Gravila Principa 43, 11000 Belgrade
Tél. : +381 (0) 60 6262056
Président : Igor Marsenic
Chef de délégation: Igor Marsenic
Kneza Miloša 7a / III 11000 Belgrade
Tél. : +381 11 3230 059
Télécopieur : +381 11 3239 754
Président : Ivan Rašković
Chef de délégation: Žaklina Gligorijević
| Formation académique | Études de 300 ECTS ou équivalent, telles que déterminées par d'autres réglementations spéciales |
|---|---|
| Commentaires | |
| Examen d'entrée | Oui |
| Si oui Combien de temps | Au moins trois ans d’expérience professionnelle pertinente et l’obtention de résultats professionnels dans ce domaine professionnel ou dans un domaine professionnel plus restreint |
| Une formation professionnelle est-elle nécessaire? | Oui |
| Qualifié comme | Master d'Architecture (Master Ingénieur d'Architecture) |
| Certaines matières sont-elles obligatoires? | Sans objet |
|---|---|
| Development of the trainings: A. Estimated number of courses/year B. Estimated number of participants/year C. Estimated lesson hours/year | C. Nombre estimatif d ' heures de cours par an (exprimé en points) |
| Disposez-vous d'une base de données sur le contenu de votre programme de DPC? | No |
| Avez-vous des critères d'évaluation pour le matériel de DPC? | Oui (dans le by-low) |
| Existe-t-il un système de DPC pour les architectes dans votre pays? | Oui |
| Si elle est obligatoire, est-elle requise par la loi ou par un code de conduite? | Sans objet |
| If it is regulated, who regulates the system: A professional body A governmental body A combination of the two? | Pas de la manière prescrite par la loi et par-bas |
| If yes: Is it compulsory? Is it encouraged? Is it free? | Il est obligatoire par la loi, mais pas mis en œuvre |
| Est-il organisé? | Oui |
| Is this required level validated or checked and how: A. Not requested B. Attendance tracking C. Attendance tracking D. Self-assessment using self-test E. By regular checks F. Examination G. Thesis H. Other means (e.g. electronic monitoring)? | B. Suivi des présences |
| La formation (fourniture) dispensée à l'étranger est-elle acceptée? | No |
| Niveau des exigences pour les architectes: | Non spécifique aux architectes |
| What kind of sanction is applied for the non-compliance with CPD obligation: A. None B. Reprimand C. Expulsion from the register D. Other? | A. Néant |
| Quel niveau de formation est fourni: | Sans objet |
| Quels types d'activités ou de dispositions sont acceptés: | Sans objet |
| Qui fournit les cours? | Serbian Chamber of Engineers and commercial education by the private entities (academics, software producers, international organizations, etc.) |
| Qui reconnaît (accrédite) ces formations? | Selon le by-low, il devrait être reconnu par le ministère, mais pas mis en œuvre |
| Les architectes sont-ils tenus de souscrire une assurance? | Oui |
|---|---|
| Commentaires | |
| Comment les primes d'assurance sont-elles calculées? | The insurance sum (the maximum amount of compensation payable in the event of an insured event) that the Contractor is obliged to provide under the Contract shall not be less than 1) 20,000 EUR in dinar equivalent at the average exchange rate of the National Bank of Serbia on the day of payment, for entrepreneurs; 2) 65,000 EUR in dinar equivalent at the average exchange rate of the National Bank of Serbia on the date of payment, for companies, i.e. other legal entities. |
| Assurances/Agents | Sans objet |
| Legal Basis: what are the most commonly used Term and Conditions: | According to regulations a licensed architect must be insured against liability for damage (professional liability insurance). The Serbian Chamber of Engineers provides its members, licensed architects and engineers, with basic professional liability insurance. The professional liability insurance of a member of the Serbian Chamber of Engineers does not exclude the possibility of his additional individual or other collective professional liability insurance. |
| What are the requirements for obtaining insurance? | Selon la réglementation, un architecte agréé doit être assuré contre la responsabilité pour les dommages (assurance responsabilité professionnelle). |
| Quelles formes de contrat d'assurance existent: | Sans objet |
| Autorité compétente | Ministère de la construction, des transports et des infrastructures |
|---|---|
| Si oui, où? | Registre des ingénieurs, architectes et aménageurs agréés, registre des entrepreneurs agréés et registres des personnes étrangères exerçant des activités professionnelles |
| Enregistrement obligatoire | Oui |
| Titre professionnel | Architecte agréé |
| Protection de la fonction d'architecte | Sans objet |
| Protection du titre "Architecte" | No |
| Quelles exigences un architecte européen doit-il remplir pour exercer dans ce pays? | Les architectes et ingénieurs des pays de l'UE qui sont autorisés à exercer des activités professionnelles (licence ou inscription au registre de l'autorité compétente de leur pays) ont le droit de fournir des services en République de Serbie pour les activités pour lesquelles ils sont autorisés, dans les conditions de réciprocité et s'ils remplissent les conditions énoncées dans la réglementation nationale (dans le domaine de la planification et de la construction, et de l'emploi et du travail des étrangers), tout en se fondant sur l'harmonisation de la réglementation nationale avec la réglementation de l'UE, il est prévu que les principes de reconnaissance des qualifications professionnelles tels que réglementés par la directive de l'UE sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (système automatique et général) seront appliqués à partir de la date d'adhésion de la République de Serbie à l'Union européenne. En outre, une personne morale étrangère, c'est-à-dire un entrepreneur ayant son siège social dans un autre pays, a le droit de fournir des services en République de Serbie dans les mêmes conditions que les personnes morales et les entrepreneurs ayant leur siège social en République de Serbie. |
|---|
| Additional compulsory practical training – internship | No |
|---|---|
| Formation professionnelle complémentaire | No |
| Examen professionnel obligatoire | Oui. |
| Compulsory professional experience (requirement for access to the professional examination) Where? To which conditions | Oui, obligatoire auprès d'une entité juridique qui fournit des services de conception architecturale |
| Méthode d'évaluation utilisée | No |
| Évaluation de l'expérience professionnelle | No |
| Modèle de contrat disponible | No |
| Nombre d'heures par mois requis | Sans objet |
| Period of traineeship supervised (overseen) By who? | Trois ans supervisés par un architecte agréé |
| Prise en compte de la pratique professionnelle exercée à l’étranger | Oui, et cela est prouvé avec une certification appropriée d'un architecte et d'une entreprise agréés |
| Rémunération de l'expérience professionnelle | Sans objet |
| Exigence d’une expérience professionnelle obligatoire comme condition d’accès à l’examen professionnel | Oui |
| Cours complémentaires spécifiques organisés | Oui, comme préparation à l'examen professionnel organisé par la Chambre serbe des ingénieurs |
| Stagiaire accompagné | No |
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