétudes de ces citoyens, la Commission européenne et Eurostat ont mené un audit urbain à travers les pays de l’UE, la Norvège, la Suisse, la Croatie et la Turquie. Cet audit couvre 362 villes, 41 d’entre elles sont localisées en dehors des EU27. Lorsque la Commissaire Danuta Hübner a présenté l’Audit urbain 2008 en septembre, celle-ci a annoncé que la Commission mènera à partir de 2009 des audits annuels et travaillera avec des experts provenant des villes, des représentants de grandes entreprises et des administrations afin de « concevoir des villes pour l’Europe de demain ». L’audit est basé sur environ 420.000 éléments individuels d’information statistique sur le sujet tels que : la démographie, le social/l’emploi, l’économie, l’implication des citoyens, l’éducation/la jeunesse, les transports / le tourisme, la société de l’information la culture et l’environnement. Les résultats révèlent que la principale préoccupation des citoyens est d’avoir et de jouir d’une grande qualité de vie – un sujet qui est au centre des politiques du CAE. Pour en savoir plus :
www.urbanaudit.org
Source: Bulletin Quotidien Europe No. 9746

 Publications

Hemp Lime Construction –  Un guide de la construction avec des composés de chaux de chanvre

HIS BRE Pressa récemment publié ce guide pratique et informatique  pur un matériel léger résurgent qui peut être utilisé pour la construction de murs, l’isolation de toit et de planchers et en tant que remplissage pour les bâtiments avec une structure en bois. il s’agit d’un produit qui a des caractéristiques de très haute performance environnementale et qui promet d’être utilisé encore plus largement à l’avenir car les clients et les architectes sont de plus en plus concernés par l’impact de leurs activités de construction sur la planète. Le guide peut être commandé en ligne à l’adresse suivante :
www.brepress.com/hemp-lime-construction-18011-0.html

 APPELS A CONTRIBUTION

Le CAE reçoit fréquemment des « appels à communications » pour des conférences et séminaires à travers le monde. Vous avez peut-être écrit un mémoire ou une thèse de doctorat que vous aimeriez présenter, ou vous avez une idée que vous désireriez développer et partager avec un large public – voici votre chance :

Revitalisation des cadres de vie bâtis : Requalification d’anciens lieux pour de nouveaux usages 

Un appel à contributions sur le thème de cet événement qui se déroulera à Istanbul en octobre 2009 est actuellement ouvert avec comme date limite pour les soumissions le 9 janvier 2009. Pour en savoir plus sur l’événement et sur les sujets sur lesquels les résumés peuvent être soumis :
www.culturespace2009.org

EUROINFRA 2009 – Etat actuel et défis pour le développement durable de l’infrastructure européenne.

Il s’agit d’une conférence internationale, organisée par ECCE (Conseil Européen des Ingénieurs Civils) prévue les 14 et 15 octobre 2009 à Helsinki. Les organisateurs ont édité un appel à contributions sur les sujets de l’événement à savoir, des concepts pour la gestion de l’état et des conditions de l’infrastructure et de bâtiments à basse énergie. La date limite pour la soumission des résumés est le 31 janvier 2009. Tous les détails à l’adresse suivante :
www.ril.fi/web/files/ecce_euroinfra_cfp_final_2.pdf

 EVENEMENTS

Exposition sur l’architecture durable

Le Comité économique et social européen organise, en liaison avec la Cité de l’Architecture et du Patrimoine à Paris, le programme GAUDI et la récompense pour l’architecture durable et en coopération avec le Centre international pour la ville, l’architecture et le paysage (CIVA), une exposition qui présentera les dix principaux gagnants de récompenses en 2007 et 2008 en liaison avec les travaux d’équipes de jeunes architectes sélectionnés pour le concours d’architecture durable organisé par GAUDI. L’exposition se déroulera dans le bâtiment du CESE à Bruxelles du 20 janvier (ouverture officielle) au 13 mars 2009. L’exposition est actuellement en tournée internationale et celle-ci se terminera dans le bâtiment du CESE

CEP – Clean Energy Power (Puissance d’énergie propre)

Cet événement est une foire commerciale internationale qui se déroulera à Stuttgart, en Allemagne, du 29 au 31 janvier 2009. Conjointement à la foire  commerciale, quatre conférences sont organisées sur les sujets du logement passif, de gazéification de biomasse, du refroidissement solaire renouvelable, ainsi qu’un atelier public sur le guide de gazéification (un projet européen). Tous les détails peuvent être consultés à l’adresse suivante :
www.cep-expo.de/index.php?id=7&L=1

High-Rise Buildings 2009

Cette Conférence qui se déroulera à Londres, UK les 12 et 13 février 2009 étudiera les conditions actuelles du marché du secteur de la construction et traitera des tendances qui poussent les grands immeubles à devenir « vert ». Tous les détails à l’adresse suivante :
www.marcusevans.com/html/eventdetail.asp?eventID=13110

ManagEnergy 8ème Conférence annuelle

Cette conférence se déroulera à Bruxelles du 9 au 12 février durant la semaine européenne de l’énergie durable. Parmi les sujets qui seront traités nous pouvons citer : Modèles financier pour les acteurs locaux de l’énergie, la promotion des actions d’efficacité énergétique au niveau local, le nouveau programme ManagEnergy et la cérémonie des récompenses pour honorer les bonnes pratiques. Tous les détails à l’adresse suivante :
www.managenergy.net/conference/2009.html

EcoProcura 2009

Cette Conférence sur le thème de la manière d’être « climatiquement neutre » à travers les marchés se déroulera à Reykjavik en Islande du 25 au 27 mars 2009. Elle est organisée par ICLEI, le réseau des villes durables. Elle présentera la manière dont le marché durable supportera la réduction des changements climatiques et les stratégies d’adaptation sans compromettre le bien-être économique et social. Tous les détails à l’adresse suivante :
www.iclei.org/ecoprocura2009

Liste des évènements liés aux questions urbaines

Le réseau European Urban Knowledge Network (EUKN) tient à jour une très bonne liste des évènements relatifs aux questions urbaines sur son site Internet. Beaucoup d’entre eux sont intéressants pour les architectes. La liste est disponible à l’adresse suivante :
http://www.eukn.org/eukn/meetings/index.html

 CONCOURS

China – Qingpu New City West Region – Concours conceptuel urbain
Un concours de conception urbaine pour proposer des solutions pour permettre à cette communauté de bord de mer de gérer son développement rapide. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 31 janvier 2009 qui est également la date limite pour les soumissions. Tous les détails pour participer au concours sont disponibles à l’adresse suivante :
www.qpfuture.com

 INFORMATIONS PRATIQUES

Sélection de liens intéressants et utiles:

Page d’accueil de la Commission européenne
http://ec.europa.eu/index_fr.htm

Page de recherche pour les documents de la Commission
http://europa.eu/documents/comm/index_fr.htm

La Commission Barroso :
http://ec.europa.eu/commission_barroso/index_fr.htm

The European Parliament Homepage:
http://www.europarl.europa.eu

Site de la Présidence Tchèque (Jan09 to Jun09)
http://www.eu2009.cz/en/

Site de la Présidence  française
http://ue2008.fr

Forum européen des politiques architecturales
http://www.efap-fepa.eu/

URBACT Hous-Es Network website:
http://urbact.eu/projects/hous-es.html

Site Construction durable
www.sustainablebuilding.info

Base de données Relations Internationales du COAC (Collegi d’Arquitectes de Catalunya)
http://www.coac.net/international/

Base de données CNAPPC (Consiglio Nazionale degli Architetti, Pianificatori, Paesaggisti eConservatori )– ARCHIEUROPE:
http://www.archieuro.archiworld.it

Site de la Plateforme technologique européenne de la Construction
http://www.ectp.org

Site de la Plateforme Directive Performance Energétique des Bâtiments (DPEB)
http://www.buildingsplatform.org

ARCHIEUROPA– Information comparative sur la pratique de l’architecture
http://www.arvha.net/selectionlang.php?s=AXMIG1FZFB

Site Archi-Student– Une abondance d’informations sur les écoles et sur les étudiants en architecture en Europe :
www.archi-students.org

Lien vers la lettre d’information de l’Union Internationale des Architectes (UIA)
http://www.uia-architectes.org/texte/france/Menu-2/4-lettre.html

Commission Pratique Professionnelle de l’UIA  - contient des informations pratiques sur le travail de l’Association d’architectes au niveau mondial et sur les questions de pratique professionnelle s’y rapportant :
www.aia.org/about_uia

Refroidissement passif et descendant – le site Internet d’un projet financé par l’UE montre une alternative pragmatique au conditionnement d’air conventionnel dans les bâtiments :
www.phdc.eu

Base de données Architecture digitale – un nouveau site Internet  qui contient diverses sections dont une qui fournit des images des travaux des grands maîtres de l’architecture et des vidéo d’entretien avec de célèbres architectes a été lancé. Pour plus d’information :
www.pidgeondigital.com

Base de donnée interactive pour les architectes – Mise en ligne en mars 2008, ce site fournit une opportunité  pour tous les architectes praticiens de devenir globalement reconnu. Rendez vous à :
www.worldarchitecture.org

Site Internet du CAE:
http://www.ace-cae.org

Informations utiles:

Dans les adresses de site Web donné dans le ACE INFO pour les documents de l’UE, vous verrez fréquemment « _en » à la fin de l’adresse . ces deux lettres définissent la langue du document (Anglais dans le cas de « _en ») et vous pouvez changer ces deux lettres afin d’obtenir une autre langue comme suit :

Le comité de rédaction pour la compilation du ACE info est :

Président du CAE                                Juhani Katainen
Vice-président du CAE                         Jordi Querol
Secrétaire Général du CAE :                 Alain Sagne
Conseiller principal du CAE:                 Adrian Joyce

ACE Info paraît de manière régulière, avec environ six éditions par an. Vous pouvez faire circuler ce document aussi largement que vous le souhaitez, le traduire pour l'utiliser dans vos publications et faire référence à l'information contenue dans celui-ci, du moment que vous précisez que l'information provient du CAE.

Si vous désirez recevoir régulièrement ACE Info et que vous n’êtes pas repris sur la liste d’envoi, vous pouvez vous inscrire en ligne à l’adresse suivante :
http://www.ace-cae.org/MemberN/Content/EN/sub/sub/subscribe.asp

If you wish to receive ACE Info regularly and you are not on the mailing list, you can register online at: http://www.ace-cae.org/MemberN/Content/EN/sub/sub/subscribe.asp

Si vous désirez inclure des informations dans la prochaine édition, n'hésitez pas à envoyer un courriel (en anglais ou en français SVP) à adrian.joyce(at)ace-cae(dot)org La date limite est le premier vendredi de chaque mois.

Fin

ACE INFO

[Septembre 2008]
# 41

Editorial:
Bienvenue pour lACE Info du mois de septembre, que vous trouverez, nous l’espérons, informatif et accessible. Les vacances sont maintenant terminées et vous pourrez constater dans le contenu du ACE Info que l’attention du CAE a été attirée sur beaucoup de sujets intéressants durant la période estivale. Le CAE est maintenant face à une période d’activité intense sur plusieurs dossiers et, non des moindres, celui du lobbying pour un environnement bâti de qualité durant la période des élections parlementaires qui débute et également en vue de la nomination de la nouvelle Commission européenne. Il s’agit d’une étape importante pour l’Union européenne étant donné que le Traité de Lisbonne demeure en soins intensifs avec peu de chance de survie. Non seulement les Irlandais ont rejeté le Traité par le seul référendum tenu à ce sujet, mais les Présidents tchèque et polonais refusent de ratifier le Traité et une région autonome de Finlande semble également refuser le Traité. Pour le moins, ces difficultés signifient qu’un futur élargissement de l’UE est en suspens et qu’une nouvelle approche de la gouvernance et de la prise de décision sera nécessaire durant le prochain mandat du Parlement européen. Dès lors, voter pour les bons politiciens sera crucial pour les contours de la future Union européenne et il est de notre intérêt de s’assurer que le plus grand nombre de ces responsables politiques soient sensibles aux besoins du secteur de la construction et au besoin d’assurer une grande qualité de la vie à travers des politiques intégrées cohérentes qui donnent la priorité aux intérêts des citoyens.

Cette édition est également disponible en anglais (version originale)

CONTENU / SOMMAIRE:

Actualités
Au CAE
Autres sujets
Publications
Appels à contributions
Evènements
Concours
Informations pratiques

 ACTUALITES

Censure partielle de la loi française sur l?utilisation des PPP

Depuis un certain temps, le CAE est inquiet du fait que l’extension de l’utilisation des Partenariats Publics Privés (PPP) pour le marché des bâtiments publics (écoles, tribunaux, prisons, etc.) conduit à  une diminution de la qualité technique et architecturale de l’environnement bâti et à une abdication de la part des autorités publiques de leur devoir de responsabilité quant à l’utilisation de l’argent public. Il apparaît clairement que malgré les critiques répétées et les mauvaises expériences, les politiciens restent persuadés des bénéfices de l’utilisation des PPP étant donné que leur utilisation permet aux politiciens de tenir leurs promesses électorales durant le mandat entre les élections.
En France, en dépit de l’opposition assez intense et bien organisée à la loi permettant l’utilisation des PPP pour les bâtiments, manifestée notamment par la profession et ses partenaires, une telle loi a été adoptée en 2003. Cependant, le Sénateur Jean-Pierre Sueur et 60 autres Sénateurs ont fait appel contre cette loi à cette époque afin de s’assurer que les PPP soient uniquement utilisés dans des cas exceptionnels.

Récemment le Gouvernement français a tenté d’étendre la loi afin d’ouvrir l’utilisation des PPP à toutes les tailles de projets. Une fois encore, Jean-Pierre Sueur, 60 Sénateurs et plus de 60 Députés ont déposé des recours devant le Conseil Constitutionnel et celui-ci a estimé que l’extension proposée de la loi était anticonstitutionnelle. La profession d’architecte en France se félicite de cette décision et pense que l’approche française de l’utilisation des PPP (qui limite de manière significative son usage) pourrait être un modèle pour d’autres pays.

Changement climatique – La Commission met en place une Consultation sur la Position de l’UE

La Commission européenne a lancé une consultation publique afin de connaître le point de vue de toutes les personnes intéressées par le changement climatique et la position que l’Union européenne défendra durant les négociations internationales pour l’accord global de 2009, qui, on l’espère, sera signé à la Conférence de Copenhague sur la lutte contre le réchauffement global au delà de 2012, date à laquelle le protocole de Kyoto expirera. Il sera demandé à ceux qui ont pris part à la consultation de faire des commentaires, entre autres, sur l’objectif de l’UE de réduction  de 50 % des émissions globales pour 2050, sur les mécanismes de développement propres, sur l’amélioration de l’efficacité des marchés du carbone et sur la coopération technologique.
Cette consultation arrive à point nommé  au moment où beaucoup des Organisations membres du CAE et le CAE lui-même ont commencé à examiner de quelle manière la profession peut œuvrer au sein du secteur de la construction pour réduire l’empreinte écologique du secteur. Pour participer, rendez-vous à l’adresse suivante :
http://ec.europa.eu/yourvoice/ipm/forms/dispatch?form=climatepost2012

 AU CAE

In Memoriam: Giancarlo Ius

Le CAE a été profondément attristé d’apprendre le décès tragique et soudain de l’architecte italien, Giancarlo Ius, qui est décédé très tôt le 5 juillet dernier – le jour où l’Assemblée générale de l’UIA élisait son nouveau Président alors que Giancarlo Ius était l’un des deux candidats. il était bien connu au CAE et de ses délégués étant donné qu’il a conduit durant de nombreuses années la délégation italienne au CAE et qu’il a servi en tant que Vice président de la Région I de l’UIA. Il manquera beaucoup à tous ceux qui l’ont connu.
En hommage à la contribution qu’il a faite à la profession d’architecte, l’UIA a décidé de dédier la prochaine journée mondiale de l’architecte au thème « Child, be the architect of a better future – Enfant, sois l’architecte d’un meilleur futur », qui est le titre d’une chanson écrite par Giancarlo Ius tout spécialement pour le Congrès de l’UIA à Turin. La date de cet événement est le lundi 6 octobre 2008.

Changement dans les Organisations Membres du CAE 
Depuis la dernière édition de ACE Info, le Secrétariat a reçu plusieurs notifications concernant des changements intervenus dans deux

de ses Organisations membres : 

Changement de Présidence de IARP 
La Chambre nationale des architectes de Pologne (IARP) a annoncé que durant les élections du 14 juin 2008 Sławomir Żak a été désigné pour poursuivre son mandat de Président de l’IARP et Paweł Kobylański a été nommé Vice-President, responsable pour les affaires étrangères. La nouvelle composition du  Présidium est disponible sur le site Internet de IARP : 
http://www.izbaarchitektow.pl/org/str.php

Le CAE dans les évènements extérieurs 
Le CAE est fréquemment représenté lors d’évènements extérieurs, soit par son Président, soit par des
membres de son Bureau exécutif, des Présidents de Groupes de travail et/ou par le Secrétariat. Ces
activités passent souvent inaperçues, mais elles sont très importantes dans la mise en œuvre des
politiques du CAE. Depuis le dernier rapport publié dans ACE Info, les évènements suivants sont
particulièrement pertinents par rapport la diffusion des politiques adoptées par le CAE :

Qualité des bâtiments publics – Namur, Belgique
Le Secrétaire Général, Alain Sagne, a fait  une intervention lors de cet événement régional, qui examinait les différents moyens par lesquels les autorités publiques peuvent s’efforcer d'assurer des résultats de qualité lorsqu’ils passent commande de bâtiments dans leur juridiction. Sa présentation, ainsi que celle des autres orateurs est disponible à l’adresse suivante :
http://pouvoirslocaux.wallonie.be/jahia/Jahia/lang/fr/pid/568

Congrès de l’UIA – Turin
Le Président du CAE, Juhani Katainen, le Secrétaire général, Alain Sagne et le Conseiller principal, Adrian Joyce se sont rendu au Congrès de l’Union Internationale des architectes (UIA) à Turin en tant que représentation officielle du CAE. L’événement de trois jours a fourni de multiples opportunités pour promouvoir les politiques du CAE et pour en apprendre plus sur le travail de l’UIA en vue d’engager une coopération plus étroite sur des sujets d’intérêts particuliers.
Plus spécifiquement, ceci a permis l’organisation de plusieurs réunions bilatérales avec des délégations n’appartenant pas à l’Union européenne. La première de ces réunions a eu lieu avec le Président de l’Union des architectes de Russie (UAR) avec laquelle le CAE a signé un protocole d’accord pour une coopération renforcée et un échange d’expériences.
La seconde réunion a eu lieu avec les représentants de la profession du Mexique et elle a offert l’opportunité d’examiner l’état d’avancement des contacts officiels qui sont actuellement en cours pour la négociation d’un Accord de Reconnaissance Mutuel (ARM) avec force légale entre l’UE et la République du Mexique dans le contexte de l’Accord de libre-échange qui existe entre ces deux entités. Ces négociations sont basées sur l’ARM au niveau professionnel qui a été signé entre le CAE et la FCARM . La réunion a également permis des échanges sur d’autres sujets d’intérêt commun.
La troisième réunion bilatérale s’est déroulée avec une délégation des architectes de la République de Corée (Sud). Il s’agissait du premier contact entre le CAE et l’Institut coréen des architectes (Korean Institute of Registered Architects – KIRA) et elle était organisée en vue de conclure un accord sur le principe d’ouvrir ses négociations formelles au niveau professionnel (ARM) entre le CAE et le KIRA. La réunion a été fructueuse et un protocole d’accord entre les deux organisations a été signé à la fin de la réunion. Il est prévu qu’une délégation du CAE se rende en Corée à la fin d’octobre pour engager formellement les négociations.
La dernière réunion de la série des réunions bilatérales a eu lieu avec une délégation représentant les architectes du Canada avec lesquels les négociations au niveau professionnel (ARM) avaient été bloquées pendant quelque temps. La réunion a été une réussite car elle a permis au CAE de comprendre les difficultés internes que la profession rencontre au Canada et elle a également permis d’aborder des thèmes comme, par exemple, les Partenariats Privé Public (PPP) qui intéressent les deux juridictions. Il a été convenu de renforcer les échanges sur ces sujets dans le futur, ce qui sera d’intérêt mutuel pour les deux parties.

La Conférence d’Oxford sur la formation d’architecte
Le conseiller principal du CAE, Adrian Joyce, a représenté le CAE et le Groupe de travail conjoint CAE et AEEA à cette importante conférence sur le futur de la formation d’architecte. Il a fait une intervention sur le besoin pour la profession et les écoles d’architecture de travailler plus étroitement ensemble dans l’intérêt de l’architecture en reconnaissant que tant la profession que les écoles ont un rôle crucial à jouer pour s’assurer que les architectes puissent tenir leurs compétences professionnelles à niveau tout au long de leur carrière. Plus de 300 professeurs et enseignants de plus de 50 pays ont participé à cette Conférence qui a conclu qu’il était nécessaire de réexaminer constamment  les moyens par lesquels l’éducation, et la formation, est dispensée afin de s’assurer de sa pertinence dans un monde changeant, dans lequel la durabilité et les inquiétudes à propos des changements climatiques sont devenus centraux.

Manifestations du CAE et réunions à venir en septembre, octobre et novembre 2008:
Groupe de travail  Santé et Sécurité – Bruxelles – 18 Septembre
Groupe de travail Directive Qualifications professionnelles – Bruxelles – 18 Septembre
Réunion de Coordination générale – Bruxelles – 19 Septembre
Groupe de travail Questions urbaines – Bruxelles – 20 Septembre
Groupe de travail Education – Budapest – 26 Septembre
Réunion des CEOs et correspondants – Bruxelles – 2 Octobre
Réunion de la Commission des Finances – Bruxelles – 3 Octobre
Réunion du Bureau exécutif – Bordeaux – 11 Octobre
Groupe de travail Education – Paris – 14 Novembre
Réunion du Bureau exécutif – Bruxelles – 20 Novembre
Réunion de l’Assemblée générale  – Bruxelles – 21 et 22 Novembre

 AUTRES SUJETS

Les Verts appellent à un Traité européen sur les énergies renouvelables
Le groupe des Verts du Parlement européen a lancé un appel pour que les énergies renouvelables aient le même statut que le nucléaire et le charbon dans le passé dans le cadre des traités communautaires Euratom et Charbon et acier, déclarant qu’il est nécessaire de créer un «changement de paradigme» en faveur des énergies vertes. L’appel suit la présentation d’une étude au Parlement européen le 24 juin 2008 qui montre qu’une telle approche pourrait aider de manière significative l’Union européenne à remplir son engagement à aboutir à l’utilisation de 20 % d’énergies renouvelables en 2020. L’étude affirme que l’UE a le potentiel théorique, technique et économique pour remplir tous ses besoins énergétiques avec des sources renouvelables, laissant entendre ainsi que c’est un manque de volonté politique qui empêche l’UE d’améliorer de manière significative la sécurité énergétique. Pour consulter l’étude :
http://www.greens-efa.org/cms/pressreleases/dok/239/239859.renewables_study(at)en(dot)htm

La Commission lance son module sur la consommation et la production durable
Le 16 juillet 2008, la Commission européenne a mis en place un plan d’action pour la politique industrielle durable et pour la consommation durable qui, elle l‘espère, améliorera la performance environnementale des produits et stimulera la demande pour des biens et des techniques de production plus durables. Le plan d’action complétera et intégrera les instruments politiques existants au niveau de l’UE et au niveau national qui encouragent une utilisation rationnelle des ressources et de produits respectueux de l’environnement et qui augmentent la conscience du consommateur.
Immédiatement après ce lancement, CEMBUREAU, l’Association européenne des cimentiers, a publié une déclaration appelant la Commission à veiller à porter son attention sur le développement d’une approche intégrée pour une construction durable qui vienne en complément des progrès attendus de la réalisation du Plan d’action prévu, et tenant compte du cycle de vie complet du produit fini, c’est-à-dire le bâtiment ou les travaux de construction. En fait CEMBUREAU argumente que, dans le secteur de la construction, c’est le bâtiment dans son ensemble qui doit être considéré comme un « produit » à l’opposé de l’approche actuelle où ce sont les produits de construction qui sont visés. 
Pour plus d’information : http://ec.europa.eu/environment/eussd/pdf/com_2008_397.pdf

Partenariat économique entre l’UE et Cariforum plus étroit
Un Accord de Partenariat Economique (APE) entre l’UE et les pays du Cariforum (Antigua et Barbade, les Bahamas, Belize, Commonwealth de Dominique, République Dominicaine, Grenade, Guyane, Haïti, Jamaïque, St Christopher et St Nevis, Sainte Lucie, Saint Vincent et les Grenadines, Surinam et Trinidad et Tobago) a franchi une étape le 15 juillet dernier lorsque le Conseil de l’UE a adopté une décision visant à la signature et à l’application temporaire de l’accord de libre-échange. D’autres processus seront nécessaires pour aboutir à la signature d’un APE entre l’UE et ses Etats Membres et les Pays Cariforum. Le Parlement européen soit également donner son accord. Il s’agira du premier APE complet qui couvre l’accès au marché pour les biens et services, l’investissement, les marchés publics et l’e-commerce. En fait les mesures de l’APE sur l’accès libre au marché de l’UE pour pratiquement tous les produits originaires des pays Cariforum, sans quotas, est entré en vigueur le 1er janvier dernier à travers le réglement du Conseil 1528/2007. Pour plus d’informations :
http://ec.europa.eu/trade/issues/bilateral/regions/acp/index_en.htm

La Commission demande des dommages et intérêts au cartel des ascensoristes
La Commission européenne a annoncé le 24 juin 2008 qu’elle avait l’intention de demander des compensations aux sociétés qui, entre 1995 et 2004, ont fourni les ascenseurs lorsque ces mêmes sociétés étaient impliquées dans un cartel qui a été sanctionné par après par la Commission. La Commission espère que cet exemple aura un effet stimulant pour d’autres en vue d’actions similaires. La Commission estime que, durant la période d’existence de ce cartel, elle a payé 19 millions d’euros pour le matériel, l’installation et les coûts de maintenance à Schindler, Otis, KONE et ThyssenKrupp et que c’est aux spécialistes d’estimer le montant payé en surplus par la Commission. Il apparaît clairement que le minimum sera de 20 % et peut être de plus de 50 %. Les quatre sociétés mentionnées ci-dessus ont été condamnées à un total de 992 millions d’euros en février de l’année passée pour avoir opéré en cartel dans certains pays de l’UE. Les compagnies ont fait appel contre la décision sans contester le fait qu’elles faisaient parties du cartel.

La Commission lance son « Small Business Act » (SBA)
Le 25 juin 2008 , la Commission européenne a dévoilé le SBA, un plan d’action pour stimuler la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) et les encourager à créer plus d’emplois. Il définit dix principes politiques dans un guide d’action pour les PME au niveau national et européen. Une des dispositions phares du SBA sera l’introduction du règlement créant un statut pour les sociétés privées européennes (SPE) ce qui signifie que les entrepreneurs n’auront plus besoin de se débattre dans un labyrinthe légal lorsqu’ils désireront faire des affaires dans le marché unique. A l’heure actuelle, il existe une pléthore de dispositions légales à travers l’UE qui, selon le Commissaire McCreevy, sont plus bénéfiques aux juristes qu’à quiconque autre. La réglementation permettra aux PME de se créer avec un capital minimum de un euro. Il est espéré que cette réglementation sera adoptée avant les élections européennes de 2009 afin que le règlement prenne effet en 2010. Pour plus d’informations :
http://ec.europa.eu/enterprise/entrepreneurship/sba_fr.htm

Le taux de TVA réduit peut être appliqué  à tout le secteur du logement
Dans le cadre d’une révision des règles européennes sur les taux réduits de TVA sur les services faisant une utilisation intensive main d’oeuvre, la Commission européenne a indiqué, dans le texte du projet de directive sur ce sujet (COM2008(428)) qu’elle appuierait l’idée que les dispositions temporaires qui sont actuellement d’application jusqu’au 31 décembre 2010 soient étendues sans limitation après cette date, permettant ainsi aux Etats membres qui appliquent actuellement un taux de TVA réduit de continuer à le faire. Les règles actuelles permettent de réduire la TVA pour, entre autres, la rénovation et la réparation des logements privés et, en raison du succès, la Commission considère maintenant l’extension de la définition de la rénovation, de la réparation, de la maintenance et des services de nettoyage pour inclure tout le secteur du logement. D’autres services sont actuellement examinés en vue d’être inclus, comme le gardiennage, l’aménagement et la maintenance des jardins. Pour lire le texte de la directive proposée : 
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2008:0428:FIN:EN:PDF

Marchés publics : Recueil de bonnes pratiques volontaires adopté par la Commission européenne
La Commission européenne a adopté un guide de bonnes pratiques montrant aux autorités publiques comment utiliser au mieux les directives européennes sur les marchés publics en vue de faciliter l’accès des PME aux contrats publics. L’action a été entreprise en réponse aux sept principaux problèmes rencontrés par les PME lorsqu’elles soumettent des offres et résulte d’une consultation des parties intéressées, qui a démontré que le principal élément nécessaire était un changement de culture des acheteurs publics et non un changement du contenu des directives européennes. Le recueil de bonnes pratiques est disponible à l’adresse suivante :
http://ec.europa.eu/internal_market/publicprocurement/key-docs_fr.htm

La production dans le secteur de la construction en baisse en juin 2008
Selon les chiffres édités par Eurostat, la production corrigée des variations saisonnières dans le secteur de la construction pour le mois de juin 2008 montre une baisse de 0,6 % dans la zone Euro et une baisse de 1,5 % dans l’UE27. Comparée à juin 2007, la production a baissé en juin 2008 de 2,4 % dans la zone euro et de 1,8 % dans l’EU27. Malgré cette évolution générale à la baisse, il y a des pays qui voient la production augmenter en juin 2008. il s’agit du Portugal, de la Roumanie et de la Pologne. Les plus fortes baises ont été enregistrées en Espagne et au Royaume-Uni.
Pour prendre connaissance des statistiques complètes :
http://epp.eurostat.ec.europa.eu/pls/portal/docs/PAGE/PGP_PRD_CAT_PREREL/PGE_CAT_PREREL_YEAR_2008/PGE_CAT_PREREL_YEAR_2008_MONTH_08/4-20082008-FR-AP.PDF

Retards dans la transposition de la Directive Services
Il apparaît clairement qu’il y a de nombreux retards dans les Etats membres pour la transposition de la Directive Services dans les législations nationales. Ce sont les informations qui ont été fournies lors d’une audition avec la délégation de l’Assemblée nationale française à l’UE, qui s’est déroulée à la fin du mois de juin 2008. Il a été reconnu que la Directive nécessite un travail approfondi de la part des Etats membres et il a également été noté que le taux de transposition était très inégal, particulièrement par rapport aux questions clés de la mise en mise en place des guichets uniques et de l’examen de la législation nationale. Le troisième rapport des Eurochambres sur le processus de transposition est un document particulièrement intéressant à lire sur ce sujet. Il est disponible à l’adresse suivante :
http://www.eurochambres.be/DocShare/docs/1/PFHHPCIBIJDNAKOEFDNEPONBKHY6SBGAYHHB4O81VYBD/EUROCHAMBRES/docs/DLS/PolicySurvey_July2008_FINAL-2008-00692-01.pdf

Europa Nostra Prix 2008 du Patrimoine européen
La cérémonie à laquelle le prix du patrimoine culturel européen a été délivré s’est déroulée au Royaume-Uni en juin 2008. Les projets, études, individus et groupes gagnants provenaient de 15 pays européens différents. Pour consulter la liste complètes des lauréats de cette année, visitez le site de Europa Nostra à l’adresse suivante : 
http://www.europanostra.org/lang_en/index.html

Les villes les plus habitables du monde.
L’habitabilité des villes est devenue une question importante pour les urbanistes et les décideurs politiques à travers le monde, et chaque ville examine comment elle peut se différencier de toutes les autres pour devenir le lieu de vie le plus attractif.  Il existe de nombreux classements qui peuvent nous dire quelle ville est la plus chère pour ses habitants, la plus durable ou la plus innovatrice, mais aucun classement n’indique la ville la plus habitable. Monocle Magazine a décidé d’entreprendre une recherche pour découvrir quelles sont les villes les plus habitables ; ils ont utilisé, tant des critères scientifiques, que des critères subjectifs dans leur recherche en y incluant les connexions internationales, la sécurité la santé, les heures d’ensoleillement, la vie nocturne et le nombre d’espaces verts ; Le classement final des 25 villes met Copenhague à la première place comme la ville la plus habitable du monde. Pour consulter le classement dans son ensemble : 
http://www.monocle.com/sections/affairs/Magazine-Articles/The-worlds-top-25-most-liveable-cities---2008/

L’année de la planète terre
Avec l’importance grandissante donnée à l’impact que l’être humain a sur le système de la planète terre et notre propre chance de survie dans un climat changé, vous serez heureux d’apprendre que  les Nations Unies ont déclaré 2008 l’année de la planète terre. A travers cette année, de nombreux événements, officiels ou non, se déroulent dans le monde entier et les contributions que chaque secteur et chaque personne peut faire pour la réduction de l’impact de nos activités sur les systèmes terrestres ont été largement explorés. L’année entière est coordonnée à travers le site Internet repris ci-dessous qui est une source riche en informations :
www.yearofplanetearth.org

Bruxelles : cinq candidats sélectionnés pour la deuxième phase du concours d’urbanisme de la Rue de la Loi
Le quartier européen à Bruxelles fait actuellement l’objet d’un concours international en deux phases qui devrait permettre la transformation du quartier européen en une zone digne d’être le siège des Institutions européennes avec plus de diversité et d’activités qu’à l’heure actuelle.
Suite à la première phase, dans laquelle 35 candidatures ont été soumises, 5 équipes ont été sélectionnées pour préparer des propositions. Trois de ces équipes sont  Christian de Portzamparc (FR), Xavier de Geyter (BE) et JDS Julien de Smedt Architects (DK and BE).

L’efficacité énergétique n’est pas assez prise au sérieux dans l’UE
Les premiers résultats de Energy Efficiency Watch (EEW) analysant les Plans d’action nationaux pour l’efficacité énergétique des Etats Membres montrent qu’ils sont très hétérogènes en termes de conception de contenu et du niveau d’information fournies. Dans la plupart des cas, la relation entre les potentiels techniques d’économies d’énergies, les objectifs d’économies d’énergies et les mesures d’amélioration de l’efficacité énergétique est faible et peu transparente. Du côté positif, l’EEW rapporte que, pris ensemble, les collections de mesure élargissent la réflexion à propos de l’efficacité énergétique et qu’il en résultera un apprentissage international mutuel.
Dans une action parallèle, les principales associations européennes dans le secteur de l’efficacité énergétique ont appelé les Chefs d’Etat et les Gouvernements de l’UE à renforcer le programme sur l’efficacité énergétique à Bruxelles et à adopter un objectif obligatoire d’efficacité énergétique pour l’Europe afin de limiter l’impact des prix élevés de l’énergie. Ces associations ont souligné que les mesures d’efficacité énergétiques sont la solution face aux prix élevés de l’énergie.
Pour en connaître plus sur EEW :: www.energy-efficiency-watch.org/index.php?id=49
Pour en connaître plus sur les Associations:
http://www.eurima.org/uploads/PressCorner/documents/Press_Release_European_Energy_Efficiency_180608.pdf

Le projet Capitale verte européenne lancé par la Commission
La Commission européenne a lancé une nouvelle campagne connue sous le nom de European Green Capital – Green Cities – fit for life  à travers laquelle une ville européenne sera désignée Capitale verte chaque année. A partir de 2010, une ville européenne sera sélectionnée pour être la capitale verte européenne pour cette année-là sur base de plusieurs critères. Il s’agira de la ville qui aura démontré les normes environnementales les plus élevées, qui s’engagera dans des objectifs ambitieux et continus pour une amélioration de l’environnement et un développement durable, et qui agira comme modèle pour inspirer d’autres villes et promouvoir les bonnes pratiques auprès de toutes les villes européennes. Pour en connaître plus sur la campagne :
www.europeangreencapital.eu

 Publications

Journaux CEBE
Le Centre pour l’Education dans l’environnement bâti (CEBE) publie deux journaux pour lesquels il aimerait recevoir des contributions. Le premier est le Journal pour l’Education dans l’Environnement Bâti (JEBE), qui est un journal international d’examen par des pairs, destiné aux enseignants, formateurs, praticiens et disciples travaillant dans la discipline de l’environnement bâti dans les hautes école. Le second est CEBE Transactions. Il s’agit d’un journal en ligne qui publie des études de cas, des rapports de projets, des essais, des résultats de recherche et d’autres travaux relatifs à l’enseignement, l’apprentissage, la scolarisation et la consultance en matière de recherche et enseignement lié aux disciplines de l’environnement bâti. Pour plus d’information :
www.cebe.heacademy.ac.uk/jebe/
http://www.cebe.heacademy.ac.uk/transactions/index.php

 APPELS A CONTRIBUTION

Le CAE reçoit fréquemment des « appels à communications » pour des conférences et séminaires à travers le monde. Vous avez peut-être écrit un mémoire ou une thèse de doctorat que vous aimeriez présenter, ou vous avez une idée que vous désireriez développer et partager avec un large public – voici votre chance :

Liberté de mouvements et opportunité égale d’existence pour tous, 15 et 16 janvier 2009, Valence
Un appel à contributions sur le thème de cet événement est actuellement ouvert avec comme date limite pour les contributions le 15 octobre 2008. Pour en savoir plus sur cet événement et sur les sujets sur lesquels des résumés peuvent être soumis :
www.livingall.eu

EcoProcura 2009
Dans le cadre d’une Conférence internationale qui est prévue en Islande du 23 au 25 mars 2009, les organisateurs ont édité un appel limité à contributions sur le sujet : Influence neutre sur le Climat à travers la commande.  La conférence a pour objectif de fournir une plateforme pour promouvoir un des échanges et des dialogues parmi les acheteurs à tous niveaux du gouvernement, des fournisseurs, des décideurs politiques. Plus d’informations à l’adresse suivante :
http://www.iclei-europe.org/index.php?id=6686

fib Congrès international et exposition 2010
Cet événement se déroule tous les quatre ans et en 2010 il se déroulera à Washington DC du 29 mai au 2 juin 2010 sur le thème Think Globally, Build Locally (pensez globalement, construisez localement).  Le fib (International Concrete Federation- Fédération Internationale du Béton) a annoncé un appel à contributions avec comme date limite pour les premières soumissions le 15 avril 2009. Pour consulter le règlement qui gouverne la soumission des résumés, rendez-vous à l’adresse suivante :
www.fib2010washington.com

 EVENEMENTS

Changement climatique et conception urbaine – Sciences, Politique, Education et Bonnes pratiques
Cette Conférence qui se déroulera à Oslo en Norvège du 14 au 16 septembre 2008 promet aux participants de les informer sur les dernières avancées sur cette question urgente. Pour plus de détails :
www.cityclimate.no

WORKTECH08
Cet événement est un forum pour tous ceux qui sont impliqués dans l’avenir du travail et du lieu de travail. Il se déroulera à Amsterdam les 18 et 19 septembre 2008. Pour plus de détails :
www.unwired.eu.com/wtamsterdam.html

Conférence Internationale EUKN – Villes d’occasion – La promesse urbaine de la mobilité ascendante
Cette Conférence, qui vise à souligner l’importance pour les villes du développement socio-économique au sein de l’Europe, se déroulera à Rotterdam, Pays-Bas, les 22 et 23 septembre 2008. Tous les détails sont disponibles à l’adresse suivante :
www.eukn.org/eukn/meetings/2008/09/cities-of-opportunity_1007.html

Villes et communautés durables – Créer une vie plus verte pour un futur durable
Cette conférence se focalisera sur les défis pratiques et les opportunités auxquels les villes et les communautés seront confrontées afin de saisir à bras le corps les problèmes d’émissions de gaz, de consommation d’énergie et de congestion. Elle se déroulera à Genève, Suisse, le 30 septembre et le 1er octobre 2008. Tous les détails sont disponibles à l’adresse suivante :
www.greenpowerconferences.com/renewablesmarkets/sustainable_cities.html

Conférence ENBRI– Faire avancer le secteur de la construction à travers la recherche, l’innovation et la normalisation
Cette Conférence, qui se déroulera à Leuven, Belgique le 2 octobre 2008, marque le 20ème anniversaire de la mise en place de ENBRI, le Réseau européen des Instituts de recherche du bâtiment. Les participants auront l’opportunité de débattre des changements en cours au niveau de l’UE, du 7ème Programme Cadre pour la recherche, et de présenter leur travaux de recherche en cours. Tous les renseignements à l’adresse suivante :
www.bbri.be/go/enbri

OPEN DAYS 2008 – Semaine européenne des régions et des villes
Cet évènement européen majeur est prévu à Bruxelles du 6 au 9 octobre et promet de réunir un grand nombre de participants pour discuter du thème majeur qu’est : Régions et villes dans un monde de défi. Pour plus d’informations:
http://www.opendays.europa.eu

Etiquetage de la construction durable – Besoins des utilisateurs
Cette conférence, qui se déroulera le 21 octobre 2008 à Bruxelles (Belgique), réexaminera et débattra des développements actuels concernant l’information environnementale dans le secteur de la construction et tentera d’identifier l’étiquetage environnemental nécessaire pour les utilisateurs potentiels. Plus de détails par e mail à : franz.fiala(at)on-norm(dot)at

ICEBO’08 –International Conference for Enhanced Building Operations
Cette Conférence, qui se déroulera à Berlin (Allemagne) du 20 au 22 octobre 2008, donnera une vue d’ensemble sur les systèmes d’évaluation et de certification pour l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments. Pour plus de détails
http://esl.eslwin.tamu.edu/icebo/home.html

PLEA 2008
Cette Conférence internationale majeure se déroulera à Dublin, Irlande du 22 au 24 octobre 2008. Présidée cette année par le Prof. J Owen Lewis (Président du Groupe de travail environnement et architecture durable du CAE) elle marquera le 25ème anniversaire de cette Conférence annuelle sur le thème de l’architecture passive et à faible consommation d’énergie. Le principal thème cette année est : Towards Zero Energy Building (Le bâtiment énergie zéro). Tous les détails à l’adresse suivante :
www.plea2008.org

Liste des évènements liés aux questions urbaines

Le réseau European Urban Knowledge Network (EUKN) tient à jour une très bonne liste des évènements relatifs aux questions urbaines sur son site Internet. Beaucoup d’entre eux sont intéressants pour les architectes. La liste est disponible à l’adresse suivante :
http://www.eukn.org/eukn/meetings/index.html

 CONCOURS

Rien à annoncer pour cette édition

 INFORMATIONS PRATIQUES

Selection of Useful and interesting links:

Sélection de liens utiles et intéressants:

Page d’accueil de la Commission européenne
http://ec.europa.eu/index_fr.htm

Page de recherche pour les documents de la Commission
http://europa.eu/documents/comm/index_fr.htm

La Commission Barroso :
http://ec.europa.eu/commission_barroso/index_fr.htm

Site de la Présidence  française
http://ue2008.fr

Forum européen des politiques architecturales
http://www.efap-fepa.eu/

URBACT Hous-Es Network website:
http://urbact.eu/projects/hous-es.html

Site Construction durable
www.sustainablebuilding.info

Base de données Relations Internationales du COAC (Collegi d’Arquitectes de Catalunya)
http://www.coac.net/international/

Base de données CNAPPC (Consiglio Nazionale degli Architetti, Pianificatori, Paesaggisti eConservatori )– ARCHIEUROPE:
http://www.archieuro.archiworld.it

Site de la Plateforme technologique européenne de la Construction
http://www.ectp.org

Site de la Plateforme Directive Performance Energétique des Bâtiments (DPEB)
http://www.buildingsplatform.org

ARCHIEUROPA– Information comparative sur la pratique de l’architecture
http://www.arvha.net/selectionlang.php?s=AXMIG1FZFB

Site Archi-Student– Une abondance d’informations sur les écoles et sur les étudiants en architecture en Europe :
www.archi-students.org

Lien vers la lettre d’information de l’Union Internationale des Architectes (UIA)
http://www.uia-architectes.org/texte/france/Menu-2/4-lettre.html

Commission Pratique Professionnelle de l’UIA  - contient des informations pratiques sur le travail de l’Association d’architectes au niveau mondial et sur les questions de pratique professionnelle s’y rapportant :
www.aia.org/about_uia

Refroidissement passif et descendant – le site Internet d’un projet financé par l’UE montre une alternative pragmatique au conditionnement d’air conventionnel dans les bâtiments :
www.phdc.eu

Base de donnée interactive pour les architectes – Mise en ligne en mars 2008, ce site fournit une opportunité  pour tous les architectes praticiens de devenir globalement reconnu. Rendez vous à :
www.worldarchitecture.org

Site Internet du CAE:
http://www.ace-cae.org

Informations utiles:

Dans les adresses de site Web donné dans le ACE INFO pour les documents de l’UE, vous verrez fréquemment « _en » à la fin de l’adresse . ces deux lettres définissent la langue du document (Anglais dans le cas de « _en ») et vous pouvez changer ces deux lettres afin d’obtenir une autre langue comme suit :

French _fr                    German _de                 Danish _da                   Swedish _sv
Italian _it                      Spanish _es                 Greek _el                     Dutch _nl
Portuguese _pt             Finnish _fi                    Czech _cs                    Maltese _mt
Estonian _et                 Latvian _lv                    Lithuanian _lt                Polish _pl
Hungarian _hu              Slovene _sl                  Slovak _sk                   Bulgarian _bg

Le comité de rédaction pour la compilation du ACE info est :

Président du CAE                                Juhani Katainen
Vice-président du CAE                         Jordi Querol
Secrétaire Général du CAE :                 Alain Sagne
Conseiller principal du CAE:                 Adrian Joyce

ACE Info paraît de manière régulière, avec environ huit éditions par an.  Vous pouvez faire circuler ce document aussi largement que vous le souhaitez, le traduire pour l'utiliser dans vos publications et faire référence à l'information contenue dans celui-ci, du moment que vous précisez que l'information provient du CAE.

Si vous désirez recevoir régulièrement ACE Info et que vous n’êtes pas repris sur la liste d’envoi, vous pouvez vous inscrire en ligne à l’adresse suivante :
http://www.ace-cae.org/MemberN/Content/EN/sub/sub/subscribe.asp

If you wish to receive ACE Info regularly and you are not on the mailing list, you can register online at: http://www.ace-cae.org/MemberN/Content/EN/sub/sub/subscribe.asp

Si vous désirez inclure des informations dans la prochaine édition, n'hésitez pas à envoyer un courriel (en anglais ou en français SVP) à adrian.joyce(at)ace-cae(dot)org La date limite est le premier vendredi de chaque mois.

Fin

ACE INFO
[June 2008]
# 40

Editorial: Bienvenue pour le ACE Info du mois de juin, que vous trouverez, nous l’espérons, informatif et accessible. Ce numéro est publié avant la période des congés d’été, qui est plus calme pour nous tous dans notre activité professionnelle et plus intense pour nos activités avec notre famille ou nos amis. Cette année, il sera plus important que jamais pour les groupes de pression au niveau de l’UE, comme le CAE, de recharger les batteries pendant l’été étant donné que les élections au Parlement européen et la nomination de la nouvelle Commission se dérouleront en 2009, ce qui implique une préparation des activités intenses de lobbying durant la période de campagne électorale.
Vos commentaires et suggestions sur le ACE info sont toujours les bienvenus.

Cette édition est également disponible en anglais (version originale)

CONTENU / SOMMAIRE:

Actualités
Au CAE
Autres sujets
Publications
Appels à contributions
Evènements
Concours
Informations pratiques

 ACTUALITES

La Commission lance une consultation publique sur la Directive ‘Performance énergétique‘


La Commission européenne a lancé une consultation publique sur le « remaniement » de la Directive « Performance énergétique des bâtiments » (EPBD) qui a été adoptée en 2002. Le bruit le « remaniement » de l’EPBD courait depuis un certain temps et celui-ci est apparu dans le Plan d’action sur l’énergie de la Commission adopté en 2007 après la réunion du Conseil européen des 8 et 9 mars, qui a marqué un tournant dans l’attitude de l’UE par rapport aux inquiétudes grandissantes face au changement climatique et à la sécurité énergétique. Compte tenu du fait que la directive EPBD n’a pas été transposée dans tous les Etats Membres, il est assez inhabituel d’ouvrir une consultation qui a pour objectif de rassembler les contributions en vue de la révision du texte de la Directive.
Néanmoins, ce développement est accueilli favorablement et le CAE et beaucoup d’autres acteurs du secteur de la construction sont convaincus que certaines modifications du texte de la Directive aideront de manière significative l’UE à atteindre les objectifs qu’elle s’est fixés en matière, entre autres, d’émission de gaz à effet de serre. Un sujet qui requiert une attention particulière dans le débat à propos du « remaniement » de l’EPBD est l’idée que le seuil pour l’inclusion des mesures de la directive dans les bâtiments en rénovation majeure devrait être abaissé en-dessous de la limite actuelle de 1.000 M2.
La date limite pour des commentaires en ligne était le 20 juin :
http://ec.europa.eu/energy/demand/consultations/buildings_dir_fr.htm

Marchés publics ‘verts’ : La commission publie un kit d’outils.


La Commission européenne  travaille depuis un certain temps sur les Marchés Publics ‘Verts’. Elle y voit un potentiel important pour obtenir un impact positif sur la qualité de la commande et, par voie de conséquence une réduction de l’impact environnemental des marchés résultant de cette approche. Elle a donc identifié un groupe d’outils (disponibles en anglais uniquement) qui sont disponibles en ligne et qui traitent de toute une série de questions qui doivent être prises en considération dans les procédures de marchés. Une mention particulière doit être faite du module que la Commission a consacré au secteur de la construction, qui traite spécifiquement de ce qui peut être fait pour s’assurer que les bâtiments sont construits en tenant compte du coût de cycle de vie et de l’impact environnemental. Le kit d’outils inclut des clauses modèles qui peuvent être utilisées dans les appels d’offres et donne des conseils et des informations actuelles sur l’impact environnemental des matériaux du bâtiment. Son contenu reflète plusieurs inquiétudes que le CAE a exprimées ces dernières années et pourrait avoir un impact significatif s’il était mis en place tel que cela est suggéré dans le kit d’outils.
Pour accéder à cet kit d’outils, y compris les éléments qui affectent la construction, rendez-vous à l’adresse suivante : 
http://ec.europa.eu/environment/gpp/toolkit_en.htm

  ACTIVITES DU CAE

Changements dans les Organisations membres du CAE

Depuis la dernière édition du ACE Info, le Secrétariat a reçu plusieurs notifications à propos de changements dans deux de ses Organisations membres :

L’Association of Consulting Architects (ACA) en Norvège a élu comme nouvelle Présidente Eva Paulshus.  Elle remplace  Gunnar Naess à ce poste et elle a pris ses fonctions le 8 mai dernier. Elle devient également chef de délégation pour l’ACA à l’Assemblée générale du CAE. Pour en savoir plus sur l’ACA :
http://www.arkitektbedriftene.no/

Le CAE dans les évènements extérieurs

Le CAE est fréquemment représenté lors d’évènements extérieurs, soit par son Président, soit par des membres de son Bureau exécutif, des Présidents de Groupe de travail et/ou par le Secrétariat. Ces activités passent souvent inaperçues, mais elles sont très importantes dans la mise en œuvre des politiques du CAE. Depuis le dernier rapport publié dans ACE Info, les évènements suivants sont particulièrement pertinents par rapport la diffusion des politiques adoptées par le CAE :

Convention nationale AIA– Boston

Le Président du CAE, Juhani Katainen, s’est rendu à la Convention Nationale de L’ American Institute of Architects à Boston (USA), qui s’est tenue du 14 au 18 mai. Environ 23.000 architectes ont participé à cette Convention, ce qui leur a permis d’acquérir le nombre annuel de points pour leur formation continue en participant à de nombreux ateliers et cours qui étaient proposés au Centre de Convention. Le Président du CAE a participé au Forum International des Présidents, dans lequel les sujets débattus étaient : la diversité, la durabilité et les standards d’éducation. L’événement a également permis au Président de rétablir les contacts avec le Mexique et les Etats-unis et d’avancer dans les discussions sur les progrès qui ont été effectués sur le sujet de la mise en place d’un Accord de Reconnaissance Mutuelle  avec ces deux pays. A cette occasion il a aussi eu des entretiens avec ses homologues des organisations représentatives de la profession au Canada et en Corée sur le même sujet.

Conférence- L’état des villes européennes, l’Audit urbain

Le Secrétaire Général, Alain Sagne, a participé à cette Conférence le 10 juin pour entendre les derniers développements sur l’enquête de l’Audit urbain réalisé par la Commission européenne (DG REGIO) qui présente l’état actuel des villes européennes par rapport à un grand nombre de critères. Le CAE, qui demande l’élaboration d’indicateurs de la qualité de l’environnement bâti depuis déjà un certain temps, a fait des suggestions pour inclure des critères additionnels dans les travaux de l’Audit urbain en vue de s’orienter vers un développement d’indicateurs ‘signifiants’ de la qualité de nos villes.

La journée des professions libérales – CESE

Cet événement, le deuxième du genre organisé par le Comité Economique et Social Européen (CESE), s’est déroulé le 9 juin à Bruxelles, et il est envisagé de l’organiser chaque année. Le CAE y était représenté par Alain Sagne. Celui-ci est intervenu dans la discussion en relation avec une loi sur les PME (le Small Business Act) que la Commission européenne prépare actuellement et qui inclurait aussi les professions libérales. Il a exprimé le point de vue qu’il serait préférable d’avoir un instrument séparé qui couvrirait les professions libérales, en permettant à la nature spécifique de ces professions d’être pleinement reconnues. Cependant, dans le cas de figure il a estimé qu’à tout le moins le texte devrait être rédigé de telle manière que les professions libérales soient couvertes dans un chapitre particulier, permettant de reconnaître leurs spécificités.

Lead Market Initiative – Construction durable et la proposition de réglementation des produits de construction

Alain Sagne  a participé à une réunion réunissant les principaux acteurs concernés organisée par la Commission européenne au sujet de deux initiatives majeures actuellement poursuivies par la Commission. La première est la ‘Lead Market Initiative’ sur la construction durable, qui a pour objectif de diminuer la réglementation et les autres barrières afin de stimuler le marché potentiel et donc de s’assurer que l’Europe reste le leader mondial dans ce domaine. Le travail proposé par la Commission touchera un certain nombre de domaines incluant les marchés publics, la normalisation et la législation dans le domaine.
La seconde partie de la réunion traitait de la proposition de réglementation des produits de construction (CDR) qui remplacera la Directive « Produits de la construction » et qui a pour objectif de simplifier, clarifier et améliorer le marché européen pour les produits de construction. Si cela est adopté la Commission pense que les nouvelles procédures conduiront à la disponibilité d’une meilleure information, plus complète et plus fiable de la part des constructeurs sur leurs produits. Il faut souligner que la CDR inclut une nouvelle disposition qui verra les constructeurs aborder la question de la durabilité dans leurs déclarations.

Réunion des Directeurs généraux sur la cohésion territoriale et le développement urbain

Alain Sagne a participé, à l’invitation de la Présidence slovène, à la réunion des Directeurs Généraux des Etats membres chargés du développement urbain qui était organisée par la Présidence à Brdo en Slovénie le 15 mai dernier, où il représentait à la fois le Forum Européen des Politiques Architecturales (FEPA) et le CAE.

Politique irlandaise sur l’Architecture – Groupe cible pour la promotion de la qualité

Adrian Joyce, Conseiller principal du CAE, a été invité par le gouvernement irlandais à une réunion du Groupe cible sur la promotion de la qualité qui aide le gouvernement à rédiger une nouvelle politique sur l’architecture. La réunion s’est déroulée le 13 mai dernier et le CAE a fait une présentation pour informer le Groupe de la situation en Europe, et pour attirer son attention sur plusieurs développements politiques dans d’autres pays de l’UE. Cela a également permis au CAE de démontrer sa propre implication et son engagement résolu sur la question de la conception de politiques qui permettent l’apparition d’une grande qualité et durabilité dans l’environnement bâti.

Audition du CESE sur le développement urbain

Alain Sagne était invite à participer en tant qu’expert à une audition organisée par le Comité économique et social européen (CESE) à Bilbao, le 12 juin 2008 sur le sujet du développement urbain équilibré : enjeux et opportunités.  Cette audition se situati dans le cadre d’un groupe d’étude du CESE qui prépare un avis du Comité à la demande de la présidence française entrante de l’Union européenne. Le rapporteur est M. Joost van Iersel (Pays-Bas) et le co-rapporteur est M. Angelo Grasso (Italie). Alain Sagne est intervenu sur le sujet de la contribution de l’architecture au débat sue la cohésion territoriale.

Manifestations du CAE et réunions à venir en juin, juillet, août et septembre  2008:

Groupe de travail  Systèmes d’Information sur les Coûts – Bruxelles – 20 juin
Groupe de travail Santé et Sécurité – Bruxelles – 18 septembre
Réunion de Coordination générale  – Bruxelles – 19 septembre
Groupe de travail Education – Bruxelles – 26 septembre

 AUTRES SUJETS

La Commission publie la réglementation  sur les produits de la construction

Après une longue période de travail sur le sujet, la Commission européenne a publié, le 26 mai dernier, sa proposition pour remplacer la Directive Produits de Constructions (DPC) avec la Réglementation  des Produits de Construction (RPC). L’objectif principal de la RPC est de simplifier et clarifier les procédures qui permettent le marquage EC pour les produits de la construction en vue d’augmenter le marché transfrontaliers de ces produits tout en réduisant en même temps les coûts pour les constructeurs et en assurant que la déclaration qui accompagne les produits est précise et fiable. Ceci est important pour les architectes étant donné qu’ils indiquent quels produits doivent être utilisés dans les bâtiments. Disposer d’une information fiable sur la performance des produits et les principales caractéristiques de ces produits est essentiel pour permettre aux architectes d’effectuer le bon choix. De plus, étant donné que les architectes doivent en règle générale assumer la responsabilité pour les produits utilisés dans les bâtiments, il est essentiel que la performance déclarée reflète la performance réelle.
Pour télécharger la proposition
http://ec.europa.eu/enterprise/construction/cpdrevision/cpd_revision_intro_en.htm

Recensement européen sur la population et le logement

Le 20 février dernier, le Parlement européen a adopté un rapport de Ona Juknevičienė (Groupe ALDE, Lituanie) modifiant la proposition de règlement sur le recensement de la population et le logement. En agissant ainsi, les Parlementaires européens ont donné leur feu vert à la collecte régulière d’informations comparables au niveau européen sur ces deux thèmes. Dans ce recensement, des questions comme celles reprises ci-après seront insérées: Combien de personnes vivent dans l’UE ? Quelles régions possèdent les populations les plus jeunes? Quelles sont les plus grandes villes ? Qui vit dans une maison individuelle ou dans des gratte-ciels ? Le Parlement a décidé que le premier recensement se déroulerait en 2011 et, ensuite, à chaque début de décennie.

Nouveau nom  pour « Architects for Aid (A4A) »

Le 1er juin 2008, l’organisation humanitaire d’architectes, A4A a changé son nom pour Article 25, Development and Disaster Relief. Le changement de nom a été inspiré par l’Article 25 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme étant donné que c’est le seul article qui se réfère à l’environnement bâti. Cet article précise qu’un abri décent et un logement sont un droit de l’homme fondamental. Le site Internet de l’association a également été modifié (voir l’adresse ci-dessous) mais son registre  de professionnels volontaires de l’environnement bâti, BEAR reste inchangé.
Pour plus d’information :
www.article-25.org

Oslo, Londres et Copenhague sont les villes les plus chères du monde.

Peut-être n’est-ce pas une surprise, mais les 10 villes les plus chères du monde (hors loyers) se trouvent en Europe. C’est le résultat d’une étude qui compare le pouvoir d’achat à travers le globe, menée par UBS en mars 2008. Lorsque les loyers sont inclus, l’ordre est modifié et New York apparaît en cinquième position, mais les neuf autres villes restent européennes. L’ordre complet des villes les plus chères lorsque les loyers ne sont pas pris en compte est le suivant : Oslo, Copenhague, Londres, Dublin, Zurich, Stockholm, Helsinki, Genève, Paris et Vienne et lorsque les loyers sont pris en compte : Londres, Oslo, Dublin, Copenhague, New York, Zurich, Stockholm, Helsinki et Genève. Ceci est en partie dû à la faiblesse du dollar par rapport aux autres devises et, peut être aussi à la méthodologie utilisée qui favorise un échantillon de bien qui est biaisé à travers le style de vie de l’Europe de l’ouest.
Pour en savoir plus :
http://www.eukn.org/binaries/eukn/eukn/research/2008/05/purchasing-power-in-european-cities.pdf

Nouvelle Directive sur la Médiation civile et Commerciale

Le Parlement européen a donné son approbation le 23 avril, en seconde lecture , à la Directive sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale qui a pour objectif la facilitation d’accès aux règlements à l’amiable des conflits transfrontaliers en privilégiant l’utilisation de la médiation. La Directive impose certaines obligations aux Etats Membres et ses clauses sur les périodes de limitation et de prescription qui assurera aux parties qui ont recours à la médiation que cela n’empêchera pas d’aller devant la Cour en raison du temps dépensé dans la médiation. Il s’agit d’un sujet intéressant pour le CAE qui a récemment adopté une proposition pour développer un système de résolution des conflits pour les services d’architecture au niveau européen qui se concentrera sur les contrats transfrontaliers entre les architectes et leurs clients. Le travail à ce sujet va bientôt débuter, mais l’adoption de la Directive agira comme une point de départ possible à la proposition du CAE.
Pour consulter la Directive :
http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do?uri=OJ:L:2008:136:SOM:EN:HTML

Directive « Qualifications professionnelles »– Nouvelles procédures d’infraction mise en place

Dans le cadre de la mise en place de la Directive « Qualifications professionnelles » (2005/36/EC), la Commission a mis en place des procédures d’infraction envers l’Allemagne sur le compte de la législation de la formation Saarland. La Commission a également mis en œuvre des procédures d’infraction envers huit autres Etats Membres : l’Allemagne, l’Estonie, la Lituanie, les Pays-Bas, la Pologne, la Suède et le Royaume-Uni  pour ne pas avoir informer la Commission de leurs mesures de transposition. Elle a également décidé de mener l’Italie et la Pologne devant la Court Européenne de Justice pour ne pas avoir informé la Commission des mesures prises pour mettre en place la Directive 2006/100/EC adaptant certaines Directives dans le domaine de la liberté de mouvement des personnes en raison de l’accession de la Bulgarie et la Roumanie.

Dix architectes internationaux présentent des idées pour le Grand Paris

Nicolas Sarkozy, Président de la France, a rencontré dix grands noms dans le domaine de l’architecture et l’urbanisme à l’Elysée le 4 juin afin de lancer un nouveau projet d’aménagement global du Grand Paris. Chaque architecte disposera d’un budget pour couvrir son travail et celui d’une équipe de professionnel qui permettra d’obtenir une considération interdisciplinaire sur la manière de donner naissance à une nouvelle ville. Les personnes choisies pour cette tâche colossale sont Antoine Grumbach (FR), Roland Castro (FR), Christian de Pontzamparc (FR), Jean Nouvel (FR), Yves Lion (FR), Finn Geipel (DE), Richard Rogers (UK), MVRDV (NL), Bernard Secchi (IT) et Djamel Klouche (FR). Les équipes devront présenter un rendu définitif au début de l’année 2009 qui contiendra des propositions concrètes pour la métropole de l’après-Kyoto.

Recherche d’experts évaluateurs pour l’IEE - Intelligent Energy Europe (IEE)

L’Agence européenne pour la compétitivité et l’innovation (EACI- European Agency for Competitiveness and Innovation) cherche des experts en efficacité énergétique, renouvelable et transport pour l’aider dans l’évaluation des propositions de projets, sur des projets en cours ou terminés et sur l’impact global du Programme IEE. Un nouvel appel à experts est actuellement ouvert et vous pouvez postuler. Veuillez noter que si vous faites déjà partie de la liste des évaluateurs IEE, vous devez  à nouveau poser votre candidature si vous désirez rester sur la liste. Le processus est disponible en ligne :
http://ec.europa.eu/energy/intelligent/evaluation

Trois projets européen à noter

Le CAE a reçu des informations à propos de trois projets qui sont d’un intérêt direct pour le CAE et qui sont susceptibles d’être d’un grand intérêts pour la profession. Il s’agit de :

Outil Web Energie pour les architectes

Le projet IEE connu sous le nom de E-RETROFIT-KIT est terminé et le coordinateur a informé le CAE qu’une version préliminaire de l’outil préparée par l’équipe du projet est maintenant disponible en ligne. Il fournit des informations aux architectes et autres sur les maisons passives et leurs rénovations. Il est disponible dans 11 langues ! L’outil peut être consulté à l’adresse suivante :
http://www.energieinstitut.at/Retrofit/?preview=y

Résultats du Projet INTERREG IIIB - BEEN

Le projet a présenté son travail lors d’une Conférence qui s’est déroulée à Berlin le 11 décembre 2007 et celui-ci est maintenant disponible en ligne. Le projet traite des différentes manières de mettre en œuvre des mesures d’économie d’énergie sur une grande échelle et en particulier dans les bâtiments préfabriqués en béton dans les EU-12. Vous pouvez consulter les résultats à l’adresse suivante : http://www.been-online.net

LEnSE – Etiquetage durable pour les bâtiments

Ce projet a pour but de répondre au besoin européen grandissant et à la demande d’évaluer la performance durable des bâtiments. Il développe une méthodologie pour l’évaluation de la performance durable de bâtiments existants nouveaux ou rénové et teste la méthodologie d’un certain nombre de bâtiments dans un certain nombre de pays.
Son approche est vraiment holistique dans le sens où elle traite des questions économiques, sociales et environnementales traitées avec une évaluation vraiment orientée sur la durabilité d’un bâtiment. Vous pouvez en savoir plus sur le projet à l’adresse suivante :
http://www.lensebuildings.com

 Publications

Impliquer les auteurs concernés et les citoyens dans votre Politique énergétique locale – Turn over a new LIEF!

Ce guide, publié par Energie-cités a été conçu pour aider les autorités à réunir les auteurs concernés et les citoyens autour d’objectifs et projets communs, et plus particulièrement le dit LIEF (local energy forums – Forum Energie Locale) avec comme objectif le développement d’une politique d’énergie locale participative. Il peur être téléchargé à l’adresse suivante :
http://www.belief-europe.org/-INFO-CENTRE-

Handboek voor Toegankelijkheid – 6ème Edition

Cette publication hollandaise (Mode l’emploi pour l’accessibilité) écrit par Maarten Wijk a récemment été publiée par Reed Business. Il apporte une approche fraîche et innovante pour donner des conseils sur la conception de l’environnement bâti qui tient compte de s besoins de tous les utilisateurs, et plus particulièrement les utilisateurs critiques pour lesquels des mesures particulières sont nécessaires.  Maarten Wijk est architecte et une autorité en matière de conception pour tous  et est professeur à L’université technique d’architecture de Delf. Le livre sera bientôt traduit en anglais et en allemand et promet de redonner de la vitalité à cet aspect de la conception architecturale. La version néerlandaise peut être commandée en ligne à l’adresse suivante :
http://www.vakkennis.com/bouw-&-infra/handboek-voor-toegankelijkheid.html

 APPEL A CONTRIBUTIONS

Le CAE reçoit fréquemment des « appels à communications » pour des conférences et séminaires à travers le monde. Vous avez peut-être écrit un mémoire ou une thèse de doctorat que vous aimeriez présenter, ou vous avez une idée que vous désireriez développer et partager avec un large public – voici votre chance :

Glass Performance Days 2009

Les organisateurs de cette conférence prévue du 11 au 15 juin 2009 à Tampere, Finlande ont lancé un appel à contributions. Les résumés doivent être soumis pour le 10 octobre 2008. Tous les détails à l’adresse suivante :
http://www.gpd.fi

15ème Séminaire sur la théorie et l’histoire de l’architecture

Les Groupes de recherche à propos de la théorie et  l’histoire de l’architecture des universités de Leuven, Gand et Louvain  en collaboration avec les départements architecture de Saint Luc, de  la Hogeschool voor Wetenschap & Kunst et d’ Henry van de Velde de la Hogeschool Antwerpen organise régulièrement u séminaire commun où les doctorants peuvent présenter leur recherche et avoir un retour des facultés, des orateurs et pairs invités. Cette année, l’événement se déroulera le vendredi 21 novembre et l’appel à soumissions est maintenant ouvert avec comme date limite pour la soumission des documents le 15 septembre. Pour plus d’information veuillez contacter 
Krista.Dejonge(at)asro.kuleuven(dot)be et Sven.Sterken(at)architectuur.sintlucas.wenk(dot)be

 EVENEMENTS

OPEN DAYS 2008 – Semaine européenne des régions et des villes

Cet évènement européen majeur est prévu à Bruxelles du 6 au 9 octobre et promet de réunir un grand nombre de participants pour discuter du thème majeur qu’est : Régions et villes dans un monde de défi. Pour plus d’informations:
http://www.opendays.europa.eu

Université d’été européenne 2008, Birmingham, UK

Ce cours unique combine des cours de langue anglaise avec des cours d’experts concernant la régénération urbaine et les problèmes environnementaux liés à des activités sociales et à des débats d’idées. Le cours se déroulera du 28 juillet au 15 août et comporte plusieurs options de participation. Tous les détails à l’adresse suivante :
http://www.birminghamesu.eu

Académie d’été d’architecture – Rotterdam, Pays-Bas

Pour la quatrième année consécutive, l’Académie d’urbanisme de Rotterdam accueille son Académie d’été su 6 au 18 juillet. Tous les détails à l’adresse suivante :
http://www.architecturesummerschool.nl

Agir aujourd’hui pour demain

Cette conférence organisée par International la Fédération internationale du vieillissement se déroulera à Montréal, Canada, du 4 au 7 septembre 2008. Pour plus d’information :
http://www.ageingdesignmontreal.ca

Liste des évènements liés aux questions urbaines

Le réseau European Urban Knowledge Network (EUKN) tient à jour une très bonne liste des évènements relatifs aux questions urbaines sur son site Internet. Beaucoup d’entre eux sont intéressants pour les architectes. La liste est disponible à l’adresse suivante :
http://www.eukn.org/eukn/meetings/index.html

UIA Turin 2008 - Site du Congrès 

Le prochain Congrès de l’UIA (Union international des architectes) se déroulera à Turin du 29 juin au 3 juillet 2008 au Lingotto, qui fut la principale usine et le centre d’essais de FIAT, récemment convertie en centre de congrès par l’architecte Renzo Piano. Adresse du site Internet du Congrès :
http://www.uia2008torino.org/

 CONCOURS

Galerie d’architecture adaptable sur la Tamise, Londres

Arquitectum présente  son 8ème concours international intitulé « Londres 2008 » pour la conception d’une galerie d’architecture mobile qui contiendra et diffusera  le design à la ville, rassemblant les visiteurs le long de la Tamise et reliera plusieurs espaces d’art, plus particulièrement dans le « South Bank ». La date limite pour l’inscription est le 30 juin et les soumissions peuvent être effectuées jusqu’au 30 juillet. Tous les détails à l’adresse suivante :
http://www.arquitectum.com

FLOW – Un Canal à Bruxelles

Joel Claisse Architectures organise un concours pour les étudiants européens dont l’objet est un morceau de 14 Km du canal qui traverse le cœur de Bruxelles . ceci représente un défi et de bonnes opportunités pour les participants. Le concours est ouvert aux étudiants qui sont en dernière année (5ème année). Le site Internet du concours sera ouvert à la mi-juillet à l’adresse suivante :
http://www.flow-contest.be

 INFORMATIONS PRATIQUES

Sélection de liens utiles et intéressants:

Page d’accueil de la Commission européenne
http://ec.europa.eu/index_fr.htm

Page de recherche pour les documents de la Commission
http://europa.eu/documents/comm/index_fr.htm

La Commission Barroso :
http://ec.europa.eu/commission_barroso/index_fr.htm

Site de la Présidence Slovène
http://www.eu2008.si/info/fr/

Site de la Présidence  française
http://ue2008.fr

Forum européen des politiques architecturales
http://www.efap-fepa.eu/

URBACT Hous-Es Network website:
http://urbact.eu/projects/hous-es.html

Site Construction durable
www.sustainablebuilding.info

Base de données Relations Internationales du COAC (Collegi d’Arquitectes de Catalunya)
http://www.coac.net/international/

Base de données CNAPPC (Consiglio Nazionale degli Architetti, Pianificatori, Paesaggisti eConservatori )– ARCHIEUROPE:
http://www.archieuro.archiworld.it

Site de la Plateforme technologique européenne de la Construction
http://www.ectp.org

Site de la Plateforme Directive Performance Energétique des Bâtiments (DPEB)
http://www.buildingsplatform.org

ARCHIEUROPA– Information comparative sur la pratique de l’architecture
http://www.arvha.net/selectionlang.php?s=AXMIG1FZFB

Site Archi-Student– Une abondance d’informations sur les écoles et sur les étudiants en architecture en Europe :
www.archi-students.org

Lien vers la lettre d’information de l’Union Internationale des Architectes (UIA)
http://www.uia-architectes.org/texte/france/Menu-2/4-lettre.html

Commission Pratique Professionnelle de l’UIA  - contient des informations pratiques sur le travail de l’Association d’architectes au niveau mondial et sur les questions de pratique professionnelle s’y rapportant :
www.aia.org/about_uia

Refroidissement passif et descendant – le site Internet d’un projet financé par l’UE montre une alternative pragmatique au conditionnement d’air conventionnel dans les bâtiments :
www.phdc.eu

Base de données Architecture digitale – un nouveau site Internet  qui contient diverses sections dont une qui fournit des images des travaux des grands maîtres de l’architecture et des vidéo d’entretien avec de célèbres architectes a été lancé. Pour plus d’information :
www.pidgeondigital.com

Base de donnée interactive pour les architectes – Mise en ligne en mars 2008, ce site fournit une opportunité  pour tous les architectes praticiens de devenir globalement reconnu. Rendez vous à :
www.worldarchitecture.org

Site Internet du CAE:
http://www.ace-cae.org

Informations utiles:

Dans les adresses de site Web donné dans le ACE INFO pour les documents de l’UE, vous verrez fréquemment « _en » à la fin de l’adresse . ces deux lettres définissent la langue du document (Anglais dans le cas de « _en ») et vous pouvez changer ces deux lettres afin d’obtenir une autre langue comme suit :

French _fr                    German _de                 Danish _da                   Swedish _sv
Italian _it                      Spanish _es                 Greek _el                     Dutch _nl
Portuguese _pt             Finnish _fi                    Czech _cs                    Maltese _mt
Estonian _et                 Latvian _lv                    Lithuanian _lt                Polish _pl
Hungarian _hu              Slovene _sl                  Slovak _sk                   Bulgarian _bg
Romanian _ro

Le comité de rédaction pour la compilation du ACE info est :

Président du CAE                                Juhani Katainen
Vice-président du CAE                         Jordi Querol
Secrétaire Général du CAE :                 Alain Sagne
Conseiller principal du CAE:                 Adrian Joyce

ACE Info paraît de manière régulière, avec environ huit éditions par an.  Vous pouvez faire circuler ce document aussi largement que vous le souhaitez, le traduire pour l'utiliser dans vos publications et faire référence à l'information contenue dans celui-ci, du moment que vous précisez que l'information provient du CAE.

Si vous désirez recevoir régulièrement ACE Info et que vous n’êtes pas repris sur la liste d’envoi, vous pouvez vous inscrire en ligne à l’adresse suivante :
http://www.ace-cae.org/MemberN/Content/EN/sub/sub/subscribe.asp

If you wish to receive ACE Info regularly and you are not on the mailing list, you can register online at: http://www.ace-cae.org/MemberN/Content/EN/sub/sub/subscribe.asp

Si vous désirez inclure des informations dans la prochaine édition, n'hésitez pas à envoyer un courriel (en anglais ou en français SVP) à adrian.joyce(at)ace-cae(dot)org La date limite est le premier vendredi de chaque mois.

Remerciements

Le bureau éditorial désire remercier les sources d’information pour ce numéro du ACE INFO qui incluent : EBC, EUKN, le site EURACTIV (www.euractiv.com) Newsletter URBACT ainsi que le Bulletin Quotidien Europe.

adrian.joyce(at)ace-cae(dot)org - Commentaires et contributions sont les bienvenus

ACE INFO
[Avril 2008]
# 39

Editorial: Bienvenue dans le ACE Info « nouveau look », que vous trouverez, nous l?espérons, plus attractif et plus accessible. Ce numéro marque la fin d?une période particulièrement occupée pour le CAE, dont le point d?orgue fut la Conférence qui s?est déroulée avec succès le 10 avril 2007 à Bruxelles sur le thème : « Dessiner l?avenir : Marché et qualité de vie » (voir l?article ci-dessous). Cette année devrait également connaître des évolutions dans la manière dont le travail du CAE est organisé, ce qui devrait permettre au CAE de devenir plus visible extérieurement (voir l?article sur la réforme du volet thématique 3). Vos commentaires et suggestions sur le ACE info sont toujours les bienvenus.

Cette édition est également disponible en anglais (version originale)

CONTENU / SOMMAIRE:

Actualités

Au CAE

Autres sujets

Publications

Appels à contributions

Evènements

Concours

Informations pratiques

 ACTUALITES

---

La Déclaration de Bruxelles pour l?avenir des Architectes suite à la Conférence du CAE

Le 10 avril dernier, la Conférence du CAE intitulée « Dessiner l?avenir : Marché et qualité de vie » s?est déroulée au bâtiment Flagey (voir ci-contre) à Bruxelles.  Elle a rassemblé près de 400 participants dont la majorité n?étaient pas des architectes. Les échos reçus à ce jour sont entièrement positifs, et le succès de la conférence a donné une dynamique aux objectifs politiques du CAE et a rehaussé sa réputation. Lors de l?Assemblée générale du CAE tenue le lendemain de la Conférence, une série de conclusions intitulées : « la Déclaration de Bruxelles pour l?avenir des architectes » a été adoptée. Citons, entre autres, quelques éléments contenus dans ce document, par exemple : «? Il est nécessaire de mieux comprendre pourquoi le marché ne répond pas complètement au souhait des citoyens de disposer d?un environnement bâti de grande qualité et aborder ces contraintes une à une.». Il est également affirmé que « les véritables besoins des citoyens doivent être anticipés et des solutions viables à long terme doivent être imaginées pour y répondre faisant l?objet de décisions sur la base du coût du cycle de vie ». De plus la déclaration souligne que «? il conviendrait de réformer les procédures d?adjudication des marchés publics en faisant de la qualité le principal objectif qui doit primer sur le moins disant » et que « tous les professionnels de l?environnement bâti doivent reconnaître que la durabilité est essentielle. Un défi auquel il faut répondre est la nécessité de rénover nos villes, de concevoir des politiques et des techniques à l?échelle du défi qui permettront un avenir durable de nos villes. ». Enfin la déclaration souligne également que « ? la qualité culturelle et la diversité procurent un dynamisme, une identité, un caractère et un réel attrait aux lieux ? qui s?accompagnent également d?avantages économiques, sociaux et environnementaux »

Un court rapport analytique a été préparé et largement diffusé. Les documents relatifs à la Conférence reprenant le texte complet de la déclaration mentionnée ci-dessus et le rapport de la Conférence peuvent être téléchargés sur le site Internet du CAE à l?adresse suivante : 

Campagne du CAE pour valoriser le niveau minimum légal requis au niveau européen pour les qualifications d?architectes

Lors de l?assemblée générale du CAE, les Organisations membres ont décidé de lancer une campagne concertée visant à obtenir une révision de la section pertinente de la Directive Qualifications professionnelle (PQD) (2005/36/EC) afin d?augmenter le minimum légal requis de durée minimum d?études de quatre à cinq années. Cette campagne est basée sur le fait que la grande majorité des cursus qui mènent à la qualification d?architecte au sein de l?UE sont déjà d?une durée de cinq ans et que la politique officielle du CAE et de ses Organisations Membres est que la durée minimum des études devrait être de cinq années. Cette position est en accord avec la pratique internationale étant donné que les politiques officielles de l?UNESCO et de l?UIA (Union internationale des architectes) requièrent une durée minimum d?étude de cinq ans. La position du CAE a été établie en coopération avec l?Association Européenne des Ecoles d?Architecture qui soutient tout à fait la campagne. De plus, et plus important encore, la Présidence slovène de l?Union européenne apporte son soutien à cette campagne et elle a porté ce sujet au niveau officiel en mettant cette question à l?ordre du jour de la récente réunion du groupe des coordinateurs des Etats membres (qui s?est déroulée le 22 avril) lors de laquelle plusieurs qualifications dans le secteur de l?architecture ont été discutées. Selon les premières indications reçues, les Etats Membres présents soutiennent largement la proposition, mais ils pensent qu?il serait prématuré de réviser la Directive maintenant étant donné qu?elle n?a pas encore été transposée entièrement dans les lois nationales à travers l?UE. Cependant, la Commission doit présenter un rapport en 2012 sur la transposition ce qui, en réalité, signifie que le processus d?évaluation de la PQD doit démarrer en 2009, et donc le CAE reste convaincu qu?il est opportun de démarrer la campagne dès maintenant.

En relation avec cela, rappelant en particulier que l?éducation dans le domaine de l?architecture n?est pas harmonisée à travers l?Europe, et vu l?importance de l?expérience pratique professionnelle, le CAE a recommandé la mise en place d?un sous-groupe du groupe des Coordinateurs, qui donnerait des avis d?experts sur les qualifications qui répondent ou non aux dispositions de la Directive. ACE info donnera régulièrement des informations sur l?état d?avancement de cette campagne. Il peut être intéressant de consulter la liste des points de contacts pour la Directive en référence afin de contacter les Coordinateurs des différents Etats membres de l?UE. Celle-ci est disponible à l?adresse suivante :

 http://ec.europa.eu/internal_market/qualifications/docs/contact-points/info-points_en.pdf

Déclaration du CAE sur l?Architecture et la durabilité

Une déclaration sur l?Architecture et la durabilité a été adoptée durant la dernière réunion de l?Assemblée générale du CAE, en tant que document de travail pour le Congrès 2008 de l?UIA qui se déroulera à Turin du 29 juin au 3 juillet 2008. Le thème du Congrès est « La transmission de l?Architecture » et il est prévu que le document du CAE serve de base pour une discussion lors d?un atelier qui sera organisé durant le troisième jour du congrès dont le thème est « l?Espoir ». Il est envisagé que la déclaration du CAE devienne, in fine, une contribution substantielle à la déclaration finale du Congrès ( voir également ci-dessous).

 AU CAE

---

Changements dans les Organisations membres du CAE

Depuis la dernière édition du ACE Info, le Secrétariat a reçu plusieurs notifications à propos de changements dans deux de ses Organisations membres :

L?union des Architectes d?Estonie (UEA) a annoncé que Ike Volkov a été nommé Président pour les deux prochaines années. Il a pris ses nouvelles fonctions le 4 février dernier. Deux nouveaux Vice Présidents ont été également élus, il s?agit de Inga Raukas et Indrek Allman.  Ils ont chacun un mandat de deux ans.

La Kamra Tal-Periti (KTP) de Malte a également confirmé son nouveau Conseil pour 2008. David Felice a été ratifié en tant que Président, et deux nouveaux membres ont été co-optés dans le Conseil. La liste complète est disponible à l?adresse suivante :

Le CAE aux évènements extérieurs

Le CAE est fréquemment représenté lors d?évènements extérieurs soit son Président, soit par des membres de son Bureau exécutif, des Présidents de Groupe de travail et/ou par le Secrétariat. Ces activités passent souvent inaperçues, mais elles sont très importantes dans la mise en ?uvre des politiques du CAE. Depuis le dernier rapport dans ACE Info, les évènements suivants sont particulièrement pertinents par rapport la diffusion des politiques adoptés par le CAE :

Coopération CAE-UIA

En février, le Président et le Secrétaire général du CAE ont participé aux réunions de la Région I et de la Région II de l?UIA (Union Internationale des Architectes), qui se sont déroulées respectivement à Turin et à Istanbul. Ceci a donné l?opportunité de revoir la mise en ?uvre du protocole d?accord signé entre le CAE et l?UIA en 2006. Dans ce contexte, un projet de coopération a été examiné en liaison avec le prochain Congrès mondial de l?UIA, qui se déroulera à Turin cet été (29 juin ? 3 juillet) 

Solutions de logement pour la population vieillissante

Le Secrétaire général, Alain Sagne a assisté à une Conférence au Parlement européen le 16 avril 2008 organisée par l?Intergroupe parlementaire Urban.Logement en partenariat avec CECODHAS, le Comité européen de liaison pour le logement social. L?objectif de cette conférence était d?avoir un état des lieux du vieillissement et des besoins de logement à travers l?expertise européenne et à travers  des présentations de pratiques innovantes dans le domaine du vieillissement et du logement.

50^ème anniversaire de l?UEPC

Alain Sagne a participé à la célébration du 50^ème anniversaire de l?Union européenne des Promoteurs ? constructeurs qui s?est déroulée le 24 avril au quartier général de la Banque KBC à Bruxelles. Il faut noter la présence de M. Guy Verhofstadt, ancien Premier Ministre de la Belgique parmi les orateurs. Pour rappel, le Président de l?UEPC, M. Jaroslaw Szanajca (Pologne), était l?un des orateurs lors de la Conférence du CAE Dessiner l?avenir : Marché et qualité de vie, qui s?est déroulée le 10 avril 2008 à Bruxelles.

Groupe sur le développement urbain des Etats membres (UDG) ? Hauts fonctionnaires

Alain Sagne  s?est rendu, sur invitation, à la réunion organisée par la Présidence slovène à Brdo en Slovénie, le 19 mars 2008, où il a représentait tant le Forum Européen des Politiques Architecturales (FEPA), que le CAE. A cette occasion, il a fait rapport des différentes activités conduites par le Forum dans le cadre du suivi de la Charte de Leipzig sur les villes européennes durables. Il a également informé les participants au sujet du programme de la Conférence du CAE à Bruxelles, lors de laquelle le Ministre slovène de l?environnement et de l?aménagement du territoire et Président en exercice du Conseil européen des Ministres, M. Janez Podobnik, devait participer en tant qu?orateur (voir l?article ci-dessus).

Manifestations du CAE et réunions à venir en mai et juin 2008:

Onzième réunion du groupe de travail conjoint CAE ? AEEA-  Bruxelles ? 23 Mai

Réunion du Groupe de travail  Assurance ? Bruxelles ? 5 juin (à confirmer)

Réunion du Groupe de travail Education? Bruxelles ? 6 juin

Quatrième réunion du Bureau exécutif en 2008 ? Ljubljana ? 14 juin

 AUTRES SUJETS

---

Transposition de la Directive Services? Réunion avec l?ESP

Durant sa dernière réunion, la Plateforme européenne sur les services (ESP) ? co-sponsorisée par le Forum Européen des Services et BusinessEurope et actuellement présidée par Alain Sagne du CAE ?M. Martin Frohn, Chef-adjoint d?unité à la DG MARKT, Commission européenne, a présenté l?état d?avancement de la mise en ?uvre de la directive ?Services? par les Etats Membres. Ceci a montré que les progrès réalisés varient selon les pays de l?UE, certains pays ayant fait des progrès significatifs, et d?autres n?ayant pas été très actifs. Il faut souligner que la Commission assiste de manière proactive les Etats Membres dans le processus de transposition et elle est engagée dans une série de réunions bilatérales avec ceux-ci pendant la période de transposition de trois ans. Un échange de vues intéressant a eu lieu avec les participants après cette présentation.

Pour plus d?informations sur la transposition, consultez le rapport récent de Eurochambres à l?adresse suivante :

Directive ?Qualifications? ? Procédures d?infraction contre des Etats membres

En liaison avec la transposition de la Directive sur les qualifications professionnelles la Commission européenne a envoyé des avis motivés à trois pays ? la Belgique, la République Tchèque et l?Espagne et elle a assigné devant la Cour de justice huit pays ? l?Autriche, la Belgique, Chypre, l?Espagne, la France, la Grèce, l?Irlande et le Luxembourg. Il s?agit d?une indication claire du lent processus de transposition de cette directive importante et la détermination de la Commission de voir celle-ci entièrement et complètement transposée dans les législations nationales. 

BEAR ? Built Environment Action Register

Les lecteurs de ACE Info se souviendront de l?idée de BEAR initiée lors de la session spéciale de l?Assemblée générale du CAE en 2006 sur les Associations humanitaires d?architectes.  Le concept est de développer et maintenir une base de données de professionnels qualifiés volontaires pour travailler au sein d?ONG dans le secteur de l?humanitaire et du développement, lorsqu?un besoin apparaît. Maintenant que BEAR a décidé de passer de l?idée à l?acte, il est demandé aux lecteurs de considérer l?opportunité de s?enregistrer et en vue d?offrir leurs services sur une base de volontariat lorsque des besoins apparaissent. Pour plus d?informations :

Le Rapport Kallenbach sur le suivi de l?Agenda territorial et de la Charte de Leipzig adopté 

Le 21 février dernier, le Parlement européen a adopté à une large majorité le rapport d?initiative  préparé par Gisela Kallenbach (verts/EFA, Allemagne) au nom de la commission du développement régional sur le suivi de l?Agenda territorial européen et de la Charte de Leipzig sur les villes européennes durables. Le rapport prend position en faveur de « ?.solutions holistiques ajustées à des situations spécifiques de la région ». Il souligne également qu?une approche intégrée de la planification régionale est nécessaire pour permettre aux régions et aux villes de s?adapter aux défis actuels du développement régional en Europe, tels que : la repopulation des zones rurales, l?étalement urbain et la consommation d?énergie. Pour lire le rapport complet :

10 Nouvelles normes Eurocode pour améliorer la compétitivité du secteur du bâtiment

La Commission européenne a tenu une conférence à Bruxelles les 19 et 20 février dernier qui avait pour objectif le transfert de connaissances de base et d?expertise sur dix nouvelles normes Eurocode qui ont été publiées par le CEN sur la conception des bâtiments. Ces dix nouvelles normes (EN 1990-EN1999) fourniront une approche commune pour la conception des bâtiments et autres travaux d?ingénierie à partir de 2010. L?objectif est de favoriser l?activité en éliminant les barrières au commerce dans les produits et services de construction. L?Eurocode couvre des sujets comme la résistance au feu, la conception de ponts, la sécurité, réduire la maintenance, augmenter la durabilité, etc. Un système de paramètres nationaux, qui tiennent compte des différences géographiques, géologiques et climatiques, laisse de l?espace au niveau national pour déterminer les niveaux de sécurité  appropriés. Pour plus d?informations :

L?Union européenne ouvre les négociations commerciales avec l?Ukraine

Le 18 février dernier, le Commissaire européen au commerce, Peter Mandelson et le Président ukrainien Victor Yushchenko, ont ouvert des négociations sur un accord bilatéral de libre échange entre l?UE et l?Ukraine. Ceci fait suite à la décision prise par l?Organisation Mondiale du Commerce (OMC), le 5 février, de permettre à l?Ukraine de rejoindre l?OMC. Ces négociations sont importantes dans la mesure où elles peuvent ouvrir la porte à l?accession de l?Ukraine à l?UE. Le CAE suivra de près les développements afin de voir si les services d?architecture seront spécifiquement mentionnés durant les négociations en vue de prendre les mesures appropriées de suivi à travers des discussions de profession à profession, tel que ce fut le cas dans le passé avec des pays comme le Mexique, les Etats Unis et le Canada.

Amendement du FEDER  sur l?éligibilité des investissements énergétiques dans le logement

Le 6 février dernier, le Président de la Commission, José Manuel Barroso, a annoncé un amendement à la réglementation du Fond Européen de Développement Régional (FEDER) qui répond aux demandes d?étendre l?éligibilité pour bénéficier de financement pour les investissements énergétiques dans le logement aux 12 nouveaux Etats membres. Etant donné la grande priorité politique donnée au changement climatique à travers Europe, un débat est en cours à propos de l?extension des règles d?éligibilité qui aiderait l?ensemble de l?UE à atteindre ses ambitions dans ce domaine. La Commission a annoncé son intention de soumettre une proposition, mais que la forme finale devra tenir compte de la complexité de la situation et du fait que le FEDER peut être utilisé pour un grand nombre de questions, y inclus le support donné aux actions de recherche et d?innovation, à la construction d?infrastructures et dans le domaine des transports durables etc. En même temps, la Commission encourage les Etats membres à cofinancer l?efficacité énergétique et l?utilisation des énergies renouvelables pour les bâtiments dans la mesure où ceux-ci peuvent contribuer largement à la réalisation des objectifs de Lisbonne et de Göteborg

Metka Cernelc ? Nouvelle Présidente du Comité de gestion URBACT II 

Metka Cernelc, représentant la Slovénie (où elle travaille au Ministère de l?environnement et de l?aménagement du territoire), qui est aussi très active dans les travaux du Forum Européen des Politiques Architecturales a récemment pris les rênes du Comité de gestion URBACT II. Elle est expert en urbanisme et en développement urbain. Durant sa présidence (2008), elle désire représenter les intérêts de toutes les villes à travers les 29 Etats impliqués dans URBACT II, indépendamment de leur localisation. L?on s?attend à ce que cette période soit cruciale pour les 12 nouveaux Etats Membres tandis qu?ils deviennent entièrement impliqués dans le programme URBACT. Le fait que ce soit la Slovénie qui assure la présidence en 2008 est donc très symbolique. Pour plus d?information sur URBACT II :

 Publications

---

Pour un nouvel urbanisme: La ville au c?ur du développement durable

Ecrit par Claude Chalon, Denis Clerc et Hervé Vouillot et uniquement disponible en français, cette nouvelle publication se demande pourquoi les modes de production de la ville actuelle ne sont pas durables et comment transformer l?urbanisme pour qu?il produise des villes adaptées aux conditions futures attendues. Le livre peut être commandé à l?adresse suivante :

Un hommage à Jørn Utzon

Un nouveau livre sur le travail de cet architecte mondialement connu qui aura 90 ans cette année a été publié par la Presse architecturale danoise. Il s?agit d?une collection d?essais sur l?impact des idées et du travail de Utzon, écrits par quelques uns des grands écrivains sur l?architecture et par de nombreux architectes bien connus comme Juhani Pallasmaa, Steven Holl, Rafael Moneo, Glenn Murcutt, Tadao Ando et d?autres. Pour commander le livre : 

opus C ? Architecture et conception en béton

Un nouveau magazine commercial pour les architectes et ingénieurs, opus C, a récemment été lancé. Il était déjà publié depuis un certain temps en allemand mais il est maintenant disponible en anglais. Il s?agit d?une vitrine pour l?utilisation du béton en architecture et pour informer les lecteurs des dernières avancées dans la technologie du béton. Pour plus d?information :

 APPEL A CONTRIBUTIONS

---

Le CAE reçoit fréquemment des « appels à communications » pour des conférences et séminaires à travers le monde. Vous avez peut-être écrit un mémoire ou une thèse de doctorat que vous aimeriez présenter, ou vous avez une idée que vous désireriez développer et partager avec un large public ? voici votre chance :

Fondation Le Corbusier ? Bourses pour  2008

La Fondation le Corbusier offre, pour l?année académique à venir 2008-2009, des bourses pour jeunes architectes (en dessous de 35 ans) en cycle terminal de leur études (master) ou en post-diplôme. Afin d?être retenu, une demande de bourse de 20 pages doit être soumise pour considération. Chaque bourse s?élève à 10.000 euros. La date limite pour les soumissions est le 31 mai. Plus de détails  à la page 13 du dernier bulletin d?information à l?adresse suivante :

 EVENEMENTS

---

Journées ouvertes IEE? Bruxelles 6 Mai

L?appel à propositions pour les financements dans le cadre de Intelligent Energy Europe (IEE) en 2008 est maintenant ouvert. Une série de journées d?information nationales sont organisées à travers l?UE pour délivrer l?information essentielle et donner des conseils sur la manière de développer une bonne proposition de projet. La prochaine journée d?information se déroulera le 6 mai à Bruxelles. Toute l?information, y compris les vidéos et présentations des éditions précédentes, est disponible à l?adresse suivante :

Tailor Made Concrete Structures ? fib symposium, Amsterdam 19 - 22 Mai

Cet événement présentera les développements les plus récents dans le béton et les structures  en béton, touchant les utilisations du béton par les ingénieurs civils et les architectes. Pour plus de détails :

Corporations and Cities: Envisioning corporate real estate, Bâtiment Flagey, Bruxelles, 26-28 mai

Initiée par la Faculté d?Architecture de l?Université de technologie de Delft en collaboration avec l?Institut Berlage (Rotterdam), cet événement rassemble plusieurs disciplines, y compris les architectes pour considérer les relations entre les urbanistes et le logement d?organisations de grande envergure. Pour plus de détails :

La fête des voisins  ? 27Mai

Cette initiative a pour vocation de promouvoir les solidarités de voisinage dans toute l?Europe, de créer une dynamique européenne qui favorise le lien social et le « mieux vivre ensemble ». Cette initiative a démarré en France en 1990 en mobilisant environ 10.000 personnes. L?année passée elle en a rassemblé plus de 7.000.000 dans plus de 725 villes européennes.

Afin d?en savoir plus :

SBS Centre Workshop and Project Tour ? 3 au 6 juillet

Le centre d?aide au bâtiment durable organisera la version 2008 de son atelier et visites de projets du 3 au 6 juillet. Cette initiative donne l?opportunité de visiter des projets, de se rendre à des présentations et ateliers et de rencontrer des collègues. Les excursions de cette année se dérouleront dans quatre pays. Pour plus de détails :

EIRE ? Expo Italia Real Estate, Milan du 10 au 13^h Juin

Il s?agit d?une exposition internationale couvrant l?immobilier italien et méditerranéen qui se déroulera dans l?étonnant centre d?exposition de Milan conçu par by Massimiliano Fuksas. Tous les détails à l?adresse suivante : 

Conférence FEPA? Ljubljana ? 15-17 juin

Il est maintenant devenu habituel depuis quelques années que chaque Présidence européenne décide d?organiser un événement dans le contexte du Forum Européen des Politiques Architecturales. La prochaine Conférence organisée par la Présidence slovène se déroulera à Ljubljana avec comme thème : la régénération urbaine et les changements climatiques.

Liste des évènements liés aux questions urbaines

Le réseau European Urban Knowledge Network (EUKN) tient à jour une très bonne liste des évènements relatifs aux questions urbaines sur son site Internet. Beaucoup d?entre eux sont intéressants pour les architectes. La liste est disponible à l?adresse suivante :

UIA Turin 2008 - Site du Congrès 

Le prochain Congrès de l?UIA (Union international des architectes) se déroulera à Turin du 29 juin au 3 juillet 2008 au Lingotto, qui fut la principale usine et le centre d?essais de FIAT, récemment convertie en centre de congrès par l?architecte Renzo Piano. Adresse du site Internet du Congrès :

MACE (Metadata for Architectural Contents in Europe) ? Venise 12 et 13 Septembre

Dans le contexte de ce projet financé par l?UE, un événement sera organisé par l?Association Européenne des Ecoles d?Architecture (AEEA) les 12 et 13 septembre à Venise en même temps que la « Biennale de l?Architecture 2008 ». Trois thèmes seront explorés suite à un appel à communications qui s?est terminé le 30 avril dernier. Pour plus d?information :

 CONCOURS

---

Concours de conception urbaine, Rue de la Loi, Brussels

Les autorités de la Région de Bruxelles Capitale, en partenariat étroit avec la Commission européenne et la ville de Bruxelles, ont lancé un concours international à deux phases, destiné à définir une forme urbaine pour la rue de la loi et ses abords. Le concours a été officiellement annoncé par le Vice Président de la Commission européenne, Siim Kallas lors de son discours d?ouverture de la Conférence du CAE, le 10 avril, et Charles Picqué, Ministre Président de la Région Bruxelles-Capitale l?a expliqué plus en détail lors de son intervention (voir l?article de couverture). L?objectif est de développer une proposition de conception urbaine qui donnera au quartier européen une identité symbolique forte, en donnant priorité au transport non motorisé et en offrant des bâtiments bénéficiant d?une plus grande valeur architecturale et environnementale. Les  inscriptions pour la première phase doivent être soumises avant le 30 mai 2008 au plus tard et les détails peuvent être trouvés à l?adresse suivante (côté gauche de la page) :

Concours à Lodz, Pologne ? Special Art Zone

Tentant d?écrire une nouvelle page de l?histoire de la cité industrielle, Lodz a lancé un concours pour la conception d?une zone spéciale d?art ?Special Art Zone? dans le centre  d?une zone de régénération urbaine dans la ville. La date limite pour les soumissions est le 6 juin et le site du concours est :

Velika Plaza, Montenegro ? A sustainable waterfront community

Velika Plaza (Long Beach) sera une communauté de bord de mer qui sera développée sur 1.450 hectares sur une longueur de 14 km sur une des plus belle partie de la côte Adriatique. Les candidats à la compétition seront sélectionnés sur base de soumissions de pré-qualifications qui doivent être entrées pour le 20 juin 2008. Tous les détails sur le concours à l?adresse suivante :

Prix DETAIL 2009

Ce concours est ouvert aux inscriptions jusqu?au 14 juillet 2008 et les prix récompenseront les bâtiments qui mettent particulièrement en avant les détails techniques innovants, bien conçus, et révolutionnaires dans le cadre d?une conception globale exceptionnelle. Tous les détails sur la compétition et sur les prix spéciaux à l?adresse suivante :

Living Steel ? Troisième concours international d?architecture

L?objectif de ce concours régulier est d?augmenter  l?utilisation de l?acier dans la construction et cette édition du concours a pour thème le sujet du logement extrême. Tous les détails à l?adresse suivante :

 INFORMATIONS PRATIQUES

---

Sélection de liens utiles et intéressants:

Page d?accueil de la Commission européenne

Page de recherche pour les documents de la Commission

La Commission Barroso :

Site de la Présidence Slovène

Forum européen des politiques architecturales

URBACT Hous-Es Network website:

Site Construction durable

Base de données Relations Internationales du COAC (Collegi d?Arquitectes de Catalunya)

Base de données CNAPPC (Consiglio Nazionale degli Architetti, Pianificatori, Paesaggisti eConservatori )? ARCHIEUROPE:

Site de la Plateforme technologique européenne de la Construction

Site de la Plateforme Directive Performance Energétique des Bâtiments (DPEB)

ARCHIEUROPA? Information comparative sur la pratique de l?architecture

Site Archi-Student? Une abondance d?informations sur les écoles et sur les étudiants en architecture en Europe :

Lien vers la lettre d?information de l?Union Internationale des Architectes (UIA)

Commission Pratique Professionnelle de l?UIA  - contient des informations pratiques sur le travail de l?Association d?architectes au niveau mondial et sur les questions de pratique professionnelle s?y rapportant :

Refroidissement passif et descendant ? le site Internet d?un projet financé par l?UE montre une alternative pragmatique au conditionnement d?air conventionnel dans les bâtiments :

Base de données Architecture digitale ? un nouveau site Internet  qui contient diverses sections dont une qui fournit des images des travaux des grands maîtres de l?architecture et des vidéo d?entretien avec de célèbres architectes a été lancé. Pour plus d?information :

Base de donnée interactive pour les architectes ? Mise en ligne en mars 2008, ce site fournit une opportunité  pour tous les architectes praticiens de devenir globalement reconnu. Rendez vous à :

Site Internet du CAE:

Informations utiles:

Dans les adresses de site Web donné dans le ACE INFO pour les documents de l?UE, vous verrez fréquemment « _en » à la fin de l?adresse . ces deux lettres définissent la langue du document (Anglais dans le cas de « _en ») et vous pouvez changer ces deux lettres afin d?obtenir une autre langue comme suit :

French _fr                     German _de                  Danish _da                   Swedish _sv

Italian _it                      Spanish _es                 Greek _el                     Dutch _nl

Portuguese _pt             Finnish _fi                     Czech _cs                    Maltese _mt

Estonian _et                 Latvian _lv                     Lithuanian _lt                Polish _pl

Hungarian _hu               Slovene _sl                   Slovak _sk                    Bulgarian _bg

Romanian _ro

Le comité de rédaction pour la compilation du ACE info est :

Président du CAE                                 Juhani Katainen

Vice-président du CAE                          Jordi Querol

Secrétaire Général du CAE :                  Alain Sagne

Conseiller principal du CAE:                  Adrian Joyce

ACE Info paraît de manière régulière, avec environ huit éditions par an.  Vous pouvez faire circuler ce document aussi largement que vous le souhaitez, le traduire pour l'utiliser dans vos publications et faire référence à l'information contenue dans celui-ci, du moment que vous précisez que l'information provient du CAE.

Si vous désirez recevoir régulièrement ACE Info et que vous n?êtes pas repris sur la liste d?envoi, vous pouvez vous inscrire en ligne à l?adresse suivante :

Si vous désirez inclure des informations dans la prochaine édition, n'hésitez pas à envoyer un courriel (en anglais ou en français SVP) à adrian.joyce(at)ace-cae(dot)org La date limite est le premier vendredi de chaque mois.

Remerciements

Le bureau éditorial désire remercier les sources d?information pour ce numéro du ACE INFO qui incluent : EBC, EUKN, le site EURACTIV (www.euractiv.com) Newsletter URBACT ainsi que le Bulletin Quotidien Europe.

adrian.joyce(at)ace-cae(dot)org - Commentaires et contributions sont les bienvenus 

ACE Info
La note d?information électronique du Conseil des Architectes d?Europe
ACE Info 1-08
Version originale anglaise

---

Bienvenue

---

Voici la première édition du bulletin ACE Info en 2008. N?hésitez pas à nous contacter pour nous faire parvenir vos suggestions ou commentaires sur le contenu de cette publication en nous écrivant à l?adresse suivante : info(at)ace-cae(dot)org

Cette édition est également disponible en anglais (version originale)

Conférence  du CAE 2008

Les Institutions européennes apportent un appui marqué à la Conférence du CAE

Huit semaines avant la tenue de la Conférence du CAE « Desiner l?Avenir : Marché et qualité de la vie » le 10 avril 2008, le CAE est heureux d?informer ses lecteurs que Siim Kallas, Vice Président de la Commission européenne, ouvrira les actes de la Conférence et Janez Podobnik, Ministre de l?environnement et de l?aménagement du territoire de Slovénie, Président du Conseil des Ministres de l'Union européenne chargés de l?environnement, du développement urbain et de l?agenda territoriale. De plus, le Parlement européen est impliqué dans la Conférence, notamment par son Intergroupe Parlementaire Urban.Logement.

Rappelons que Siim Kallas est le Commissaire estonien responsable, entre autres, de l?Administration et de la politique des bâtiments de la Commission. Comme les lecteurs de ACE info en ont été informés l?année dernière, la Commission a publié sa nouvelle politique pour ses bâtiments (à Bruxelles et à Luxembourg) durant l?été 2007 et elle a annoncé à l?époque qu?elle préparait en complément un document spécifique sur sa politique architecturale future - un sujet pour lequel le CAE a offert son assistance.

Les travaux de préparation sur les thèmes de la Conférence sont en cours, à travers des liaisons ciblées avec les nombreux orateurs de haut niveau qui interviendront lors de la conférence (voir le programme sur le site Internet mentionné ci-dessous). Par ce travail, le Comité d?organisation et la personne qui sera le modérateur de l?événement, Jan Martin de Vet (Ecotec ltd) veillent à s?assurer que la qualité des présentations et le discours sur les thèmes de la journée seront au niveau souhaité, ceci afin que l?évènement marque une étape importante pour le CAE. De plus, il est prévu que des conclusions soient adoptées lors de la Conférence et que celles-ci soient largement diffusées.

Inscrivez-vous maintenant pour participer à la Conférence. Il n?y a pas de frais d?inscription mais l?inscription préalable est indispensable.

---

Actualités

---

Publication de l?étude sur les transferts de services

La Commission européenne a publié, le 29 janvier 2008, l?étude qu?elle avait commandée en 2006 sur les services légaux associés aux marchés des services en matière de transfert de propriété foncière et immobilière dans l?Union européenne.  L?étude fait suite au travail approfondi que la Commission a entrepris, il y a quelques années, sur la concurrence dans les services professionnels, et qu?elle poursuit à l?heure actuelle. Selon la dernière étude, qui a été effectuée par des consultants indépendants de l?Université de Bremen (ZERP), les consommateurs dans les systèmes déréglementés auraient plus de choix, paieraient moins cher les services considérés, et ne subiraient pas de baisse de qualité pour autant.

L?étude est scindée en deux parties, la première étudie les régimes légaux en vigueur dans 21 pays, démontre que la plupart des arguments avancés ne semblent pas justifier les restrictions qui sont mises en avant dans les systèmes fortement réglementés. La seconde partie analyse les aspects économiques de ce secteur d?activité et conclut qu?un haut niveau de réglementation va généralement de pair avec des prix élevés tout en ne résultant pas forcément dans un haut niveau de qualité ? l?un des argument principaux que mettent en évidence ceux qui plaident pour la réglementation. Pour accéder à ce rapport et aux précédent travaux effectués par la Commission : 

La Commission Inclut la construction durable dans l?initiative sur les marchés porteurs

Les ?Marchés Porteurs? sont des marchés de plus en plus importants pour la recherche et les biens et services riches en innovation. Il s?agit d?un concept qui a été introduit dans la terminologie de l?UE par le rapport Aho (Voir ACE info 2/06). Les initiatives de marchés porteurs mettront l?accent sur les domaines dans lesquels les autorités publiques peuvent faciliter les innovations industrielles en créant des cadres légaux et réglementaires favorables, en définissant des normes, en améliorant l?accès au capital à risque, en fournissant un support pour la recherche et en agissant en tant que clients innovateurs.

Les six domaines choisis par la Commission sont : la santé, les textiles de protection, la construction durable, le recyclage, les produits bio et l?énergie renouvelable. En mettant en place cette initiative le 21 décembre 2007, la Commission a défini un plan d?action pour chaque domaine pour les années à venir et il existe un potentiel évident pour toute proposition qui fournit des approches innovatrices dans l?un de ces domaines, ce qui peut donc être potentiellement intéressant pour les architectes qui conçoivent des approches innovantes dans la construction durable.

Pour consulter les documents de la Commission à ce sujet :

La Commission lance des propositions législatives visant à engager l?Europe sur la route des économies produisant peu de gaz carbonique

Le 23 janvier dernier, la Commission européenne a présenté, après de longues négociations, parfois acrimonieuses, un paquet de mesures concrètes dont elle espère qu?elles seront aussi contraignantes que les objectifs du Conseil européen de mars 2007 sur l?énergie et le climat. Le paquet inclut des propositions pour le renforcement du système communautaire d?échange de quotas d?émissions, une directive sur la promotion de l?utilisation des énergies renouvelables, et d?autres mesures pour combattre de manière globale le réchauffement climatique. Dans chaque mesure, qui visent toutes à s?assurer que l?UE parviendra à atteindre ces objectifs 20-20-20 en 2020, les objectifs de chaque Etats membres sont exprimés en fonction du PIB par habitant, prenant ainsi acte des points de départ différents pour chaque Etat Membre.

Pour en savoir plus :

---

Au CAE

---

Le CNOA(F) inaugure ses nouveaux locaux à Paris

Le 23 janvier dernier, le Conseil National de l?Ordre des Architectes français a inauguré ses nouveaux bureaux en présence d?un certain nombre de personnalités. Le nouveau quartier général est situé au 47^ème étage de la Tour Montparnasse, offrant ainsi au personnel et aux visiteurs une vue spectaculaire du fameux paysage parisien. Lors de cette inauguration, parmi les officiels, les trois ministères français liés à la profession étaient représentés : le Ministère de la Culture et de la Communication, le Ministère de l?environnement et du Développement durable et le Ministère du logement et des Villes. Le Président de l?Union internationale des Architectes (UIA), Gaëtan Siew, était également présent, le Secrétariat de l?UIA étant maintenant hébergé dans les mêmes locaux que le CNOA(F) dans la Tour Montparnasse. 

Changements dans le Présidium de IARP

La Chambre Nationale des Architectes de Pologne (IARP) a annoncé que Sławomir Żak a été récemment nommé Président et qu?il a pris ses fonctions le 9 décembre. Il succède à Tomasz Taczewski  qui avait été Président intérimaire à partir du 26 Juin 2004, puis Président du 10 juin 2006 au 8 décembre 2007.

Le présidium complet de l?IARP est le suivant :

Sławomir Żak- Président de la Chambre nationale des Architectes de Pologne (à partir du 9Décembre 2007)

Krzysztof Baczyński- Vice Président chargé des affaires extérieures (à partir du 19Décembre 2007)

Krzysztof Gerbszt- Vice Président des affaires intérieures (à partir du 24 novembre 2006)

Piotr Rożen- Vice Président chargé de la législation (à partir du 19 décembre 2007)

Izabela Klimaszewska- Vice Président pour l?information  (à partir du 19 décembre 2007)

Waldemar Jasiewicz- Secrétaire

Marek Mikos- Trésorier  (depuis le 24 Novembre 2006)

Andrzej Kaliszewski- Membre du présidium

Site Internet du IARP http://www.izbaarchitektow.pl/

La représentation de la BAK et BAIK à Bruxelles ? Nouveaux visages

La BAK, l?une des quatre Organisations allemandes membres du CAE, et la BAIK, l?Organisation autrichienne membre du CAE disposent depuis plusieurs années d?un bureau de liaison à Bruxelles, et certains changements sont intervenus dans le personnel de ce bureau. Suite au départ d?Anton Bauch, chef du bureau, et au transfert de Tanja Waldmann à Berlin au poste de Chef du département des relations publiques, Joachim Jobi (juriste de profession) a été nommé responsable du bureau de liaison de Bruxelles, avec Thomas Haas (Architecte paysagiste de formation) comme Conseiller.
Pour prendre connaissance de la liste complète du personnel de la BAK :

Manifestations du CAE et réunions à venir en février et mars 2008:

Dixième réunion du groupe de travail conjoint CAE-AEEA- 15 février ? Bruxelles

Groupe de travail Assurance ? 21 février ? Bruxelles

Réunion des Secrétaires généraux et Correspondants? 28 février ? Bruxelles

Réunion de la Commission des Finances ? 29 février ? Bruxelles

Seconde réunion du Bureau Exécutif en 2008 ? 29 février et 1^er mars  ? Bruxelles

Groupe de travail sur la commande des services d?architecture ? 7 mars? Bruxelles

Réunion conjointe des trois Volets thématiques ? 14mars ? Bruxelles

---

Autres sujets

---

URBACT II ? Metka Cernelc, Slovénie, Présidente du Comité de gestion

Madame Metka Cernelc, Directrice générale, Direction de l?urbanisme, Ministère de l?environnement et de l?urbanisme de la République de Slovénie, avec laquelle le CAE a de très bonnes relations, a succédé à Lother Blatt en tant que Présidente du Comité de gestion d?URBACT. Metka Cernelc est très impliquée dans les activités du Forum européen des politiques architecturales (FEPA), et elle est membre du Conseil d?administration de l?association de support du Forum (EFAP-FEPA aisbl), au sein duquel le CAE est représenté par son Secrétaire général, Alain Sagne. 

Nous rappelons à cette occasion que la date de clôture pour les déclarations d?intérêts pour les réseaux thématiques et groupes de travail dans le cadre du premier appel du programme URBACT II (2007-2013) est fixée au 15 février 2008/

Vicente Leoz-Arguëlles revient à la tête de l?Unité « Construction » de la DG Entreprise

Suite à une récente restructuration au sein de la DG Entreprise et Industrie, M. Reinhard Klein a été nommé Chef de l?unité Entrepreneurs à la DG Entreprise, et M. Vicente Leoz-Arguelles a repris le poste qu?il a occupait jusqu?en 2006, date à laquelle il avait été nommé pour diriger la révision de la Directive sur les produits de construction. A ce propos, le CAE a été invité en décembre 2007 à une consultation des acteurs concernés sur le sujet lors de laquelle le CAE a appris que la Commission proposait de remplacer la Directive par un Règlement qui simplifie de nombreuses clauses de la Directive. Ce Règlement proposé est actuellement en consultation interservices au sein de la Commission et il devra être adopté par le Parlement et le Conseil après que la Commission l?ait adopté.

La Commission prépare le lancement d?une étude sur la responsabilité et les régimes d?assurance

L?Unité Construction de la DG Entreprise est en train de préparer un appel d?offres pour la réalisation d?une étude européenne sur la responsabilité et les régimes d?assurance dans le secteur de la construction. Le CAE, en tant qu?acteur concerné, a été invité à s?exprimer sur le sujet et sur ses attentes par rapport aux résultats de l?étude. Le CAE a souligné, entre autres, le besoin de s?assurer que les polices d?assurance protègent vraiment l?intérêt du consommateur, que tous les acteurs de l?équipe de projet disposent d?une couverture d?assurance appropriée selon leur contribution et que la loi du pays dans lequel le bien est construit soit celle qui serait appliquée en cas de litige.

La Commission a expliqué que l?étude traiterait des régimes existants dans les Etats membres et qu?elle présentera une vue générale précise de la situation au sein de l?UE. Elle a également rappelé que l?étude est entreprise dans le contexte de travaux réalisés précédemment dans les années 1990 sur la compétitivité du secteur de la construction et dans le contexte des exigences de la Directive sur les services dans le marché intérieur.

Le Président Sarkozy demande à deux Prix Nobel de réexaminer le PIB

Le CAE a noté avec intérêt la récente mission que le Président français  Nicolas Sarkozy a confié a deux Prix Nobel d?économie, Amartya Sen et Joseph Stiglitz, une mission de réflexion sur « les limites de la comptabilité nationale » pour « échapper à une approche trop quantitative de la mesure des nos performances collectives ». Nos lecteurs se rappelleront que dans ACE Info 7/07, nous parlions des démarches entreprises par la Commission européenne  pour travailler également dans cette direction. Ces développements apportent un soutien à l?appel du CAE depuis de nombreuses années, qui souligne que la prospérité purement économique (exprimée par exemple dans le PIB) n?est pas suffisante comme mesure de qualité de la vie. Il a souligné le besoin de concevoir plus d?indicateurs, en particulier ceux qui pourraient permettre de « mesurer » la qualité de l?environnement bâti, et que ceci soit intégré dans les statistiques nationales. Le CAE suivra de près ces développements intéressants et tiendra ses lecteurs au courant de tout progrès significatif de ces initiatives.

La Commission européenne examine une nouvelle loi d?urbanisme dans une commune belge

Le 20 décembre dernier, la Commission européenne a annoncé son intention d?analyser les dispositions légales d?une réglementation qui autorise la commune de Zaventem (située juste en périphérie de Bruxelles, en Flandre) à ne réserver l?acquisition de terrains à bâtir qu?aux personnes parlant le néerlandais ou qui prennent des cours de néerlandais dans une école reconnue. Aucun autre détail n?est disponible à ce stade.

La Présidence française demande à l?UEA de développer une charte de formation continue

En préparant les priorités en matière d?éducation de la future présidence française de l?UE, le premier Ministre français, François Fillon, a invité les Présidents des 34 Conférences nationales de l?Association des Universités européennes (UEA) pour débattre de la manière dont les universités pourraient contribuer au développement de la société européenne et du marché du travail. En réponse, le Président de l?UEA, Georg Winckler, a promis qu?il s?efforcerait d?obtenir l?adoption par l?UEA d?une Charte soutenue par toutes ses universités membres. Pour plus d?informations : 

L?année européenne du Dialogue interculturel 

Le Président de la Commission, Jose Manuel Barroso, a lancé le 8 janvier dernier à Ljubljana l?année européenne du dialogue interculturel. On fonde de grands espoirs sur le fait que cette initiative signifiera que la culture obtiendra une place plus centrale au sein des politiques de l?UE et que cela aboutira à une plus grande compréhension entre les différentes cultures. Selon un récent eurobaromètre, deux tiers des européens interagissent avec au moins une personne issue d?un groupe religieux, ethnique ou avec un background national différent chaque jour. Ceci souligne le fait que le dialogue interculturel est une caractéristique quotidienne de la vie au sein de l?Union européenne.

Ce centrage sur la culture vient à point nommé, au moment où le Parlement européen a appelé à une attention plus soutenue sur le potentiel grandissant des industries culturelles en matière de croissance et d?emploi. Un rapport préparé par Guy Bono (PSE, FR), souligne, parmi d?autres thèmes, l?urgence pour la Commission de mettre en place un groupe de travail sur la culture et l?économie créative. Pour ire le rapport :

Les cités européenne pour la Culture en 2008 sont Liverpool au Royaume-Uni et Stavanger en Norvège: http://www.liverpool08.com/ et  http://www.stavanger2008.no/

Jeux vidéo comme outil instructif

Une nouvelle compagnie française fondée par Jacques Allemand, Vincent Cousin et Pierre Martin, ont annoncé le lancement d?un nouveau jeu appelé ?Building and Co. ? L?architecte c?est vous !?  qui est actuellement disponible en anglais et en français. Le joueur peut jouer les rôles de promoteur, d?architecte ou de constructeur et il comprend une interface en trois dimensions très réaliste d?un site de construction que vous gérez durant le processus de construction avec pour objectif de s?assurer que le bâtiment est construit dans les temps et dans le budget impartis. Sa complexité et son réalisme sont tels qu?il peut être considéré comme une manière d?enseigner les techniques de gestion de projet. Pour en savoir plus :

Architects for Aid lance un Built Environment Action Register (BEAR)

Le CAE est heureux de vous annoncer le lancement du the Built Environment Action Register (BEAR).  BEAR est une base de données des professionnels désireux de donner leur temps, leurs compétences et leurs expertises à des projets d?architecture humanitaire pour les communautés dans le besoin à travers le monde. L?idée de BEAR a été initiée lors de l?assemblée générale d?automne du CAE à Bruxelles, en réponse à un appel urgent lancé par les organisations humanitaires incluant Architects for Aid, Architecture de L'Urgence (France), Architects Sans Frontieres UK, Architects for Humanity UK, et le Shelter Centre en vue d?offrir aux agences d?aide des professionnels qualifiés et volontaires. La base de données BEAR sera une ressource pour les agences d?aide internationale ainsi que pour les organisations non gouvernementales pour contacter les architectes, ingénieurs et autres professions pertinentes volontaires pour des travaux de reconstruction après des catastrophes, ainsi que pour des efforts de restauration ou de développement. Les volontaires intéressés peuvent être appelés pour des missions spécifiques, telles que : des évaluations, des analyses de site et de bâtiments, la conception de bâtiments, l?analyse de coûts, la gestion de projet, la supervision de construction et pour des collaborations avec des communautés locales.

Pour vous enregistrer, veuillez vous rendre à l?adresse suivante :

http://www.a-4-a.org/call-for-volunteers.htm.

Pour plus d?informations sur BEAR, veuillez contacter Architects for Aid au +44 (0) 20 7466 1222 ou par email Victoria-Harris(at)a-4-a(dot)org

Enquête d?Eurochambres sur l?état d?avancement de la transposition de la Directive Services

L?Association des Chambres européennes du commerce et de l?industrie (Eurochambres) a publié les résultats d?une enquête effectuée auprès de 26 Chambres nationales du Commerce sur les progrès réalisés et les retards accumulés par les Etats membres dans la transposition de la Directive Services (2006/13/EC). Bien que 85 % des Etats membres aient mis en place des plans nationaux pour la transposition de la Directive, l?enquête montre que des différences nationales significatives existent à propos de clauses spécifiques. En particulier, elle souligne qu?il existe toujours un manque de clarté lorsqu?il s?agit du modèle d?organisation pour les guichets uniques.  Certains Etats membres ont choisi de donner des compétences exhaustives à leur propre guichet unique, alors que d?autres leur donnent uniquement un rôle de facilitateur. Dans certains pays, les Chambres nationales de commerce s?efforcent d?être désignées pour cette fonction.

Pour télécharger le rapport complet :

Mise en place de « L?alliance des Maires »

Le 29 janvier à Bruxelles, en présence de représentants élus des villes de Londres, Helsinki, Riga, Berlin, Bonn, Milan, Venise, Nantes, Ljubljana, Varsovie et d?autres villes, le Commissaire européen pour l?énergie, Andris Piebalgs et le Président du Comité des Régions, Michel Delebarre, ont officiellement lancé l?Alliance des maires. Cette initiative a pour objectif d?impliquer les citoyens dans le combat contre le réchauffement climatique. Ce lancement faisait partie de la seconde semaine de l?Union européenne sur l?énergie durable. Près de 100 villes, y compris 15 capitales, ont apporté leur soutien à l?engagement. M. Piebalgs a déclaré que les villes devenaient les lieux de création de nouvelles idées et de projets innovateurs contre le réchauffement global, et il a affirmé que l?approche ne vue de s?attaquer au défi de la crise du climat ne peut qu?être holistique, intégrée, à long terme et basée sur la participation des citoyens.

Le CAE suivra l?impact de cet engagement et vous tiendra informés via ACE Info. Pour plus d?informations : 

Séminaire sur « les Compétences en matière de transport urbain : Qui fait quoi ??

L?Alliance des libéraux et démocrates européens (ALDE) au sein du Parlement européen et du Comité des Régions a organisé un séminaire le 9 janvier sur le sujet repris ci-dessus. Plus de 160 participants y ont participé et les débats de la Conférence ont permis aux personnes présentes de mieux comprendre les options disponibles pour améliorer les systèmes de transport afin d?augmenter leur efficacité et leur durabilité.

Ils sont arrivés à deux principales conclusions : l?Union européenne peut et doit intervenir lorsqu?il s?agit d?appliquer le principe de subsidiarité et la coopération locale sur ces questions doit s?établir de manière urgente.

Pour en savoir plus à propos de l?événement :

---

Publications

---

Guide RESPIRO sur en matière de « commande responsable »

Résultat final d?un projet européen dans lequel le CAE a joué un petit rôle, ce guide parle de la commande responsable dans les travaux de construction. Les partenaires du projet étaient ICLEI, EUROCITIES, FIEC, EURATEX, ETUF et EFBWW.  Le guide peut téléchargé à l?adresse suivante :

---

Evènements

---

Conférence du CAE : Dessiner l?Avenir : Marché et Qualité de vie »

Le CAE organise le 10 avril prochain (voir ci-dessus) une Conférence européenne à Bruxelles. Elle traitera de plusieurs thèmes clé qui affectent la qualité de la vie des citoyens européens, en se concentrant sur la contribution positive qu?une grande qualité de l?environnement bâti peut avoir sur cette qualité de vie. Pour obtenir de plus amples informations sur la Conférence :

World Sustainable Energy Days 2008

Cette convergence d?évènements majeurs se déroulera à Wels (Autriche), du 5 au 7 Mars 2008.  Durant ces quelques jours se dérouleront un grand nombre d?expositions, d?ateliers et de Conférences. Pour plus d?informations :

Greening the Economy ? New Energy for Business

Cette conférence se déroulera les 21 et 22 février à Bruxelles. Elle fournira une plateforme de dialogue entre les responsables économiques et les décideurs politiques et elle traitera des questions urgentes que les entreprises doivent traiter par rapport au changement climatique et aux besoins d?efficacité efficacité énergétique accrue. Pour plus de détails :

Liste des évènements liés aux questions urbaines

Le réseau European Urban Knowledge Network (EUKN) tient à jour une très bonne liste des évènements relatifs aux questions urbaines sur son site Internet. Beaucoup d?entre eux sont intéressants pour les architectes. La liste est disponible à l?adresse suivante :

UIA Turin 2008 ? le Site du Congrès est ouvert

Le prochain Congrès de l?UIA (Union international des architectes) se déroulera à Turin du 29 juin au 3 juillet 2008 au Lingotto, qui fut la principale usine et le centre d?essais de FIAT récemment convertie en centre de congrès par l?architecte Renzo Piano. Le site Internet du Congrès est maintenant ouvert :

---

Appels à contributions

---

Le CAE reçoit fréquemment des « appels à communications » pour des conférences et séminaires à travers le monde. Vous avez peut-être écrit un mémoire ou une thèse de doctorat que vous aimeriez présenter, ou vous avez une idée que vous désireriez développer et partager avec un large public ? voici votre chance :

Concrete: 21^st Century Superhero ?Building a Sustainable Future (Construire un avenir durable)

Cette conférence se déroulera à Londres du 22 au 24 juin 2009 et elle est organisée par la Société Concrete sous les auspices de fib (The International Federation for Structural Concrete) et en collaboration avec le Japan Concrete Institute. Les organisateurs ont lancé un appel à contributions avec comme date limite le 31 mars 2008. Pour plus d?informations : 

---

Concours

---

Hospital d?Espoo : Concours d?architecture à deux phases ouvert

La ville d?Espoo, située à l?ouest de Helsinki en Finlande, a annoncé le lancement d?un concours international d?architecture en deux étapes pour la conception de l?hôpital d?Espoo et la conversion  de l?actuel hôpital Puolarmetsa en un lieu d?accueil de qualité pour les personnes âgées. La première phase s?est ouverte le 14 janvier dernier et sera clôturée le 30 avril. Pour tous les détails :

Prix européen pour l?espace public européen 2008

L?appel à participation est actuellement ouvert et sera clôturé le 15 mars 2008. Il s?agit d?une compétition biennale qui est organisée par un groupe d?instituts agissant conjointement, dont l?objectif  est de reconnaître et d?encourager les activités destinées à réhabiliter ou à créer des espaces de cohésion dans les villes. Tous les détails sont disponibles à l?adresse suivante :

---

Liens utiles

---

Page d?accueil de la Commission européenne

Page de recherche pour les documents de la Commission

La Commission Barroso :

Website of the Slovenian Presidency

Forum européen des politiques architecturales

URBACT Hous-Es Network website:

Site Construction durable

Base de données Relations Internationales du COAC (Collegi d?Arquitectes de Catalunya)

Base de données CNAPPC (Consiglio Nazionale degli Architetti, Pianificatori, Paesaggisti e Conservatori )? ARCHIEUROPE:

Site de la Plateforme technologique européenne de la Construction

EU Impact Assessment in Practice

Consulter la liste des évaluations que l?UE a appliqué sur divers paquets législatifs à l?adresse suivante : 

Registre des groupes d?experts de la Commission européenne :

ARCHIEUROPA? Information comparative sur la pratique de l?architecture

Site Archi-Student? Une abondance d?informations sur les écoles et sur les étudiants en architecture en Europe :

Lien vers la lettre d?information de l?Union Internationale des Architectes (UIA)

Commission Pratique Professionnelle de l?UIA  - contient des informations pratiques sur le travail de l?Association d?architectes au niveau mondial et sur les questions de pratique professionnelle s?y rapportant :

Site Internet du CAE

INFORMATIONS UTILES :

Dans les adresses de site Web donné dans le ACE INFO pour les documents de l?UE, vous verrez fréquemment « _en » à la fin de l?adresse . ces deux lettres définissent la langue du document (Anglais dans le cas de « _en ») et vous pouvez changer ces deux lettres afin d?obtenir une autre langue comme suit :

français _fr                    allemand _de                danois _da        suédois _sv

italien _it                      espagnol _es                grec _el            néerlandais _nl

portugais _pt                 finlandais _fi                  tchèque _cs      maltais _mt

estonien _et                  letton _lv                       lituanien _lt       polonais _pl

hongrois _hu                 Slovène _sl                   Slovaque _sk

---

Note de l?éditeur

---

Le comité de rédaction d? ACE Info est composé du

Président du CAE                                 Juhani Katainen

Vice-président du CAE                          Jordi Querol

Secrétaire Général du CAE :                  Alain Sagne

Conseiller principal du CAE:                  Adrian Joyce

ACE Info paraît de manière régulière, avec environ huit éditions par an.  Vous pouvez faire circuler ce document aussi largement que vous le souhaitez, le traduire pour l'utiliser dans vos publications et faire référence à l'information contenue dans celui-ci, du moment que vous précisez que l'information provient du CAE.

Si vous désirez recevoir régulièrement ACE Info et que vous n?êtes pas repris sur la liste d?envoi, vous pouvez vous inscrire en ligne à l?adresse suivante :

Si vous désirez inclure des informations dans la prochaine édition, n'hésitez pas à envoyer un courriel (en anglais ou en français SVP) à adrian.joyce(at)ace-cae(dot)org La date limite est le premier vendredi de chaque mois.

---

Remerciements

---

Le bureau éditorial désire remercier les sources d?information pour ce numéro du ACE INFO qui incluent : EBC, EUKN, le site EURACTIV (www.euractiv.com)la Newslettre URBACT ainsi que le Bulletin Quotidien Europe.

adrian.joyce(at)ace-cae(dot)org - Commentaires et contributions sont les bienvenus 

ACE Info
La note d?information électronique du Conseil des Architectes d?Europe
CAE Info 07-07

Version française (Version originale anglaise)

---

Bienvenue

---

Voici la septième édition du bulletin ACE Info en 2007. N?hésitez pas à nous contacter pour nous faire parvenir vos suggestions ou commentaires sur le contenu de cette publication en nous écrivant à l?adresse suivante : info(at)ace-cae(dot)org

Cette édition est également disponible en anglais (version originale)

Conférence  du CAE 2008

Vous pouvez maintenant vous inscrire à la Conférence du CAE qui se déroulera le 10 avril 2008 en vous rendant à l?adresse suivante :

(http://www.ace-cae.org/MemberN/Content/FR/mee/cnf/conf_info.html)

---

Actualités

---

Le Parlement européen fait le point sur la Directive Services

Bien que la Directive Services (2006/123/EC) ne soit pas encore en application au sein de l?Union européenne, le Parlement européen a fait le point, le 26 novembre dernier sur plusieurs des clauses de cette Directive. Ceci mérite d?être être signalé, car cela reflète les grandes attentes du Parlement eu égard aux clauses de la directive. Il a décidé de faire le point afin d?attirer l?attention sur le fait que presque un tiers de la période fixée pour la transposition de la directive s?est déjà écoulé et pour souligner qu?il a l?intention de continuer à suivre les actions de transposition à travers l?Union européenne.

L?exercice a également permis à clarifier certains des changements majeurs que la Directive apporte. Le débat a souligné, en particulier, le fait que les « guichets uniques » qui doivent être mis en place par les Etats membres ne peuvent pas n?être que de simples centres d?information, ils doivent fournir une assistance réelle, informer et permettre aux personnes d?accomplir les formalités nécessaires afin de fournir leurs services dans le pays de référence. Enfin, la Commission a présenté au Parlement son système Information du Marché Intérieur (IMI) et elle a annoncé qu?elle lancerait une phase pilote pour l?incorporation des clauses de la Directive Services dans ce système durant l?année 2008. Le CAE a déjà signalé à la Commission que la profession d?architecte souhaite faire partie des professions reprises dans cette phase pilote. 

Le CAE et l?AEEA introduisent une requête auprès des Présidences de l?UE à venir sur la durée des études.

Comme nous vous l?annoncions dans le ACE Info 6/07, la Directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles est entrée en vigueur le 20 octobre dernier. Le CAE a quelques inquiétudes à propos des dispositions de la directive et à propos de leur impact sur les procédures de reconnaissance pour les qualifications en architecture. La disparité entre les clauses pour la durée minimum des études en architecture telle que précisée dans l?Article 46 (1) de la Directive est l?une de ces inquiétudes, ainsi que l?impact évolutif de l?application du processus de Bologne dans les études d?architecture. En fait, toutes les écoles d?architecture en Europe qui offrent une formation d?architecte ont un cursus dont la durée est plus longue que le minimum de quatre ans requis dans la Directive. De plus, la vaste majorité des écoles ont adopté l?approche des deux cycles requis par le processus de Bologne avec une licence de trois ans suivit d?un Mastère de deux ans, ce qui donne une durée globale des études de cinq années. Ces cinq années sont nécessaires étant donné que le niveau de connaissances et d?aptitude que la société requiert de la part des architectes est, à juste titre, très élevé.

Désirant voir cette anomalie résolue, le CAE a, dans le contexte du Groupe de travail conjoint avec l?Association Européenne des Ecoles d?Architecture (AEEA) collaboré avec celle-ci pour adresser une requête aux Présidences slovène et française de l?UE afin qu?elles traitent de cette question avec les autres Etats Membres. Le document de prise de position commune appelle à la révision de la Directive en vue de changer le minimum de durée des études de quatre à cinq années. L?on s?attend à ce que ce point soit traité et il est possible que des progrès soient réalisés dans un délai relativement court.

La prise de position peut être téléchargée à l?adresse suivante sur le site du CAE

Pour télécharger une copie de la Directive :

La Commission adopte un Plan de Technologie Energie Stratégique (SET)

La Commission européenne a adopté, le 22 novembre, une communication qui a pour objectif de redresser la tendance de l?UE de réduire les budgets de recherche sur l?énergie et d?améliorer ce qu?elle considère être un manque de coordination effective dans la recherche qui est entreprise à travers l?Europe. La communication définit un certain nombre de défis clés pour l?UE qu?elle devra relever dans les dix prochaines années si elle veut aboutir aux objectifs qu?elle s?est fixé pour 2020 et 2050 en matière d?énergie et de changement climatique. La Commission propose un certain nombre d?actions qui apporteront une cohérence au sujet et qui assureront qu?une attention adéquate sera apportée aux développements de technologies stratégiques appropriées en matière d?énergie en Europe afin de s?assurer qu?elle reste le ?leader? mondial dans ce domaine.

Pour lire la communication :

---

Au CAE

---

L?Assemblée générale du CAE élit son nouveau Président pour 2008-2009

L?architecte finlandais, Juhani Katainen, a été élu Président par l?assemblée générale du CAE pour les années 2008 et 2009. Il succède à Jean-François Susini, qui fut le premier Président élu au CAE, et qui ne se représentait pas. Juhani Katainen a déjà assuré la présidence en 2002 au titre du principe de rotation en vigueur à l?époque, et il devient ainsi la première personne à être Président pour la seconde fois.

Durant la même assemblée, cinq membres du Bureau exécutif ont également été élus. Il s?agit de  Vincent Cassar (MT), Olgierd Dziekonski (PL), Jordi Querol (ES), Jean-Paul Scalabre (FR) et John Wright (UK). Ils rejoindront les membres existants qui entameront leur deuxième année au sein du Bureau exécutif en tant que membres désignés selon le principe de la rotation, Pedro Guilherme (PT), Wolfgang Haack (DE), Vladimir Krajcar (SI) et Georg Pendl (AT). Les rôles des membres du Bureau exécutif seront décidés lors de la première réunion prévue les 18 et 19 janvier 2008.  

Le CAE est heureux d?informer les lecteurs du ACE Info qu?Olgierd Dziekonski, qui vient d?être réélu au sein du Bureau Exécutif du CAE, a été nommé au sein du nouveau gouvernement du nouveau premier Ministre polonais Donald Tusk, en qualité de Sous-secrétaire d?Etat chargé des infrastructures, de la construction et du logement.

Nouveau Président  pour le RIAI (IE)

Le Royal Institute of the Architects of Ireland (RIAI), un Membre très actif du CAE, a annoncé que son nouveau Président pour 2008 et 2009 sera Sean O?Laoire, architecte irlandais bien connu dont le bureau d?architecture, Murray O?Laoire, a une grand expérience des marchés internationaux. Il succède à James Pike qui fut Président en 2006 et 2007.

Manifestations du CAE et réunions à venir en janvier et février 2008:

Première réunion du Bureau Exécutif en 2008 - 18 et 19 janvier ? Bruxelles

Dixième réunion du groupe de travail conjoint CAE-EAAE ? 15 février ? Bruxelles

Réunion de la Commission des Finances ? 29 février ? Bruxelles

Seconde réunion du Bureau Exécutif ? 29 février et 1^er mars  ? Bruxelles

---

Autres sujets

---

PIB : indicateur démodé de mesure du bien être

La Commission européenne est en train de travailler sur un nouvel outil pour mesurer la richesse et le bien être des pays qui va au-delà du traditionnel Produit Intérieur Brut (PIB). Le nouvel outil aura pour objectif de mesurer les réels progrès en tenant compte d?indicateurs sociaux et environnementaux.

Le CAE fait bon accueil à ce changement car il pense depuis longtemps que la nature purement économique du PIB comme outil pour indiquer la prospérité présente des défauts significatifs  particulièrement en termes sociaux et environnementaux. La Commission a annoncé le 19 novembre qu?elle présentera une communication qui contiendra une feuille de route concrète pour agir sur ce sujet. Le sujet a également été traité lors d?une récente conférence de haut niveau, ouverte par le Président Barroso, sous le titre «  Au delà du PIB- Mesurer les progrès, la richesse et le bien-être des nations ». Cette conférence avait pour objectif de souligner que le mouvement vers une économie produisant peu de gaz carbonique, préservant la biodiversité, encourageant l?efficacité des ressources et réussissant une cohésion sociale sont des thèmes aussi importants que la croissance économique dans le monde d?aujourd?hui. Pour en savoir plus sur la Conférence :

La Commission réexamine Marché Unique

La Commission européenne a maintenant achevé un réexamen de grande envergure du marché unique et elle a annoncé un certain nombre de conclusions résultant du travail entrepris. L?examen avait été lancé en mai 2006 et la Communication finale intitulée « Un marché unique pour l?Europe du 21^ème siècle » a été adoptée par la Commission le 20 novembre 2007. La Communication estime qu?un certain nombre de mesures sont requises en faveur de l?amélioration de la capacité des consommateurs et des petites entreprises à agir dans la mesure où ceux-ci sont considérés comme déterminants pour l?avenir du Marché unique.  En fait, la Commission propose la préparation et l?adoption d?une ?loi sur les petites entreprises? ("Small Business Act") comme «étant l?une des principales mesures que l?UE devrait adopter. La Communication parle également de 23 secteurs qui ?fonctionnent mal? et qui sont considérés comme étant ?inefficaces? car ils sont à la traîne derrière les Etats-Unis en terme de productivité ou parce que les consommateurs ne sont pas content du service reçu.

Pour télécharger la communication : 

Les Etats Membres donnent leur soutien unanime à l?Agenda culturel européen.

Le 16 novembre, les Ministres de la Culture de l?Union européenne ont donné leur soutien unanime à l?agenda culturel européen qui a été adopté en mai par la Commission européenne. L?agenda contient trois objectifs : La promotion des diversités culturelles et du dialogue interculturel, la promotion de la culture comme catalyseur de créativité dans le cadre de la Stratégie de Lisbonne  et la promotion de la culture comme élément vital des relations internationales de l?Union. Le Commissaire responsable de la culture a exprimé sa satisfaction face à ce soutien fort et a déclaré que cela marquait le début d?une nouvelle ère pour la coopération entre la Commission, les Etats membres et les parties prenantes dans le domaine de la culture. Etant donné que la profession d?architecte est considérée comme une « industrie culturelle »(voir le ACE Info 8/06), le CAE attend avec impatience de pouvoir accroître sa collaboration avec la Commission dans le domaine de la culture, notamment dans le contexte de la Conférence qu?il organise le 10 avril 2008 (voir ci-dessus). Et ceci d?autant plus que 2008 sera l?année européenne du dialogue interculturel et que la culture est l?un des principaux thèmes de la Conférence en question. Le sujet était également à l?ordre du jour du Sommet de l?UE du 14 décembre. Pour télécharger le texte de la Communication de la Commission :

La Commission européenne inflige une amende au cartel de l?industrie du verre

Le 28 novembre, Neelie Kroes a annoncé que quatre importants producteurs internationaux de verre  ont reçu une amende de 486,9 millions d?euros pour avoir pris part à un cartel en 2004 et 2005. Les sociétés qui ont reçu l?amende sont : Asahi Co. Ltd of Japan, the American Guardian, Pilkington of the United Kingdom et le producteur français St. Gobain, qui détiennent, à eux seuls 80 % du marché européen du verre. Le Commissaire a souligné que la Commission avait entrepris cette enquête particulière de sa propre initiative, sans être alertée de l?existence d?un cartel par l?un des membres du secteur, et elle a ajouté que les sociétés qui s?engagent dans des cartels seront débusquées, que l?un de ses membres ait ou non vendu la mèche.

Nouveau Président pour le Réseau des maisons de l?architecture

Cloud de Grandpré a été élu Président du Réseau français des maisons de l?architecture et succède à Lionel Dunet qui a été récemment élu Président du Conseil National de l?Ordre des architectes français. Cloud de Grandpré a été Secrétaire du Réseau depuis sa fondation en 2004 et il est bien connu dans de domaine. Le réseau tente de faire connaître les bénéfices et la richesse de l?architecture auprès des décideurs politiques et du public au sens large.

Pour en savoir plus :

La BEI soutient les efforts pour améliorer l?environnement urbain dans Venise

La Banque européenne d?Investissement (BEI) a prêté 120 millions d?euros pour financer les travaux d?infrastructure pour le développement urbain et la durabilité environnementale dans Venise. Les travaux seront effectués par des sociétés sous le contrôle de la municipalité de Venise et permettront d?améliorer de manière significative l?environnement urbain.

Progrès inégaux des Etats membres sur l?efficacité énergétique

La Commission européenne a publié une série de procédures de transgression -59 au total- contre les Etats Membres pour l?absence de mise en oeuvre correcte de la Directive sur la performance énergétique des bâtiments (Energy Performance of Buildings Directive -EPBD) et la Directive sur l?éco-conception des produits utilisant de l?énergie. Pour le secteur de la construction, il semble que les coûts élevés réels et perçus, le manque de compétence technique et d?expertise, le conflit avec les mesures nationales et le peu d?acceptation de la part du public expliquent pourquoi 20 Etats membres de l?UE n?ont pas encore mis la Directive en application. Il s?agit de la situation telle que reportée par l?Institut Royal des experts agréés dans un rapport récent qui a été publié sur l?état des lieux concernant la mise en ?uvre de l?EPBD. Pour télécharger le rapport :

Marchés publics : Nouveau système de classification mis en place

La Commission européenne a adopté une réglementation qui modifie le vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV), système de classification à travers l?Europe pour les contrats de marchés publics. Le nouveau système tient compte des développements récents en matière de technologie, rendant plus facile pour les entreprises et PME la vente de leurs produits aux autorités publiques à travers l?UE. La nouvelle version plus facile à utiliser est téléchargeable à l?adresse suivante :

---

Publications

---

Les personnes ne peuvent vivre dans des musées.

Un nouveau document sur la durabilité des centres historiques a été publié par Michiel van Iersel. Il traite de la manière avec laquelle le ?boum? touristique a forcé de nombreuses villes historiques, tel que Venise, à isoler, conserver et offrir leur patrimoine culturel à la consommation de masse. En arguant qu?une telle approche ne garantit pas nécessairement un futur durable pour ces villes, il a souligné le besoin d?alternatives à la philosophie d?isolation et de conservation qui semble prévaloir actuellement. Pour télécharger le document :

---

Evènements

---

Conférence du CAE : Dessiner l?Avenir : Marché et Qualité de vie »

Le CAE organise le 10 avril prochain (voir ci-dessus) une Conférence internationale à Bruxelles. Elle traitera de plusieurs thèmes clé qui affectent la qualité de la vie des citoyens européens, en se concentrant sur la contribution positive qu?une grande qualité de l?environnement bâti peut avoir sur cette qualité. Pour obtenir de plus amples informations sur la Conférence :

ACR+ Conférence Internationale sur les déchets et le changement climatique

Cette conférence, qui se déroulera à Londres les 31 janvier et 1^er février 2008 explorera le rôle que la gestion des déchets joue sur le changement climatique. Tous les détails à l?adresse suivante :

SB07MED&EXPO

Cet événement qui se déroulera à Athènes du 10 au 12 janvier 2008 fera partie d?une série d?évènements régionaux SB07 pour la préparation de la Conférence « Global Sustainable Building » 2008 qui se déroulera en septembre 2008 à Melbourne. Pour plus de détails :

4^ème Forum sur l?Eco Innovation: Révéler les opportunités du marché global - Unlocking global market opportunities?

Cet événement qui se déroulera à Vienne le 31 janvier et le 1^er février 2008 continuera  à traiter les réflexions entamées lors des trois premiers forums qui ont donné leur soutien aux actions du Plan d?Action technologies environnementales, un domaine dans lequel l?Europe est connue comme le leader mondial. Pour plus de détails :

Rendre l?Economie plus verte ? Nouvelle énergie pour les entreprises

Cet événement qui se déroulera les 21 et 22 février à Bruxelles permettra la mise en place d?une plateforme pour le dialogue entre les dirigeants d?entreprises et les décideurs politique et traitera des questions urgentes que les entreprises doivent traitées en relation avec le changement climatique et le besoin d?une plus grande efficacité énergétique. Pour plus de détails :

Les Bâtiments en Europe ? Une vision sur le patrimoine

Organisée par Europa Nostra, cette exposition de photographies  se déroulera dans le cadre d?Europalia, événement européen à Bruxelles. Cette exposition sera ouverte du 20 décembre au 15 février 2008. Pour plus d?information :

Liste des évènements liés aux questions urbaines

Le réseau European Urban Knowledge Network (EUKN) tient à jour une très bonne liste des évènements relatifs aux questions urbaines sur son site Internet. Beaucoup d?entre eux sont intéressants pour les architectes. La liste est disponible à l?adresse suivante :

UIA Turin 2008 ? le Site du Congrès est ouvert

Le prochain Congrès de l?UIA (Union international des architectes) se déroulera à Turin du 29 juin au 3 juillet 2008 au Lingotto, une des principales usines de FIAT convertie récemment en centre de conventions par l?architecte Renzo Piano. Le site Internet du Congrès est maintenant ouvert :

---

Liens utiles

---

Page d?accueil de la Commission européenne

Page de recherche pour les documents de la Commission

La Commission Barroso :

Site de la Présidence portugaise

Forum européen des politiques architecturales

http://www.architecture-forum.net 

URBACT Hous-Es Network website:

Site Construction durable

Base de données Relations Internationales du COAC (Collegi d?Arquitectes de Catalunya)

Base de données CNAPPC (Consiglio Nazionale degli Architetti, Pianificatori, Paesaggisti e Conservatori )? ARCHIEUROPE:

Site de la Plateforme technologique européenne de la Construction

EU Impact Assessment in Practice

Consulter la liste des évaluations que l?UE a appliqué sur divers paquets législatifs à l?adresse suivante : 

Registre des groupes d?experts de la Commission européenne :

ARCHIEUROPA? Information comparative sur la pratique de l?architecture

Site Archi-Student? Une abondance d?information sur les écoles et sur les étudiants en architecture en Europe :

Lien vers la lettre d?information de l?Union Internationale des Architectes (UIA)

Commission Pratique Professionnelle de l?UIA  - contient des informations pratiques sur le travail de l?Association d?architectes au niveau mondial et sur les questions de pratique professionnelle s?y rapportant :

Site Internet du CAE

INFORMATIONS UTILES :

Dans les adresses de site Web donné dans le ACE INFO pour les documents de l?UE, vous verrez fréquemment « _en » à la fin de l?adresse . ces deux lettres définissent la langue du document (Anglais dans le cas de « _en ») et vous pouvez changer ces deux lettres afin d?obtenir une autre langue comme suit :

français _fr                allemand _de                        danois _da    suédois _sv

italien _it                    espagnol _es                        grec _el          néerlandais _nl

portugais _pt finlandais _fi              tchèque _cs   maltais _mt

estonien _et  letton _lv                    lituanien _lt    polonais _pl

hongrois _hu Slovène _sl               Slovaque _sk

---

Note de l?éditeur

---

Le comité de rédaction d? ACE Info est composé du

Président du CAE                                       Jean-François Susini

Vice-président du CAE                              Luciano Lazzari

Secrétaire Général du CAE :                     Alain Sagne

Conseiller principal du CAE:                                 Adrian Joyce

ACE Info paraît de manière régulière.  Vous pouvez faire circuler ce document aussi largement que vous le souhaitez, le traduire pour l'utiliser dans vos publications et faire référence à l'information contenue dans celui-ci, du moment que vous précisez que l'information provient du CAE.

Si vous désirez recevoir régulièrement ACE Info et que vous n?êtes pas repris sur la liste d?envoi, vous pouvez vous inscrire en ligne à l?adresse suivante :

Si vous désirez inclure des informations dans la prochaine édition, n'hésitez pas à envoyer un courriel (en anglais ou en français SVP) à adrian.joyce(at)ace-cae(dot)org La date limite est le premier vendredi de chaque mois.

---

Remerciements

---

Le bureau éditorial désire remercier les sources d?information pour ce numéro du ACE INFO qui incluent : EUKN, le site EURACTIV (www.euractiv.com) ainsi que le Bulletin Quotidien Europe.

adrian.joyce(at)ace-cae(dot)org - Commentaires et contributions sont les bienvenus 

ACE Info
La note d?information électronique du Conseil des Architectes d?Europe
CAE Info 06-07

Version française (Version originale anglaise)

---

Bienvenue

---

Voici la sixième édition du bulletin ACE Info en 2007. N?hésitez pas à nous contacter pour nous faire parvenir vos suggestions ou commentaires sur le contenu de cette publication en nous écrivant à l?adresse suivante : info(at)ace-cae(dot)org

Cette édition est également disponible en anglais (version originale)

---

Actualités

---

La Directive « Qualifications Professionnelles » entre en application

Le 20 octobre 2007, le délai de transposition par les Etats Membres des clauses de la Directive « Qualifications Professionnelles » (2005/36/EC) a expiré et la Directive est entrée en vigueur. Selon les informations en possession du CAE, à la date limite seuls 15 des 27 Etats Membres avaient notifié à la Commission européenne les mesures de transposition et la Commission est toujours en train d?évaluer l?adéquation des mesures notifiées.  En ce qui concerne la profession d?architecte, on ignore à ce stade si les Etats membres ont transposé de manière adéquate et dans les temps les exigences pour la reconnaissance des qualifications professionnelles.

Le fait de ne pas transposer une directive à temps a pour conséquence que les clauses de cette Directive ont un effet direct et s?appliquent au sujet que la Directive couvre, même si des lois nationales couvrent ces mêmes sujets. Dans le cas de la Directive « Qualifications Professionnelles », cela signifie, par exemple, qu?un gouvernement qui n?a pas encore transposé les clauses de la Directive évaluant une qualification architecturale qui ne figure pas sur la liste annexée à la Directive ne peut demander au candidat d?effectuer une période d?adaptation ni un test d?aptitude. Ceci parce que les mesures de transposition doivent faire un choix, et en l?absence d?un tel choix, rien ne peut être imposé. Le CAE examine  actuellement la Directive afin d?évaluer les autres éventuels effets pervers de la non transposition au niveau national

Pour télécharger une copie de la Directive :

La Directive sur la performance énergétique des bâtiments remaniée en 2008

La Commission européenne a annoncé dans sa communication sur son programme de travail législatif 2008 qu?elle remanierait ou réviserait la Directive sur la performance énergétique des bâtiments (2002/19/EC).  La communication explique qu?une Directive amendée pourrait élargir le champ d?application à plus de bâtiments, améliorer et spécifier certaines exigences et ajouter, par exemple, des aspects financiers. Les changements à considérer ont pour objectif de vaincre les barrières multiples qui empêchent l?utilisation du vaste potentiel qu?offre le secteur des bâtiments pour la réduction de la demande d?énergie.

Le CAE soutient le principe de l?extension du champ de la Directive à un nombre plus grand de bâtiments, étant un grand défenseur du besoin de traiter les caractéristiques de la performance énergétique de tous les bâtiments existants. Le CAE pense également que la certification qui affiche la performance énergétique d?un bâtiment, liée aux conseils sur les mesures qui peuvent être prises par le propriétaire pour améliorer cette performance, est un outil puissant de changement. Le CAE s?efforcera donc d?être étroitement informé et impliqué dans les travaux de remaniement ou de révision de cette Directive. Pour consulter la version actuelle de la Directive :

Le Parlement adopte un rapport sur les obligations des prestataires de services transfrontaliers

Le 28 septembre dernier, le Parlement européen a adopté avec une majorité substantielle, en session plénière, un rapport sur les obligations des prestataires de services transfrontaliers (une définition qui inclut les architectes). Le rapporteur de ce rapport était Lasse Lehtinen (PES, Finlande) et sa préparation a été motivée par le fait que la Directive sur les Services dans le marché intérieur récemment adoptée ne couvre pas de manière adéquate les points relatifs à de telles obligations. Le CAE, parmi d?autres, a appelé à la prudence dans les recommandations de ce rapport et a demandé d?attendre la mise en ?uvre de la Directive Services avant que toute nouvelle mesure soit proposée. Ces appels ont été entendus et la version finale du rapport n?appelle à aucune nouvelle mesure, demandant plutôt à la Commission de présenter un programme de travail qui évaluera le besoin d?un instrument horizontal à large spectre pour harmoniser les règles pour la fourniture de services transfrontaliers.

Ce point est d?actualité étant donné que le CAE est en train d?examiner, en interne, la question globale de la responsabilité et des options en matière d?assurance. Il est également en contact avec d?autres professionnels du secteur de la construction sur la question des responsabilités et sur la manière de gérer ces questions de manière plus équitable dans l?intérêt du client (le consommateur). Pour lire le rapport :

---

Au CAE

---

In Memoriam ? Klas Brunnberg, Président de l?Association des architectes de Suède

Klas Brunnberg était le Président élu de l?Association depuis 2004 et avait une grande expérience tant en tant qu?urbaniste qu?en tant qu?architecte. Après de nombreuses années d?engagement au sein de l?organisation, tant pour l?architecture que pour les conditions de la pratique de l?architecture et de l?urbanisme, devenir Président était une étape inévitable pour Klas. A travers Klas Brunnberg l?Association des architectes suédois avait un Président très engagé qui était intéressé par de nombreux aspects de l?organisation et qui avait toujours du temps à consacrer à chaque question et à chaque membre. Il a conduit l?organisation en douceur, se préoccupant de ce que tous les débats soient ouverts et aboutissent à un consensus.

Sous sa conduite, l?organisation s?est développée, et il pouvait se féliciter des résultats. Les membres du personnel ont de nombreuses raisons d?être satisfaits de son engagement et de son soutien. Il leur manquera à tous.

Nouveau Président pour le CNOA(F)

Suite à la démission de Bernard Figiel en tant que Président du Conseil National de l?Ordre des Architectes (CNOA -France), Lionel Dunet a été élu Président pour la période 2007-2010. Lionel Dunet est bien connu parmi les architectes français car il est le Directeur du réseau les « Maisons de l?architecture » et un champion de la profession, travaillant constamment à l?amélioration de la profession et à sa réputation dans la société. Il est déjà connu des Organisations membres du CAE qui ont eu l?occasion de le rencontrer lors de l?assemblée générale de novembre 2006 lorsque Jean-François Susini l?avait invité pour présenter le réseau des ?Maisons de l?architecture?. Le CAE et ses Organisations membres seront heureus de travailler étroitement avec Lionel Dunet durant son mandat. Le nouveau Bureau du CNOA(F) a également été élu à cette occasion et vous pouvez consulter sa composition à l?adresse suivante :  

Le défi urbain: notre qualité de vie et l?environnement bâti.

Le 20 novembre 2007, lors d?une conférence de presse, la Chambre des architectes de Malte (Kamra tal-Periti -KTP) a annoncé la publication de sa prise de position sur la qualité de l?environnement bâti. Ce document de la KTP recommande une plus grande protection du patrimoine maltais (bâti et naturel), l?amélioration des infrastructures de transport de l?île et le renforcement de la gestion du changement (urbanisme). Reconnaissant la contribution importante des acteurs concernés, le document les appelle à s?engager à nouveau vers une meilleure qualité architecturale et vers une meilleure conception urbaine ainsi que vers des normes plus élevées dans la construction des bâtiments et des espaces urbains. La KTP présentera sa prise de position sur l?environnement bâti au grand public afin d?initier un débat sur la formulation d?un ordre du jour national et sur son impact sur la qualité de vie. Le document peut être téléchargé à l?adresse suivante :

Le CAE dans des évènements extérieurs

Le CAE est fréquemment représenté dans des évènements extérieurs et lors de conférences par son Président, des membres du Bureau exécutif, des Présidents de Groupes de travail ou par le Secrétariat. Ces activités passent souvent inaperçues, mais elles sont très importantes pour la mise en ?uvre des  politiques du CAE. Il a dès lors été décidé de tenir une nouvelle rubrique régulière dans ACE Info dans laquelle il est fait mention d?une sélection d?activités récentes et pertinentes dans lesquelles des représentants du CAE ont été impliqués.

Depuis la dernière parution de ACE Info, les interventions suivantes ont été particulièrement importantes pour la dissémination des politiques du CAE :

10^ème réunion des Directeurs d?écoles d?architecture ? La Canée

Cette réunion s?est déroulée du 2 au 5 septembre, et le CAE y était représenté par une délégation de trois personnes : Luciano Lazzari, Vice-President, Jean-Paul Scalabre, Président du groupe de travail du CAE Education, et Adrian Joyce, Conseiller principal.  La délégation a disposé une après-midi entière pour s?adresser à l?assemblée pour traiter de la question de la collaboration qui s?avère nécessaire entre les écoles d?architecture et la profession.  Sur base d?un document préalable, un long débat a eu lieu sur la coopération proposée et un consensus est apparu sur les besoins. Ceci est une étape importante dans les relations entre la profession et les écoles et arrive à point nommé au moment où la Directive Qualifications professionnelles entre en application et au moment de la mise en place des réformes provoquées par le processus de Bologne. 

Séminaire TAIEX sur la mise en ?uvre de la Directive sur les chantiers mobiles et temporaires

Ce séminaire qui s?est déroulé à Prague, République Tchèque, les 26 et 27 septembre, avait pour objectif d?informer les inspecteurs du travail du gouvernement tchèque sur l?interprétation correcte et la mise en ?uvre des exigences de la Directive sur les chantiers mobiles et temporaires. Un certain nombre d?experts provenant de plusieurs pays européens ont été invités à partager leurs expériences sur le sujet. Le CAE a été invité et Adrian Joyce, Conseiller principal s?est rendu à la réunion. Son intervention lui a permis de présenter les exigences des concepteurs en ce qui concerne la santé et la sécurité sur les sites de construction. Il a pu souligner, en particulier, les travaux du forum Européen sur la sécurité dans la construction au sein duquel le CAE et l?EFCA (Ingénieurs conseils) ont produit et publié un guide pour les concepteurs. L?intervention et la publication ont rencontré un bon accueil auprès des participants. Pour télécharger une copie, rendez-vous à l?adresse suivante :  :

Journée mondiale Habitat des Nations Unies ? Conférence à La Haye

Cette conférence qui s?est déroulée à La Haye, Pays Bas, les 1^er et 2 octobre 2007, à l?occasion de la célébration de la Journée mondiale de l?habitat des Nations Unies, avait pour titre ?A safe City is a just city? (une ville sure est une ville juste) et elle était centrée sur les questions de sécurité dans l?environnement urbain. Le CAE y était représenté par son Secrétaire général, qui a utilisé l?opportunité offerte par le débat pour souligner deux points : les normes de conception ( au regard de la sécurité / criminalité dans les villes) et les indicateurs de la qualité de l?environnement bâti. En ce qui concerne le premier point, il a insisté sur le risque potentiel qui apparaît lorsque le marché tente de généraliser les normes à chaque occasion plutôt que de favoriser des approches qui permettent la poursuite d?objectifs de qualité globale, notamment en utilisant des approches réglementaires adéquates. Il a également insisté sur le besoin (d?une série) d?indicateurs pour mesurer la qualité de l?environnement bâti, dans un contexte plus large que la seule sécurité, une bonne conception étant reconnue comme ayant un impact positif sur ces aspects. 

Evènement EFAP à Matosinhos ? l?architecture sur son territoire

Cet événement, qui faisait partie du programme de la Présidence portugaise de l?UE, s?est déroulé les 11 et 12 octobre à Matosinhos (Porto), au Portugal. Environ 150 personnes venues de toute l?Europe  représentant les trois piliers du Forum ? Gouvernements, Organisations professionnelles et Institutions culturelles - ont participé à cet événement. Parmi les temps forts de l?événement, signalons les discours du Secrétaire d?Etat pour la Culture et du Secrétaire d?Etat pour la gestion de l?environnement et de l?aménagement du territoire portugais, ainsi que celui de Mme Odile Quintin, Directrice générale de la DG Education et Culture de la Commission européenne. En marge de la Conférence, des réunions du Comité de pilotage de du Forum et des instances statutaires de l?association EFAP-FEPA aisbl se sont déroulées. Le CAE était représenté à ces réunions par Tiina Valpola, Membre du Bureau exécutif et Alain Sagne, Secrétaire général. Une feuille de route pour les activités de l?EFAP dans les deux trois années à venir a été adoptée à cette occasion, notamment en étroite liaison avec les Présidences slovène et française de l?UE à venir.

Audition publique au CESE ? Adaptation au changement climatique

Cette audition publique sur le thème très actuel qu?est le changement climatique s?est déroulée à Bruxelles le 16 octobre. Des experts de cinq secteurs étaient invités à intervenir, notamment Alain Sagne, Secrétaire général du CAE, qui a parlé des politiques du CAE et des activités en relation avec ce thème.

Séminaire sur l?étalement urbain ? Parlement européen

Cet événement, co-organisé par l?Intergroupe parlementaire Urban.Logement et RICS EU Public Affairs, était présidé par M. Jean Marie Beaupuy, Parlementaire européen et Président de l?Intergroupe. L?objectif de ce séminaire était de s?engager dans une discussion interactive à propos du phénomène d?étalement urbain et ses effets sur l?utilisation du paysage, ainsi que du développement de banlieue durable. Durant le séminaire, le Professeur Chris Couch a présenté son dernier livre sur l?étalement urbain. Les autres orateurs étaient des représentants de la Commission européenne (DG Regio) et des orateurs de RICS qui sont intervenus sur le thème des banlieues durables et de l?étalement urbain dans l?Europe de l?est. Le CAE était représenté par Alain Sagne, Secrétaire général.

4^ème Conférence « architecture et éducation » - Ankara

Cette conférence organisée conjointement par la Chambre des architectes de Turquie et l?Université Technique d?Ankara s?est déroulée du 7 au 9 novembre dernier. Elle a traité des questions importantes auxquelles la Turquie est confrontée dans le cadre de la révision qu?elle entreprend dans l?éducation et la formation des architectes afin d?aligner son approche sur celle de l?UE. Lors de cette conférence, le CAE était invité à s?exprimer sur l?environnement réglementaire changeant auquel la profession est confrontée actuellement. Il était représenté par Adrian Joyce, Conseiller principal, qui a donné une vue d?ensemble succincte des changements et pressions auxquels la profession est confrontée à l?heure actuelle. Il a souligné les inquiétudes de la profession à propos des changements actuels qui pourraient amener à une baisse globale des standards de qualification des personnes pratiquant l?architecture et il a exprimé le point de vue du CAE qu?une telle éventualité doit être évitée à tout prix dans l?intérêt public. 

Conférence finale du réseau Hous-Es

La conférence finale de ce réseau URBACT qui portait sur la gestion et la rénovation des grands ensembles de logements (Leader : Ville de Poznan, Pologne) dans lequel le CAE était un partenaire associé, s?est déroulée à Bruxelles les 7 et 8 novembre dernier, au Parlement européen et au Comité des Régions. Le principal événement, organisé en partenariat avec l?Intergroupe parlementaire Urban.Logement, s?est déroulé le premier jour au Parlement européen. Cette conférence était présidée par M. Alfonso Andria MEP et Vice-président de l?Intergroupe ? qui était également le rapporteur du Parlement européen pour le rapport d?initiative sur le logement et la politique régionale adopté en séance plénière au mois de mai dernier. De nombreux maires des villes partenaires dans le réseau étaient présents. Le principal point fort du séminaire était le discours de Madame Danuta Hübner, Commissaire chargée de la politique régionale.

Pour obtenir le rapport complet du réseau Hous-Es :

Manifestations du CAE et réunions à venir en novembre et décembre 2007 :

Réunion du groupe de travail conjoint avec les écoles d?architecture ? 16 novembre - Bruxelles

Sixième réunion du Bureau exécutif en  2007 ? 29 novembre ? Bruxelles

Seconde assemblée générale en 2007 ? 30novembre et 1^er décembre  ? Bruxelles

Groupe de travail Concours et marchés des services d?architecture ? 8 décembre ? Berlin

Groupe de travail Assurance ? 11 décembre ? Bruxelles

---

Autres sujets

---

Priorités de la Présidence Française de l?UE

La France, qui assurera la présidence de l?UE pour la seconde moitié de 2008, a déjà annoncé ses priorités pour cette présidence. Celles-ci incluent des éléments relatifs directement à la préparation de la mise en ?uvre du nouveau Traité de l?UE, une période de réflexion sur l?avenir de l?Europe, un travail technique sur l?immigration, l?environnement et la défense de l?Europe. La présidence française organisera un événement officiel important du Forum européen des politiques architecturales (EFAP) à Bordeaux au mois d?octobre et, à cette occasion, le Ministère de la Culture et de la Communication, en charge de l?architecture, prévoit la préparation d?une déclaration ministérielle du Conseil européen (huit ans après l?adoption de la résolution du Conseil sur la qualité architecturale dans l?environnement urbain et rural). Il examine également les options pour de possibles actions au niveau européen dans le domaine des qualifications en matière d?architecture.

Schéma global pour le quartier européen à Bruxelles

Le 5 septembre dernier, le Ministre Président de la Région de Bruxelles-Capitale, M. Charles Piqué, et le Vice-président de la Commission européenne, Siim Kallas, ont tenu une conférence de presse conjointe pour présenter l?accord sur les grandes lignes du schéma directeur qui donnera un lifting au quartier européen à Bruxelles. Les principaux objectifs du schéma sont de veiller à ce que la Commission puisse continuer à disposer de nouveaux bureaux tout en permettant à la Région de Bruxelles Capitale de créer un quartier réellement mixte au fil du temps. A l?heure actuelle La Commission occupe environ 865.000 m² d?espaces de bureaux dans 61 bâtiments à travers tout le quartier européen et l?approche qui a été convenue signifie que, tout en augmentant ses espaces disponibles, le quartier européen améliorera son « côté humain » avec plus de logements et de commerces. Pour la première fois, la qualité architecturale est prise en considération (le CAE a contribué à ce processus) dans la Communication de la Commission sur sa politique immobilière, qui contient également l?annonce de la préparation d?un document spécifique sur la politique architecturale avant la fin de 2008. Pour télécharger la politique immobilière de la commission, rendez-vous à l?adresse suivante :

Le Réseau SOLVIT célèbre son cinquième anniversaire

SOLVIT est un réseau de résolution des problèmes en Europe en matière de droits à la mobilité des citoyens de l?UE et des entreprises. Il a été mis en place en 2002 et a géré environ 10 cas par mois  dans sa première année. Actuellement c?est 60 cas par mois qui sont gérés et son taux de succès  de résolution des problèmes dans un délai limite de dix semaines est stable, à 80 %. Les principaux problèmes posés par les citoyens à SOLVIT sont la sécurité sociale, la taxation et la reconnaissance des qualifications professionnelles. Pour les entreprises, les principaux problèmes sont relatifs à la taxation, à l?accès au marché pour les produits, à la prestation de services et la liberté d?établissement

Pour en savoir plus sur ce service très utile :

Dissolution du groupe d?extrême droite au Parlement européen

Le Groupe « Identité, Tradition et Souveraineté » (ITS) au Parlement européen, qui rassemblait les eurodéputés d?extrême droite de toute l?Europe, a été dissous après le départ d?eurodéputés roumains suite à des propos injurieux de la part d?Alessandra Mussolini, petite fille de l?ancien leader fasciste Benito Mussolini.  L?annonce faite le 14 novembre dernier par le Vice-président du Parlement Edward McMillan-Scott (EPP-ED, UK) a été accueillie par des applaudissements dans l?hémicycle de Strasbourg. Pour exister et être reconnu en tant que groupe politique au sein du Parlement il est nécessaire de rassempble au moins 20 eurodéputés d?au moins six nations différentes. Le départ des eurodéputés roumains signifie que le groupe ITS ne remplit plus ces critères. Pour en savoir plus :

Le Parlement soutient l?idée de la « carte bleue »

Le 26 septembre dernier, le Parlement européen a adoubé le plan de création d?une nouvelle « carte bleue » européenne pour les travailleurs migrants hautement qualifié dans le cadre de la gestion des migration légale et illégale. Le Parlement a déclaré que la migration pouvait enrichir et stimuler l?Union et que la «Carte Bleue » devrait rendre l?immigration restrictive plus aisée pour répondre aux demandes en matière d?emploi au sein de l?UE. Les propositions de la Commission visent à desserrer les lois d?immigration restrictives pour permettre aux entreprises de l?UE d?embaucher du personnel étranger dont le besoin est urgent. Ceci est également lié aux développements démographiques qui (selon les projections) annoncent qu?en 2050, deux personnes devront contribuer aux moyens d?existence d?une personne à la retraite (contre quatre travailleurs aujourd?hui). Pour plus d?information :

Livre Vert sur la mobilité urbaine adopté par la Commission européenne

Le 25 septembre dernier, la Commission européenne a adopté un Livre vert sur la mobilité urbaine intitulé « Vers une nouvelle culture de la mobilité urbaine » (Towards a New Culture of Urban Mobility). 

Le Livre vert pose toute une série de questions sur le rôle de l?UE dans un domaine qui, jusqu?à présent, était réservé aux politiques nationales et régionales. Considérant que la mobilité urbaine devrait assurer le développement économique des villes, la qualité de la vie des citoyens et la protection de leur environnement, la Commission défend une approche intégrée (ce dont le CAE se félicite) par rapport à cinq enjeux principaux. Ceux-ci sont : des villes avec un trafic plus fluide, des villes moins polluées, des transports urbains plus intelligents, des transports urbains plus accessibles et des transports plus sûrs, rassurants.

La consultation sur le Livre vert est ouverte jusqu?au 15 mars 2008. Celui-ci est disponible à l?adresse suivante :

Création de la Fondation « Architectes de l?Urgence » 

Architectes de l?Urgence a récemment créé, en collaboration avec le Conseil National de l?ordre de Architectes en France, la Fondation Architectes de l?Urgence, une organisation sans but lucratif reconnue d?utilité publique par le décret du 28 août 2007. Les buts de la fondation sont :

Soutenir l?engagement humanitaire des architectes français dans les actions humanitaires dans le monde.

Apporter la compétence des architectes au secours des populations éprouvées par des catastrophes naturelles, technologiques ou humaines.

Encourager la formation des architectes en France et dans le monde

Conserver et promouvoir le patrimoine architectural, historique et culturel mondial. 

Le Président de cette nouvelle fondation est Patrick Coulombel, le Vice-président est Jean-François Susini ; la première réunion du Bureau s?est déroulée le 15 octobre dernier. Pour plus d?informations :

Une aide pour l?efficacité énergétique des bâtiments pour la France

Une première en Europe, le 16 octobre, un accord pour l?ouverture d?une ligne de crédit de 350 millions d?euros a été signé à Paris entre le Ministre français de l?environnement et du développement durable, Jean-Louis Borloo, le Vice-président de la Banque européenne d?Investissement (EIB) Philippe de Fontaine Vive et le Président du Directoire de la Caisse Nationale des Caisses d?Epargne, Charles Milhaud.  L?accord fait partie du Programme ?Haute Qualité Energie Environnement? qui a pour objectif de soutenir le financement des projets de construction et de réhabilitation des bâtiments publics sur l?ensemble du territoire français respectant des standards énergétiques et environnementaux supérieurs aux normes en vigueur.

L?allocation de l?EIB est dans la ligne des politiques de l?Union européenne sur le changement climatique et l?énergie adoptées en mars 2007. Pour en savoir plus :

Document CEN sur la durabilité des travaux de construction rejeté par les membres nationaux

Lors d?un vote récent des Membres nationaux du CEN/TC350 qui travaillent sur le développement de normes pour la durabilité des travaux de construction, le premier document du comité technique qui était présenté au vote a été rejeté de manière significative. Le document en question était intitulé « Durabilité des travaux de construction ? Cadre pour l?évaluation de la performance intégrée des bâtiments ? Partie 1 : Performance environnementale, de santé et de confort et coût du cycle de vie ». Le comité technique va maintenant considérer les options pour faire avancer le travail lors de sa prochaine réunion du 21 novembre. Le CAE siège dans ce comité en tant qu?observateur.

Les résultats de l?Audit urbain offrent une base pour affiner le moteur européen de la croissance

Les derniers résultats de l?audit urbain indiquent que les villes d?Europe, qui ont un rôle crucial pour la compétitivité de l?UE dans une économie globale, souffrent de problème d?exclusion et de ségrégation au niveau de l?espace. L?audit urbain est une enquête indépendante qui fournit à la Commission européenne des statistiques urbaines qui soulignent, entre autres, qu?il existe de grandes disparités dans les espaces de vie que les citoyens européens ont à leur disposition, certains pays ayant en moyenne trois fois plus d?espace que d?autres. Pour obtenir plus d?informations sur ce rapport :

Action en justice contre la France et la Lituanie pour absence de notification des mesures requises par la Directive sur l?efficacité énergétique des bâtiments

Le 17 octobre dernier, la Commission européenne a envoyé des avis motivés à Paris et à Riga pour n?avoir pas notifié la mise en ?uvre des mesures requises par la directive 2002/91/EC sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD). Les mesures devaient être transposées avant le 4 janvier 2006.

La Commission reporte  l?adoption d?un certain nombre de Mesures «vertes »

Le 22 octobre, la Commission européenne a annoncé qu?elle devrait reporter l?adoption d?un paquet de mesures législatives« vertes » décidées lors du Conseil européen du mois de mars 2007 visant la réduction des émissions de CO². Ces mesures devaient être partagées parmi les 27 Etats membres pour les aider à atteindre les objectifs de réduction de leur empreinte environnementale et pour développer des énergies renouvelables. L?adoption des mesures, initialement prévue le 5 décembre 2007, est reportée au mois de janvier 2008. Pour en savoir plus :

La Commission annonce sa nouvelle stratégie pour le Marché intérieur

Le 13 novembre 2007, la Commission a présenté sa nouvelle stratégie pour le marché intérieur dans le 21^ème siècle. Celle-ci expose la vision politique de la Commission dans ce domaine et fait la liste les secteurs dans lesquels le marché intérieur reste fragmenté, et qui requiert des mesures ciblées. L?attention sera centrée sur les avantages que les citoyens et les petites et moyennes entreprises sont en droit d?attendre lorsque le marché intérieur fonctionne sans obstacle. La stratégie identifie, parmi d?autres secteurs, les professions libérales comme un secteur pourvu d?un grand potentiel pour la stratégie. Elle note que les meilleurs résultats sont souvent obtenus à travers une approche conjointe combinant plusieurs politiques, celles du marché intérieur et de la concurrence, et en ajoutant aux instruments législatifs des approches « plus légères » telles que l?adoption de lignes directrices, l?auto-réglementation, la formation ou le conseil.

Le CAE suivra ces développements.

Lancement du site Internet pour engager les citoyens dans le développement d?une politique climatique

Le 6 novembre 2007, la Vice-présidente de la Commission responsable de la communication, Margot Wallstrm, a lancé un nouveau site Internet intitulé ?Road to Copenhagen 2009:Your Role in a Post-2012 Climate Agreement? (En route vers Copenhague 2009 : votre rôle pour parvenir à un accord climatique après 2012) qui permettra aux citoyens de participer directement à la formulation et à la rédaction d?une politique sur le changement climatique. Le site est animé conjointement par Margot Wallström, Gro Harlem Brundtland (ancien Premier ministre norvégien et envoyée spéciale des Nations Unies pour le changement climatique) et Mary Robinson (ancienne Présidente de la République d?Irlande et actuel Vice-présidente du Club de Madrid). Cette approche innovatrice marque une nouvelle étape dans l?approche technique de la Commission, les utilisateurs pouvant exprimer leurs avis ou faire des commentaires en ligne sur le texte d?un communiqué. Pour participer, rendez-vous à l?adresse suivante : 

http://www.roadtocopenhagen.org/index.php?

La Commission persévère avec le registre des Groupes d?intérêts 

Le Vice-président Siim Kallas a annoncé que la Commission avait l?intention de mettre en place son propre registre de groupes d?intérêts, que le Parlement européen décide ou non de suivre cette initiative. L?espoir jusqu?à présent était qu?une approche conjointe puisse être trouvée mais plusieurs parlementaires européens, y compris Alexander Stubb, ont considéré cette approche comme « impraticable ». Alexander Stubb prépare un rapport sur la question qui définira l?avis du Parlement. D?autres aspects doivent être abordés, tels que la communication financière par les lobbyistes et le fait de savoir si le registre pourra être consulté par tous les lobbyistes. Le Commissaire a déclaré que, selon lui, il serait « idiot » d?avoir des registres séparés, et il a indiqué qu?il préférerait une coopération entre la Commission et le Parlement. Le travail au sein de la commission parlementaire devrait être complété pour le mois de décembre 2007 et le rapport parlementaire serait adopté en plénière en janvier 2008. La Commission a indiqué qu?elle poursuivrait la mise en place d?un registre volontaire en mars 2008 dans le cadre de son initiative sur la transparence. Pour en savoir plus :

---

Publications

---

Publication de l?UIA?Lieux spirituels

Le Programme de travail de l?UIA sur le thème des lieux spirituels, animé par Ewa Kurylowicz, a publié le rapport de la Conférence qui s?est déroulée à Varsovie le 20 octobre dernier. Le thème de la Conférence était « Architecture: The mute transmitter of the outspoken emotions » (L?architecture : transmetteur muet des émotions exprimées).  Pour plus d?informations sur la Conférence et sur la publication : www.spiritual-places.eu

Guide sur la dimension urbaine des politiques communautaires

Une version révisée de cet important document est maintenant disponible en ligne. Publié par la Commission, il est téléchargeable à l?adresse suivante :

---

Evènements

---

Conférence du CAE ? Dessiner l?avenir: Marché et qualité de vie?

Le CAE organise une Conférence internationale de grande envergure à Bruxelles, le 10 avril prochain. Elle traitera de plusieurs thèmes clés qui affectent la qualité de vie des citoyens de l?UE et mettra l?accent sur les contributions positives qu?une haute qualité de l?environnement bâti peut apporter à cette qualité de vie. Pour plus d?informations sur les thèmes de la conférence rendez-vous l?adresse suivante :

Lieux de travail durables

La 7eme journée d?étude du cycle CERAA de l?ISA St Luc de Bruxelles sur « Le développement durable : quel impact sur l?architecture? » se déroulera le 7 décembre 2007. Le CERAA propose une journée d?étude et de réflexion centrée sur les lieux de travail durables dans leurs dimensions urbanistique et architecturale. Elle abordera les « parc d?activités » hors des villes, les activités économiques en ville, ainsi que l?évolution des lieux de travail dans les bâtiments. Pour plus d?informations : 

Politiques culturelles dans les Cités administratives

L?Université Libre de Bruxelles et le Comité Economique et Social Européen organisent cette conférence le 7 décembre à Bruxelles. Elle examinera les nouvelles approches adoptées par les villes qui accueillent de grandes administrations (comme Bruxelles, Strasbourg, Ottawa, La Haye, Brasilia etc.) pour assurer une vie culturelle vigoureuse et attractive pour ses citoyens. Elle démontrera comment les leçons tirées peuvent s?appliquer aux politiques d?urbanisme. Pour s?inscrire :

L?Italie de Le Corbusier

A l?occasion du centenaire du premier voyage de Le Corbusier en Italie, la  Fondation Le Corbusier tient sa XV^e « Rencontre » à Rome du 15 au 17 décembre 2007. Pour plus d?informations et pour s?inscrire en ligne :

Espaces verts urbains ? Une clé pour des villes durables

Cette conférence internationale se déroulera à Sofia, Bulgarie, les 17 et 18 avril 2008 et traitera de manière critique des différents aspects de l?avenir des villes et des espaces verts urbains. Elle est organisée par la ville de Sofia et le Projet GreenKeys. Pour plus d?informations :

Liste des évènements liés aux questions urbaines

Le réseau European Urban Knowledge Network (EUKN) tient à jour une très bonne liste des évènements relatifs aux questions urbaines sur son site Internet. Beaucoup d?entre eux sont intéressants pour les architectes. La liste est disponible à l?adresse suivante :

UIA Turin 2008 ? le Site du Congrès est ouvert

Le prochain Congrès de l?UIA (Union international des architectes) se déroulera à Turin du 29 juin au 3 juillet 2008 au Lingotto, une des principales usines de FIAT convertie récemment en centre de conventions par l?architecte Renzo Piano. Le site Internet du Congrès est maintenant ouvert :

---

Appels à contributions

---

Le CAE reçoit fréquemment des « appels à communications » pour des conférences et séminaires à travers le monde. Vous avez peut-être écrit une thèse ou un doctorat que vous aimeriez présenter ou vous avez une idée que vous désireriez développer et partager avec un large public ? voici votre chance :

Construire des bâtiments confortables et des environnements vivables pour tous

Cet événement se déroulera au Georgia Institute of Technology, Atlanta, USA les 15 et 16 mai 2008. Les organisateurs ont lancé un appel à contributions sur une liste de sujets relatifs directement à l?accessibilité et à la conception pour tous à tous les niveaux de l?environnement bâti. Tous les détails à l?adresse suivante :

www.cibworld.nl sous le lien ?conferences? du côté droit de la page. La date limite pour les soumissions des extraits est le 15 décembre 2007.

17^ème Congrès des Associations technologiques du béton d?Argentine

Cet événement qui se déroulera du 29 au 31 octobre 2008 à Cordoba en Argentine traitera des derniers développements dans la technologie du béton et tentera de disséminer largement cette connaissance . un appel à contribution a été lancé avec comme date limite le 30 avril 2008 pour la soumission des résumés. Tus les détails à l?adresse suivante :

---

Concours

---

Le prix Schindler pour l?Architecture  2007/2008: ?Access for All? (Accès à tous)

La prochaine édition du Prix Shindler, ouvert à tous les étudiants en architecture à travers l?Europe, se déroulera à Vienne. Le leitmotiv est « Reconquérir le sol public » et a pour objectif de démontrer comment il est possible de produire de la conception qui permet un accès dégagé pour tous aux bâtiments, indépendamment des aptitudes physiques. Pour des détails complets :

L?architecte allemande, Heike Hanada, gagne le concours  Asplund

Le grand concours international pour la conception d?une extension de la fameuse bibliothèque d?Asplund à Stockholm a été remporté par l?architecte allemande Heike Hanada. Le rapport du jury, le projet gagnant et le second peuvent être consultés à l?adresse suivante :

Le Great Indoors Awards 2007

La cérémonie du Great Indoors Awards 2007 s?est déroulée au Nai (National Architecture Institute) à Maastricht le 17 novembre dernier.  Parmi les primés il y avait les architectes Zaha Hadid, Heaterwick Studios, Ryui Nakamura et Item Idem.  Résultats complets à : www.the-great-indoors.com

---

Liens utiles

---

Page d?accueil de la Commission européenne

Page de recherche pour les documents de la Commission

La Commission Barroso :

Site de la Présidence portugaise

Forum européen des politiques architecturales

URBACT Hous-Es Network website:

Site Construction durable

Base de données Relations Internationales du COAC (Collegi d?Arquitectes de Catalunya)

Base de données CNAPPC (Consiglio Nazionale degli Architetti, Pianificatori, Paesaggisti e Conservatori )? ARCHIEUROPE:

Site de la Plateforme technologique européenne de la Construction

EU Impact Assessment in Practice

Consulter la liste des évaluations que l?UE a appliqué sur divers paquets législatifs à l?adresse suivante : 

Registre des groupes d?experts de la Commission européenne :

ARCHIEUROPA? Information comparative sur la pratique de l?architecture

Site Archi-Student? Une abondance d?information sur les écoles et sur les étudiants en architecture en Europe :

Lien vers 

ACE Info
La note d?information électronique du Conseil des Architectes d?Europe
CAE Info 05-07

Version française (Version originale anglaise)

---

Bienvenue

---

Voici la cinquième édition du bulletin ACE Info en 2007. N?hésitez pas à nous contacter pour nous faire parvenir vos suggestions ou commentaires sur le contenu de cette publication en nous écrivant à l?adresse suivante : info(at)ace-cae(dot)org

Cette édition est également disponible en anglais (version originale)

---

Actualités

---

La Directive « Services » - La Commission publie son Mode d?emploi

La Commission européenne a publié un mode d?emploi pour la mise en ?uvre de la Directive « Services ». Les lecteurs se souviendront que cette directive a pour objectif de stimuler la prestation transfrontalière de services dans tous les domaines en facilitant la suppression des barrières existantes à l?heure actuelle entre les pays de l?Union européenne. Il est prévu qu?elle ait un impact positif significatif sur la croissance et l?emploi. La directive doit être transposée dans les législations nationales avant le 28 décembre 2009, et afin d?aider les Etats membres dans cette tâche de transposition de la Directive, les Services de la Commission ont produit un Mode d?emploi qui donne des conseils et des clarifications utiles sur les clauses de la directive. 

Il est disponible pour téléchargement à l?adresse suivant (uniquement en anglais) :

Accord de Bologne - Communiqué de Londres

Les Ministres responsables de l?enseignement supérieur dans les pays participant au Processus de Bologne (47 pays au total) se sont rencontrés à Londres en mai 2007, et ils ont publié un Communiqué à la fin de leur réunion. Ce document contient quelques déclarations susceptibles d?avoir un impact potentiellement significatif sur le processus et sur la profession d?architecte. En particulier, le communiqué rapporte que les Ministres soulignent l?importance de la réforme des programmes d?études afin de garantir des qualifications mieux adaptés aux besoins du marché du travail et pour poursuivre des études (?? underline the importance of curricula reform leading to qualifications better suited both to the needs of the labour market and to further study? ). Ceci indique un changement d?accent et consolide les travaux des précédentes réunions à propos des approches de l?apprentissage tout au long de la vie. Sur la liste des priorités que les Ministres se sont fixé pour 2009, apparaît un engagement à communiquer plus avec les employeurs et les autres acteurs concernés sur le raisonnement de leur réforme (?? communicate more with employers and other stakeholders on the rationale for their reforms?). De plus, ils désirent  travailler avec leurs gouvernements respectifs afin de s?assurer que les structures de l?emploi et des carrières au sein du service public sont entièrement compatibles avec le nouveau système de diplômes (?? work, as appropriate, within our governments to ensure that employment and career structures within the public service are fully compatible with the new degree system.?). Cela signifie qu?une personne avec une qualification de trois ans en architecture peut trouver un emploi et une expérience professionnelle au sein des services publics des gouvernements participants, ce qui risquerait de conduire, à terme, à une reconnaissance complète en tant qu?architecte.

Pour lire le texte complet  du communiqué :

---

Au CAE

---

Nouveau Président à l?Ordem Dos Arquitectos

L?Organisation portugaise membre du CAE, l?Ordem Dos Arquitectos (OA) a un nouveau Président, Manuel M Vicente, qui succède à ce poste à Helena Roseta.  M. Vicente dirige une agence d?architecture internationale qui a construit dans plusieurs états asiatiques ainsi que dans son Portugal natal.  Il était également Vice-Président de l?OA depuis 2001 et c?est un conférencier universitaire expérimenté, ayant enseigné à Hong Kong, Lisbonne, en Inde et aux USA. Il a participé à des Assemblées générales du CAE dans le passé. 

Nouveaux Président et Vice-Présidents pour l?Union des architectes en Bulgarie.

Une des deux Organisations membre bulgares du CAE, l?Union des Architectes en Bulgarie (UAB) a annoncé que sa récente Assemblée Générale a élu un nouveau Président et trois Vice Présidents, tous architectes. Il s?agit de :

Président :                 Spiridon Ganev

Vice Présidents :      Todor Boulev

                                   Zdravets Haitov

                                   Lilo Popov

SAFA a un nouveau Secrétaire Général

L?Association finlandaise des architectes (SAFA) a annoncé qu?elle avait nommé Paula Huotelin Secrétaire générale. Celle-ci prendra son poste à partir du 1^er septembre 2007. Paula est bien connue au CAE et par ses Organisations Membres car elle a été membre du Bureau exécutif du CAE en 2004 et 2005 et elle est actuellement rapporteur au sein du Groupe de travail « Commande des services d?architecture » responsable plus particulièrement du sujet de l?intégration des concours d?architecture dans les procédures de marchés publics et privés.

Le CAE dans des évènements extérieurs

Le CAE est fréquemment représenté dans des évènements extérieurs et lors de conférences par son Président, des membres du Bureau exécutif, des Présidents de Groupes de travail et/ou le Secrétariat. Ces activités passent souvent inaperçues, mais elles sont très importantes pour la mise en ?uvre des  politiques du CAE. Il a dès lors été décidé de tenir une nouvelle rubrique régulière dans ACE Info dans laquelle il sera fait mention d?une sélection d?activités récentes et pertinentes dans lesquelles des représentants du CAE ont été impliqués.

Depuis la dernière parution de ACE Info, l?intervention suivante a été particulièrement importante pour la dissémination de la politique du CAE :

KTP (Malta) Réunion d?information sur la « Directive Services »

Le mardi 29 mai 2007, l?Organisation membre maltaise du CAE a tenu une réunion d?information sur l?impact de la Directive « Services » sur la profession. 60 architectes locaux se sont rendus à cette réunion pour entendre plusieurs personnalités parler de la Directive. La première d?entre elles était Evelyne Gebhardt, Parlementaire européenne, qui était rapporteur au Parlement européen durant le processus de co-décision de l?adoption de la Directive. Elle était accompagnée du Ministre maltais de la concurrence, Censu Galea, et de plusieurs officiels directement responsables de la transposition de la Directive « Services » à Malte. Adrian Joyce, Conseiller principal du CAE a également pris la parole à cette occasion en concentrant son intervention sur l?impact que la mise en place de la Directive devrait avoir sur la profession.

Pour lire le rapport à propos de cet événement :

Le CAE répond à la consultation de la Commission sur les Codes de conduite

Nos lecteurs se rappelleront que la Commission a lancé une consultation sur la question des Codes de conduites durant l?été (voir ACE Info 4/07). La Commission a décidé  d?entreprendre cette consultation afin de mieux comprendre les types de codes de conduite qui existent à travers l?Europe dans le but de mieux se préparer aux actions sur le sujet qui sont envisagées dans la Directive « Services ». Le CAE, qui a développé et adopté un code de déontologie européen comme document de référence pour les Organisations Membres, à la fin de l?année 2005, a répondu via le questionnaire en ligne, exprimant son mécontentement sur la manière dont l?enquête a été conduite. Plus spécifiquement, le CAE a exprimé sa préoccupation à propos des options limitées possibles pour répondre aux questions posées, ce qui implique que toutes les variations de codes seraient confinées à deux ou trois types dans l?analyse de la Commission. Dès lors, cela risque de passer sous silence certains aspects importants qui sont essentiels pour les professions telles que celle d?architecte, ceux-ci portant des responsabilités individuelles spécifiques sur les conséquences des travaux qu?ils effectuent. Le Groupe de travail spécialisé du CAE prépare une déclaration supplémentaire sur la question en vue de transmettre un complément à la Commission.

Si vous désirez prendre connaissance de la réponse du CAE, n?hésitez pas à demander une copie du document au Secrétariat du CAE info(at)ace-cae(dot)org 

Manifestations du CAE et réunions à venir en septembre et octobre 2007

Groupe de travail Education ? 10 septembre ? Bruxelles

Groupe de travail Assurance ? 13 septembre ? Bruxelles

Groupe de travail Commerce des Services ? 20 septembre ? Bruxelles

Groupe de travail Services dans le marché intérieur (SIM) ? 20 septembre ? Bruxelles

Réunion de Coordination générale ? 21 septembre ? Bruxelles

Groupe de travail Système d?Information sur les coûts ? 27 septembre ? Bruxelles

CEO?s et Correspondants  du CAE ? 4 octobre ? Bruxelles

Commission des Finances ? 5 octobre ? Bruxelles

Bureau Exécutif ? 4 et 5 octobre ? Bruxelles

Forum Coopération Administrative ? 19 octobre ? Bucarest

---

Autres sujets

---

Le BEUC annonce la nomination d?un nouveau Directeur Général

L?association européenne des organisations de consommateurs, BEUC, a annoncé le départ à la retraite de son Directeur Général, Jim Murray, et son remplacement par une nouvelle Directrice générale. Il s?agit de Monique Goyens, qui possède une grande expérience dans le domaine de la défense des consommateurs et qui était Conseillère principale du BEUC de 1989 à 1993. Madame Goyens occupera son poste plus tard dans l?année et sera assistée par Willemien Bax, qui sera promue au nouveau poste de Directrice générale adjointe. Le CAE se réjouit de pouvoir engager  un dialogue fructueux sur les sujets d?intérêt commun avec le BEUC après la prise de fonction de Mme Goyens dans son nouveau poste.

Procédures d?infraction contre plusieurs Etats à propos de la performance énergétique des bâtiments

Le 28 juin, la Commission a lancé une procédure en justice contre la Grèce pour manquement dans la notification des mesures de transposition de la Directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD). Des avis motivés ? dernière étape avant plainte formelle auprès de la Cour de Justice- ont été envoyés à l?Estonie et à la Pologne pour manquement dans la notification des mesures nécessaires. Il est possible de s?abonner au Bulletin d?information sur le processus de mise en ?uvre de l?EPBD via le lien suivant :

Consultation  sur l?adaptation au changement climatique

La Commission européenne a mis en place une consultation publique sur son Lire Vert intitulé ?Adapting to Climate Change in Europe: Launching a public debate on options for EU action? (Adaptation au changement climatique en Europe : lancement d?un débat public sur les options pour une action de l?UE) publié le 3 juillet dernier. La Commission européenne est convaincue que l?Union européenne n?a pas d?autre choix que de s?adapter au phénomène du changement climatique et de tenter de réduire ses effets négatifs sur les personnes, l? économie et l?environnement. Parmi les mesures d?adaptation envisagées qui sont reprises dans le Livre Vert, on peut citer une meilleure utilisation des ressources en eau, l?assistance aux personnes vulnérables, la préparation pour l?arrivée de désastres tropicaux en Europe et le renforcement des digues pour éviter les inondations. Pour consulter le Livre Vert (uniquement disponible en anglais)

Enquête sur les restrictions discriminatoires dans les procédures d?urbanisme en Irlande.

La Commission européenne a envoyé une demande officielle à l?Irlande pour être informée à propos de certains plans de développement de comtés irlandais qui imposent des critères spécifiques avant d?octroyer un permis de bâtir pour une résidence.  Par exemple, la plupart des comtés imposent que les personnes désireuses de construire aient un emploi dans le comté ou qu?un membre de la famille réside déjà dans la région. La Commission désire vérifier si les mesures en question sont compatibles avec les Articles 43 et 56 du Traité CE, qui garantissent respectivement la liberté d?établissement et la libre circulation des capitaux.  Si l?Irlande est en infraction avec les clauses du traité CE, cela pourrait avoir des implications dans d?autres pays où des restrictions similaires sont imposées.

Publication des conclusions de l?UNEP sur le changement climatique et les bâtiments

Le Programme Environnement des Nations Unies (United Nations Environment Programme-UNEP) a récemment publié  ses conclusions sur le changement climatique et les bâtiments dans un rapport qui enquête sur les liens entre le secteur de la construction et les changements climatiques. Il est bien connu qu?en Europe, les bâtiments comptent pour 40 ? 45 % dans la consommation d?énergie et que dès lors cela contribue de manière significative à l?émission de gaz. L?étude identifie les opportunités d?économiser de l?énergie et des solutions concrètes, explore les aspects politiques et les moyens possibles pour l?intégration de l?efficacité énergétique des bâtiments dans les instruments du protocole de Kyoto. Pour télécharger le rapport :

WHO ? l?urbanisme devrait promouvoir le mode de vie actif

Etant donné que le taux d?obésité en Europe croît, l?Organisation Mondiale pour la Santé (OMS) déplore le fait que seul peu d?environnements résidentiels rencontrent les critères recommandés pour promouvoir un style de vie actif. Une étude publiée en juin 2007, intitulée ?Tackling Obesity by Creating Healthy Residential Environments? (Combattre l?obésité en créant des environnements résidentiels sains) paraît après deux rapports qui soulignaient l?évidence du lien entre l?activité physique et la santé et le besoin de créer des opportunités de vie active dans les environnements urbains. L?étude argue le fait que plusieurs caractéristiques de l?environnement résidentiel, tel l?accès à des équipements d?activités physiques, l?utilisation mixte du sol, des opportunités de transport actif et la perception de la sécurité dans le voisinage ont tous un impact sur le niveau d?activité physique des personnes. Le rapport contient un nombre de recommandations spécifiques qui sont modulées selon le profil démographique du groupe ciblé et il souligne le besoin d?un engagement politique national et local pour une mise en ?uvre durable et efficace de ses recommandations. 

Pour télécharger le rapport :

Projet global pour développer les statistiques sur la qualité de la vie

Un forum mondial de la statistique qui rassemble les plus grandes organisations internationales, depuis les Nations Unies et de l?Union européenne jusqu?à la Conférence islamique, a décidé de lancer un projet global pour mesurer les progrès de la société ? au delà des mesures économiques conventionnelles - dans les divers pays. L?engagement a été signé dans la « Déclaration d?Istanbul » le 30 juin dernier, lors de la session de clôture du second Forum mondial de l?OCDE sur les statistiques, la connaissance et la politique. L?objectif de ce projet est d?améliorer la capacité des citoyens à influencer les objectifs des sociétés dans lesquelles ils vivent à travers un débat et la recherche de consensus et d?augmenter la responsabilité  des politiques publiques. Les indicateurs-clés utilisés dans l?étude incluront la santé, l?éducation, l?environnement, l?emploi, la productivité et le pouvoir d?achat.

Pour télécharger la « Déclaration d?Istambul » :

Consultations des citoyens européens (ECC)

Afin de revitaliser la démocratie dans toute l?Europe, la Commission a lancé une initiative pour donner au public des 27 Etats membres l?opportunité de débattre du futur de l?Union européenne au-delà des limites géographiques et de langage. Les consultations rassemblent les citoyens autour d?évènements européens qui sont simultanément liés aux débats nationaux à partir d?un ordre du jour commun d?idées  conçu par les citoyens eux-mêmes. Le processus de l?ECC est conduit par des partenaires de tous les Etats membres ? des Fondations européennes indépendantes et apolitiques et des organisations de la société civile. Pour en savoir plus ou pour s?impliquer :

Une année de reportage à la rencontre de projets novateurs en relation avec le développement urbain

Les journalistes responsables de la production de la lettre d?information URBACT ont récemment terminé une recherche d?une année sur des projets novateurs en relation avec le développement urbain en Europe. Le travail a débuté en septembre 2006 et il a  permis d?identifier des initiatives qui fonctionnent  - ou qui ne fonctionnent  - dans diverses villes européennes. De cette manière, les journalistes espèrent  mettre en évidence les nouveaux développements urbains comme exemples de bonne pratique.

Pour voir les résultats

Vidéo en ligne sur le refroidissement durable.

L?agence exécutive pour la compétitivité et l?innovation (Executive Agency for Competitiveness and Innovation - EACI) a édité une nouvelle vidéo informative sur le sujet du refroidissement durable des bâtiments. Cette vidéo démontre qu?il existe de nombreuses approches innovatrices qui peuvent être employées pour le refroidissement des bâtiments sans l?aide d?équipement de refroidissement d?air, très consommateur d?énergie. Ceci nous conduit à réaliser que, pour la plupart des types de bâtiments, des solutions de refroidissement qui impliquent une lourde ingénierie ne sont sans doute pas nécessaires dans l?UE. Cette vidéo sera bientôt disponible en six langues sur le site Internet de l?EACI. 

En attendant, vous pouvez visionner la version anglaise à l?adresse suivante :

Formation énergie pour les bâtiments européens (ET4EB) présente ses résultats

Le projet européen connut sous le nom de ET4EB a récemment terminé son travail sur la préparation de nouveaux modules de formation sur les aspects sociaux et comportementaux de la gestion de l?énergie dans les bâtiments pour compléter le matériel sur les aspects légaux et techniques développés par le projet originel de la DG TREN. Le nouveau matériel est centré sur l?utilisation de l?implication des acteurs concernés, entre les gestionnaires d?énergie (experts techniques), les propriétaires des bâtiments et les occupants (les gérants) et les utilisateurs des bâtiments (ouvriers, étudiants, patients, locataires) pour améliorer les plans de gestion de l?énergie et pour changer les comportements des utilisateurs. Le projet implique 13 partenaires originaires de 10 pays et tout le matériel produit par le projet est disponible gratuitement sur le site :

Campagne Energie durable pour l?Europe

La Commission européenne ? Direction Générale Energie et Transport (TREN) - a lancé sa campagne « Energie durable pour l?Europe » pour promouvoir, présenter et récompenser des projets et programmes exceptionnels dans ce domaine. Une invitation, avec comme date limite le 19 octobre 2007, à été publiée à l?attention de toutes les Organisations qui entreprennent des actions dans le domaine de l?énergie durable en vue de se joindre à la campagne en tant que partenaire. Si vous êtes intéressé, consultez le site à l?adresse ci-dessous pour de plus amples informations :

Nouveaux Albums des Jeunes Architectes et des Paysagistes 2007-2008

Le Ministère français de la culture et de la communication a édité un appel à candidature pour les architectes et les paysagistes pour les inclure dans « Les nouveaux albums des jeunes architectes et des paysagistes 2007-2008 ». Les candidatures peuvent venir de personnes individuelles ou d?équipes. Des critères spécifiques doivent être respectés. Ils incluent, entre autres, la reconnaissance des qualifications par l?Etat français et/ou des exemples de travaux complets effectués en France. Ceux qui seront choisis seront suivis durant une période de deux ans et recevront un support de diverses natures de la part du Gouvernement français. Pour plus d?information :

---

Publications

---

Energie intelligente - bulletin d?actualité

L?Agence Exécutive pour l?Energie Intelligente (EACI) va publier la seconde édition de son bulletin d?actualité « Energie intelligente » au mois de septembre. Celui-ci traite de toutes les nouveautés sur l?énergie intelligente ? le Programme européen et ses projets. Le Bulletin d?actualité est publié en six langues : anglais, français, allemand, Italien, polonais et espagnol et il est disponible à l?adresse suivante :

Rapport sur l?état des villes européennes

Ce rapport préparé par la DG REGIO récemment publié est maintenant téléchargeable à partir de l?Internet. La page web propose également une vue d?ensemble d?une étude sur les perceptions de qualité de la vie dans 75 villes européennes. Pour télécharger, rendez-vous à l?adresse suivante :

La Charte de Leipzig disponible dans toutes les langues officielles de l?UE.

Le Comité des Régions a traduit dans toutes les langues officielles de l?UE la Charte de Leipzig sur la ville européenne durable et l?Agenda territorial récemment adoptés. Nous vous rappelons que ces deux documents importants ont été approuvés par les Ministres européens compétents lors de la réunion informelle des Ministres du développement urbain et de la cohésion territoriale (Voir le ACE info 4-07). Ces versions sont disponibles au Secrétariat du CAE sur simple demande :

---

Evènements

---

Oslo Triennial 2007

La troisième Triennale Internationale d?architecture se déroulera à Oslo du 27 septembre au 5 octobre 2007. Un certain nombre d?événement relatif à l?architecture se dérouleront durant la Triennale dont une conférence dur la « Culture du Risque » prévue le 28 septembre. Tos les détails sur la Triennale et sur la conférence à l?adresse suivante :

Exposition Internationale sur la Performance Eco-bâtiment 

Orienté sur les objectifs de l?efficacité énergétique des bâtiments, le forum rassemblera des experts qui fourniront un avis sur les stratégies d?investissement et les solutions techniques en réponse aux défis rencontrés dans la construction et les nouveaux bâtiments. Il se déroulera à Paris du 18 au 20 septembre. Pour plus d?information :

Réévaluation de la Construction ? 3^ème Conférence Internationale ? Par-dessus les frontières

Cette conférence qui se déroulera du 8 au 10 octobre 2007 à Copenhague et Malmö, posera les questions suivantes : Comment l?industrie de la construction peut-elle faire face aux défis de globalisation, de l?augmentation des attentes des clients  et comment peut-elle créer une plus value pour toutes les parties impliquées ? Pour plus d?informations :

Réflexions sur la pratique  ? RIBA Research Symposium 2007

Organisé par le RIBA, une des Organisations membres du CAE pour le Royaume-Uni, ce symposium tentera de comprendre la manière dont un architecte devient un praticien créatif capable de produire une innovation et une créativité pour le bénéfice du travail futur. Le symposium se déroulera le 19 septembre 2007. Plus d?information à l?adresse suivante :

Architecture et Archives numériques

Ce colloque européen sur l?architecture et les archives numériques se tiendra à Paris du 8 au 10 novembre 2007. Il est organisé par la Cité de l?architecture et du patrimoine et l?Institut National de l?Histoire de l?Art. Pour plus d?information sur cet événement adressez vous à :

New Road Construction Concepts (Nr2c)

Cette conférence finale d?un projet subventionné par l?UE du même nom se déroulera le 16 novembre 2007. Elle regroupera les représentants des industries relatives à la route et acteurs concernés  et traitera ses innovations dans le domaine des routes urbaines, périurbaine et interurbaine ainsi que des ponts. Pour plus d?informations :

 http://www.fehrl.org/index.php?m=32&mode=download&id_file=1392

Chauffage et refroidissement renouvelable

Cette conférence se déroulera les 20 et 21 novembre 2007 et se concentrera sur les développements innovants dans le domaine des technologies de chauffage et de refroidissement renouvelables. Elle  jettera un regard réunissant des tendances variées sur la manière d?intégrer ces technologies. Plus d?informations à l?adresse suivante :  

Shrinking Cities Exhibition

Après un break d?un an, l?exposition Shrinking Cities  revient en Europe  avec des spectacles prévus au Royaume Uni, en Allemagne et en Russie. Cette exposition en deux parties ?Shrinking Cities I ? International Research? and ?Shrinking Cities ? Interventions? s?adaptera pour convenir aux lieux dans lesquels elle sera organisée. Tous les détails à l?adresse suivante :

D?une bonne idée à une mise en ?uvre pratique ?

Cet évènement, organisé le 28 novembre 2007 à Bruxelles est organisé par la Plateforme nationale technologique de construction belge et tente d?attirer tous ceux qui ont une bonne idée en matière de recherche relative au secteur de la construction. Toutes les informations à l?adresse suivante :

Design Excellence ? Design-Build Conference

Cette conférence qui se déroulera à Londres du 27 au 29 septembre est organisée par l?American Institute of Architects et se déroulera dans les locaux du RIBA. La conférence permettra aux participants d?en apprendre plus à travers des capitaines d?industrie à travers des sessions éducatives et des visites de projet traitant de l?excellence en matière de conception à travers la conception-construction sur le marché international. Pour plus d?information : 

Liste des évènements liés aux questions urbaines

Le réseau European Urban Knowledge Network (EUKN) tient à jour une très bonne liste des évènements relatifs aux questions urbaines sur son site Internet. Beaucoup d?entre eux sont intéressants pour les architectes. La liste est disponible à l?adresse suivante :

UIA Turin 2008 ? le Site du Congrès est ouvert

Le prochain Congrès de l?UIA (Union international des architectes) se déroulera à Turin du 29 juin au 3 juillet 2008 au Lingotto, une des principales usines de FIAT convertie récemment en centre de conventions par l?architecte Renzo Piano. Le site Internet du Congrès est maintenant ouvert :

---

Appels à contributions

---

Le CAE reçoit fréquemment des « appels à communications » pour des conférences et séminaires à travers le monde. Vous avez peut-être écrit une thèse ou un doctorat que vous aimeriez présenter ou vous avez une idée que vous désireriez développer et partager avec une large audience ? voici votre chance :

50 ans après  ? Revisiter l?ordre du jour de la  formation architecturale

Cet événement se déroulera à Oxford (UK) les 22 et 23 juillet prochains pour fêter le 50^ème anniversaire de la première conférence d?Oxford sur la formation d?architecte. Cette conférence est composée de conférences visionnaires et d?une série de forums. Un appel à documents et à présentations est actuellement ouvert avec comme date limite le 28 septembre 2007 pour soumettre des résumés. Pour tous les détails :

---

Concours

---

Prix européen d?architecture Ugo Rivolta

Le Prix européen d?architecture Ugo Rivolta a été créé par la Chambre des architectes de Milan pour promouvoir et reconnaître les meilleurs projets de logements sociaux construits en Europe récemment. Le CAE est un des parrains du prix et espère qu?il encouragera un regain d?intérêt auprès de la profession pour la conception de logement sociaux. La date limite pour soumettre les projets est le 15 septembre 2007 et tous les détails sont disponibles à l?adresse suivante :

Daejeon Urban Renaissance

Il s?agit d?un concours d?idée international ouvert en une étape pour le projet Daejeon Urban Renaissance Development Project en Corée. Il a pour but d?inviter à des idées urbanistiques qui se fondent dans le contexte social et culturel du site. Ts les détails à l?adresse suivante :

Le plus beau quartier d?Europe

La Fondation Pour l'Architecture en collaboration avec A Vision of Europe University of Ferrara Civicarch a annoncé le lancement du prix pour le plus beau quartier d?Europe construit lors de ces 25 dernières années. Après une épreuve de présélection, les projets sélectionnés pourront soumettre des documents supplémentaires. Les inscriptions pour la présélection sont ouvertes jusqu?au 30 octobre 2007. Pour plus d?information :

---

Liens utiles

---

Page d?accueil de la Commission européenne

Page de recherche pour les documents de la Commission

La Commission Barroso :

Site de la Présidence portugaise

Forum européen des politiques architecturales

URBACT Hous-Es Network website:

Site Construction durable

Base de données Relations Internationales du COAC (Collegi d?Arquitectes de Catalunya)

Base de données CNAPPC (Consiglio Nazionale degli Architetti, Pianificatori, Paesaggisti e Conservatori )? ARCHIEUROPE:

Site de la Plateforme technologique européenne de la Construction

EU Impact Assessment in Practice

Consulter la liste des évaluations que l?UE a appliqué sur divers paquets législatifs à l?adresse suivante : 

Registre des groupes d?experts de la Commission européenne :

ARCHIEUROPA? Information comparative sur la pratique de l?architecture

Site Archi-Student? Une abondance d?information sur les écoles et sur les étudiants en architecture en Europe :

Lien vers la lettre d?information de l?Union Internationale des Architectes (UIA)

Commission Pratique Professionnelle de l?UIA  - contient des informations pratiques sur le travail de l?Association d?architectes au niveau mondial et sur les questions de pratique professionnelle s?y rapportant :

Site Internet du CAE

---

Note de l?éditeur

---

Le comité de rédaction d? ACE Info est composé du

Président du CAE                                       Jean-François Susini

Vice-Président du CAE                               Luciano Lazzari

Secrétaire Général du CAE :                        Alain Sagne

Conseiller principal du CAE:                        Adrian Joyce

ACE Info paraît de manière régulière.  Vous pouvez faire circuler ce document aussi largement que vous le souhaitez, le traduire pour l'utiliser dans vos publications et faire référence à l'information contenue dans celui-ci, du moment que vous précisez que l'information provient du CAE.

Si vous désirez recevoir régulièrement ACE Info et que vous n?êtes pas repris sur la liste d?envoi, vous pouvez vous inscrire en ligne à l?adresse suivante :

Si vous désirez inclure des informations dans la prochaine édition, n'hésitez pas à envoyer un courriel (en anglais ou en français SVP) à adrian.joyce(at)ace-cae(dot)org La date limite est le premier vendredi de chaque mois.

---

Remerciements

---

Le bureau éditorial désire remercier les sources d?information pour ce numéro du ACE INFO qui incluent : BEUC, URBACT Newsletter, Jean-Marie Fauconnier, le site EURACTIV (www.euractiv.com) ainsi que le Bulletin Quotidien Europe.

adrian.joyce(at)ace-cae(dot)org - Commentaires et contributions sont les bienvenus

ACE Info
La note d?information électronique du Conseil des Architectes d?Europe
ACE Info 4-07

Version française (Version originale anglaise)

Le nouveau site Internet du CAE est en ligne !

Le CAE a restructuré et « relooké » son site Internet ! L?objectif est de donner une audience plus large aux travaux du CAE en rendant son site plus accessible et son utilisation plus immédiate et plus simple. Le site contient beaucoup d?informations sur le CAE, ses Organisations membres, ses objectifs, ses activités et ses priorités de travail. Rendez-vous à l?adresse reprise ci-dessous et n?hésitez pas à nous faire part de vos premières réactions :

---

Bienvenue

---

Voici la quatrième édition du bulletin ACE Info en 2007. N?hésitez pas à nous contacter pour nous faire parvenir vos suggestions ou commentaires sur le contenu de cette publication en nous écrivant à l?adresse suivante : info(at)ace-cae(dot)org

Cette édition est également disponible en anglais (version originale)

---

Actualités

---

Marchés Publics ? Directive sur les recours acceptée en première lecture

Une nouvelle directive pour améliorer les procédures de révision nationales que les entreprises peuvent utiliser lorsqu?elles considèrent que l?autorité publique a accordé un contrat injustement, a été approuvée en première lecture par le Parlement européen le 21 juin dernier. La Directive permettra de s?assurer que les pouvoirs adjudicateurs attendront au moins 10 jours avant de décider qui a remporté le contrat public avant que le contrat ne soit signé. Ce délai suspensif est destiné à donner aux soumissionnaires le temps d?examiner la décision et d?évaluer s?il y a lieu d?engager un recours. La Directive permettra également de combattre l?attribution illégale de marchés publics de gré à gré qui constitue l?infraction la plus grave au droit communautaire sur les marchés publics. L?on s?attend à ce que cette Directive soit formellement adoptée par le Conseil à bref délai. Pour plus d?information et pour lire le texte de la directive :

La Charte de Leipzig ?  Un jalon important pour les villes durables? et pour la qualité architecturale

Les Ministres européens en charge du développement urbain et de la cohésion territoriale se sont rencontrés pour une réunion informelle à Leipzig (DE) les 24 et 25 mai dernier. Cette réunion était la plus récente d?une série de réunions qui ont vu des avancées significatives dans la compréhension de ce que l?on entend par « ville durable » et sur le rôle que les villes peuvent jouer en aidant l?Union européenne à atteindre ses principaux objectifs économiques, sociaux et environnementaux. Le Forum européen des politiques architecturales (EFAP- FEPA) était formellement invité à la réunion et il était représenté par Alain Sagne (Secrétaire général du CAE) qui a fait une communication aux Ministres pendant. Nina Nedelykov, Vice-présidente de la Chambre fédérale des architectes allemands (Bundesarchitektenkammer), faisait également partie de la délégation du Forum. L?adoption par les Ministres de la Charte de Leipzig sur les villes durables et d?une Déclaration sur Agenda Territorial de l?Union européenne ont constitué les éléments forts de cette réunion. La Charte définit les principes qui doivent être respectés afin d?obtenir la durabilité au sein de nos villes et ceci intervient après la récente adoption de l?Acquis urbain à Rotterdam en Novembre 2004 et de l?Accord de Bristol en décembre 2005. La Charte reconnaît spécifiquement le rôle que l?architecture de qualité peut jouer en créant des villes durables et elle appelle les gouvernements et les villes a prendre en considéreration ce facteur dans tous les développements de politiques pertinentes. Dès lors, pour la première fois le lien est établi entre les politiques architecturales et les politiques urbaines et territoriales, un développement que le FEPA, et le CAE pour sa part, réclamaient depuis de nombreuses années. Tandis que la Commission, à travers la  Commissaire Danuta Hübner (Politique régionale), a reconnu l?importance de la Charte de Leipzig en tant que document politique, plusieurs des prochaines Présidences ont exprimé leur engagement à  mettre en ?uvre la Charte de manière effective. De plus, le Parlement européen (Commission du développement régional) a décidé de préparer un rapport sur le suivi de la Charte de Leipzig.

Pour lire le texte de la Charte de Leipzig :

Tous les autres documents de la réunion ministérielle sont disponibles à l?adresse suivante :

La Cour européenne de Justice accepte le concept de ?Raisonnablement réalisable? dans les mesures Santé et Sécurité

La Commission européenne a perdu à la Cour européenne de Justice (ECJ) dans l?Affaire C-127/05 qui l?opposait au Royaume Uni pour l?utilisation du concept « raisonnablement réalisable» dans le cadre des mesures de santé et sécurité prises par les employeurs. L?affaire a été engagée initialement en 2005 et elle est centrée sur le texte du Royaume-Uni intitulé : Health and Safety at Work etc. Act 1974 (Santé et sécurité au travail) qui stipule :  ?It shall be the duty of every employer to ensure, as far as is reasonably practicable, the health, safety and welfare at work of all his employees? (il est du devoir de chaque employeur d?assurer, autant que cela est raisonnablement réalisable, la santé, la sécurité et le bien-être au travail de tous ses employés). La Commission avait considéré que ceci était contraire à la Directive de1989 sur la santé et la sécurité des travailleurs qui stipule que « l?employeur a le devoir d?assurer la santé et la sécurité de ses travailleurs dans tous les domaines relatifs au travail ». Il reste à voir si le jugement poussera la Commission à réviser la (les) directive(s) s?y rapportant afin de refléter le jugement.

Le CAE soutient fermement les objectifs soulignés dans la législation en matière de sécurité et santé car il s?agit d?une contribution significative à la protection des travailleurs dans toutes les circonstances et il accueille favorablement la décision comme une marque de bon sens de la part de la Cour européenne. Il faut noter que la définition de « raisonnablement réalisable » est formulée de manière très rigoureuse au Royaume-Uni et donc cela permet un degré élevé de protection des travailleurs ? un fait qui est confirmé par la réalité car le Royaume-Uni détient le record de tous les pays de l?UE en matière de sécurité au travail. Pour lire le jugement dans son entièreté, rendez-vous à l?adresse suivante : 

---

Au CAE

---

Dessiner l?avenir ? Marché et qualité de la vie, 10 avril 2008

Une importante date à noter dans vos agendas : le 10 avril 2008. Le CAE organisera à cette date, à Bruxelles, une Conférence européenne importante sur le thème « Dessiner l?avenir ? Marché et qualité de la vie » . Cette date a été choisie afin de coïncider également avec la première Assemblée générale en 2008 (prévue les 11 et 12 avril) et une semaine de commissions au Parlement européen. Ces facteurs devraient assurer que des éléments clés des cibles visées participeront à la conférence.

Le CAE a noté, avec inquiétude, l?influence croissante que l?économie de libre marché a sur la qualité de l?environnement bâti et la forte tendance de la Commission européenne et de certains Etats Membres à penser qu?il faut « laisser le marché réguler ». Par exemple, les politiques de marché publics pour la commande de bâtiments et infrastructures, malgré les efforts déployés pour « verdir » ces marchés au cours des années récentes, continuent, dans un grand nombre de cas à être basés sur la sélection du contractant sur la base du prix le plus bas. Un autre facteur est la constance de la Commission à viser ce qu?elle considère comme des pratiques restrictives dans certains secteurs, comme celles qui établissent un système structuré pour la fourniture d?informations sur les honoraires liés aux services prestés. Elle continue à rejeter l?argument selon lequel la commande de services d?architecture souffre du phénomène d?information asymétrique dans lequel les architectes ont des connaissances beaucoup plus grandes des services à prester que les acheteurs. Cette asymétrie implique que le fournisseur (l?architecte) puisse signaler au client (le consommateur) les facteurs qui permettent au client de faire la différence entre les différentes offres. Un système d?honoraires structuré lié à la description des services à fournir est une approche que le CAE considère digne d?examen.

Ceci et d?autres influences de l?approche du libre marché sur la qualité de l?environnement bâti (et donc directement sur la qualité de vie des citoyens de l?Union européenne) formeront  le noyau central de la Conférence du CAE. Réservez la date dès à présent et préparez-vous à un événement informatif et stimulant en 2008. Plus d?informations à l?adresse suivante :

Irlande ? Enregistrement du titre « architecte » après un long processus

Un nouvelle loi, connue sous le nom de « Building Control Act », a été signée le 21 avril 2007 par le Président irlandais et le 4 mai 2007, le Conseil du Royal Institute of the Architects of Ireland (RIAI) a accepté à l?unanimité le contenu de la loi, ouvrant ainsi la voie à l?introduction du titre d? »architecte » en Irlande. Il s?agit d?un événement marquant dans l?histoire de la profession en Irlande et pour l?intérêt des consommateurs et des procédures seront développées dans les mois à venir pour mettre en ?uvre cette loi. Le texte de la nouvelle loi est disponible à l?adresse suivante :

L?approche française à propos de la transposition de la Directive Qualifications

Le Conseil National de l?Ordre des Architectes (CNOA) a communiqué l?article qui suit concernant l?approche du gouvernement français pour la transposition de la Directive ?Qualification?:

La France est actuellement en train de transposer sur le plan législatif la directive sur la reconnaissance des qualifications.

Pour ce qui est des architectes, c?est donc la loi du 3 janvier 1977 qui va être modifiée, notamment pour ce qui intéresse la libre prestation de service qui jusqu?ici n?avait pas de base légale (la procédure n?était prévue que par décret.

Considérant que l'architecture est une des professions qui ont des implications en matière de santé et de sécurité publiques le gouvernement français a estimé que l'Etat membre d'accueil peut procéder à une vérification des qualifications professionnelles du prestataire lors de la première prestation de services.

Seule en effet, une telle vérification préalable  permet d'éviter des dommages graves pour la santé ou la sécurité du bénéficiaire du service du fait du manque de qualification professionnelle du prestataire.

Cela se justifie d'autant plus en France que l'architecte est responsable pendant dix ans (garantie décennale) des travaux effectués. La loi prévoira, conformément à l'article 7-4 de la directive 2005-36, l'obligation d'une déclaration préalable à la première prestation de service sur le territoire du pays d'accueil.

Par ailleurs la loi de transposition prévoira aussi, conformément à l?article 14 de la directive la possibilité de mesures de compensation pour les personnes qui, pour un motif spécifique et exceptionnel, ne satisfont pas aux conditions de pratique professionnelle (stage d?adaptation).

L?Union estonienne des architectes rend visite au Secrétariat du CAE

L?Union estonienne des architectes a organisé une journée d?étude à Bruxelles qui était consacrée à une visite au Secrétariat du CAE et à un exposé détaillé des travaux que le CAE entreprend au nom de la profession à tous les niveaux. L?UEA était représentée par sa Directrice générale, Ingrid Mald-Villand et par Laila Pödra, Conseillère pour l?architecture au Ministère de la Culture d?Estonie et membre du Conseil de l?UEA. Cette visite a permis à l?UEA d?acquérir une vue d?ensemble personnalisée des activités du CAE, ce qui lui a permis de s?informer de manière complète sur les questions qui sont actuellement au centre des préoccupations en Estonie où de nombreux changements et développements affectant la profession sont en cours. Cela a aussi offert une opportunité au CAE pour en apprendre plus sur la récente politique architecturale nationale mise en ?uvre en Estonie. On s?attend à ce que la mise en ?uvre de cette politique ait un impact bénéfique sur la qualité de l?environnement bâti en Estonie qui souffre actuellement d?une accentuation des développements à caractère commercial qui apportent des profits à court terme aux promoteurs au détriment de la communauté.

Atelier du CAE à Saint Jacques de Compostelle

Le Volet thématique 3 (Architecture et Société) du Conseil des architectes d?Europe s?est réuni les 22 et 23 juin à St Jacques de Compostelle à l?invitation de Teresa Taboas Veleiro, Ministre du logement  et de l?aménagement du territoire de la Région de Galice, pour discuter et coordonner les sujets de ses Groupes de travail sue le logement, la recherche, les questions urbaines et l?environnement et l?architecture durable.

Il s?agissait d?un atelier auquel participaient également CECODHAS et le réseau URBACT Hous-Es.  Carlos Hernandez-Pezzi, Président du Conseil Espagnol des Architectes (CSCAE) était également présent. L?atelier s?est déroulé dans le contexte des développements politiques actuels au niveau de l?UE dans les domaines considérés, et en particulier dans le contexte de la Charte de Leipzig (voir ci-dessus). Les participants ont clôturé la réunion en adoptant les points suivants :

- Promouvoir le développement et l?adoption des mesures politiques sur les standards de qualité dans l?habitat européen, en appelant à un droit universel à un logement de qualité et à un environnement qui encourage la cohésion sociale avec un grand nombre d?espaces communautaires de qualité.

- Préserver et mettre en valeur la qualité du paysage urbain et rural européen en tant que capital culturel, protéger son patrimoine et promouvoir la valeur de l?identité et un sens du lieu.

- Reconnaître la contribution essentielle que les villes devraient apporter à ces objectifs en collaboration avec les gouvernements locaux et régionaux, les citoyens et les professionnels concernés. 

- Reconnaître la valeur d?approches holistiques en vue du développement de solutions qui intègrent les principes d?une conception durable à basse consommation d?énergie.

---

Le CAE dans des évènements extérieurs

---

Le CAE est fréquemment représenté dans des évènements extérieurs et lors de conférences par son Président, des membres du Bureau exécutif, des Présidents de Groupes de travail et/ou le Secrétariat. Ces activités passent souvent inaperçues, mais elles sont très importantes pour la réalisation des politiques du CAE. Il a dès lors été décidé de démarrer une nouvelle rubrique régulière dans ACE Info dans laquelle il sera fait mention d?une sélection d?activités récentes et pertinentes dans lesquelles des représentants du CAE ont été impliqués.

Depuis la dernière parution de ACE Info, les interventions suivantes ont été particulièrement importantes pour la dissémination de la politique du CAE :

Le Président du CAE à la Convention de l?AIA

L?American Institute of Architects (AIA) a tenu sa Conférence annuelle à San Antonio au Texas du 3 au 6 mai 2007 et le CAE y était représenté par son Président, Jean-François Susini, qui a participé aux nombreuses manifestations de la Convention. Cette Convention était particulièrement importante pour l?AIA qui fêtait son 150^ème anniversaire. Tout d?abord, Jean-François Susini a été nommé membre honoraire de l?AIA, et il a reçu la médaille présidentielle de l?AIA. Ensuite il a pris part à la Conférence Internationale des Présidents de nombreuses organisations régionales et nationales dans laquelle plusieurs thèmes d?intérêt général ont été abordés. Enfin, il a participé à la table ronde avec Al Gore, Ancien Vice-président des Etats-Unis et aussi celui à l?origine de l?oscar du documentaire avec son documentaire intitulé ?An Inconvenient Truth? (une vérité dérangeante).  Al Gore a été particulièrement critique par rapport au fait que les milieux d?affaires mettent l?accent sur les bénéfices trimestriels au détriment d?une vision à long terme pour un avenir durable et responsable ? un message certes bien accueilli par les architectes auxquels il s?adressait.

Conférence de Monza ? La réforme de la Profession ? Le rôle de l?Architecte ? Une vision européenne

Le 19 juin, Luciano Lazzari, Vice-président du CAE, a représenté le CAE à une Conférence organisée par la Chambre provinciale des architectes de Monza (Lombardie) intitulée "La réforme de la Profession - Le rôle de l?architecte - une vue européenne ». Le titre de l?intervention de L. Lazzari était « le futur de la profession en Europe » et contenait une brève analyse de la Directive « Qualifications » et de son impact possible. Certains des chiffres provenant du projet Wonderland  ont été  cités pour donner une vue générale des futurs problèmes possibles auxquels devra faire face la profession en Europe. Il a également parlé de la Conférence du CAE de 2008 qui sera un moyen de promouvoir les solutions à certains problèmes. Parmi les autres orateurs à cette conférence citons : Rafaelle Sirica, Président du CNAPPC et Amedeo Schiattarella, Président de la Chambre des Architectes de Rome (plus de 15.000 membres).

Le CAE à la Conférence EU-G8 sur l?efficacité énergétique

Le président du Groupe de travail « Environnement et architecture durable » du CAE , Prof. J Owen Lewis, est intervenu lors de cet événement de haut niveau au nom du CAE sur le thème de l?approche interdisciplinaire des bâtiments modernes en définissant les stratégies qui peuvent être adoptées pour s?assurer que la conception des nouveaux bâtiments incorpore pleinement l?efficacité énergétique et la durabilité. Un des messages-clés délivré insistait sur le fait que les technologies nécessaires pour réduire de manière drastique la consommation d?énergie des bâtiments durant leur durée de vie sont maintenant testées et essayées et qu?il n?y a pas de raison pour que les nouveaux bâtiments de l?UE ne puissent pas incorporer les meilleures de ces approches. Une autre clé des stratégies présentées était la notion d?adopter une approche interdisciplinaire au sein de l?équipe de projet dès le début est d?une importance cruciale pour arriver avec succès à cette nouvelle approche de conception des bâtiments.

Audition publique du CESE sur le changement climatique

Le Comité Economique et Social a tenu, le 16 mai 2007, une audition publique intitulée « la Société civile face aux défis du changement climatique ». Adrian Joyce, Conseiller principal au Secrétariat du CAE a fait une présentation durant la session plénière, intitulée : ?How can we live more sustainably??  (Comment pouvons-nous vivre de manière plus durable ?). La présentation a exposé les actions du CAE pour augmenter la prise de conscience sur le fait que les approches nécessaires pour rendre un bâtiment plus durable sont déjà bien connues et largement utilisées et que la profession est très consciente de ses devoirs à cet égard. La présentation contenait également les stratégies de conception les plus efficaces qui peuvent être utilisées par les architectes pour s?assurer qu?une réponse adéquate à l?impact des bâtiments sur le changement climatique puisse être fournie, tout en soulignant le besoin de réduire les frais d?exploitation des bâtiments. Sa présentation ainsi que les autres présentations effectuées lors de cet événement sont accessibles à l?adresse suivante :

Deuxième Forum ETAP sur l?Eco-Innovation

Le sujet du Forum de l?ETAP (Environmental Technologies Action Plan), qui s?est déroulé le 11 juin, était cette année : ?Markets for Sustainable Construction? (Marchés pour la construction durable) et le CAE était représenté dans une session sur ?New buildings: Solutions? (nouveau bâtiments : Solutions) par Bill Gething du RIBA.  Bill Gething est membre du Groupe de travail du CAE « Environnement et architecture durable ». Sa présentation traitait des outils, buts et performances dans la pratique en donnant une vue d?ensemble détaillée des stratégies et difficultés rencontrées par les architectes et leurs clients lorsqu?ils s?efforcent de concevoir avec sérieux.

Il a utilisé, en particulier, l?exemple d?un projet dans lequel il a été impliqué, dans lequel les stratégies ont permis de créer un bâtiment respectant l?objectif d?avoir une empreinte écologique durable (<1 « earthshare »).

Pour télécharger sa présentation et d?autres présentations lors de ce forum :

Manifestations du CAE et réunions à venir en juillet, août et septembre 2007

Groupe de travail Commerce des services ? 13 juillet - Paris

Groupe de travail SIM ? 19juillet- Bruxelles

Réunion sur la Charte de qualité ? 10Août ? Vienne

Groupe de travail Education ? 10 Septembre ? Bruxelles

Groupe de travail Systèmes d?Information sur les Coûts ? 14 Septembre ? Bruxelles

Réunion de coordination Générale  ? 21 Septembre - Bruxelles

---

Autres sujets

---

L?UE démarre des discussions sur le libre marché avec ASEAN, Corée et Inde.

Le 4 mai dernier, l?Union européenne et les dix nations de l?Asie du sud regroupées au sein de l?ASEAN se sont mis d?accord pour commencer des discussion pour la mise en place d?un accord de libre échange (Free Trade Agreement ?FTA). Cette décision fait suite à la décision antérieure du 23 avril d?ouvrir les discussions commerciales avec la Corée et l?Inde. Ces décisions démontrent l?intérêt profond que l?UE a dans la mise en place de liens commerciaux avec les économies qui progressent le plus vite dans la région malgré les situations politiques difficiles qui existent dans certains pays, en particulier au Myanmar. Suite à ces annonces, le CAE examinera avec attention s?il y a lieu de s?ouvrir à des négociations, de profession à profession, avec certains ou tous ces pays. 

Rapport Parlementaire sur le logement et la politique régionale

Le jeudi 10 mai, le Parlement européen a adopté, en session plénière, à une large majorité (469 votes pour, 38 contre et 46 abstentions) un rapport sur le logement et la politique régionale. Le rapporteur, Alfonso Andria (ALDE, IT) a fait référence publiquement, y compris lors d?une réunion au Parlement, à la contribution faite par le CAE sur le contenu du rapport, qui demande à la Commission d?inclure le logement dans ses réflexions sur les villes et dans le développement durable des régions. Le rapport s?exprime également en faveur de logements pour tous à prix raisonnable, qui soient décents et de qualité. L?adoption de ce rapport conduit à demander l?adoption d?une déclaration européenne sur le logement basée sur la Charte du logement adoptée par l?Intergroupe parlementaire Urban-Housing le 16 avril 2006. Pour télécharger le rapport final :

Rapport parlementaire sur les obligations des prestataires de services transfrontaliers

Le Parlement européen est actuellement en train de rédiger un rapport initiative sur les obligations des prestataires de services transfrontaliers. Il a décidé de débuter le travail car il pense que la Directive Services ne couvre pas de manière adéquate toutes les obligations que les prestataires de services doivent fournir à leurs clients lorsqu?ils prestent des services transfrontaliers. Le Rapporteur est Lasse Lehtinen (PSE, FI) et il est actuellement au stade des débats au sein de la Commission du Marché Intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO). Il est prévu que la Commission IMCO  adopte le rapport durant le mois de juillet et qu?il soit ensuite adopté en session plénière durant le mois de septembre ou d?octobre 2007. Le CAE suit le travail de près car il n?est pas convaincu qu?il soit nécessaire d?aller plus loin à propos des obligations des prestataires de services à ce stade. Il serait opportun d?attendre la mise en ?uvre de la Directive Services avant de décider s?il faut faire plus à ce sujet. Pour télécharger le projet de rapport, rendez-vous au point 13 à l?adresse suivante :

Commission temporaire sur le changement climatique mise en place au Parlement européen 

Une réunion inaugurale de la nouvelle Commission temporaire sur le changement climatique s?est déroulée le 24 mai dernier. La Commission comprend soixante membres et son Président est Guido Sacconi (PES, IT) qui tient la position difficile de rapporteur dans la réglementation REACH sur les produits chimiques. Lors de son discours, le Président a dit : « les années 2007 et 2008 nous apprendront si nous pouvons sauver la planète. Ces deux années seront essentielles pour notre connaissance sur les conditions pour qu?existe un réel combat contre le changement climatique. Cette Commission doit être une sorte de Taskforce pour prévenir un échec total   »(Version originale anglaise ). Le principal objectif de la Commission sera d?aider les négociateurs européens à construire une coalition parlementaire mondiale et de mobiliser l?Europe soutenue par une action conjointe des parlements nationaux et régionaux pour augmenter la prise de conscience du public qui peut faire pression sur les gouvernements et les organisations internationales. Pour suivre le travail de cette Commission, mettez la page suivante dans vos favoris :

Le CAE reçoit un groupe de futurs Architectes urbanistes de l?Etat en France

Le 10 mai dernier, le CAE a reçu un groupe d?architectes français qualifiés et futurs Architectes Urbanistes de l?Etat (AUE) dans les locaux du CAE à Bruxelles, dans le cadre d?un voyage d?étude destiné à les familiariser avec les Institutions communautaires. Plus de 25 personnes faisaient partie de la délégation dirigée par Mireille Grubert, Directrice de l?Ecole de Chaillot. La réunion a permis un échange de vues entre le CAE (Questions européennes) et l?AUE (questions nationales). Le groupe était composé d?architectes qui sont actuellement dans une période de formation supplémentaire de 8 mois, avant d?être employés dans divers départements du gouvernement français dans les domaines du patrimoine et de l?urbanisme. C?est le premier groupe de cette nature à bénéficier de cette nouvelle formation offerte dans le cadre de l?Ecole précitée dans le cadre de la Cité de l?Architecture et du Patrimoine, ces organismes étant installés au Palais de Chaillot à  Paris.  Ce centre a été inauguré officiellement le 4 juin lors d?une cérémonie lors de laquelle un « Club des membres fondateurs » a été mis en place. Le centre, qui comporte des membres comme le Groupe Moniteur, Bouygues Immobilier et Vitra, a pour principal objectif de mieux diffuser la connaissance architecturale auprès des professionnels et du grand public. Pour plus d?informations :

Dialogue  Interculturel ? 10 millions d?euros distribués par la Commission aux projets transnationaux

2008 sera l?année européenne du Dialogue Interculturel durant laquelle le principal objectif sera d?améliorer le respect de la diversité culturelle et la coexistence d?identités et croyances culturelles différentes. La Commission européenne a lancé un appel à projets qui encouragent le dialogue interculturel et elle financera jusqu?à dix projets transnationaux qui poursuivent les objectifs définis pour 2008. Il est maintenant reconnu que les actions culturelles peuvent contribuer aux objectifs plus centraux de l?UE tels que définis dans l?Agenda de Lisbonne. Pour en savoir plus sur cet appel à projets :

Commission lance une consultation sur les Codes de conduite

En relation avec les clauses de la Directive Services, la Commission a décidé de lancer une consultation en ligne sur les Codes de conduite. Il s?agit d?un sujet important pour le CAE et ses Organisations membres, dans la mesure où il a adopté, en novembre 2006, un cadre de référence pour un code déontologique européen qui a déjà été pris en considération par plusieurs Organisations Membres dans la révision de leurs codes de conduite au niveau national. La Commission pense que le développement de codes de conduite européens facilitera la libre circulation des services au sein de l?UE étant donné que les fournisseurs appliqueront des règles qui leur sont déjà familières dans les autres Etats Membres et que cela augmentera la confiance des consommateurs dans la fourniture de en provenance d?autres Etats membres

La consultation se fait à partir d?un questionnaire disponible à l?adresse suivante :

Rapport sur l?impact environnemental de l?existence de deux sièges du Parlement européen

Les lecteurs de ACE Info sont déjà informés des actions significatives prises par certains Parlementaires européens à propos de la question de la continuation du maintien de deux sièges pour le Parlement européen. Il faut rappeler que cela est le résultat à l?accord politique instaurant deux sièges du Parlement européen, l?un à Strasbourg, l?autre à Bruxelles, avec un secrétariat situé au Luxembourg. Il y a une session plénière  du Parlement d?une semaine chaque mois à Strasbourg et le reste du temps, les parlementaires sont à Bruxelles. La tenue d?une session à Strasbourg implique une logistique importante avec les mouvements du personnel et des documents entre les deux endroits chaque mois. L?année passée, une campagne (www.oneseat.eu) a récolté un million de signatures demandant au Parlement d?avoir un siège unique à Bruxelles. Cette campagne a connu un certain succès auprès d?un certain nombre de Parlementaires et la pétition a été communiquée à la Commission dans l?espoir que ce thème soit abordé lors des négociations du traité constitutionnel.

Parallèlement à la campagne, une étude sur l?impact environnemental des navettes a été commandée et elle a révélé que le coût financier de l?existence de deux sièges est de l?ordre de 200 millions d?euro par an avec plus de 18.900 tonnes supplémentaires de CO2 émis résultant du transport nécessaire au maintien des sessions à Strasbourg. La campagne continue et vous pouvez toujours signer la pétition  mentionnée ci-dessus. La campagne précise que la France devrait recevoir des compensations pour la perte de ce siège à Strasbourg et il est suggéré que les bâtiments de Strasbourg soient utilisés comme campus universitaire, ce qui serait bénéfique pour tous les citoyens européens. Pour télécharger le rapport rendez-vous à l?adresse suivante :

Large étude européenne sur les concours d?architecture et de conception urbaine.

Le CAE a eu connaissance d?un projet de recherche suédois, financé par FORMAS, le Conseil de recherche suédois. Ce projet étudie la structure, l?organisation et les pratiques en matière d?assurance-qualité utilisées lors des concours d?architecture et de conception urbaine. Ce projet a pour objectif d?étudier les documents des concours, les programmes, les protocoles avec les fiches publiées sur les concours d?architecture et de conception urbaine en Europe. Le chef de projet est Reza Kazemian, qui désire entrer en contact avec toute personne ou organisation qui serait prête à l?aider dans le travail de recherche. Si vous êtes intéressé contacter le Dr. Kazemian à l?adresse suivante :

Campagne européenne pour les droits des handicapés

L?European Disability Forum (EDF) a lancé sa campagne en ligne appelant à une Union européenne dans laquelle les droits des personnes handicapées sont protégés à travers une législation effective qui combat toutes les formes de discrimination et qui garantit une inclusion pour tous les citoyens qui ont un handicap, ce qui, selon l?EDF, représente environ 50 millions de personnes. Si vous désirez signer la pétition EDF et adopter la « handicap attitude » rendez-vous à l?adresse suivante :

Projet RESPIRO ? Première réunion de sondage avec les acteurs concernés

Le projet RESPIRO a tenu son premier tour de réunions de sondage avec les acteurs concernés les 11 et 12 juin derniers. Le projet a pour but de développer des conseils pratique pour les autorités contractantes afin de les aider à s?assurer que les critères éthiques et sociaux seront bien inclus dans les procédures de marchés publics. Dans le projet, deux secteurs-clés ? les textiles et la construction - sont examinés en détail. Le projet est mené conjointement par EUROCITIES et par ICLEI et il est basé sur le travail déjà mené via la production du Guide CARPE sur le marché responsable et sur le manuel de référence Build-for-All. La FIEC (Fédération européenne de l?industrie de la construction) et la FETBB (Fédération européenne des travailleurs du bois et du bâtiment) sont également partenaires dans le projet. Le CAE s?est rendu à la réunion sur la construction et il devrait être impliqué plus avant durant tout le projet. Pour plus d?information :

---

Publications

---

UME 21 publie en ligne

Un magasine international d?architecture est disponible en ligne et peut être téléchargé gratuitement. La publicité du magasine indique qu?il s?agit d?une riche ressource pour les concepteurs. Visitez le lien suivant :

ManuBuild Publie son premier livre

ManuBuild est un projet financé par l?UE qui traite de toute la question des bâtiments manufacturés et vient de publier en ligne son premier livre. Le livre est intitulé : ?Open Building Manufacturing ? Core Concepts and Industrial Requirements? et contient 16 chapitres rassemblés sous différents thèmes : concepts, nécessités industrielles et applications pour l? »open building manufacturing ». Il peut être téléchargé à l?adresse suivante :

---

Evènements

---

Second atelier international sur la performance énergétique et la qualité environnementale des bâtiments

Cet atelier se déroulera les 12 et 13 juillet sur l?île Milos en Grèce. Il présentera et traitera des principaux progrès effectués à propos des systèmes et techniques relatifs à la performance énergétique et à la qualité environnementale des bâtiments. Pour plus d?informations et pour vous inscrire rendez-vous à l?adresse suivante :

Stratégies pour la rénovation avec le solaire et l?efficacité énergétique pour des grands ensembles

Il s?agit d?une école d?été qui se déroulera du 4 au 11 août à Solothurn, Suisse.  Les participants apprendront, tout au long de la semaine, dans un environnement interdisciplinaire, les stratégies solaires et à basse énergie. Cet événement se déroulera en anglais et inclura un travail de conception en studio. Tous les détails à l?adresse suivante :

L?Europe centrale à travers le bâtiment durable

Organisé par l?iiSBE, cet événement se déroulera à Prague les 24 et 25 septembre et sera centré sur la conception et la construction des bâtiments durables. Tous les détails à l?adresse suivante :

Bâtiment durable  ? SAFARI ? Europe du Nord , 7 et 11 Septembre 

Un événement unique, une idée! Partez pour un voyage de 5 jours, 4 nuits à travers le continent européen et visitez certains des plus beaux exemples de bâtiments et projets durables, et arrivez à temps à destination (Malmö, Suède) pour participer à l?une des conférences-phare sur le bâtiment durable. Pour plus d?information :

Design Excellence ? Design-Build Conference

Cette conférence qui se déroulera à Londres du 27 au 29 septembre est organisée par l?American Institute of Architects et se déroulera dans les locaux du RIBA. La conférence permettra aux participants d?en apprendre plus à travers des capitaines d?industrie à travers des sessions éducatives et des visites de projet traitant de l?excellence en matière de conception à travers la conception-construction sur le marché international. Pour plus d?information : 

Liste des évènements liés aux questions urbaines

Le réseau European Urban Knowledge Network (EUKN) tient à jour une très bonne liste des évènements relatifs aux questions urbaines sur son site Internet. Beaucoup d?entre eux sont intéressants pour les architectes. La liste est disponible à l?adresse suivante :

UIA Turin 2008 ? le Site du Congrès est ouvert

Le prochain Congrès de l?UIA (Union international des architectes) se déroulera à Turin du 29 juin au 3 juillet 2008 au Lingotto, une des principales usines de FIAT convertie récemment en centre de conventions par l?architecte Renzo Piano. Le site Internet du Congrès est maintenant ouvert :

http://www.uia2008torino.org/  

---

Appels à contributions

---

Le CAE reçoit fréquemment des « appels à communications » pour des conférences et séminaires à travers le monde. Vous avez peut-être écrit une thèse ou un doctorat que vous aimeriez présenter ou vous avez une idée que vous désireriez développer et partager avec une large audience ? voici votre chance :

50 ans après  ? Revisiter l?ordre du jour de la  formation architecturale

Cet événement se déroulera à Oxford (UK) les 22 et 23 juillet prochains pour fêter le 50^ème anniversaire de la première conférence d?Oxford sur la formation d?architecte. Cette conférence est composée de conférences visionnaires et d?une série de forums. Un appel à documents et à présentations est actuellement ouvert avec comme date limite le 28 septembre 2007 pour soumettre des résumés. Pour tous les détails :

---

Concours

---

Prix européen d?architecture Ugo Rivolta

Le Prix européen d?architecture Ugo Rivolta a été créé par la Chambre des architectes de Milan pour promouvoir et reconnaître les meilleurs projets de logements sociaux construits en Europe récemment. Le CAE est un des parrains du prix et espère qu?il encouragera un regain d?intérêt auprès de la profession pour la conception de logement sociaux. La date limite pour soumettre les projets est le 28 septembre 2007 et tous les détails sont disponibles à l?adresse suivante :

Prix Europa Nostra 2008

Europa Nostra a publié son appel annuel à candidatures pour quatre catégories - Conservation, Recherche, Contribution exemplaire par un individu ou par un groupe, et Education, formation et sensibilisation. La date limite des candidatures pour les catégories recherche est le 15 août et pour les autres catégories c?est le 15 septembre. Tous les détails à l?adresse suivante :

Perm Museum XXI - Russie

Il s?agit d?un concours ouvert, international en deux étapes pour la conception du musée d?art moderne de Perm, qui est une des région la plus puissante et la plus ambitieuse de Russie. La région désire être la première région en Russie à avoir un musée qui rencontre les désirs du 21^ème siècle et qui désire des bâtiments d?une modernité remarquable.  Tos les détails à l?adresse suivante : 

---

Liens utiles

---

Page d?accueil de la Commission européenne

Page de recherche pour les documents de la Commission

La Commission Barroso :

Site de la Présidence allemande

Site de la Présidence portugaise

Forum européen des politiques architecturales

http://www.architecture-forum.net  

URBACT Hous-Es Network website:

Dernière mise à jour : 05/04/2007

ACE Info
La note d?information électronique du Conseil des Architectes d?Europe
ACE Info 3-07

Version française (Version originale anglaise)

---

Bienvenue

---

Voici la troisième édition du bulletin ACE Info en 2007. N?hésitez pas à nous contacter pour nous faire parvenir vos suggestions ou commentaires sur le contenu de cette publication en nous écrivant à l?adresse suivante : info(at)ace-cae(dot)org

Cette édition est également disponible en anglais (version original)

---

Actualités

---

Energie et durabilité  ? Le CAE publie une déclaration pour les Chefs d?Etat

Dans le cadre du récent Sommet des Chefs d?Etat de l?UE, dont le sujet était l?énergie, le Bureau exécutif du CAE a adopté une déclaration politique sur l?énergie et la durabilité. Cette déclaration a été transmise aux Chefs d?Etats et Gouvernements de tous les pays de l?UE avant le Sommet qui s?est déroulé les 8 et 9 mars. La déclaration souligne que l?augmentation de l?efficacité énergétique  dans la conception et la rénovation de bâtiments peut contribuer à l?achèvement des objectifs de la nouvelle politique énergétique pour l?Europe qui a été adoptée lors du Sommet. La déclaration recommande aux Chefs d?Etats et Gouvernements de prendre avantage du potentiel bloqué dans les approches qui ont montré leurs preuves et qui ne sont pas encore devenues dominantes à travers l?UE.

Pour lire la déclaration politique du CAE :

http://www.ace-cae.org/Public/DownloadCae/FR/polbook/2007_Pol_Statement.doc

Bulgarie et Roumanie ? Clarification de la reconnaissance des qualifications

Depuis le 1^er janvier dernier, la Bulgarie et la Roumanie sont devenus des membres à part entière de l?UE. A la différence des autres accessions à l?UE, « l? acquis » concernant ces deux pays  a été appliqué au moyen d?une Directive. Dans les accessions précédentes, « l? acquis »   était appliqué au moyen d?un traité d?accession pour chaque pays. C?est pour cette raison qu?il y a un certain manque de clarté à propos des qualifications architecturales qui doivent être reconnues lorsque des citoyens de ces deux pays se déplacent au sein de l?UE.

Le CAE recherche des clarifications sur ces points auprès de la Commission européenne et a appris que les qualifications concernées pour ces deux pays sont reprises à la page 202 de la Directive pertinente dont la référence est 2006/100/EC. Ces qualifications sont celles qui tombent sous les clauses de droits acquis de la Directive Architecte et doivent être reconnues à travers l?Europe. L?année de référence pour les qualifications est 2009/2010, ce qui signifie que chaque pays devra notifié les qualifications pertinentes à la Commission pour les inclure dans la Directive Qualifications avant septembre 2010 et afin que les étudiants démarrant leurs études d?architecture durant l?année scolaire 2010/2011 soient assurés qu?ils recevront une qualification qui est transférable à travers l?UE. Pour télécharger la Directive 2006/100/EC rendez-vous à l?adresse suivante :

La Commission adopte une nouvelle Stratégie Santé et Sécurité  2007-2012

Le 21 février dernier, la Commission a adopté une nouvelle Stratégie Santé et Sécurité  pour la promotion de la santé et la sécurité au travail pour la période 2007-2012. Son objectif est une réduction de 25 % des statistiques annuelles de 4 millions d?accidents du travail pour la période couverte par la stratégie. Les principaux moyens utilisés sont l?amélioration de la législation existante et l?assurance de sa bonne mise en application. La Commission propose de simplifier le cadre légal actuel et de supporter les petites et moyennes entreprises (PME) dans la mise en place de la législation, étant donné que les PME couvre 82 % de tous les accidents professionnels et 90 % des accidents fatals. Les lecteurs du ACE Info  se rappelleront  que dans la dernière édition, nous avons souligné que la Commission prépare un guide sur la mise en place de la Directive Chantiers mobiles et temporaires ? la Directive Santé et sécurité qui affecte le secteur de la construction. Ce travail est directement lié à la nouvelle stratégie annoncé ci-dessus.

---

Au CAE

---

Nouveau Président et nouvelle Vice Présidente pour l? Architects Registration Board (UK)

L?Architects Registration Board (ARB) du Royaume-Uni a annoncé le 23 février dernier que Michael Starling avait été élu Président de l?ARB et Elizabeth Jane Rees, vice-Présidente. Michael Starling remplace Humphrey Lloyd qui a été Président durant deux années et qui a  assuré un engagement actif de l?ARB dans le travail du CAE. Le CAE souhaite beaucoup de succès au nouveau Président et à la nouvelle Vice Présidente et espère continuer une étroite collaboration avec l?ARB. 

Participation du CAE dans des évènements extérieurs

Le CAE est fréquemment représenté dans des évènements extérieurs et conférences, par le Président, par des membres du Bureau exécutif ou des Présidents de groupes de travail, ou par le Secrétariat, et ces activités passent parfois inaperçues. Pourtant, il s?agit d?activités importantes eu égard aux politiques que promeut le CAE. Il a donc été déciée d?inclure désormais régulièrement un article à ce sujet dans ACE Info, dans lequel il sera fait état d?une sélection de ces activités. Le prochain numéro de ACE Info contiendra un éditorial du Président.

Depuis le dernier numéro, signalons les trois interventions ci-après, qui sont particulièrement pertinentes du point de vue de la diffusion des politiques du CAE : 

Le logement ? un droit fondamental ?

Le Président du CAE, Jean-François Susini, était l'un des intervenants  à l'invitation des députés européens M. Jean-Marie Beaupuy et M. Alfonso Andria (Groupe ADLE-Alliance des Démocrates et Libéraux pour l'Europe), co-organisateurs, dans un récent débat public sur le thème "Le logement, un droit fondamental?". Environ 150 personnes participaient à ce débat qui a eu lieu au Parlement européen à Bruxelles le 28 mars 2007. Le Secrétaire général du CAE était également présent. Le thème de l'intervention de M. Susini était: Les architectes européens face aux questions d?accessibilité et de qualité".

Rappelons que M. Beaupuy est le Président de l'Intergroupe Urban.Logement, dont le CAE est l'un des partenaires extérieurs.

Le débat était aussi lié à un rapport d'initiative du Parlement sur le logement et la politique régionale, dont le rappoetrur est M. Andria, qui a été adopté le 20 mars en commission du développement régional du Parlement à la quasi unanimité, et il sera adopté en séance plénière en mai. Ce rapport, ainsi que l'a souligné M. Andria, met notamment l'accent sur la qualité, un sujet cher au CAE qui a eu l'occasion de faire des contributions pour ce rapport, ce dont il s'est félicité.

Parmi les autres orateurs figuraient, entre autres, le rapporteur pour avis du Comité Economique et Social Européen, M. Angelo Grasso, et le rapporteur pour le Comité des Régions, sur le même sujet, ainsi que des représentants de la Commission (DG Politique régionale), et de la Présidence allemande, au sujet de la Charte de Leipzig pour les villes durables. M. Richard Howitt (Groupe PSE), Président de l'Intergroupe du parlement européen sur le Handicap, également intervenant, a rappelé l'excellente coopération qui avait eu lieu avec le CAE dans le contexte du projet Build for All (construire pour tous), dont le manuel a été présenté officiellement au parlement européen à Strasbourg en novembre 2006 (voir ACE Info 8/06).  Le texte de l?intervention de M. Susini sera prochainement disponible sur le site du Groupe ADLE

Qualité de l'environnement bâti - Recherche pour la durabilité

Conformément au Programme politique du CAE pour 2006-2008, plusieurs actions ont été enclenchées en vue de renforcer la coopération entre le CAE et des réseaux de villes, en particulier l'association des grandes villes, EUROCITIES, y compris à un niveau politique.

Suite à la participation du Secrétaire général du CAE, Alain Sagne, à une réunion du Groupe de travail  "Urban Research" et à la Conférence 2006 d'EUROCITIES à Manchester en novembre 2006, celui-ci a été invité à faire une présentation lors de la dernière réunion de ce groupe de travail, qui s'est tenue à Berlin le 16 mars 2007. Cette présentation portait sur le thème: Qualité de l'environnement bâti - Recherche pour la durabilité". A cette occasion la proposition a été lancée au nom du CAE de considérer la possibilité de s'engager dans un projet (pilote) commun visant à développer des indicateurs au niveau européen pour mesurer la qualité et la durabilité de l'environnement bâti, les villes étant de véritables laboratoires en temps réel à cet égard. La proposition a été bien reçue et les contacts se poursuivent.  La présentation fait par A Sagne peut être obtenu sur simple demande au Secrétariat du CAE : info(at)ace-cae(dot)org

La prise en compte de la qualité dans le processus de la commande et les règles du marché

En tant qu?orateur principal lors de la récente Assemblée générale du Conseil belge pour les architectes francophones et germanophone, John Wright (UK), président du groupe de travail du CAE sur le directive Services, a donné des arguments passionnés pour l?introduction de la qualité dans les appels d?offre pour les travaux publics à travers l?UE. En soulignant les effets pervers du prix le plus bas qui amène la majorité des problèmes associés au marché public, il a mis en garde les architectes belges contre cette procédure dans les marchés Partenariat Public Privé (PPP) émergeant.  Le texte complet de l?intervention de J Wright peut être obtenu sur simple demande au Secrétariat du CAE : info(at)ace-cae(dot)org

Manifestations du CAE et réunions à venir en mars, avril et mai  2007:

Groupe de travail Systèmes d?Information sur les coûts ? 19 avril Bruxelles

Troisième réunion du Bureau exécutif ? 19 avril  ? Bruxelles

Réunion conjointe du Bureau exécutif du CAE et des Membres du Conseil de l?UIA, Régions I et II ? 19 avril ? Bruxelles

Première Assemblée générale du CAE en 2007 ? 20 et 21 Avril ? Bruxelles

EU/G8 Conférence sur Efficacité Energétique ? 20 et 21 avril ? Berlin

Evénement de l?EFAP sous la Présidence allemande ? 26 et 27 avril ? Hambourg

Groupe de travail Commande de Services d?architecture ? 11 mai ? Bruxelles

Forum sur la coopération administrative ? 18 mai ? Dublin

Groupe de travail Expérience Professionnelle ? 21 mai ? Bruxelles

---

Autres sujets

---

Le Commissaire McCreevy pousse les Etats Membres pour que la transposition de la Directive Services soit effectuée à temps.

Le délai pour la transposition de la Directive Services avançant (Date limite : décembre 2009), le Commissaire pour le marché intérieur et les services, Charlie McCreevy a écrit aux Etats Membres en les pressant de transposer la Directive et d?allouer les ressources nécessaires pour ce travail. La Commission européenne offre son aide aux Etats Membres via des ateliers spéciaux et les presse à nommer des personnes de contact qualifiées dans les Ministères compétents. De son côté, le CAE a mandaté son propre groupe de travail sur la Directive Service pour préparer un document de guidances sur les aspects de la Directive qui sont particulièrement importants pour les architectes. Trouver un chemin pour lier l?action du CAE et le travail de la Commission serait très utile et le CAE, afin d?aboutir à une telle coordination, encourage ses Organisations Membres a établir un dialogue fort avec les ministères compétents dans leur pays respectif.

Quatre sites internet intéressants :

Marché public vert

La Commission européenne , qui fait activement  la promotion du concept de marché public vert (GPP - Green Public Procurement) a récemment mis en place un site internet à ce sujet. La nouvelle structure et la nouvelle présentation du site offre une multitude d?informations nouvelles et mises à jour sur l?achat environnemental dans l?UE et au delà. Pour tester le nouveau site:

 http://ec.europa.eu/environment/gpp/index.htm

The Green 10

Depuis de nombreuses années, les grandes Organisations non gouvernementales travaillant sur les affaires européennes ont collaborées au sein d?une plateforme informelle connue sous le nom de « Green 10 ». Ils ont travaillé ensemble sur des sujets de haut niveau comme la stratégie durable de l?UE, « greening » (rendre plus verte) la Constitution européenne, le budget de l?UE, etc. Ils ont mis en place un site internet où les personnes intéressées peuvent suivre les activités du groupe et trouver facilement les sites internet de chaque organisation . Pour juger par vous-même :

Site internet  Allemand sur les concours

Un site internet en allemand dédicacé aux concours d?architectures et couvrant tous les aspects de ceu-ci a récemment vu le jour sur la toile. Pour ceux qui sont intéressés :

Librairie en ligne d?Europe dédiée à la construction

Les éditeurs français ?Le Moniteur?ont lancé la première librairie en ligne dédiée à la construction.

Pour consulter l?éventail des livres offerts par cette nouvelle ressource, rendez-vous à l?adresse suivante :

Projets European Intelligent Energy (IEE) - Projets Energie européenne intelligente : Appel à proposition 2007

La Commission européenne a annoncé que le premier Appel à proposition sous le Programme IEE II est prévu pour publication en avril 2007. La date limite pour soumettre les propositions sera le 28 septembre 2007. Il y a environ 55 millions d?euros disponibles pour financer des projets promotionnels et des « initiatives intégrées » et le taux de cofinancement sera de 75 % des frais admissibles. Le programme 2007 couvrira trois thèmes (efficacité énergétique, sources d?énergie renouvelable et transport) et se concentrera sur cinq objectifs politiques (politiques d?habilitation, transformation du marché, changement de comportement, accès au capital et à la formation). LE CAE estime que le Programme IEE II offre probablement de meilleures opportunités pour les architectes de s?impliquer dans des projets financés par l?UE que le 7^ème Programme Cadre sur la recherche et le développement. Pour plus d?information :

Programme IEE II? Journée d?information le 19 avril 2007

L?Intelligent Energy Europe Agency (IEEA) organise une journée d?information sur le premier appel à proposition sous le Programme IEE II, à Bruxelles, le 19 avril 2007 (le jour précédant l?Assemblée Générale du CAE, qui se déroule également à Bruxelles). 600 participants sont attendus à l?événement. Cette journée constituera une grande opportunité pour contacter et entrer en relation avec des partenaires potentiels pour des propositions de projets. Il s?agira également d?une bonne opportunité pour apprendre les expériences des coordinateurs des projets précédents. Pour plus de détails :

Si vous ne pouvez pas vous rendre à la journée d?information et que vous voulez néanmoins assister à l?événement, vous pouvez suivre la session du matin en direct via :

Questions soulevées à propos de l?efficacité de l?auto-réglementation

Le 5 mars dernier, lors d?une Conférence des Amis de l?Europe, les difficultés liées à l?auto réglementation à travers des accords commerciaux volontaires ont été soulevées. Il faut noter l?intervention de Jim Murray, Directeur de l?Organisation des consommateurs européens BEUC, qui se demandait si l?auto réglementation était une bonne pratique pour réglementer les relations entre les affaires et les consommateurs. Il a souligné plusieurs initiatives d?auto réglementation qui ont aboutit à des échecs (comme les détergents, les émissions de CO2 des voitures) et a annoncé qu?il était temps de mettre en place une étude indépendante pour évaluer la campagne d?auto réglementation mise en place actuellement par l?UE.

Ceci coïncide avec la vue générale développée par le CAE sur le sujet qui pense que la co-réglementation offre un bien meilleur futur pour le développement d?une relation transparente et viable entre les fournisseurs de services et leurs clients. Pour en savoir plus sur le travail de la Commission sur la meilleure réglementation :

L?UE des 27 est prête à mettre en place une stratégie commune pour « promouvoir » les industries culturelles.

Dans un rapport récent sur la valeur économique de la culture, l?architecture y était vue comme « une industrie culturelle » et était incluse en tant que partie de la révision qui forme la partie centrale du rapport. Maintenant, les Ministres responsables de la culture des 27 membres de l?UE, lors d?une réunion qui s?est déroulée le 14 février dernier, se sont mis d?accord sur une série de propositions  pour une stratégie future sur les industries culturelles dans les prochaines années.  En aboutissant à cet accord, il a été souligné que l?industrie culturelle emploie déjà plus de personne que l?industrie automobile et croit deux fois plus vite que le reste de l?économie. En même temps, le Commissaire à l?éducation, la formation, la culture et la jeunesse, Jan Figel, a annoncé que la Commission avait l?intention d?adopter une communication sur la culture qui soulignerait la signification économique de la culture en achevant les objectifs de la stratégie de l?Agenda de Lisbonne et en plaçant la culture dans une plus large stratégie décrivant les multi facettes de la culture dans le programme de l?intégration européenne. Pour en savoir plus sur les actions de la Commission européenne  en matière de culture :

L?industrie des ascenseurs condamnée pour 990 Millions d?euros

Le 21 février dernier, la Commission européenne a annoncé qu?une série d?amendes seraient imposées à quatre compagnies dans l?industrie des ascenseurs pour accords de cartel illégal qui se sont déroulés au niveau local dans un certain nombre de pays européens. Le montant total de l?amende est de 992.312.220 ? et a été imposé à Otis (propriété de US United Technologies), ThyssenKrupp (Allemagne), Schindler (Suisse) et Kone (Finlande). Il est apparu que ces sociétés se partageaient le marché de la Belgique, l?Allemagne, le Luxembourg et les Pays-Bas entre 1995 et 2005. La décision de la Commission a mis l?accent sur le fait que c?était  la gestion nationale de ces compagnies dans ces pays qui  avait un comportement illégal et qu?ils essayaient de concilier leurs actions. Bien qu?étant conscient de la nature illégale de leurs activités, ils ont continué. Les accusés n?ont pas émis d?objections ou d?appel. Ils sont en train d?analyser l?enquête de la Commission avant de décider quelle approche entreprendre en réponse, bien que l?amende doive être payée.

L?écart en matière d?innovation entre l?UE et les USA continue de diminuer:

Pour la quatrième année consécutive, l?écart en matière d?innovation entre l'UE et les USA s'est rétréci. Les pays nordiques et la Suisse continuent à être les leaders mondiaux en matière d?innovation, alors que de nombreux Etats Membres comblent avec régularité leur retard avec la moyenne européenne. Il s?agit là des principaux points d?un rapport publié récemment par la Commission européenne. Eurostat a utilisé la publication de ce rapport pour révéler que dans l?UE à 27, entre 2002 et 2004, 42 % des entreprises industrielles et des entreprises de services ont développé certaines formes d?activité innovatrice.

Il s?agit d?une bonne nouvelle pour la Stratégie de Lisbonne et pour l?UE dans sa tentative de devenir la région du monde la plus compétitive basée sur la connaissance. Pour consulter le rapport dans son entièreté :

Première réunion du Comité consultatif sur l?Energie et les Changements climatiques

Le 6 mars dernier, 11 experts « indépendants » du Comité consultatif sur l?énergie et les changements climatiques mis en place par Jose Manuel Barroso se sont réunis à Bruxelles pour examiner la nouvelle politique énergétique de l?UE et la manière dont elle influence la politique pour combattre les changements climatiques. Le groupe fournira à la Commission un avis scientifique et technique indépendamment de la DG Energie et de la DG Environnement. Les membres du groupe sont : Cesar Dopazo, Nicolas Hulot, Claudia Kemfert, Allan Larson, Claude Mandil, Carlo Rubbia, Hans Joachim Schellnhuber, Viriato Soromenho-Marques, Sir Nicholas Stern, Peter Sutherland et Micahel Zammit Cutajar.

Les Parlementaires européens lance le Chien de garde de l?efficacité énergétique

Parallèlement à la première réunion du Comité consultatif sur l?énergie et le changement climatique (voir ci-dessus) , cinq membres du Parlement européen ont annoncé la mise en place d?un chien de garde de Efficacité énergétique qui sera une coalition croisée de politiciens, d?associations d?industrie et d?Organisation non gouvernementales. En raison de la réticence des Etats membres d?introduire des mesures sérieuses pour améliorer l?efficacité énergétique, le lancement à la presse a été appelé ?action, not talk? (pas de discours, de l?action) Pour visiter le site internet : 

---

Publications

---

Environnement UE ? Indicateurs 2007

La Commission européenne est consciente qu?un environnement propre et sain est essentiel pour fournir une qualité de vie et une prospérité que les citoyens de l?UE désirent pour eux-mêmes et pour leurs enfants. Dès lors, elle a développé une série d?indicateurs sur la qualité de l?environnement et a récemment publié une brochure contenant dix de ces indicateurs. Cette brochure peut être téléchargée à l?adresse suivante :  

European Business ? Facts and Figures ? Edition 2006

La nouvelle édition de cette publication annuelle vient de paraître. Elle fournit une vue d?ensemble de tous les secteurs d?activités dans l?UE qui présentent des statistiques pertinentes. Il peut être acheté en ligne pour 40 ? ou peut être téléchargé gratuitement à l?adresse suivante :

La première édition du journal International du patrimoine architectural, de la conservation, de l?analyse et de la restauration a été publié

Les éditeurs pensent que les articles publiés dans cette première édition sont significatifs pour ce domaine d?expertise. Pour en savoir plus :

---

Evènements

---

Bois et Energie 

Ce salon se déroulera à Orléans, France du 19 au 22 avril et traitera de toutes les questions relatives à l?énergie produite à partir du bois. Cet événement regroupera une exposition, des concours et des colloques qui se dérouleront  simultanément. Pour plus de détails :

Energie & Climat : Communiquer pour changer les comportements

Cet événement se déroulera à Brasov, Roumanie du 25 au 27 avril 2007. Cet événement est en fait la Conférence annuelle de l?Organisation européenne, Energie-Cités, organisation qui se consacre à encourager à une plus grande conscience et une meilleure pratique des questions d?énergie dans les villes. Tous les détails à l?adresse suivante

Conférence Cogénération et Atelier 2007

Cet événement se déroulera à Bruxelles du 8 au 10 mai et informera les participants sur la transposition dans les Etats Membres de l?UE de la Directive Cogénération. Cet événement est soutenu par l?Agence « Intelligent Energy Executive Agency ». Pour plus d?information :

Air sain  ? Meilleur travail 2007

Cette conférence se déroulera à Helsinki les 29 et 31 mai et se concentrera sur la qualité de l?air intérieur et l?environnement dans les endroits non industriels comme les bureaux, les écoles les centres de jour et les hôpitaux. Pour plus d?information :

Semaine verte  2007

Une semaine de conférence se déroulera à Bruxelles du 12 au 15 juin pour marquer la semaine verte 2007. Cette année, la semaine verte se déroulera dans le cadre des célébrations du 50^ème anniversaire de la signature du Traité de Rome et identifiera les succès et échecs passés tout en explorant les futures défis. Pour plus de détails :

Liste des évènements liés aux questions urbaines

Le réseau European Urban Knowledge Network (EUKN) tient à jour une très bonne liste des évènements relatifs aux questions urbaines sur son site Internet. Beaucoup d?entre eux sont intéressants pour les architectes. La liste est disponible à l?adresse suivante :

UIA Turin 2008 ? le Site du Congrès est ouvert

Le prochain Congrès de l?UIA (Union international des architectes) se déroulera à Turin du 29 juin au 3 juillet 2008 au Lingotto, une des principales usines de FIAT convertie récemment en centre de conventions par l?architecte Renzo Piano. Le site Internet du Congrès est maintenant ouvert :

---

Appels à contributions

---

Le CAE reçoit fréquemment des « appels à communications » pour des conférences et séminaires à travers le monde. Vous avez peut-être écrit une thèse ou un doctorat que vous aimeriez présenter ou vous avez une idée que vous désireriez développer et partager avec une large audience ? voici votre chance :

Architecture ? Le transmetteur muet des émotions franches.  Le rôle d?intégration des espaces spirituels pour les gens des villes au 21^ème siècle.

L?UIA a lancé un appel à contribution sur le thème repris ci-dessus. Ceci est en préparation à une conférence internationale sur le thème qui se déroulera à Varsovie le 6 octobre 2007. La date limite pour soumettre les résumés est le 15 mai 2007. Pour plus d?information :

Futurs des Villes

Cet appel à contribution se rapporte à l?organisation du 51^ème Congrès mondial de l?IFHP qui se déroulera à Copenhague du 23 au 26 septembre 2007. Pour plus d?information : 

---

Concours

---

Concours d?idée Roland Rainer 2007

Il s?agit d?un concours d?idée anonyme, ouvert, en une étape, pour les architectes, les urbanistes et les gradués des écoles d?architectures et d?urbanisme. L?objectif est de trouver des concepts idéaux de conception pour un jardin public dans une ville européenne. Pour plus d?information :

Concours hongrois de la photographie d?architecture

L?Association des photographes hongrois et le journal « L?architecture hongroise » ont annoncé l?organisation d?un concours de photographie d?architecture. Le thème du concours est «Les changements constants de l?Europe ? Environnement fait de la main de l?homme ? Protection des valeurs ». Tous les détails sont disponibles à l?adresse suivante :

Note:

Une version anglaise du formulaire d?inscription est disponible sur demande au Secrétariat du ACE.

---

Liens utiles

---

Page d?accueil de la Commission européenne

Page de recherche pour les documents de la Commission

La Commission Barroso :

Site de la Présidence allemande

Forum européen des politiques architecturales

URBACT Hous-Es Network website:

Site Construction durable

Base de données Relations Internationales du COAC (Collegi d?Arquitectes de Catalunya)

Base de données CNAPPC (Consiglio Nazionale degli Architetti, Pianificatori, Paesaggisti e Conservatori )? ARCHIEUROPE:

Site de la Plateforme technologique européenne de la Construction

EU Impact Assessment in Practice

Consulter la liste des évaluations que l?UE a appliqué sur divers paquets législatifs à l?adresse suivante : 

Registre des groupes d?experts de la Commission européenne :

ARCHIEUROPA? Information comparative sur la pratique de l?architecture

Site Archi-Student? Une abondance d?information sur les écoles et sur les étudiants en architecture en Europe :

Lien vers la lettre d?information de l?Union Internationale des Architectes (UIA)

Commission Pratique Professionnelle de l?UIA  - contient des informations pratiques sur le travail de l?Association d?architectes au niveau mondial et sur les questions de pratique professionnelle s?y rapportant :

Site Internet du CAE

INFORMATIONS UTILES :

Dans les adresses de site Web donné dans le ACE INFO pour les documents de l?UE, vous verrez fréquemment « _en » à la fin de l?adresse . ces deux lettres définissent la langue du document (Anglais dans le cas de « _en ») et vous pouvez changer ces deux lettres afin d?obtenir une autre langue comme suit :

français _fr              allemand _de                danois _da        suédois _sv

italien _it                 espagnol _es                grec _el            néerlandais _nl

portugais _pt           finlandais _fi                  tchèque _cs      maltais _mt

estonien _et            letton _lv                       lituanien _lt       polonais _pl

hongrois _hu           Slovène _sl                   Slovaque _sk

---

Note de l?éditeur

---

Le comité de rédaction d? ACE Info est composé du

Président du CAE                                       Jean-François Susini

Vice-Président du CAE                               Luciano Lazzari

Secrétaire Général du CAE :                        Alain Sagne

Conseiller principal du CAE:                        Adrian Joyce

ACE Info paraît de manière régulière.  Vous pouvez faire circuler ce document aussi largement que vous le souhaitez, le traduire pour l'utiliser dans vos publications et faire référence à l'information contenue dans celui-ci, du moment que vous précisez que l'information provient du CAE.

Si vous désirez recevoir régulièrement ACE Info et que vous n?êtes pas repris sur la liste d?envoi, vous pouvez vous inscrire en ligne à l?adresse suivante :

Si vous désirez inclure des informations dans la prochaine édition, n'hésitez pas à envoyer un courriel (en anglais ou en français SVP) à adrian.joyce(at)ace-cae(dot)org La date limite est le premier vendredi de chaque mois.

---

Remerciements

---

Le bureau éditorial désire remercier les sources d?information pour ce numéro du ACE INFO qui incluent : URBACT, le Moniteur, Jean-Marie Fauconnier, l?IEEA, Raimund Schueller, le site EURACTIV (www.euractiv.com) ainsi que le Bulletin Quotidien Europe.

adrian.joyce(at)ace-cae(dot)org - Commentaires et contributions sont les bienvenus

Dernière mise à jour : 20/02/2007

ACE Info
La note d?information électronique du Conseil des Architectes d?Europe
ACE Info 2-07

Version française (Version originale anglaise)

---

Bienvenue

---

Voici la seconde édition du bulletin ACE Info en 2007. N?hésitez pas à nous contacter pour nous faire parvenir vos suggestions ou commentaires sur le contenu de cette publication en nous écrivant à l?adresse suivante : info(at)ace-cae(dot)org

Cette édition est également disponible en anglais (version original)

---

Actualités

---

Directive Chantiers Mobiles et temporaires ? La Commission prépare un document interprétatif

La santé et la sécurité sont des sujets essentiels pour les architectes étant rappelé que les sites de construction sont traditionnellement parmi les lieux de travail les plus dangereux. Il est donc essentiel de s?assurer, de manière aussi pratique que possible, que la conception des bâtiments n?augmente pas les dangers, tant pour les travailleurs que pour les occupants. Le Parlement européen et le Conseil ont adopté il y a déjà une quinzaine d?années une Directive dans le contexte de la Directive cadre sur la santé et la sécurité des travailleurs (la huitième directive dans ce domaine) pour traiter du problème spécifique du secteur de la construction. La Directive est connue sous le nom de Directive « Chantiers mobiles et temporaires » (référence EEC/92/57), et ses clauses ont eu un effet significatif, mais inégal sur la pratique dans le secteur. 

La Commission européenne a récemment effectué une étude sur l?application de la Directive et elle a annoncé la publication d?un rapport à ce sujet avant la fin de l?année 2007. Par ailleurs, le CAE est informé du fait qu?il existe des problèmes significatifs dans la transposition de cette Directive, en particulier s?agissant de l?interprétation de certaines de ses clauses par les autorités compétentes de certains pays de l?Union. Il semble que plusieurs clauses aient été, et soient encore, mal comprises ou mal interprétées et, dès lors, la Commission a décidé de créer un groupe de travail pour préparer un document interprétatif pour clarifier et simplifier de manière effective l?application de la directive. Le CAE a été approché en vue de nommer un participant pour le Groupe de travail et il s?apprête à accepter cette proposition.

Le calendrier de travail fixé indique que le guide ne devrait pas être prêt avant la fin de l?année 2009. Le texte de la directive en vigueur peut être consulté à l?adresse suivante :

Energie et Climat ? Priorité absolue de la Présidence allemande ? Réponses du CAE

En annonçant ses priorités pour les six mois de sa Présidence, l?Allemagne a déclaré que l?énergie et le climat seraient ses priorités absolues. Ce principe servira de base pour les travaux de la Présidence en matière de politique, et la Présidence allemande a accueilli favorablement le « Paquet Energétique » de la Commission qui a été présenté  en janvier 2007 (voir le ACE Info 1/07) comme étant un pas dans la bonne direction. La profession d?architecte  pour sa part n?a pas perdu de vue l?importance de l?impact de l?environnement bâti, sa gestion et son utilisation, et le CAE est très actif, depuis sa création, dans le domaine de l?architecture durable et de l?environnement

Pour coïncider avec l?importance croissante donnée à ces sujets au niveau politique, le Bureau exécutif du CAE a l?intention d?adopter une déclaration politique sur ces questions qui sera envoyée à tous les Chefs d?états et de gouvernement de tous les Etats membres de l?UE avant le Sommet de printemps, prévu les 8 et 9 mars. En effet, ce sommet traitera des questions d?énergie et d?environnement et ceci offre une opportunité pour le CAE de mettre en avant les inquiétudes de la profession à propos de la durabilité de notre environnement bâti.

Plus d?informations dans les prochaines éditions de ACE Info.

---

Au CAE

---

L?Ordre des architectes français lance un important débat public

Sous le titre ?La France de demain a besoin des architectes?, le CNOA (France) a lancé un important débat public sur le rôle de l?architecte dans la société. Cette initiative coïncide avec une année électorale en France et une campagne publicitaire de grande envergure va être lancée qui a pour but de conscientiser le public sur le besoin de faire appel aux architectes pour assurer la qualité de l?environnement bâti, et elle devrait permettre au CNOA de prendre la mesure de l?opinion publique sur la valeur de l?architecture et de la profession d?architecte. 10.000 affiches seront placées dans tous le pays et un « blog » interactif a été mis en place sur le site Internet repris ci-dessous pour permettre au public et à la profession de débattre. Les débats sont ouverts à toutes les personnes intéressées à l?adresse suivante :

Manifestations du CAE et réunions à venir en février, mars et avril 2007:

Groupe de travail conjoint ACE - EAAE ? 23 février ? Bruxelles

Réunion de coordination « Commande architecturale » - 2 mars - Bruxelles

Deuxième réunion du Bureau exécutif ? 2 et 3mars ? Bruxelles

Groupe de travail « Systèmes d?information sur les coûts » ? 2 et 3 mars ? Vienne

Groupe de travail « Expérience Professionnelle » ? 12 Mars ? Bruxelles

Réunion de la Commission des finances ? 16 Mars ? Bruxelles

Troisième réunion du Bureau exécutif ? 19 avril  ? Bruxelles

Réunion conjointe du Bureau exécutif du CAE et des Membres du Conseil de l?UIA, Régions I et II ? 19 avril ? Bruxelles

Première Assemblée générale du CAE en 2007 ? 20 et 21 Avril ? Bruxelles

---

Autres sujets

---

Plan d?Action Technologies Environnementales

La Commission a mis en place son Plan d?action Technologies Environnementales (ETAP) car elle pense fermement qu?il s?agit d?un domaine dans lequel l?UE est le leader mondial et elle désire que l?UE garde cette position. La Commission a déclaré que les technologies « eco-friendly » sont bonnes pour le commerce, réduisent la pression sur l?environnement et créent de nouveaux emplois. Elle a dès lors mis en place un site Internet très informatif sur une série de technologies environnementales afin de démontrer clairement leur potentiel. Elle a invité les acteurs concernés à découvrir le potentiel et à partager ses opportunités prometteuses en se connectant à l?adresse suivante :

L?Observatoire pour le développement durable mis en place

Le Comité Economique et Social Européen (CESE) a récemment mis en place l?Observatoire pour le développement durable sous la Présidence de M. Mr. Derek Osborn avec Mme Ulla Brigitta Sirkeinen et M. Ernst-Erik Ehnmark (bien connu du CAE étant donné qu?il était co-rapporteur du CESE pour la Directive « Services » et rapporteur pour la Directive « Qualifications »). L?observatoire comporte 30 membres du CESE, représentants divers secteurs et groupes d?intérêt. Sa tâche consistera à s?assurer que la durabilité est suffisamment prise en compte dans toutes les politiques de développement de l?Union européenne. En 2007, il se concentrera sur les aspects soulevés par le changement climatique et l?énergie propre. Pour en savoir plus sur le CESE :

Le Rapport Andria  sur la politique de logement progresse au Parlement

Suite au travail initial qui portait dur la Charte européenne du logement, (dirigé par Alain Hutchinson - PSE, Belgique) et adopté par l?Intergroupe parlementaire Urban-Logement en avril 2006, le Comité de développement régional du Parlement a commencé à mettre en place son propre rapport sur le logement et la politique régionale. Le rapporteur, M. Alfonso Andria (ALDE, Italie) a inclus dans son projet de rapport le concept  du droit à un logement décent et de qualité à un prix abordable comme étant un droit fondamental de chaque citoyen de l?Union européenne. Le rapport tient également compte de la Charte sur le logement déjà citée. En outre, le rapporteur a pris en compte plusieurs suggestions présentées par le CAE dans les amendements qu?il a déjà introduits pour son projet de rapport. En particulier, une référence à la Résolution du Conseil de 2001 sur la qualité architecturale sera ajoutée et l?accent sera mis sur la qualité du domaine public comme une caractéristique essentielle de tout projet de logement bien conçu ou de tout projet de rénovation. Si tout se passe comme prévu le rapport devrait être voté en session plénière en mai 2007. Pour consulter le projet de rapport :

Le secteur de l?Assurance sous examen antitrust minutieux

La Commission a récemment publié un rapport qui montre que le commerce des assurances pourrait imposer des frais exagérés à leurs clients et que c?est à ce secteur de répondre à ses conclusions sauf à devoir faire face à une action antitrust. Un rapport intermédiaire de la Commission a été publié le 24 janvier. Celui-ci révèle que les prix varient considérablement à travers l?Union européenne et que les clients ne bénéficient pas d?un marché réellement compétitif.

La Commission a lancé une consultation publique en ligne sur la question et décidera, suite à la publication du rapport final en septembre, s?il est nécessaire ou non de poursuivre avec des mesures renforcées. Pour prendre part à la consultation :

Livre Vert sur les Transports urbains pour cet automne

Une Conférence intitulée « Transport urbain : Problèmes, solutions et responsabilités » s?est déroulée le 31 janvier dernier. La conférence représentait la première étape du débat sur le Livre vert sur le transport urbain que la Commission a annoncé pour cet automne. Lors de la conférence, le vice-Président de la Commission, responsable pour le transport, M. Jacques Barrot, a annoncé que tous les acteurs concernés seraient consultés durant le processus de préparation et que leurs opinions seraient prises en compte. Trois autres évènements sont prévus qui traiteront du transport urbain, de l?inter-modalité et des approches intégrées du transport urbain. Un processus de consultation en ligne va être mis en place prochainement. Pour suivre ce sujet :

Changements au sein de l?Union européenne depuis le 1^er janvier 2007

Depuis le 1^er janvier dernier, la Bulgarie et la Roumanie sont devenus de nouveaux membres de l?Union européenne, et aussi membres à part entière du CAE. Cet élargissement a eu un effet sur certaines questions institutionnelles comme la pondération des votes, 14 votes ayant été attribués à la Roumanie et 10 votes à la Bulgarie, ce qui modifie le calcul des majorités au Conseil. Ce changement se reflétera également au sein du CAE étant donné que le système de vote du CAE est le reflet de celui du Conseil. L?accession de la Bulgarie et de la Roumanie signifie également qu?il y a maintenant 23 langues officielles au sein de l?Union européenne et, enfin, que ces pays ont été inclus dans la liste de rotation des Présidences. La Bulgarie assurera la présidence de l?Union dans la seconde moitié de l?année 2018 et la Roumanie dans la seconde moitié de 2019.

Le Parlement appelle à une plus grande action contre l?obésité

Le 1^er février, le rapport du Parlement européen préparé par la députée libérale belge Frédérique Ries en réaction au Livre vert de la Commission sur l?obésité a été adopté par 620 voix pour, 24 contre et 14 abstentions. Le rapport demande à la Commission de préparer rapidement un Livre blanc contenant des mesures concrètes pour traiter cette question de plus en plus importante. Le CAE s?est intéressé à la question dans la mesure où la conception de l?environnement bâti peut être un stimulus pour augmenter l?activité physique du public en général et dès lors, contribuer de manière significative à la réduction de l?obésité. A l?heure actuelle, le CAE s?interroge les actions qu?il pourrait mener et sur l?avis qu?il pourrait donner aux architectes sur ce sujet . Plus d?information dans les prochains numéros de ACE Info.

Le Lobby du patronat et de l?industrie change de nom

L?UNICE (The Voice of Business in Europe), la Confédération européenne du patronat et de l?industrie, a changé de nom et elle est devenue BusinessEurope le 23 janvier dernier. L?organisation a annoncé que le changement de nom indiquait sa mutation vers une approche plus optimiste de l?Europe dans laquelle elle espère aider à construire l?Europe. Pour plus d?informations :

Nouveau Directeur Général à la DG Regio

Dirk Ahner, un enthousiaste de l?Europe bien connu, a été récemment nommé Directeur Général de la DG REGIO. Il a pris ses fonctions suite au départ à la retraite de Graham Meadows le 1^er janvier dernier. De nationalité allemande et économiste de formation, il est passé de la DG AGRI à la DG REGIO, et tout en admettant qu?il était sur de « nouvelles terres », il s?est vite fait des amis en disant que le rôle que les villes jouent en Europe est extrêmement important en terme de développement économique et d?intégration sociale. Avec un Directeur général aussi énergique, il faut espérer que la gestion des diverses politiques régionales durant son mandat sera efficace et bénéfique pour la qualité de vie dans les villes et régions.

Display® Campaign ? 39 exemples modèles répertoriés.

Au début de l?année 2007, « The Display® Campaign », à travers son extension, le projet « Towards Class A » (TCA), dans lequel le CAE est l?un des partenaires, a connu un avancement significatif, avec 6 nouveaux exemples modèles présentés par la France dans les 6 premières semaines de l?année. L?objectif de la campagne est d?identifier, avant la fin de l?année, plus de cent exemples modèles de bâtiments municipaux publics à forte efficacité énergétique à travers toutes les zones climatiques de l?UE. Si vous connaissez un bâtiment qui pourrait être considéré comme un exemple modèle, nous vous demandons de le signaler à Display® Campaign/TCA. Toute l?information est disponible à l?adresse suivante :

---

Publications

---

Etude du secteur public et compilation des bonnes pratiques de rénovation urbaine.

CECODHAS, Le Comité de liaison européen pour le logement social a publié cette étude qui fournit une vue d?ensemble des expériences des organisations de logements sociaux du secteur public dans le domaine de la rénovation urbaine. Pour voir la publication en format pdf (en anglais) :

Bruxelles Capitale de l?Europe ? Forme urbaine, Représentation, Architecture

Le Berlage Institute (NL) a récemment publié une compilation du travail de la seconde année de son centre de recherche avancée 2004-2005 qui a étudié la forme urbaine de Bruxelles dans le contexte de son rôle représentatif en tant que capitale de l?Europe. Les détails pour obtenir ce livre peuvent être demandé en écrivant à l?adresse suivante :

---

Evènements

---

Conférence européenne sur l?efficacité énergétique

Cette conférence se déroulera à Wels en Autriche le 1^er mars dans le cadre des Journées mondiales de l?énergie renouvelable 2007. Au vu de l?importance politique croissante donnée à l?énergie, cet événement se concentrera sur les développements dans la législation européenne qui affectent le secteur. Pour plus d?informations :

European Wind Energy Conference and Exhibition

Cette conférence se déroulera à Milan en Italie du 7 au 10 mai et traitera de questions importantes comme les marchés de l?énergie éolienne aux niveaux européen et global. Elle analysera, entre autres, les perspectives pour une plus grande utilisation de ces technologies dans la société. Pour plus d?informations :

Sustainable Building Safari

Une idée et un événement unique. Prenez un voyage de 5 jours ? 4 nuits à travers le continent européen pour visiter certains des meilleurs exemples de bâtiments ou de projets durables. En fin de voyage, vous arrivez à temps pour prendre part à une des principales conférences de la série des conférences internationales sur les bâtiments durables. Pour plus d?informations : 

Séminaire SPRECOMAH sur le patrimoine architectural

Un séminaire organisé sous le projet du 6^ème Programme cadre de l?UE sur la conservation préventive et la gestion du patrimoine architectural, se déroulera du 11 au 16 juin 2007 à Louvain, Belgique. Le nombre de place est limité à 40 personnes qualifiée de manière appropriée. Vous devez dès lors réserver votre place avant le 21 mars en vous rendant à l?adresse suivante :

Cours d?été sur les bâtiments durables.  

Une semaine entière de cours est organisée du 10 au 16 juin sur l?île grecque de Tinos. Selon les organisateurs, cette semaine de cours permettra aux participants de rafraîchir leurs vues sur les bâtiments et la construction au vu des questions environnementales et des défis à relever au 21eme siècle. Pour plus de détails : 

Liste des évènements liés aux questions urbaines

Le réseau European Urban Knowledge Network (EUKN) tient à jour une très bonne liste des évènements relatifs aux questions urbaines sur son site Internet. Beaucoup d?entre eux sont intéressants pour les architectes. La liste est disponible à l?adresse suivante :

UIA Turin 2008 ? le Site du Congrès est ouvert

Le prochain Congrès de l?UIA (Union international des architectes) se déroulera à Turin du 29 juin au 3 juillet 2008 au Lingotto, une des principales usines de FIAT convertie récemment en centre de conventions par l?architecte Renzo Piano. Le site Internet du Congrès est maintenant ouvert :

---

Appels à contributions

---

Le CAE reçoit fréquemment des « appels à communications » pour des conférences et séminaires à travers le monde. Vous avez peut-être écrit une thèse ou un doctorat que vous aimeriez présenter ou vous avez une idée que vous désireriez développer et partager avec une large audience ? voici votre chance :

Wonderland ? Documents pour son magazine

Wonderland est un réseau de (jeunes) bureaux d?architecture qui existe depuis moins de cinq ans et qui publie une série de fascicules sur les aspects de la pratique architecturale. Ces fascicules sont distribués avec le magazine européen d?architecture A10. Wonderland prépare actuellement la troisième édition de son magazine sur le thème « Going public ». Ils sont à la recherche de contributions sur le sujet. Dès lors, si vous avez une expérience sur la manière de publier des projets, de capter l?attention du public sur votre travail et de maintenir cette attention dans le temps que vous êtes prêt à partager, alors, envoyez un résumé à l?adresse suivante : 

---

Concours

---

Centre des visiteurs du Parlement européen

Le Parlement européen a alerté le CAE à propos d?un concours d?architecture intérieure qu?il a lancé pour l?aménagement du nouveau centre des visiteurs du Parlement européen. Le centre couvre 5.200 mètres carrés et sa mission sera d?expliquer l?importance du Parlement européen dans la formulation des politiques européennes et dans la représentation des citoyens. L?information sur l?offre a été publiée le 6 février et est accessible via la base de données TED (voir l?adresse ci-dessous). Lorsque vous entrez dans la base de données TED, vous devez chercher la référence : 2007/S 25-029179. Le titre complet de l?offre est : B-Bruxelles: Marché relatif à la conception de l'architecture intérieure et de la surface d'exposition d'un centre de visiteurs du Parlement européen à Bruxelles: lot 1 ? conception de l'architecture intérieure et de la surface d'exposition, y compris développement multimédia; lot 2 ? développement et fourniture d'un jeu de rôle multimodal   

L?adresse du site est :

Base de donnée sur les Concours d?architecture

Résumé des concours en cours :

---

Liens utiles

---

Page d?accueil de la Commission européenne

Page de recherche pour les documents de la Commission

La Commission Barroso :

Site de la Présidence allemande

Forum européen des politiques architecturales

Site Construction durable

Base de données Relations Internationales du COAC (Collegi d?Arquitectes de Catalunya)

Base de données CNAPPC (Consiglio Nazionale degli Architetti, Pianificatori, Paesaggisti e Conservatori )? ARCHIEUROPE:

Site de la Plateforme technologique européenne de la Construction

EU Impact Assessment in Practice

Consulter la liste des évaluations que l?UE a appliqué sur divers paquets législatifs à l?adresse suivante : 

Registre des groupes d?experts de la Commission européenne :

ARCHIEUROPA? Information comparative sur la pratique de l?architecture

Site Archi-Student? Une abondance d?information sur les écoles et sur les étudiants en architecture en Europe :

Lien vers la lettre d?information de l?Union Internationale des Architectes (UIA)

Commission Pratique Professionnelle de l?UIA  - contient des informations pratiques sur le travail de l?Association d?architectes au niveau mondial et sur les questions de pratique professionnelle s?y rapportant :

Site Internet du CAE

INFORMATIONS UTILES :

Dans les adresses de site Web donné dans le ACE INFO pour les documents de l?UE, vous verrez fréquemment « _en » à la fin de l?adresse . ces deux lettres définissent la langue du document (Anglais dans le cas de « _en ») et vous pouvez changer ces deux lettres afin d?obtenir une autre langue comme suit :

français _fr                allemand _de                        danois _da             suédois _sv

italien _it                    espagnol _es                       grec _el            néerlandais _nl

portugais _pt            finlandais _fi             tchèque _cs            maltais _mt

estonien _et            letton _lv                   lituanien _lt            polonais _pl

hongrois _hu            Slovène _sl                Slovaque _sk

---

Note de l?éditeur

---

Le comité de rédaction d? ACE Info est composé du

Président du CAE                                       Jean-François Susini

Vice-Président du CAE                           Luciano Lazzari

Secrétaire Général du CAE :             Alain Sagne

Conseiller principal du CAE:                          Adrian Joyce

ACE Info paraît de manière régulière.  Vous pouvez faire circuler ce document aussi largement que vous le souhaitez, le traduire pour l'utiliser dans vos publications et faire référence à l'information contenue dans celui-ci, du moment que vous précisez que l'information provient du CAE.

Si vous désirez recevoir régulièrement ACE Info et que vous n?êtes pas repris sur la liste d?envoi, vous pouvez vous inscrire en ligne à l?adresse suivante :

Si vous désirez inclure des informations dans la prochaine édition, n'hésitez pas à envoyer un courriel (en anglais ou en français SVP) à adrian.joyce(at)ace-cae(dot)org La date limite est le premier vendredi de chaque mois.

---

Remerciements

---

Le bureau éditorial désire remercier les sources d?information pour ce numéro du ACE INFO qui incluent : URBACT, le Moniteur, le CESE, CECODHAS, the European Urban Knowledge Network, le site EURACTIV (www.euractiv.com) ainsi que le Bulletin Quotidien Europe.

adrian.joyce(at)ace-cae(dot)org - Commentaires et contributions sont les bienvenus

ACE Info
La note d?information électronique du Conseil des Architectes d?Europe
ACE Info 1-07

Version française (Version originale anglaise)

---

Bienvenue

---

Voici la première édition d?ACE Info en 2007. La nouvelle année apporte son lot de changements et un sentiment de renouveau des priorités, repris dans cette édition. N?hésitez pas à nous contacter pour nous faire parvenir vos suggestions ou commentaires sur le contenu de cette publication en nous écrivant à l?adresse suivante : info(at)ace-cae(dot)org

Cette édition est également disponible en anglais (version original)

---

Actualités

---

Directive Services? Publication au Journal Officiel du 27 décembre 2006

La version officielle finale de la directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur a été publiée dans le Journal Officiel de l?Union Européenne le 27 décembre 2006. Ceci signifie que la transposition dans les lois nationales doit être effectuée avant le 27 décembre 2009. La référence de la directive est 2006/123/EC et elle peut être téléchargée dans toutes les langues de l?Union européenne à l?adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/JOMonth.do?year=2006&month=12

Puis à la date du 27.12.06 choissiez le point L376 pour avoir accès au texte.

Le CAE va examiner en détail le texte final et il rédigera des indications sur le sujet, qui est d?un intérêt tout particulier pour les architectes. Ceci permettra aux Organisations membres de faire pression sur leurs gouvernements durant la phase de transposition afin de s?assurer, autant que faire se peut, que les points de vue de la profession soient pris en compte de manière adéquate dans tous les Etats membres de l?UE. 

Paquet énergétique EU ? Energie pour un monde en évolution

La Commission européenne a mis en place, le 11 janvier dernier, le Paquet « Energie et changement climatique de l?UE ». Ce lancement marque un tournant dans l?importance politique accordée aux politiques de l?UE sur les questions énergétiques. Il apparaît que les questions et le changement climatique doivent maintenant être considérés comme une urgence pour l?humanité et que des mesures drastiques doivent être adoptées afin de réduire les effets néfastes du changement climatique. Le paquet a reçu un bon accueil, bien que les environnementalistes et les industries aient tous deux exprimé leurs réserves pour des raisons différentes. Les environnementalistes ont critiqué le paquet pour son manque d?ambition et pour le fait de ne pas aller assez loin, alors que les industriels l?ont critiqué pour son impact potentiel sur la compétitivité si l?UE allait vers des mesures de réduction  à un rythme plus rapide que ses partenaires économiques extérieurs.

L?impact pour l?environnement bâti n?a pas été oublié dans le paquet et il semble que des exigences plus strictes pour l?efficacité énergétique des bâtiments seront imposées dans les années à venir, donnant la possibilité à la profession d?architecte d?étendre son influence dans ce domaine.

Au vu de ces développements, le CAE va actualiser sa politique sur l?environnement et l?architecture durable afin de s?assurer que la profession soit capable de contribuer à un meilleur avenir pour tous.

Le paquet complet des mesures peut être consulté à l?adresse suivante : http://ec.europe.eu/energy/energy_policy/index_en.htm

Le 7^ème Programme cadre pour la recherche et le développement (FP7) est enfin complet et les premiers appels sont publiés

Le FP7 a été formellement adopté par le Conseil de l?Union européenne le 18 décembre 2006, ce qui a ouvert la voie à la Commission pour la publication des premiers appels à projets, publiés le 22 décembre 2006. Le FP7 couvrira une période de sept années entre 2007 et 2013 et il s?est vu allouer un budget de 50,5 milliards d?euros. 42 appels à projets ont été annoncés par la Commission européenne le 22 décembre, qui seront basés sur les principaux thèmes du FP7 ? la coopération, l?environnement, les idées et les personnes.

Une analyse initiale des appels indique qu?un grand nombre d?entre eux pourraient intéresser la profession, les architectes eux-mêmes ou leurs agences. Il a été demandé au Groupe de travail « Recherche » du CAE d?analyser les appels et de préparer un document d?information destiné aux Organisations membres du CAE afin que celles-ci encouragent le plus grand nombre possible d?architectes à contribuer aux projets de recherche financés par l?UE. Toute l?information sur les appels à propositions peut être examinée à l?adresse suivante : http://cordis.europa.eu/fp7/dc/

Pour obtenir une vue d?ensemble sur les type de projet qui ont été financés par l?UE dans le FP6, vous pouvez consulter le liste non officielle compilée par ECCREDI (European Council for Construction Research Development and Innovation) à l?adresse suivante : http://www.eccredi.org/FP6_Projects.pdf

---

Au CAE

---

Nouvelle année ? Nouvelles responsabilités

Avec la nouvelle année, il faut annoncer un certain nombre de changements et de nominations au sien du CAE et au sein de ses Organisations membres :

Tout d?abord, le mandat de cinq des membres du Bureau exécutif du CAE a pris fin le 31 décembre et ils ont été remplacés, selon le principe de rotation établis par les statuts, par les personnes suivantes :

Wolfgang Haack, Allemagne

- Tina Valpola, Finlande

- Vladimir Krajcar, Slovenie

- Georg Pendl, Autriche

- Pedro Guilherme, Portugal

Lors de la première réunion du Bureau exécutif, qui s?est déroulée les 19 et 20 janvier, les fonctions des membres élus (novembre 2005) définies dans les statuts du CAE ont été confirmées comme suit :

- Jean-François Susini, Président

- Luciano Lazzari, Vice-Président

- Katarina Nilsson, Trésorière

- Wolfgang Haack, Coordinateur du Volet thématique 1 ? Accès à la Profession

- Pierre-Henri Schmutz, Coordinateur du Volet thématique 2 ? Pratique de la profession et commerce des services d?architecture

- Olgierd Dziekonski, Coordinateur du Volet thématique 3 ? Rôle de l?architecture dans la société

De plus, Tiina Valpola a été nommée représentante du CAE (aux côtés d?Alain Sagne, Secrétaire Général)  dans l?Association qui soutient le Forum européen des Politiques architecturales.

En Belgique, Jan Ketelaer a été élu Président de la Fédération royale des architectes de Belgique (FAB). Il a pris ses fonctions le 1^er janvier. Jan est bien connu du CAE et de ses Organisations membres pour son engagement. Il a siégé pendant une longue période au sein du Bureau exécutif.

A Malte, David Felice a également pris la fonction de Président de la Chambre Maltaise des architectes (KTP) le 1^er janvier. David est un ancien membre du Bureau exécutif du CAE pendant l?année 2006, pendant la période de transition entre les anciens et les nouveaux statuts du CAE.

Manifestations du CAE et réunions à venir en janvier, février et mars 2007:

Groupe de travail Services dans le marché intérieur ? 26 Janvier ? Bruxelles

Commerce des services d?architecture / Concours d?architecture  -  Réunion de coordination ? 26Janvier ? Bruxelles

Première réunion du groupe de travail Expérience professionnelle ? 29 janvier - Bruxelles

Réunion CAE - UIA ? Paris, 2 février

Groupe de travail conjoint ACE - EAAE ? 23 février ? Bruxelles

Réunion de coordination « Commande des services d?architecture » - 2 mars - Bruxelles

Seconde réunion du Bureau exécutif ? 2 et 3mars ? Bruxelles

Réunion de la Commission des finances ? 16 Mars ? Bruxelles

---

Autres sujets

---

Développement urbain et spatial au centre des travaux de la Présidence allemande.

Le 8 janvier, la Présidence allemande a annoncé que les villes, régions et zones rurales seraient le fil conducteur de son travail dans les six mois à venir. La Présidence allemande considère que le développement urbain intégré et la meilleure coordination des politiques de développement spatial contribueront, tant à la gestion durable des changements démographiques, qu?à la politique centrée sur la croissance. Ceci signifie que la réunion ministérielle informelle de Leipzig, prévue du 23 au 25 mai et lors de laquelle une Charte sur le développement urbain intégré et durable devrait être adoptée, sera un moment essentiel de la Présidence.

Le CAE, notamment à travers son implication dans le Forum européen des politiques architecturales, a été étroitement impliqué dans le travail préparatoire sur la Charte de Leipzig et il considère l?approche de la Présidence allemande comme étant une étape significative. En effet, ce sera la première fois qu?un lien direct sera effectué entre les politiques architecturales, d?une part, et les politiques urbaines et spatiales, d?autre part. De plus amples informations sont disponibles à l?adresse suivante : http://www.eu2007.de/en/Meetings_Calendar/Dates/May/0523-AN.html

Changements à la Commission européenne

Des changements dans certaines Directions générales de la Commission européenne auront un impact sur le travail du CAE. Il faut souligner, en particulier, que l?ancienne Unité « construction » dans la DG Entreprise et Industrie a été fusionnée avec une autre Unité. La nouvelle unité s?intitule Construction et équipement de pression, avec comme Chef d?unité M. Reinhard Klein.

A la DG « Marché Intérieur et Services », Margot Froehlinger qui était la responsable pour la Directive Services a été nommée Directeur de la Direction D « Economie basée sur la connaissance ».

Nouveau Président pour le Parlement européen

Le 17 janvier, le Parlement européen a élu le Conservateur allemand, Hans-Gert Pöttering comme nouveau Président pour la seconde moitié du terme en cours. Il succède au socialiste espagnol, Josep Borrell Fontelles qui a assuré la Présidence depuis le début du terme actuel du Parlement (2004-2009). Le Président Pottering est membre du Parlement européen depuis 1979 et Président du groupe PPE-DE depuis 1999. Le résultat fut sans surprise étant donné qu?un accord interpartis pour le partage de la Présidence était intervenu au début du terme du Parlement. Le même jour, 14 Vice Présidents ont été élus. Le parlementaire français, Gérard Onesta, architecte de formation, en fait partie.  Pour en savoir plus sur le nouveau Président : http://www.europarl.europa.eu/president/defaulten_mac.htm

Politique de cohésion - 12 Cadres de référence stratégiques nationaux

Suite à l?initiative de Malte qui a soumis son plan de référence stratégique national concernant les priorités de la politique de cohésion 2007-2013, tous les autres Etats membres de l?Union ont soumis leurs plans à la commission pour accord. Malte a reçu, le 21 décembre dernier, l?accord de la Commission pour son plan.

C?est sur base de ces plans que les Etats membres établissent actuellement, en dialogue avec la Commission, les programmes opérationnels sur lesquels les financements des projets nationaux seront décidés durant la période de référence de la politique de cohésion. Ceci offre une opportunité aux organismes représentatifs nationaux d?interagir et d?influencer la manière dont le programme national sera mis en place. Le CAE a l?intention d?encourager ses Organisations Membres des nouveaux Etats membres à organiser des ateliers interrégionaux en vue de mettre en lumière de quelle manière les gouvernements devraient aborder les plans de développement intégrés qui incluent le logement en vue de faciliter la création d?un dialogue utile entre les diverses autorités responsables et les représentants de la profession et des autres acteurs. De cette manière, on espère assurer un haut niveau de qualité pour les plans opérationnels et, dès lors, contribuer à optimiser l?utilisation des Fonds structurels européens.

Plus d?information sur la politique de cohésion à l?adresse suivante : http://ec.europa.eu/regional_policy/atlas2007/fiche_index_en.htm

ECJ ? Juristes italiens ? Honoraire minimum justifié par l?intérêt général

Le 5 décembre dernier, la Cour européenne de justice (ECJ) a déclaré que le système italien de fixation d?honoraires minimum et maximum pour les avocats était une restriction à la libre prestation de services. Cependant, sous certaines conditions, elle considère que cette restriction peut être justifiée dans l?intérêt de la protection du consommateur et pour le bon déroulement de la justice. Il s?agit de la décision sur deux recours liés (C94/04 et 202/04) dans lesquels les clients refusaient de payer les honoraires demandés par leurs avocats, honoraires qui leur paraissaient anormalement élevés.  En ce qui concerne les règles de libre concurrence, la Cour a conclu que l?Etat italien ne pouvait pas être critiqué lorsqu?il demande et encourage l?adoption d?accords contraires aux règles de libre concurrence, du fait que c?est l?Etat et non l?organisme professionnel qui définit les honoraires.

D?un autre côté, du point de vue de la libre prestation de services, l?interdiction de déroger aux honoraires minimum rend l?accès aux services légaux italiens plus difficiles pour les juristes établis en dehors de l?Italie. Cependant la Cour note que les objectifs de protection du consommateur et l?administration de la justice peuvent être considérés comme une exigence primordiale au regard de l?intérêt public et, dès lors, permettent de justifier une restriction à la liberté de prestation de services. Ceci à la condition que, premièrement, la mesure nationale soit appropriée aux fins d?atteindre l?objectif poursuivi et, deuxièmement que cela n?aille pas à l?encontre de ce qui est nécessaire en vue d?atteindre cet objectif.

Pour lire les résumés des jugements : http://curia.europa.eu/jurisp/cgi-bin/form.pl?lang=en

et noter le numéro de l?arrêt dans la case recherche.

FUTURE - Appel à nomination sur la Culture et la Ville

Le Programme de la future recherche urbaine en Europe (FUTURE) a lancé un appel à propositions de la part des jeunes chercheurs en vue de participer au thème pour 2007 « La Culture et la Ville ». L?objectif de FUTURE est d?intégrer toutes les disciplines académiques pertinentes dans le domaine de la recherche urbaine. Le projet devrait éventuellement aboutir à un réseau de formation et d?échanges pour préparer les jeunes scientifiques à la recherche sur la ville européenne. La date limite pour les inscriptions est le 1^er avril 2007 et toute l?information est disponible à l?adresse suivante : http://www.urban-future.net/

MACE ? Metadata for Architectural Contents in Europe

MACE est un projet financé par l?UE dans le contexte du programme ?eContentplus?. Le projet a pour objectif la construction d?un système de ?software? qui permettra l?accès et la recherche du plus grand nombre de bases de données électroniques concernant l?architecture à travers l?Europe. Ceci sera possible par la création de liens virtuels entre les différentes bases de données existantes identifiées. Le grand avantage de cette approche est que les propriétaires des contenus de ces bases gardent le contrôle sur leurs données et doivent uniquement autoriser l?accès à leurs données en dévoilant les ensembles de données existantes et en collaborant afin d?enrichir ces ensembles afin que les recherches deviennent possibles à partir de n?importe quel point de l?Europe. Le projet est dirigé par un consortium qui inclut l?Université catholique de Louvain en Belgique, qui fournira la base pour le projet MACE car elle recèle déjà un important contenu électronique dans la base DYNAMO et car elle accueille également le secrétariat de l?AEEA, le réseau des écoles d?architecture, qui offrira une bonne base pour la dissémination de la production de MACE. Si vous êtes responsable d?une base de données électronique relative à l?architecture et que vous souhaitiez plus de renseignements, veuillez écrire à herman.neuckermans(at)asro.kuleuven(dot)be

Hôtel et Restaurant Le Corbusier ? Marseille

Saviez-vous qu?il était possible de loger dans l?un des fameux bâtiments de Le Corbusier? Un hôtel et un restaurant ont ouvert leurs portes à la Cité Radieuse de Marseille. L?hôtel offre 19 chambres. Chaque chambre a été rénovée fidèlement par rapport au bâtiment original, ce qui donne une idée précise de l?atmosphère originelle du bâtiment. Pour en savoir plus et pour voir les photos des chambres rénovées, rendez-vous à l?adresse suivante : www.hotellecorbusier.com

50^e anniversaire de la signature du Traité de Rome 

Cette année marque le 50^e anniversaire du Traité de Rome, la pierre angulaire de l?Union européenne. L?année sera ponctuée d?une série d?évènements, qui se dérouleront à travers toute l?Union européenne, pour marquer cet anniversaire. Par exemple, le Comité des Régions se réunira à Rome les 22 et 23 mars pour célébrer l?événement et pour faire prendre conscience de la réalité et de la diversité de la dimension régionale ou territoriale dans les affaires européennes ainsi que pour contribuer au relancement de la Constitution européenne. Il est également prévu que le Comité adopte une Déclaration des Villes et Régions d?Europe.

Pour plus d?information sur les célébrations prévues pour cet anniversaire : http://europa.eu/50/index_en.htm

---

Publications

---

Pas d?information à ce sujet dans cet ACE Info

---

Evènements

---

Conférence européenne sur l?efficacité énergétique

Cette conférence se déroulera à Wels en Autriche le 1^er mars dans le cadre des Journées Mondiales de l?Energie Renouvelable 2007. Au vu de l?importance politique croissante donnée à l?énergie, cet événement se concentrera sur les développements dans la législation européenne qui affectent le secteur. Pour plus d?information : www.wsed.at

European Wind Energy Conference and Exhibition

Cette conférence se déroulera à Milan en Italie du 7 au 10 mai et traitera de questions importantes comme les marchés de l?énergie éolienne aux niveaux européen et global. Elle analysera, entre autres, les perspectives pour une plus grande utilisation de ces technologies dans la société. Pour plus d?information : www.ewec2007.info/

Sustainable Building Safari

Une idée et un événement unique. Prenez un voyage de 5 jours ? 4 nuits à travers le continent européen pour visiter certains des meilleurs exemples de bâtiments ou de projets durables. En fin de voyage, vous arrivez à temps pour prendre part à une des principales conférences de la série des conférences internationales sur les bâtiments durables. Pour plus d?information :  www.sustainablebuilding.info

Liste des évènements liés aux questions urbaines

Le réseau European Urban Knowledge Network (EUKN) tient à jour une très bonne liste des évènements relatifs aux questions urbaines sur son site Internet. Beaucoup d?entre eux sont intéressants pour les architectes. La liste est disponible à l?adresse suivante : http://www.eukn.org/eukn/meetings/index.html

UIA Turin 2008 ? le Site du Congrès est ouvert

Le prochain Congrès de l?UIA (Union international des architectes) se déroulera à Turin du 29 juin au 3 juillet 2008 au Lingotto, une des principales usines de FIAT convertie récemment en centre de conventions par l?architecte Renzo Piano. Le site Internet du Congrès est maintenant ouvert : http://www.uia2008torino.org/

---

Appels à contributions

---

Le CAE reçoit fréquemment des « appels à communications » pour des conférences et séminaires à travers le monde. Vous avez peut-être écrit une thèse ou un doctorat que vous aimeriez présenter ou vous avez une idée que vous désireriez développer et partager avec une large audience ? voici votre chance :

Wonderland ? Documents pour son magazine

Wonderland est un réseau de (jeunes) bureaux d?architecture qui existe depuis moins de cinq ans et qui publie une série de fascicules sur les aspects de la pratique architecturale. Ces fascicules sont distribués  avec le magazine européen d?architecture, A10. Wonderland prépare actuellement la troisième édition de son magazine sur le thème « Going public ». Ils sont à la recherche de contributions sur le sujet. Dès lors, si vous avez une expérience sur la manière de publier des projets, de capter l?attention du public sur votre travail et de maintenir cette attention dans le temps que vous êtes prêt à partager, alors, envoyez un résumé à l?adresse suivante :  magazine(at)wonderland(dot)cx

---

Concours

---

Base de donnée sur les Concours d?architecture

Résumé des concours en cours : www.arplus.com/competition/competiton.htm

---

Liens utiles

---

Page d?accueil de la Commission européenne http://ec.europa.eu/index_en.htm

Page de recherche pour les documents de la Commission http://europa.eu/documents/comm/index_en.htm

La Commission Barroso : http://ec.europa.eu/commission_barroso/index_en.htm

Site de la Présidence allemande http://www.eu2007.de/info/fr/

Site de la Présidence finlandaise http://www.eu2006.fi

Forum européen pour les Politiques architecturales http://www.architecture-forum.net

Site Construction durable www.sustainablebuilding.info

Base de données Relations Internationales du COAC (Collegi d?Arquitectes de Catalunya) http://www.coac.net/internacional/default_w.html

Base de données CNAPPC (Consiglio Nazionale degli Architetti, Pianificatori, Paesaggisti e Conservatori )? ARCHIEUROPE: http://www.archieuro.archiworld.it

Site de la Plateforme technologique européenne de la Construction http://www.ectp.org

EU Impact Assessment in Practice

Consulter la liste des évaluations que l?UE a appliqué sur divers paquets législatifs à l?adresse suivante :  http://ec.europa.eu/comm/secretariat_general/impact/index_en.htm

Registre des groupes d?experts de la Commission européenne http://ec.europa.eu/comm/secretariat_general/regexp/

ARCHIEUROPA? Information comparative sur la pratique de l?architecture http://www.arvha.net/selectionlang.php?s=AXMIG1FZFB

Site Archi-Student? Une abondance d?information sur les écoles et sur les étudiants en architecture en Europe : www.archi-students.org

Lien vers la lettre d?information de l?Union Internationale des Architectes (UIA) http://www.uia-architectes.org/texte/france/Menu-2/4-lettre.html

Commission Pratique Professionnelle de l?UIA  - contient des informations pratiques sur le travail général de l?Association d?architectes UIA et sur les questions de pratique professionnelle s?y rapportant: www.aia.org/about_uia

ACE Website http://www.ace-cae.org

INFORMATIONS UTILES :

Dans les adresses de site Web donné dans le ACE INFO pour les documents de l?UE, vous verrez fréquemment « _en » à la fin de l?adresse . ces deux lettres définissent la langue du document (Anglais dans le cas de « _en ») et vous pouvez changer ces deux lettres afin d?obtenir une autre langue comme suit :

français _fr                allemand _de                        danois _da             suédois _sv

italien _it                    espagnol _es                       grec _el            néerlandais _nl

portugais _pt            finlandais _fi             tchèque _cs            maltais _mt

estonien _et            letton _lv                   lituanien _lt            polonais _pl

hongrois _hu            Slovène _sl                Slovaque _sk

---

Note de l?éditeur

---

Le comité de rédaction d? ACE Info est composé du

Président du CAE                                       Jean-François Susini

Vice Président du CAE                           Luciano Lazzari

Secrétaire Général du CAE :             Alain Sagne

Conseiller principal du CAE:                          Adrian Joyce

ACE Info paraît de manière régulière.  Vous pouvez faire circuler ce document aussi largement que vous le souhaitez, le traduire pour l'utiliser dans vos publications et faire référence à l'information contenue dans celui-ci, du moment que vous précisez que l'information provient du CAE.

Si vous désirez recevoir régulièrement ACE Info et que vous n?êtes pas repris sur la liste d?envoi, vous pouvez vous inscrire en ligne à l?adresse suivante : http://www.ace-cae.org/public/ACEINFO/subscribeFR.asp

Si vous désirez inclure des informations dans la prochaine édition, n'hésitez pas à envoyer un courriel (en anglais ou en français SVP) à adrian.joyce(at)ace-cae(dot)org La date limite est le premier vendredi de chaque mois. 

---

Remerciements

---

Le bureau éditorial désire remercier les sources d?information pour ce numéro du ACE INFO qui inclut ECCREDI, the European Urban Knowledge Network, ,le site EURACTIV (www.euractiv.com) ainsi que le Bulletin Quotidien Europe.

adrian.joyce(at)ace-cae(dot)org - Commentaires et contributions sont les bienvenus