Domaine 1 – Accès à la Profession

Un des objectifs majeurs du Conseil des Architectes d’Europe est de simplifier et de renforcer la mobilité transfrontalière des architectes en facilitant leur installation et leur prestation de services en Europe. A cette fin, le CAE a cherché, lors de la modernisation de la Directive Qualifications Professionnelles (DQP) à élever les normes minimales de formation à un dénominateur commun réaliste, reflétant la réalité des besoins de formation en Europe.

Selon la nouvelle DQP (2013/55/UE) entrée en vigueur le 17 janvier 2014, les architectes demandant la reconnaissance automatique de leurs qualifications afin de s’inscrire dans un autre Etat membre, doivent avoir suivi une formation en architecture comprenant, soit cinq années de formation de niveau universitaire (“5+0”), ou au moins quatre années d’étude complétées par au moins deux années de stage professionnel supervisé ("4+2"). Cependant, le CAE continue de plaider pour que "5+2" devienne la norme européenne.

Le CAE défend également l’importance de la Formation Professionnelle Continue (FPC) pour veiller à ce que les compétences des architectes restent à jour. A cette fin, le CAE travaille sur le rôle, la nécessité et la nature spécifique de la période de stage des architectes. D’autre part, le CAE travaille au développement d’un Registre Européen des FPC qui rassemblera tous les systèmes nationaux de formation continue pour les architectes en Europe.    

A travers son Groupe de travail sur les Questions réglementaires, le CAE approfondit sa réflexion sur les questions réglementaires et celles relatives au marché, et surveille les possibles pressions de déréglementation résultantes des derniers développements relatifs à la Directive Services et à la Directive DQP. Ce Groupe de travail surveille également l’évaluation en cours de la Directive Services dans le Marché Intérieur (SIM), en particulier l’Article 15 (Exigences à évaluer), l’Article 23 (assurance) et le processus de convergence volontaire.