Ce printemps, avec le soutien d’Europe créative, le Conseil des architectes d’Europe a lancé Une vue d'en haut: Comparaison des lignes directrices en matière de marchés publics à l’intention des architectes — une vue d’ensemble complète des pratiques de passation de marchés en matière d’architecture dans toute l’Europe.

Développé par ACE’s Public Procurement & Architectural Design Competition Work
Groupe (PP/ADC WG) et compilé par le coprésident, Kathrin Rapp, cette étude apporte
regrouper les principales informations tirées des lignes directrices nationales en matière de marchés publics, adaptées spécifiquement
à la profession d'architecte: «L’amélioration des procédures de passation des marchés publics ne consiste pas seulement à modifier la législation, mais aussi à améliorer l’application de celle-ci. Par conséquent, des outils tels que les lignes directrices jouent un rôle important qu’il ne faut pas sous-estimer».

La publication répond aux marchés publics 2018 de la Commission européenne
Orientations à l’intention des praticiens — une ressource précieuse, mais qui n’est pas axée sur l’unique
besoins du secteur de l'architecture. Pour combler cet écart, ACE a examiné et comparé
lignes directrices en matière de passation de marchés émanant de cinq organisations membres: Danemark, France,
Allemagne, Lettonie et Suède.

Qu’y a-t-il à l’intérieur?

• Une synthèse des meilleures pratiques communes et des thèmes récurrents à l'échelle nationale
  des lignes directrices;
• Sept éléments essentiels identifiés comme essentiels pour l'approvisionnement architectural, chacun
  reconnu par au moins deux cadres nationaux;
• Versions traduites des orientations nationales.

issuu.com/acecae/docs/a_view_from_above_comparing_public_procurement_gu↗

Pour qui est-ce?
Cette publication est une ressource pratique conçue pour:

• Inspirer les pays à réviser ou à rédiger des orientations en matière de passation de marchés pour les services architecturaux
  services;
• Aider les autorités locales et les planificateurs à affiner les processus d'approvisionnement;
• Encourager une inclusion plus significative des architectes dans les marchés publics.

Veuillez noter: Des recommandations procédurales spécifiques ne sont pas incluses en raison de différences importantes entre les États membres. Pour ceux-ci, voir notre publication complémentaire sur Open vs. Procédures restreintes.

Du résumé concis de deux pages du Danemark au guide complet de 93 pages de l’Allemagne, A View from Above offre des perspectives précieuses à toutes les parties prenantes impliquées dans la passation de marchés dans le domaine de l’architecture.
« Les sept éléments essentiels identifiés pour une telle ligne directrice ont été reconnus comme tels par au moins deux guides, raison pour laquelle ils ont été classés comme particulièrement importants. » (page 1)

LIRE SUR ISSUU.

🇩🇰 Danemark : «Le guide danois donne une liste simple: exigences en matière de documentation
devrait être minimisée dans la phase de pré-qualification, de sorte que seul le gagnant
le soumissionnaire est tenu de fournir la documentation (également en ce qui concerne le remplissage du
DUME).“ (Page 4)

🇫🇷 France : «Le guide français souligne que le professionnalisme du projet
gestionnaire, le choix de l'architecte et de son équipe, et les moyens accordés à
il est essentiel pour la qualité de la production architecturale.» (Page 3)
Allemagne : «Le guide allemand recommande de diviser les services en lots,
selon leur type ou leur spécialité, afin de tenir compte des intérêts de
PME.“ (Page 3)

🇱🇻 Lettonie: «Le guide letton souligne qu’il existe également des objectifs stratégiques
tels que la durabilité, la responsabilité sociale ou l’innovation à suivre.»
(Page 3)

🇸🇪 Suède: «Le guide suédois précise que la durabilité et la qualité devraient
ne pas être soumis à des considérations économiques à court terme et que la connaissance de
l’architecture, la forme et la conception devraient être développées et diffusées.» (Page
3)

Colophon :
Intitulé: Une vue d'en haut: Comparaison du public
Lignes directrices en matière de marchés publics à l'intention des architectes
Auteurs : Katarina O’Cofaigh & Kathrin Rapp, ACE
Marchés publics & amp; Conception architecturale
Les présidents des groupes de travail des concours (PP & ADC) avec le
soutien du groupe de travail PP/ADC
Éditeur: ACE
Année de publication: 2025
Conception & Mise en page: Red& gris

Financé par l'Union européenne. Les points de vue et opinions exprimés sont toutefois ceux du ou des auteurs uniquement et ne reflètent pas nécessairement ceux de l’Union européenne ou de l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA). Ni l'Union européenne ni l'EACEA ne peuvent en être tenues responsables.