ACCRÉDITATION ET VALIDATION – Politique du CAE sur l’Accréditation et la Validation - 2009

Rapport du Groupe de Travail Accréditation et Validation, mis en place pour établir les procédures par lesquelles les pays membres décident si une qualification doit être notifiée à la Commission européenne pour être listée dans l'Annexe V.7 de la Directive 2005/36/CE sur la Reconnaissance des Qualifications Professionnelles (PQD).


ACCREDITATION - Synthèse de l’enquête CAE et ENACA sur l’accréditation des programmes d’architecture en Europe – 2016

ASSURANCE - Position politique sur l’assurance responsabilité professionnelle (PII) - 2015

Compte tenu du Document de travail des services de la Commission européenne publié en octobre 2013, l’objectif de cette position politique est de fournir un bref commentaire sur les questions relatives à l'assurance responsabilité professionnelle des architectes dans l'UE. 

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